Nous nous félicitons de ce moment d’échanges d’aujourd’hui. Il est important pour faire vivre la majorité départementale, en particulier dans le contexte que nous connaissons actuellement.

J’en parlerai tout à l’heure, mais avant cela, parce que l’activité du Conseil général n’attend pas les élections, j’aimerais évoquer plusieurs points avec vous.

Parce que notre groupe fait partie de la majorité, nos premières préoccupations sont d’ordre budgétaire.

Poser la question des finances n’est pas une simple question comptable. Elle interroge directement les moyens dont nous disposons pour répondre aux besoins de la population, ce pour quoi nous avons été élus voilà un an.

La majorité a voté, il y a quelques mois, un budget 2012 que l’on pourrait qualifier « de stabilité », qui ne comportait aucun renoncement, bien au contraire : le maintien de 400 M€ d’investissements et aucune hausse de la fiscalité locale en 2012 et sur tout le mandat. La fiscalité est de toute manière devenue un levier particulièrement faible pour nos recettes, il faut le déplorer.

Maintenir ces deux axes, les investissements et la fiscalité, était loin d’être évident, étant donné le bouleversement complet que représentent encore aujourd’hui la suppression de la TP et les transferts d’impôts au bloc communal.

Nous partageons le constat sur les difficultés budgétaires qu’affronte le Conseil général, et nous avons déjà eu ce débat en décembre dernier.

Aussi, je me contenterai de mettre en relief certaines incertitudes qui pèsent sur l’avenir.

Il faut tout d’abord dénoncer l’incapacité de l’administration fiscale à fournir dans des délais satisfaisants les éléments nécessaires à l’établissement du budget des collectivités. L’exemple de la CVAE est frappant : il a fallu attendre novembre pour en avoir la notification définitive pour 2011, en diminution de 19 M€ par rapport à un montant prévisionnel pourtant établi selon les instructions du Ministère du Budget ! De telles incertitudes, une telle instabilité, sont inadmissibles. Pour fonctionner, les collectivités ont besoin de prévoir sur le long terme. Or là, l’Etat nous plonge dans le brouillard, et il voudrait paralyser l’action des collectivités qu’il ne s’y prendrait pas autrement ! Il faut dire que réduire le nombre de fonctionnaires par le biais de la RGPP ne doit pas aider les services de l’Etat à remplir correctement leurs missions. Quand le personnel sert de variable d’ajustement, c’est la qualité du service qui en pâtit. C’est aussi valable pour les collectivités.

D’autre part, l’accès à l’emprunt reste une préoccupation majeure. Les banques jouent sur plusieurs facteurs qui nous pénalisent : - la diminution du volume des emprunts, - les taux proposés, en renforçant leurs marges de manière insoutenable, - et la durée du crédit, aujourd’hui bien trop courte pour des collectivités. Il devient impossible de trouver des emprunts à 30 ans par exemple. Le Département avait heureusement souscrit un emprunt notamment auprès de la Banque Européenne d’Investissement (BEI), mais il n’est pas normal que les collectivités ne parviennent plus à se financer dans des conditions acceptables. A ce niveau, il est important de porter nationalement des exigences fortes. Je pense par exemple à une loi bancaire qui redonnerait des missions d’intérêt général aux activités des banques. La solution miracle ne saurait venir de l’agence de financement des collectivités de M. PELISSARD et des autres associations de collectivités (A.M.F, A.R.F, A.D.F.). Si la démarche de mutualisation de l’emprunt peut séduire, l’agence s’en remettrait aux marchés financiers et on demanderait aux collectivités adhérentes des gages de bonne santé financière, notamment en termes de gestion de la dette. Nous défendons à l’inverse la création d’un pôle public financier, véritablement indépendant des marchés financiers, qui proposerait aux collectivités et aux entreprises des prêts à taux zéro pour les investissements et l’emploi.

Enfin, nous aimerions aussi réagir à l’actualité qui concerne la remise en cause des droits de mutation. Nicolas SARKOZY, en pleine hyperactivité électorale, fait des propositions à tout-va, toutes plus désastreuses les unes que les autres. Il voudrait maintenant diviser par deux les droits de mutation à l’achat d’une résidence principale construite depuis plus de 5 ans. Notre groupe n’a pas d’attachement particulier aux DMTO. En revanche, nous sommes attachés aux ressources des collectivités. Et en l’occurrence, rien n’est prévu par le candidat de l’UMP et du Medef pour combler ce nouveau manque-à-gagner dans les budgets. Les DMTO représentaient en 2011 plus de 8 milliards d’euros pour les départements, cette question n’est donc pas périphérique. Et l’ADF a d’ailleurs rappelé l’utilité première des droits de mutation, comme compensation aux transferts de charges de l’Etat concernant les collèges d’abord, puis les allocations sociales et récemment la suppression de la TP ; compensation que nous qualifions d’insuffisante. Vous en conviendrez, c’est une proposition inacceptable, dont l’efficacité est loin d’être garantie, sauf pour assécher encore plus les finances des collectivités.

Je tenais à revenir sur ces questions de financement, parce que les Nordistes ne peuvent pas attendre les résultats des élections pour vivre. Avec en plus une interrogation : des élections pour une alternance ou pour une alternative ? Car le nombre de personnes qui émargent aux politiques sociales atteint des sommets. En 2011, les dépenses sociales des départements ont augmenté de 5 %, avec un taux de couverture de l’Etat de 55 % seulement ! La droite a créé, depuis 2002, les conditions d’une France de la détresse sociale. La situation sociale dans notre pays est calamiteuse et nous pourrions multiplier les chiffres pour le prouver, depuis le nombre record de Français sous le seuil de pauvreté à celui du nombre d’allocataires du RSA dans le Nord, de la hausse dramatique du nombre de demandeurs d’emploi aux indicateurs sanitaires dans le rouge de notre Région. Alors que notre pays n’a jamais, dans son histoire, été aussi riche ! Or, la crise économique, en France et en Europe, n’est pas une catastrophe naturelle, c’est le fruit de décisions politiques. C’est le résultat de la soumission aux injonctions des marchés financiers, qui exigent la réduction des déficits que les gouvernements ont eux-mêmes généré, en rabotant les recettes de l’Etat par des cadeaux fiscaux aux plus fortunés.

Voilà pourquoi se pose aujourd’hui, avec tant d’urgence et de vigueur, l’exigence d’une véritable politique de rupture avec les politiques nationales et européennes. 120 000 personnes se sont rassemblées à la Bastille, à l’appel du Front de Gauche, en ne réclamant rien de moins qu’une 6ème République, c’est-à-dire un changement de régime ! L’ampleur impressionnante du meeting de Jean-Luc MELENCHON à Lille mardi dernier, dans le Grand Palais et tout autour, avec le retour de toute cette jeunesse, c’est un signe éclatant que les aspirations populaires vont bien au-delà d’une simple alternance politique. Voilà aussi de quoi rassurer François HOLLANDE, qui cherche après les communistes en France !

C’est un formidable élan citoyen qui se construit autour du Front de Gauche. Nous avions dit notre volonté de battre le FN, nous sommes engagés dans cette bataille, car pour nous le FN n’est pas une chance historique. Nous avions dit que nous allions ramener les abstentionnistes vers le vote, nous y travaillons. Nous avions dit que nous allions parler aux jeunes, ils regardent vers nous. Le Front de Gauche est avant tout un outil du rassemblement pour aller vers la transformation sociale. « Prenez le pouvoir » n’est pas qu’un slogan de campagne, c’est un renouvellement durable des pratiques politiques. Avec le Front de Gauche, le peuple est de retour dans la vie politique, les gens passent de la résignation à l’espoir, avec une gauche des grandes conquêtes sociales et démocratiques. C’est une force populaire collectivement offensive que nous voulons construire, ce qui sera et est un acquis pour toute la gauche.

Et en effet, dans les analyses, il ne faut pas s’y tromper. Sur les 15 derniers jours de mars, dans les études d’opinion. En clair, notre dynamique sert entièrement la victoire de la gauche, en faisant progresser le total des voix de gauche au premier tour. Ce total est de 42 à 45 % des voix au 1er tour actuellement, alors qu’il n’était que de 36,5 % au 1er tour de la présidentielle de 2007. Le Front de Gauche et le PS ne sont pas adversaires, ils sont concurrents au sein de la gauche. Nous avons le même objectif : mettre Sarkozy dehors. Nous avons le même ennemi : la droite. Mais cela ne suffit pas. Quel gouvernement, quel Parlement voulons-nous et avec quels contenus ?

Nous regrettons que certains au PS s’obstinent à déclarer, par la voix de Jérôme CAHUZAC, que leur programme est « à prendre ou à laisser » : eh bien, dans ces conditions on laisse ! Si le PS continue à prôner la rigueur budgétaire dans une troublante similitude avec le discours de François BAYROU, dans ce cas, il semblerait difficile de garantir la participation des députés du Front de Gauche à une majorité à l’Assemblée nationale.

Il s’agit d’oublier ses prétentions hégémoniques pour créer les conditions d’un large rassemblement à gauche.

Or, des votes récents à l'Assemblée nationale soulèvent pour nous de réelles inquiétudes. Je pense notamment à la ratification du Mécanisme Européen de Stabilité (MES), à laquelle se sont opposés seulement 16 députés et 3 sénateurs socialistes. Il existe une vraie divergence de position sur l’Europe. Nous estimons qu’il faut se battre contre l’Europe du capitalisme financier, plutôt que d’essayer de composer avec elle. Le capitalisme à visage humain n’existe pas, pas plus que l’austérité de gauche.

Et puis, il y a les propositions de François HOLLANDE : - Créer une nouvelle tranche d’imposition à 75% des revenus supérieurs à 1 M€, c’est une bonne chose, mais ça ne concerne que les très riches. Nous ne voulons pas les miettes pour le peuple, nous voulons une nouvelle répartition de tout le gâteau. - Inscrire, dans une loi de programmation, le respect des objectifs européens de réduction du déficit de l’Etat, c’est enfermer le pays dans la camisole de la réduction des dépenses publiques, qui étouffe la croissance et frappe les plus modestes. Nous ne voulons pas remplacer l’austérité de droite par l’austérité de gauche. Nous sommes en accord avec Martine AUBRY : il ne faut pas une gauche molle !!!

Sur ce qui nous concerne directement en tant qu’élus, les inquiétudes sont aussi de mise. Il faut clairement refonder et clarifier les rapports entre les collectivités et l’Etat. A ce sujet, les Etats généraux de la démocratie territoriale, organisés par le Sénat et sa nouvelle majorité, vont dans la bonne direction. Mais dans le cadre d’un « nouvel acte de la décentralisation », nous ne sommes pas pour évoluer vers le fédéralisme. François HOLLANDE déclare en effet vouloir donner plus de compétences aux régions, et même une faculté d’expérimentation, au détriment des départements, seuls en charge de l’action sociale. Voilà une orientation bien surprenante de la part d’un président de Conseil général ! Notre conception de l’échelon départemental n’est pas celle d’un palliatif au désengagement social de l’Etat. Aller dans cette voie serait un bien triste anniversaire pour les lois DEFFERRE de 1982. Au contraire, nous attendons l’abandon complet, non seulement du « conseiller territorial », mais de l’ensemble de la réforme territoriale de SARKOZY, qui organise la mise en concurrence généralisée des territoires. Un « nouvel acte de la décentralisation » devra ensuite redonner toute leur place aux solidarités locales et à l’intervention publique. Il devra reconnaître le rôle déterminant pour les populations de chaque échelon de collectivités, dans le cadre de la réaffirmation de leur compétence générale.

Préserver la clause de compétence générale est la condition première de la proximité du service public territorial et de la démocratie locale. Sa suppression poserait des difficultés concrètes au Conseil général. Nous venons de renouveler l’action économique du Département, sous l’impulsion de notre camarade Martine FILLEUL. Est-ce que nous devrions abandonner le réseau des ruches d’entreprises en espérant que la Région s’en charge ? Concernant les politiques culturelles, qui atteindront 1% du budget de fonctionnement à la fin du mandat, nous savons que si le Département est contraint d’arrêter ses financements, cela provoquera la mort de la vie culturelle dans la plupart des communes. Je pourrais aussi évoquer la politique de l’eau menée par notre ami Jean SCHEPMAN et bien d’autres de nos politiques.

L’avenir politique dépend aussi des ressources financières et de l’autonomie fiscale des collectivités, qu’il faut restaurer. Concrètement, dans le Département, cela signifie obtenir de l’Etat le remboursement de sa dette aux Nordistes de plus de 2 milliards d’euros depuis 2004, pour ses compensations insuffisantes des principales allocations de solidarité (RSA, APA, PCH). Nous entendons voir portée cette exigence par la majorité départementale dans son ensemble.

Dans le cadre d’un changement au mois de mai, nous attendons de l’Etat qu’il assure la compensation intégrale et non partielle des transferts aux collectivités. Nous défendons également le rétablissement d’un impôt économique pour recréer un lien entre l’activité économique et les territoires. Son taux doit être fixé par les collectivités et cet impôt doit s’appuyer en partie sur les actifs financiers des entreprises.

Nous avons l’espoir que le prochain Président de la République, avec un gouvernement et une majorité de gauche, entendra ces revendications. La gauche aurait tous les pouvoirs : Présidence de la République, Gouvernement, Assemblée nationale, Sénat, Régions, Départements, elle n’aurait pas le droit à l’erreur.

Je terminerai mon propos en évoquant justement l’après-élections.

Au-delà peut-être de changements au sein de l’exécutif départemental, les résultats nationaux, nous le savons, pourront avoir des répercussions sur les rapports entre nos deux groupes.

Aussi, je tiens à l’affirmer très clairement : nous sommes un groupe de la majorité, nous entendons continuer à être pleinement reconnus comme tel et respectés. Nous ne jouerons pas les supplétifs. Nous étions prêts à ne plus collaborer avec Bernard DEROSIER aux regards des conditions de fin du mandat dernier. Nous voulons prendre toute notre place dans les réflexions de la majorité et la communication du Conseil général.

De plus, tout en conservant notre identité politique, nous avons fait ce choix d’être partenaires au sein de la majorité, parce qu’il nous apparait comme le plus juste pour apporter aux Nordistes des réponses ambitieuses, de gauche et de progrès, à leurs attentes. Pour autant, cette décision ne nous amènera pas à cautionner n’importe quelle politique. Après juin, nous serons attentifs à ce que les politiques de gauche, au niveau national comme au niveau départemental, répondent aux exigences de changement qui s’expriment fortement dans cette campagne et ne faiblissent pas.

C’est sur cette position claire que je conclurai, ayant fait état à la fois des inquiétudes de notre groupe, et des sincères espoirs que nous formulons pour une politique alternative dans notre pays d’ici quelques semaines.

La présentation de cette délibération est l’occasion pour le groupe communiste - front de gauche de réaffirmer nos inquiétudes sur la catastrophe écologique en cours qui remet en cause potentiellement les conditions mêmes de la vie sur terre. Or le réchauffement climatique, la destruction de la biodiversité, l’épuisement rapide des ressources naturelles ne sont pas des catastrophes d’origine naturelle, mais le résultat des logiques capitalistes du profit maximal à court terme.

Pour exemple, la FAO, Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture, pointe dans une étude de fin 2011, l’accélération du repli de la forêt mondiale. En effet, la planète perd en moyenne 4,9 Millions ha de forêt par an, soit près de 10 ha par minute, au cours de ces 15 dernières années.

Nous voulons insister sur le fait que la protection de la nature et le développement de ressources renouvelables, la transformation de nos paysages, sont des défis existentiels.

Il faut œuvrer à engager des accords au niveau non seulement planétaire national mais aussi départemental contribuant à sauver la biodiversité pour les générations futures.

Nous proposons la planification écologique, la règle verte comme moyen de redéfinir nos modes de production, de consommation et d’échange en fonction de l’intérêt général de l’humanité et bien sur de l’impact de l’activité économique sur l’écosystème.

Pour impulser des politiques à la hauteur des enjeux en matière de Logement et d’Habitat, nous avons ensemble adopté à l’unanimité une délibération cadre au mois de décembre dernier avec des axes forts, notamment sur l’équité territoriale et la revitalisation rurale. Aujourd’hui, il vous est proposé d’adopter une délibération en deux temps qui nous permettra de concrétiser notre action : • Le premier concerne le Plan Départemental Habitat, • Le second concerne l’appel à projets logement Avec le Plan Départemental Habitat, le Département et l'État auront pour ambition, en lien avec l'ensemble de leurs partenaires (EPCI, Collectivités, Associations, Professionnels…) d’arriver à un diagnostic partagé sur les différentes politiques menées sur le territoire et à une projection sur les besoins et les attentes. Pour le Département, il s'agira, aussi, de développer des actions et de prévoir des interventions pour: • promouvoir un aménagement du territoire équilibré et équitable, • lutter contre la pression foncière et la tension du marché immobilier, • améliorer et maintenir la qualité des logements afin que chacun ait accès à un niveau de confort minimum, • permettre aux personnes âgées et aux personnes handicapées de rester vivre dans des logements adaptés à leurs besoins, • promouvoir un habitat durable économe en espace et en énergie et respectueux du cadre de vie.

Dans notre Département où la population stagne en raison d’un solde migratoire nettement défavorable, en particulier, pour ce qui concerne les cadres et les jeunes actifs de 22 à 30 ans, la part de nos aînés augmente de façon régulière et devrait continuer de s’amplifier à l’horizon 2030.

Une autre donnée que nous devons prendre en compte est l’appauvrissement de cette population qui ne fait que se renforcer, compte tenu, notamment, des exigences nouvelles pour l’accès à la retraite et au calcul des pensions, fondées sur la triple peine : durée de cotisation, nombre d’annuités et non fongibilité des régimes.

En 2010, 44 600 attributaires de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie sont dénombrés dans le Département dont 29 000 à domicile.

Les politiques menées par le Département, en direction des aînés, se doivent, pour la part qui lui revient, d’être exemplaires, de prendre en compte ces données et d’agir pour que l’accroissement de l’espérance de vie soit synonyme d’atout et non de précarité et de fragilité.

Sans revenir sur ce qui vient d’être dit par notre collègue et ami Michel LEFEBVRE, notre Groupe Communiste Front de Gauche est effectivement en colère devant l’insuffisance de financements de la part de l’Agence Régionale de Santé (ARS) et de l’Etat.

Une insuffisance de financements qui en dit long sur la vision restrictive qu’à l’ARS de l’action des Départements et donc de leur légitimité.

Notre Groupe est d’autant plus en colère qu’il constate au quotidien la dégradation de notre système de santé et de protection sociale, ceci dans un Département et une Région classés bon derniers sur l’ensemble des indicateurs sanitaires et où l’on vit moins longtemps qu’ailleurs.

La délibération, qui nous est proposée, a pour but d’approuver le schéma départemental d’accueil des gens du voyage jusqu’en 2017.

La loi du 5 juillet 2000, relative à l’accueil et à l’habitat, ainsi que celle du 31 mai 1990, relative à la mise en œuvre du droit au logement, nous obligent à mettre en place ce schéma.

Au cours de l’histoire, les modes de vie nomades ont bien souvent suscité le rejet, voire la haine, de la part des sédentaires, comme si l’absence de lieu de résidence fixe faisait des gens du voyage des personnes différentes, comme si ce mode de vie devait se payer par une différence de traitement de la part de notre société. Les discriminations, qui touchent les gens du voyage, sont d’autant plus paradoxales que les chantres du libéralisme et de l’Union européenne, qui composent le gouvernement actuel, sont habituellement des fervents partisans de la liberté de circulation. Mais, il est vrai, que seule les intéresse la libre circulation des capitaux ! Ce n’est évidement pas la position des élus Communistes - Front de Gauche.

Nous débattons aujourd’hui sur le Schéma départemental d’Organisation Sociale et Médico-sociale « personnes en situation de Handicap » 2012-2015 du Département du Nord.

Si la loi de 2005 portant sur l’égalité des droits et des chances a modifié considérablement le regard sur le handicap, beaucoup reste à faire. Les politiques du handicap se sont longtemps concentrées sur les effets, sans traiter les causes.

Le handicap est le produit de l’interaction entre les facteurs personnels et sociaux d’un individu et les facteurs environnementaux, voilà pourquoi nous réaffirmons notre volonté de lutter contre ces obstacles environnementaux.

Le projet de schéma de l’enfance, de la jeunesse et des familles 2012-2015 a fait l’objet d’une large concertation de Février 2010 à 2011 de la phase diagnostic à la finalisation des orientations.

L’ensemble des partenaires associatifs et institutionnels ont contribué à son élaboration, avec les services du Département que je remercie une nouvelle fois.

A partir du bilan du schéma précédent, des différentes réformes qui ont vu le jour depuis 2007, et d’une analyse du contexte actuel, le projet prévoit 5 axes structurants et 21 objectifs prioritaires :

- renforcer notre politique de prévention ; - concilier la fonction parentale et la protection des enfants ; - garantir un accompagnement et un accueil de qualité, adaptable à la pluralité des situations ; - accompagner les jeunes vers l’autonomie ; - mesurer les impacts de nos actions

Le diagnostic et les différentes orientations ont fait l’objet d’un large consensus.

Après la casse des houillères et des aciéries dans notre Région, l’industrie automobile s’est développée à l’exemple de Renault – Douai dont l’implantation est le fruit des luttes sociales et de l’action des élus.

Permettez – moi d’ailleurs de rappeler le combat de notre camarade Georges HAGE, Membre Honoraire du Parlement, pour l’implantation de cette entreprise.

Prévue initialement pour employer 12 000 personnes, l’effectif n’a jamais dépassé 10 000 personnes. Aujourd’hui 4 000 agents y travaillent pour la fabrication des Scénic et de la Mégane coupé et 600 sont détachés sur d’autres sites.