Le blog du Groupe Communiste Républicain Citoyen et Apparentés du Conseil Départemental du Nord

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Intervention de Charles BEAUCHAMP sur la tarification du prix des repas des collèges publics

Les décisions concernant la tarification du prix des repas des collèges publics répondent à notre attente.

En effet, à plusieurs reprises, nous vous avions demandé que la volonté de prendre en compte les circuits courts et de proximité ne provoque pas une augmentation du prix du repas du collégien, ce qui aurait été une charge supplémentaire pour les familles.

Nous avons été entendus et je voulais vous exprimer notre satisfaction.

Intervention de Maryline LUCAS en Séance Plénière relative au RSA

Le RSA faut-il le rappeler a été créé en 2008 par Nicolas SARKOZY afin de remettre les allocataires du RMI au travail stigmatisant au passage cette population en difficulté.

Le résultat ne s’est pas fait attendre, les allocataires du RSA sont restés au chômage et leur nombre a augmenté.

La lutte contre le chômage passe par une véritable politique de formation professionnelle couplée d’une véritable politique économique de l’emploi. Ce que depuis des décennies notre pays ne connaît plus.

Les élections régionales ont permis à vos amis politiques, Monsieur le Président, de ressortir la formule : « au travail ».

Nous verrons en fin de mandat si Monsieur BERTRAND aura fait mieux que lorsqu’il fut Ministre du Travail de 2010 à 2012 et nous le souhaitons vivement pour les habitants de la Région.

Remettre les allocataires du RSA à l‘emploi c’est aussi l’orientation prioritaire de votre politique d’insertion avec encore, dans certains cas des discours discriminant pour les allocataires.

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Intervention d'Isabelle CHOAIN lors de la Séance Plénière du 13 juin 2016 sur "Entrée dans la Vie Adulte" (EVA) : de nouvelles modalités pour des jeunes majeurs accompagnés par l'Aide Sociale à l'Enfance.

Commençons par une évidence : tout le monde, dans les rangs de notre Assemblée, est évidemment favorable au renforcement de l’autonomie des jeunes.

Seulement, tous les jeunes ne sont pas égaux face à cet objectif.

Si le passage à la vie d’adulte est une période charnière, qui a tendance à se faire de plus en plus tardivement, il est facilement concevable que ce cap important soit encore plus délicat à vivre pour les jeunes sortant de l’Aide Sociale à l’Enfance, confrontés à une multitude de difficultés : difficultés d’insertion, de logement, mais aussi de santé, de mobilité… En se cumulant, elles viennent faire obstacle à une véritable émancipation.

Ce sont les éléments sur lesquels il faut concentrer les efforts.

Mais, permettez-nous de le préciser, en cette matière, nous ne partons pas de rien.

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Intervention de Claudine DEROEUX sur les Participations familiales aux frais de placement des mineurs confiés à l'Aide Sociale à l'Enfance.

Avec cette délibération, nous prenons acte du caractère systématique de la saisine du juge pour le reversement des allocations familiales dans le cadre d’un placement judiciaire. C’est une mesure à laquelle nous ne sommes pas opposés. En ce qui concerne le placement administratif, le retrait partiel des allocations pourrait avoir un effet contraire au retour de l’enfant dans sa famille, véritable objectif dès lors que le placement n’a pas pour origine des faits de maltraitance et comme nous l’avions fait lors du Conseil départemental du 17 décembre sur la délibération cadre de la prévention de l’enfance, nous voterons contre cette délibération qui s’apparente surtout à une recherche de financements, dans une démarche idéologique. Après, les personnes âgées, les personnes handicapées, les allocataires du RSA, ce sont les familles qui vont « mettre au pot » de la culture de la recette. Mais savez-vous, Monsieur le Président, chers collègues, qu’il existe aussi des placements administratifs volontaires d’enfants par les parents pour se sortir de situations parfois dramatiques ? Pour exemple, cette famille dont le père travaille dans le transport et qui part toute la semaine ; la maman qui est atteinte d’un cancer n’a d’autre choix que de confier ses enfants a l’ASE pour suivre son traitement... ou toutes ces familles victimes d’accidents de la vie sans être pour autant des parents indignes et qui continuent à accueillir leurs enfants le Week-end ? Sommes-nous un tribunal capable de punir sans état d’âme ou sommes-nous des élus capables de réfléchir à des mesures d’accompagnement pour effectivement favoriser le rapprochement familial ? La suppression des allocations, voire pire pour les parents d’un seul enfant une contribution de 50 euros va-t-il se traduire par une mesure dans l’intérêt de l’enfant ?

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Intervention de Jean Claude DULIEU sur le rapport relatif au rapport concernant l'aménagement du territoire

Lors du débat budgétaire 2016, j’ai pu insister sur notre attachement à la politique d’aménagement du territoire. Politique que nous avons toujours soutenue et défendu. Avec les nouvelles lois, notre institution deviendra toujours plus un échelon essentiel en matière d’aménagement du territoire. Je rappelle que nous sommes de fervents défenseurs d’un aménagement du territoire conçu comme un levier pour agir en faveur d’une reprise économique grâce à notre capacité d’investissement qui peut aider à stopper l’hémorragie qui frappe les entreprises du bâtiment et des travaux publics. Nous sommes persuadés que par une politique volontariste dans ce domaine, nous pouvons corriger les inégalités de territoire. D’autant que le Nord se compose d’entités territoriales très variées allant d’une métropole à la ruralité. Ruralité qui devrait bénéficier d’une politique prioritaire du département. Par l’Investissement dans les communes de Fourmies à Dunkerque, nous pouvons œuvrer au développement des services publics locaux, à la restructurant des routes, des espaces publics…… Je le répète, Nous ouvrirons ainsi de nouvelles perspectives économiques porteuses de réponses aux difficultés quotidiennes que vivent de plus en plus de familles nordistes.

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Intervention d'Isabelle DENIZON relative à la délibération cadre sur la Ruralité

La délibération cadre en faveur de la ruralité qui nous est soumise aujourd'hui est particulièrement importante au regard des attentes des territoires qu'elle concerne. Une politique départementale en faveur de la ruralité, je l'ai déjà évoqué au sein de cette assemblée, nous y sommes très favorable. Et voilà un sujet sur lequel, je reprends vos propos monsieur le Président :" nous pouvons trouver des points d'accord".

Toutefois force est de constater que si les intentions affichées sont louables, dans les faits le compte n'y est pas. La délibération cadre que vous nous soumettez aujourd'hui ne contient que des orientations très peu précises, trop générales pour une mise en œuvre immédiate et concrète.

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Question d'Actualité d'Eric RENAUD relative aux transport scolaire des collégiens

Suite à votre décision de ne plus assumer la prise en charge du transport scolaire des collégiens des zones urbaines c'est l'indignation et la colère qui s'expriment dans bon nombre de territoires de notre département.

En effet ce mauvais coup porté aux collégiens, à leurs familles et aux collectivités locales suscité de multiples mobilisations et actions.

Et ce sont des milliers de voix qui expriment un désaccord profond avec vos choix et réclament de votre part un moratoire pour la mise en œuvre de la délibération concernée. Un moratoire d'autant plus urgent que la prochaine rentrée scolaire est déjà en cours de préparation.

Dans cette affaire une seule idée doit nous guider, c'est celle que l'école est gratuite pour tous jusque 16 ans. Le moyen de s'y rendre doit l'être également ! Certes cela a un coût ! Mais c'est à la collectivité de l'assumer.

La précipitation de la majorité départementale à se débarrasser de la prise en charge du transport scolaire des collégiens des zones urbaines n'est pas justifiée dès lors que la compétence de l'ensemble des transports publics va revenir aux Régions dès le 1er janvier 2017 et au 1er septembre 2017 pour ce qui est du transport scolaire.

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Question d'Actualité de Charles BEAUCHAMP sur le soutien aux luttes sociales

Nous avons découvert dans la presse votre intention de demander à deux organisations syndicales, la CGT et SUD, le remboursement d’une somme que vous avez estimée à 27 500 €, suite à l’occupation et au blocage du dépôt pétrolier d’HAULCHIN le mois dernier.

Votre décision affirme une volonté de s’en prendre aux luttes sociales. Nous n’en sommes pas étonnés après la dégradation du climat social au sein du Département depuis avril 2015, après la décision de votre majorité de diviser de moitié les subventions du Département à toutes les fédérations départementales des syndicats du Nord.

Nous considérons que les salariés du dépôt pétrolier, comme les centaines de milliers de personnes qui se mobilisent depuis des semaines pour obtenir le retrait de la « loi EL KHOMRI », sont en état de légitime défense. Face à un pouvoir qui entend supprimer toute réglementation du travail au nom des exigences de l’Union européenne et de la mondialisation capitaliste, le droit de grève, principe fondamental de notre République et de notre démocratie, est bien un acte de légitime défense.

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Courrier adressé à Gérard DARMANIN, Président du SMIRT, concernant les trasnports des collégiens

courrier smirt SMIRT 22222

POUR LE MAINTIEN DE LA GRATUITE DES TRANSPORTS DES COLLEGIENS DANS LE NORD

L’école publique est gratuite, s’y rendre doit le rester aussi !



La nouvelle majorité au conseil départemental du Nord vient de voter la fin de la gratuité des transports pour les collégiens à partir de la rentrée prochaine.

C’est une mesure d’économie injuste car d’autres choix sont possibles. Encore une fois, les familles doivent encore payer alors que pour beaucoup dans notre département, ce sont elles qui subissent de plein fouet la crise et les politiques d’austérité.

Accepter une telle décision serait un terrible recul par rapport à la Loi de 1982 suite à laquelle tous les départements ont pris en charge la gratuité totale des transports scolaires pour les familles.

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DITES 39 !

Non non non Monsieur le Président, Non non non Mesdames & Messieurs les journalistes, Les agents du département à temps plein ne travaillent pas 33 H semaine : Au département et ce depuis le 1er janvier 2002, suite à la signature d’un accord durement négocié entre l’exécutif et les représentants du personnel les agents du département travaillent sur une base de 35 h par semaine, soit 39 heures par semaine compensées par 20 jours de RTT (au lieu des 23 légaux) mais avec obligation d’en poser 2 pour les ponts

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Intervention de Jean Claude DULIEU sur le rapport relatif au rapport concernant l'aménagement du territoire

Lors du débat budgétaire, j'ai développé notre approche sur l'importance de définir une politique d'aménagement du territoire ambitieuse, également sur notre déception quant à votre proposition de NOUVELLE politique d'aménagement du territoire et donc le sens de notre vote. Ma présente intervention sera plutôt une réaction aux réponses que vous nous avez apportées toute à l'heure. OUI je persiste et je signe : vous enterrez les contrats de territoire. En effet, c'est bien vous qui parlez d'une NOUVELLE politique d'aménagement du territoire, de NOUVEAUX objectifs, de NOUVELLES priorités, de NOUVELLES répartitions financières.

Je me répète, M le Président, s'il ne s'agissait que d'une question financière, vous proposeriez soit de réduire la voilure financière des contrats de territoire, soit de lisser la réalisation des projets dans le temps en concertation avec nos partenaires.

Non, ce n'est pas cela que vous nous proposez. Dans les faits, vous nous demandez de changer les priorités de cette politique, de changer les critères d'attribution financière, d'élargir les partenaires et d'une nouvelle répartition du budget

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Intervention d'Eric RENAUD lors du CD Budgétaire sur le budget transport et infrastructure

Mon intervention relative au budget Transports/Infrastructures sera très brève. En effet, ce budget 2016 est fortement marqué par les choix que votre majorité se prépare à confirmer en la matière. Et ce au travers de deux délibérations que nous avons à débattre au cours de cette plénière. A savoir celle qui vise à actualiser le règlement relatif au financement des transports scolaires et celle qui soumet à notre approbation "la trajectoire" 2016/2020 pour la voirie départementale et les infrastructures.

Toutefois, la logique, la transparence et la démocratie exigeaient que ces délibérations de fond et qui touchent à une réorientation forte de nos politiques de nos politiques soient discutées et votées préalablement au débat budgétaire. Car le budget n'est que la traduction financière et comptable de ces nouvelles orientations en matière de transports et d'infrastructures

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Intervention de Michel LEFEBVRE concenrant le budget alloué à la Culture

En matière d’engagements financiers, le budget de la culture s’avère être très souvent le révélateur de l’orientation générale, voire de l’état de santé, d’une collectivité territoriale.

En effet, année après année, ce domaine d’intervention, pourtant essentiel, apparaît comme une, sinon la, variable d’ajustement d’une équation budgétaire de plus en plus complexe ; à l’échelle du Département, la cure d’austérité, mise en œuvre notamment en raison de l’incurie de l’Etat, va ainsi, une nouvelle fois, impacter l’accès du plus grand nombre aux Arts et à la culture.

Sans rentrer dans les détails comptables, l’enveloppe consacrée à la politique culturelle connaîtra une réduction de près de 1,8 millions d’euros en fonctionnement et de 6,5 millions d’euros en investissement, en tenant compte des crédits de la délégation Aménagement du territoire affectés au soutien culturel.

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Intervention de Michel LEFEBVRE concenrant le budget alloué à la Santé

Chacun reconnaît le rôle capital de la santé dans le bien-être. C’est pourquoi les soins de santé ne sont pas des biens comme les autres.

Pourtant, comme pour acquérir d’autres biens de consommation, on peut désormais en venir à s’endetter pour accéder aux soins.

Le patient est trop souvent amener à payer des dépassements d’honoraires à prendre en charge des déremboursements de médicaments, des forfaits et franchises en tous genres. Ainsi, si la carte vitale est importante pour accéder aux soins, dans certains cas la carte bleue l’est tout autant.

La maladie n’est plus seulement une épreuve physique et morale. Elle est devenue une épreuve financière largement indexée sur les inégalités sociales ; Elle vient perturber l’équilibre financier des familles en les obligeant à sacrifier d’autres postes de consommation.

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Intervention de Jean Claude DULIEU en Séance Budgétaire sur le budget " Aménagement du territoire"

L’aménagement du territoire est une politique volontariste du Département que notre groupe a toujours souhaité et défendu.

En effet, nous avons toujours été adeptes d’un aménagement du territoire conçu comme un levier sur lequel nous devons peser afin de mettre en œuvre les conditions d’une reprise économique avec en premier lieu l’arrêt de l’hémorragie qui frappe durablement les entreprises du bâtiment et des travaux publics.

Avec les modifications des régions, l’institution départementale devient un échelon essentiel en matière d’aménagement qui peut garantir l’égalité entre les territoires d’autant que le Nord se compose d’entités territoriales très variées allant d’une métropole à la ruralité.

Notre institution est donc plus que jamais investie d’une grande responsabilité quant à l’avenir des territoires de Dunkerque à Fourmies.

Le Nord souffre d’un manque de stratégie nationale inégalitaire permettant de rattraper le retard que nous avons accumulé dans bien des domaines. Rattraper ces retards, agir pour une plus grande équité territoriale, doivent être les priorités de notre participation au développement de notre territoire. Je pense à la ruralité et aux bassins industriels terriblement touchés par la crise actuelle.

Face aux baisses de dotations de l’Etat, combien de communes sont en attente du concours financier et technique du département pour créer les services et réaliser les projets dont ont tant besoin leurs populations.

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Intervention d'Isabelle DENIZON sur le budget "Ruralité" en Séance Plénière du Conseil Départemental

Le département se dote aujourd'hui d'une délégation ruralité et d'un budget clairement identifié. Cette nouvelle délégation est à nos yeux une excellente démarche tant les acteurs locaux de ces territoires ruraux souffrent. Cependant nous ne pouvons que constater que le budget associé ne traduit pas l’affichage de départ.

Une politique départementale n'est efficace que si sa thématique est clairement définie. Notre groupe considère et revendique la ruralité comme un marqueur de l'identité du territoire. Dans lequel nous n'opposons pas la ville à la campagne qui sont, à nos yeux, complémentaires. De plus, les territoires ruraux sont attractifs, porteurs de solidarité et de qualité de vie.

En février dernier, au sujet de la politique ruralité du département, Monsieur le Vice Président, a présenté la compétence ruralité comme transversale, tout en restant centré sur la seule diversification agricole.

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Intervention de Charles BEAUCHAMP sur le budget "Logement - Habitat"

90 000 demandes de logement non satisfaites dans le Département. 660 000 nordistes résident dans les territoires ruraux et périurbains.

Le PDH, les nouvelles politiques de l’Habitat, la convention Partenord Habitat avaient été bâtis en fonction de notre réalité départementale.

La lecture de ce projet de budget logement – Habitat est rapide avec la particularité d’être flou de ne présenter aucun objectif précis sauf celui de 21 logements prévus dans la convention avec Partenord Habitat. Le dispositif NES est –il toujours tourné prioritairement vers les locataires ? Il semble que NON mais plutôt vers les propriétaires occupants.

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Intervention d'Isabelle CHOAIN lors de la Séance Plénière du 12 avril 2016 concernant le budget alloué à l'autonomie

L’examen du budget primitif 2016 confirme nos craintes malgré nos différentes interventions. Le budget dédié à la solidarité va être amputé de : - - 3% sur les budgets aux établissement aux personnes âgées - -4% sur les crédits aux établissements et services pour les personnes en situation de handicap - -5% sur les financements à la protection de l’enfance A ce sujet, Madame la Vice Présidente, pouvez vous me confirmer que les baisses budgétaires dans ces différents domaines ne s’appliqueront que sur l’année 2016 ? Nous entendons les préoccupations du département sur la situation financière liée en partie au financement du RSA, néanmoins Monsieur le Président, je vous rappelle que ce sont les membres de votre formation politique qui ont provoqué la situation actuelle. N’est ce pas le gouvernement de Jean Pierre Raffarin qui a transféré au département le versement du RMI de l’époque ?

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Intervention de charles BEAUCHAMP lors de la Séance Plénière du 12 avril 2016 sur le budget primitif 2016

Commençons par un premier constat : le document budgétaire et les débats des groupes politiques ont subi une cure de minceur sans précédent. A l’approche de l’été, sans doute !

Un 1er constat : le vote du volet recette n’est plus dissocier du vote du volet dépense

Il nous est aussi imposé une discussion de tous les budgets thématiques en deux demi-journées. Un triste record ! Quand on ajoute à cela le fait que les rapports ont été consultables pour les élus seulement 24 heures avant les commissions thématiques, c’est se demander quelle valeur a le débat démocratique aux yeux de la majorité.

Il faut dire que l’allègement du document budgétaire a été grandement facilité par le plan d’austérité que vous imposez à notre Département et à ses habitants. C’est très clair, ça permet d’être plus léger dans les explications, de moins aller dans le détail de chacune des délégations, de ne pas afficher de comparatif budgétaire, de ne pas budgéter ce qui a disparu sans forcément le souligner… En réalité avec cet espèce de flou, vous vous êtes ménagé la possibilité d’accentuer l’austérité en cours d’année.

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