Le blog du Groupe Communiste Républicain Citoyen et Apparentés du Conseil Départemental du Nord

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Jean Claude DULIEU défend les projets des communes

Monsieur le Président,

Le Département, acteur du développement du territoire, doit plus que jamais rester une réalité dans le Nord. Notre groupe a toujours considéré notre compétence d’aménageur comme une priorité. Chaque année, la question qui se pose à nous est : comment s’y prendre ?

Depuis toujours, nous avons considéré que nous devions accompagner les EPCI dans cette activité. Toutefois, compte tenu de la spécificité de notre territoire ; composé d’entités à géométrie variable allant de la métropole, à l’EPCI, du péri-urbain à la ruralité, nous défendons l’idée que nous devons favoriser notre partenariat avec les communes de la ruralité

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Isabelle CHOAIN est intervenue sur l'insertion

L’appel à projets insertion 2019 – 2021 que vous nous avez demandé de voter confirme les orientations précédentes avec l’affichage du retour à l’emploi pour les allocataires du RSA.

L’objectif n’est d’ailleurs pas nouveau et ne date pas de 2015.

Qui n’y souscrirez pas ?

Vous indiquez la diminution du nombre de foyers allocataires RSA dans le Nord comme le nombre d’allocataires ayant retrouvé un emploi ou une formation.

Nous souhaiterions connaître le nombre exact de Nordistes allocataires du RSA, le pourcentage de familles monoparentales, tout comme la diminution moyenne nationale, pour la même période, du nombre d’allocataires RSA.

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Isabelle DENIZON prends la parole sur l'internat scolaire: un outil de prévention

Les internats sont le fruit de choix politiques indispensables pour nos collégiens. Ils s’adressent à un public divers : - Les familles qui pour des raisons professionnelles ne peuvent pas avoir la présence qu’elles souhaiteraient auprès de leurs enfants - Les collégiens qui ont différentes passions (sport, culture….) et qui veulent concilier réussite scolaire et engagement de haut niveau…. - Les familles en difficultés sociales et sociétales - Les enfants qui souhaitent ce type d’accueil pour approfondir leur formation

Il nous semble important de veiller pour le bon fonctionnement de ces internats à une bonne mixité sociale. Le rôle et le devoir de ces établissements varient selon les territoires. En effet, la pauvreté, l’exclusion, l’illettrisme et l’échec scolaire ne sont pas à des niveaux identiques dans notre département. Dans ces conditions, vouloir appliquer des solutions « standards » pourrait accentuer les inégalités que nous subissons déjà.

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Intervention de Claudine DEROEUX relatif à l'avis sur le Plan Régional de Santé

Pour rappel, le PRS définit la stratégie régionale en cohérence avec les orientations nationales ; les grands choix d’une politique désastreuse des différents gouvernements qui se sont succédés depuis ces 20 dernières années avec des réformes démantelant chaque fois davantage notre système de santé et de protection sociale.

Il nous est demandé de nous prononcer sur le PRS 2, verbiage de près de 400 pages, alors qu’aucun document ne nous permet d’évaluer le PRS précédent. Cela démontre bien que l’on peut écrire tout ce qu’on veut sans que, pour autant, la mise en oeuvre des engagements soit contrôlée, sauf à souligner la persistance des inégalités sociales, les mauvais indicateurs, la forte exposition aux principaux facteurs de risque, la prévalence particulière des maladies chroniques, l’impact de l’environnement, l’utilisation plus élevée de soins et la surmortalité, ce qui place toujours notre région dans les bons derniers concernant l'espérance de vie. Pourtant, les moyens nationaux par l'intermédiaire du FIR ne semblent pas à la hauteur de l’enjeu puisqu’il faudrait 10 % du budget national.

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Question d'actualité d'Isabelle DENIZON concernant les droits sociaux

Avant toute intervention sur le sujet, il est important de revenir sur la notion de protection sociale en France. La protection sociale est l’ensemble des dispositifs mis en place pour assurer et aider les individus devant les risques majeurs de l’existence (chômage, maladie, vieillesse, famille… ). Nous sommes donc tous concernés ! La protection sociale est le résultat de conquêtes sociales. Elle a des objectifs certes matériels, permettre de vivre mais le plus souvent survivre dans les moments difficiles de la vie, mais aussi sociaux dont le principal est de permettre à chaque individu de rester intégré à la société.

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Intervention de Charles BEAUCHAMP concernant le compte administratif 2017

Le Compte administratif 2017 affiche un résultat de clôture positif de 23,17 millions d’euros. Cela laisse songeur… Alors que tous les signaux sont au rouge pour les finances départementales, alors que la situation sociale des Nordistes se dégrade, le bilan des comptes 2017 du Département du Nord est dans le vert !

Prodigieux ? Non, austéritaire !

Toutes nos craintes se trouvent confirmées dans ce Compte administratif. L’opération « cap sur l’austérité pour les Nordistes », entamée en 2015, se poursuit, malmenant les politiques départementales et les agents.

La politique Enfance-Famille-Jeunesse fait particulièrement les frais des économies imposées par la majorité, avec près de 20 millions d’euros de diminution de crédits constatée entre 2016 et 2017. C’est même moins 35 millions d’euros si on compare avec 2015. En cause, la nouvelle philosophie de la majorité qui, au prétexte de favoriser l’accompagnement à domicile, vise à réaliser des économies sur les frais d’hébergement des enfants en danger. Vous connaissez notre opposition récurrente à vos CPOM restrictifs et pénalisants pour les Nordistes concernés et leurs familles.

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Charles BEAUCHAMP prends la parole concernant la contractualisation entre l'Etat et le Département du Nord

Voilà donc la raison pour laquelle il a fallu décaler la séance plénière : faire avaliser un contrat d’encadrement des dépenses de notre Collectivité par le représentant de l’État ! Pour les trois prochaines années, le Département va subir le grand retour de la tutelle préfectorale, qui avait été supprimée avec le premier acte de la décentralisation en 1982, au lendemain de mai 1981. Le « nouveau monde » nous fait faire un bond en arrière d’au moins 35 ans !

Cette année marque aussi les 15 ans des lois RAFFARIN de décentralisation qui ont consacré dans la Constitution, à l’article 72-2, l’autonomie financière des collectivités afin de garantir leurs moyens d’action. Triste anniversaire, qui voit le retour d’une tutelle politique du Préfet ! C’est bien ce dont il s’agit, car il est abusif de parler de « contrat » lorsqu’une seule des parties décide (l’Etat) et l’autre partie seulement s’engage (la collectivité).

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Courrier aux Maires du Nord à mi-mandat départemental


Retrouvez ci-dessous le courrier commun de Didier MANIER, Président du Groupe Socialiste, et de Charles BEAUCHAMP, Président du Groupe Communiste, adressé à tous les Maires du Nord en réponse au bilan de mi-mandat de la majorité départementale de droite et du centre (cliquez sur l'image pour agrandir).

Courrier aux Maires avril 2018 1
Courrier aux Maires avril 2018 2
Courrier aux Maires avril 2018 3
Courrier aux Maires avril 2018 4

Courrier à la Ministre des Transports sur les lignes secondaires SNCF

Suite à la demande du groupe communiste en séance plénière du 26 mars 2018, un courrier commun des trois groupes politiques a été adressé à la Ministre des Transports pour défendre les lignes secondaires SNCF dans le Département du Nord.

Courrier commun Borne SNCF 1
Courrier commun Borne SNCF 2

Courrier au Président de la République sur l'aciérie de Saint-Saulve

Suite à la demande du groupe communiste en séance plénière du 12 février 2018, un courrier commun des trois groupes politiques a été adressé au Président de la République pour défendre l'aciérie de Saint-Saulve.

Courrier Aciérie Saint Saulve

Intervention de Jean Claude DULIEU sur le Financement de l'utilisation des salles de sports municipales par les collèges pour l'année scolaire 2018-2019

En 2017, vous avez pris la décision de verser les subventions pour l’utilisation des salles de sports municipales par les collèges directement aux établissements scolaires.

A cette occasion, vous avez retravaillé en partenariat avec l’Education Nationale les créneaux horaires de la pratique sportive en extérieur et en salle afin que le versement de cette subvention soit au plus près des usages, même si certains retours nous interrogent sur ces calculs. Par la même occasion, les tarifs ont été revus, de 7 euros/heure pour les salles municipales qui ont bénéficié d’une subvention départementale lors de leur construction et de 14 euros pour les autres, la nouvelle subvention aujourd’hui est de 12 euros tarif unique.

Lors de cette délibération en 2017, je faisais remarquer que théoriquement ces réajustements entrainaient pour le budget départemental une économie annuelle de 700.000 euros.

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Intervention de Jean Claude DULIEU sur le Projet Educatif Départemental du Collégien, Aide à la Demi-Pension et Aide à la Réussite du Collégien - année scolaire 2018/2019

En 2015, vous avez pris la décision de supprimer l’accompagnement financier du département aux bourses nationales. 25 000 collégiens bénéficiaient des bourses départementales de 72 euros accompagnant celles de l’Etat.

Aujourd’hui, ces sommes sont regroupées dans une enveloppe globale intitulée « pour la réussite du collégien ».

Cette enveloppe est répartie par collèges en relation au nombre de boursiers.

Je rappelle que les équipes pédagogiques ont la possibilité d’interpeller le Principal du collège sur des situations sociales difficiles afin que le collégien puisse bénéficier d’une aide financière dans le cadre de sa scolarité. Sachant par ailleurs que le Principal est le seul compétent pour l’utilisation de ces sommes.

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Interventon de Bernard BAUDOUX sur le Rapport de suivi des observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes sur les opérations de construction et de réhabilitation des collèges publics pour la période 2010-2017

Monsieur le Président, Chers collègues,

Nous vous donnons acte de la communication du rapport de suivi des observations de la Chambre Régionale des Comptes concernant les collèges.

Dans la première partie de votre rapport, vous évoquez l’hétérogénéité de l’évolution démographique dans les collèges. Avez-vous des précisions sur les territoires qui verront le nombre de collégiens augmenter ou baisser ?

Dans cet esprit, y a-t-il une stratégie de regroupement des établissements, avec évidemment un traitement particulier à avoir pour les secteurs ruraux ?

Je pense que nous avons intérêt à veiller sur le fait que, dans les secteurs où les difficultés économiques sont fortes et où la population vit dans des conditions douloureuses, nous devons redoubler d’attention dans l’évolution de ces établissements et surtout éviter une précarisation sociale accrue.

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Question d'Actualité d'Isabelle CHOAIN relative à la MDPH du Nord

Monsieur le Président, Mes Chers Collègues,

Selon un sondage IFOP de Mars 2017, 7 Français sur 10 estiment que les aides allouées à la perte d’autonomie sont méconnues, qu’elles sont difficiles à comprendre pour 65% des personnes interrogées et surtout insuffisantes pour 73% d’entre elles.

Les personnes en situation de handicap sont les premières à pâtir de ce manque de soutien dans leur parcours de vie.

Depuis leur création en 2005, les réorganisations se succèdent dans les Maisons Départementales des Personnes Handicapées, et ce partout en France. Mais comme partout en France, les délais de traitement des demandes posent problème.

Notre quotidien d‘élus témoigne de ce désarroi des administrés devant cette situation inadmissible. Trouver un interlocuteur pour réaliser des démarches administratives quand on est en situation de handicap ou proche d’un allocataire relève souvent du parcours du combattant.

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Intervention de Charles BEAUCHAMP lors de la venue du préfet dans l'hémicycle Départemental le 16 avril 2018

Monsieur le Préfet, Monsieur le Président, Chers collègues,

Notre Département est en état d’urgence sociale.

Ce terrible constat ressort nettement des données présentées au début de votre rapport, Monsieur le Préfet. Même si les éléments datent de 2016, ils sont éloquents : - un taux de chômage supérieur de trois points à la moyenne nationale et la situation continue de se dégrader avec les suppressions d’emplois à Vallourec, Carrefour, Pimkie, etc., - plusieurs centaines d’arrêtés préfectoraux liés à l’habitat indigne, - près de 14 000 personnes surendettées, - entre 10 et 12 % de jeunes en difficulté de lecture, l’illettrisme fait en effet des ravages.

D’après l’INSEE, 19,1 % des Nordistes vivent sous le seuil de pauvreté.

Il faut saisir tout ce que ces chiffres représentent humainement, comment ils se traduisent dans la chair des habitants, en termes de détresse et de désespérance. C’est une chose de dresser un portrait sinistré de notre Département, c’en est une autre de vivre au quotidien les souffrances causées par le chômage, la précarité, l’insécurité sociale.

Dans notre Département, le rôle des politiques de redistribution et celui des services publics sont considérables. Ainsi, si les impôts et les prestations sociales ne jouaient pas leur rôle d’amortisseur, 28 % de la population des Hauts-de-France seraient sous le seuil de pauvreté. Nous devons en avoir pleinement conscience, faute de quoi les acteurs publics se condamnent eux-mêmes à ne pas être à la hauteur des enjeux.

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Intervention de Jean Claude DULIEU sur le CIE le 26 mars 2018 lors de la Séance Plénière.

Mr le Président, chers collègues, Le 21 mars 2016, nous avons eu un échange sur la volonté de chacun d’agir pour permettre au maximum d’allocataires du RSA de retrouver le chemin de l’emploi. Comment ne pas partager cet objectif ! Concernant les CIE : Selon les textes, toutes personnes sans emploi rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi peut bénéficier d’un CIE, d’où l’importance de bien indiquer que nous nous limitons aux allocataires du RSA dont nous avons la charge. Vous proposiez, dans certains cas, d’utiliser les allocations versées aux intéressés pour mettre en place ce dispositif. Ce que nous avons d’ailleurs voté ! tout en exprimant certaines inquiétudes, réserves et propositions.,

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Isabelle CHOAIN intervient lors du Conseil Départemental du 26 mars 2018 sur les EHPAD

L’accueil familial est un maillon essentiel, au cœur des politiques de solidarité mises en œuvre pour les Nordistes. Les personnes les plus vulnérables bénéficient de dispositifs reconnus certes, mais que nous devons repenser et ajuster en permanence pour les adapter aux enjeux d’une société en évolution constante.

Parmi ces enjeux figure le devoir d’adapter notre société au vieillissement de sa population. Et en premier lieu d’agir contre la baisse continuelle du pouvoir d’achat des personnes âgées et de leurs familles.

Le travail dans les EHPAD est de plus en plus difficile. Les personnels souffrent, et les personnes dont ils et elles ont la charge souffrent aussi. Là où l’humanité devrait avoir tout son sens, c’est trop souvent faute de temps et de moyen, la dégradation de la relation qui progresse. Et certains services peuvent même connaître des conditions de sévices. C’est insupportable.

Faut-il ici multiplier les tristes exemples illustrant cette dégradation ?

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Intervention de Bernard BAUDOUX en Commission Permanente sur le logement social

Nous souhaitons revenir sur les profonds bouleversements qui touchent l’écosystème du logement social en France et par prolongement la faculté des collectivités locales de poursuivre et d’amplifier les politiques d’aménagement du territoire.

Rappelons qu’après un dernier trimestre tumultueux sur la Loi de Finances 2018, cette dernière prive en année pleine les organismes HLM de 1,5 milliard d’€ de recettes à travers la baisse de l’APL intégralement compensée par des baisses de loyer imposés aux bailleurs. Il est à noter que les bailleurs privés ne seront pas concernés par cette baisse d’APL, ce qui est inadmissible !

Pour les Hauts-de-France, c’est 230 millions d’€ de recettes en moins qui représentent 1,3 milliard d’investissement, ou encore les fonds propres nécessaires pour la construction de 7 000 logements annuels (la production 2016 s’est élevée à 9 000 logements sur les Hauts-de-France).

C’est aussi un report important de la mise en conformité thermique du parc existant

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Question d'actualité de Charles BEAUCHAMP concernant la SNCF

S’appuyant sur les rapports DURON et SPINETTA qui prévoient la fermeture de 9000 kilomètres de voies ferrées et en sortant l’avenir de la SNCF de la loi d’orientation sur les mobilités, qui abroge la LOTI (Loi d’Orientation des Transports Intérieurs), Monsieur MACRON et son Gouvernement affirment clairement un nouveau coup de force contre le Service Public.

Après le succès de la journée du 22 mars, nous mobiliserons pour celles à venir, les 3 et 19 avril.

Le Service Public, contrairement à une entreprise privée, ne peut pas avoir pour seul objectif de dégager des bénéfices sans s’éloigner de sa raison d’être : servir toute la population quelle que soit sa condition et son lieu d’habitation

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La fonction publique au service de tous : défendons-la ensemble !

Lille, le 21 mars 2018

Les organisations syndicales CGT, CFTC, CGC, FAFP, FO, FSU et Solidaires appellent les agents de la fonction publique à une journée d’action et de manifestations ce jeudi 22 mars.

Dans le prolongement de leurs interventions régulières en séances du Conseil départemental, les élus du Groupe communiste du Département du Nord, apportent leur soutien à cette mobilisation visant à défendre le Statut général de la fonction publique, les conditions de travail des agents et l’intérêt des usagers.

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