Le blog du Groupe Communiste Républicain Citoyen et Apparentés du Conseil Départemental du Nord

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Intervention de Bernard BAUDOUX relative à la délibération cadre de la politique touristique

Monsieur le Président, Madame la Vice-Présidente, Chers collègues,

Le poids du tourisme régional : - 7ème sur les 13 régions - 50 000 emplois.

Vu les impacts des lois NOTRe et MAPTAM :

1) Modification de l’exercice de la compétence.

2) Elle reste partagée sans chef de file et on peut le regretter. La promotion du tourisme est transférée aux intercommunalités.

Nous sommes donc essentiellement dans l’adaptation de notre compétence aux nouvelles règles juridiques qui découlent de cette loi.

Nous sommes notamment questionnés sur l’hébergement touristique et sa sécurisation juridique.

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Intervention d'isabelle DENIZON sur les nouvelles orientations de la politique culturelle

Monsieur le Président, chers collègues.

Dans cette période tourmentée, la culture et l'éducation sont les fers de lance du combat contre le repli sur soi et la haine de l'autre qui se nourrit avant tout de l'ignorance.

L'éducation et la culture sous tous ses aspects permettent au contraire de faire émerger un sens critique, l'ouverture au monde et à l'autre, ce qui aujourd'hui, plus que jamais, doit demeurer une absolue priorité.

Par la définition de sa politique culturelle, notre collectivité montre son niveau d'engagement pour une culture pour tous. Un Département comme le nôtre doit se doter d'une politique culturelle ambitieuse.

A ce stade, il est important de réaffirmer que notre groupe considère toujours la dépense culturelle, à sa juste valeur, comme celle d'un investissement d'avenir. Et en période de restrictions, il est tentant de faire de la politique culturelle une variable d'ajustement budgétaire.

Il est impossible de ne pas évoquer à ce sujet, la délibération 3 sur le mécénat. Il s’impose car nos collectivités quelles qu'elles soient ne peuvent dans certains cas subvenir seules aux besoins. Mais nous ne souhaitons pas que la politique culturelle du Département ne s'appuie que sur le niveau de mécénat, par définition extrêmement variable et aléatoire, incompatible avec la notion de politique culturelle cohérente.

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Intervention d'Isabelle CHOAIN sur les modalités de mise en oeuvre de la stragégie pour le soutien à domicile et la prise en charge de la dépendance en établissements

Mr le Président,

Vous vous apprêtez à faire voter la mise en place du tarif unique sur le département, sous couvert « de plus de lisibilité, d'égalité, et d'équité entre les services.

L' heure n' est telle pas venue de faire un bilan de la loi Borloo de 2003, confirmé par la loi de prise en charge de la vieillesse en 2015 au moment où vous nous proposez la mise en place de ce tarif à 20€50 qui aura pour conséquence de fragiliser jusqu'au démantèlement de l'ensemble du secteur associatif.

A quoi assiste t on ? Vous ne pouvez l' ignorer, nombre de structure sont déjà menacée faute de financement, en cause une concurrence avec le secteur privé sur le dos des salariés qui subissent déjà des conditions de travail qui ne cessent de se détériorer, de reconnaissance des qualifications non reconnues, de non remboursement des frais de transports inhérent à leur métier, d amplitude horaire parfois jusque 14h, de renumérotions très souvent inférieures à 1000€.

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Intervention de Michel LEFEBVRE sur la nouvelle politique du Mécénat avec la création de la Fondation du Nord

Monsieur le Président, Chers collègues,



Notre assemblée doit se prononcer sur une délibération a priori assez consensuelle mais qui, sur le fond, s'avère éclairante sur la situation dans laquelle se trouvent notre département et notre pays.



L'extension du mécénat aux domaines de la solidarité et de l'environnement révèle à quel point la collectivité est mal en point du point de vue financier. De façon générale, aller solliciter de plus en plus le privé n'est pas un signe de force. A contrario, cela témoigne d'un réel affaiblissement de la puissance publique.

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Intervention de Maryline LUCAS dans l'engagement du Département sur le renouveau du bassin minier

Mr le Président, chers collègues

Tout d’abord sur le contenu Subileau

On ne peut qu’en partager les constats, révélateurs de l’état de délabrement social et sanitaire qui frappe de plein fouet et massivement une population en grande difficulté.

On pourrait faire figurer d’ailleurs depuis sa parution, en annexe, une cartographie supplémentaire, en superposant les endroits où le Front National arrive en tête avec ceux où la pauvreté est la plus répandue pour s’apercevoir de la corrélation.

Depuis le livre blanc rendu public en 1998 et toutes les études intermédiaires publiées depuis, on peut dire du rapport Subileau qu’une fois de plus le constat est fait de l’état de délabrement du bassin minier et ses 1 200 000 habitants.

Cela doit nous interpeller car ça signifie que depuis presque 20 ans, aucune véritable solution n’a été apportée et pourtant on ne peut pas dire non plus que rien n’a été fait.

Est ce une question de manque de cohérence ou d’insuffisance des moyens mis en œuvre qui ont conduit à un tel niveau d’inefficacité ?

Sur ces 2 questions, les engagements de l’Etat nous laissent perplexes

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Intervention de Bernard BAUDOUX lors de la venue du Président de la Région sur la lutte contre l'illettrisme

Monsieur le Président,

Elu Grande Cause Nationale en 2013, l’illettrisme touche encore aujourd’hui 405 000 personnes en Hauts-de-France, soit 11 % de la population, quand le taux national est de 7 %.

Les taux en Picardie et Nord – Pas-de-Calais sont identiques, la fusion des deux Régions n’a pas permis de réduire le phénomène, au contraire, elle le confirme et l’inscrit comme une priorité régionale absolue, la Picardie et le Nord – Pas-de-Calais présentant des chiffres parmi les plus élevés en France.

Ce chiffre bien trop important est inacceptable, insupportable, intolérable.

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Intervention de Jean Claude DULIEU lors de la venue du Présidnet de la Région sur l'emploi, l'insertion professionnnelle et l'insertion

Monsieur le Président,

Notre Région possède des atouts considérables pour son développement, pour la création d’emploi je pense en particulier à son potentiel industriel et pas seulement.

En effet, nous sommes la 1ère région pour la construction du ferroviaire, la seconde pour l’automobile, la 1ère pour la fabrique de verre.

Nous sommes également bien placés dans le domaine du numérique avec le « Pôle image » comprenant Tourcoing, les Créatives Mine d’Arenberg et les Serres Numériques de Valenciennes.

Avec ses 26 000 exploitants agricoles et ses 52 800 salariés du secteur agroalimentaire, l’agriculture tient une place de choix dans notre région.

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Intervention de Charles BEAUCHAMP lors de la venue du Présidnet de la Région sur le Canal Seine Nord

Monsieur le Président,

Les premiers travaux du Canal Seine Nord Europe débuteront dans la partie sud du tracé par des travaux environnementaux.

Le calendrier devrait créer 10 000 à 13 000 emplois directs et indirects.

L’implantation de nouvelles activités logistiques, économiques et industrielles créeraient 10 000 à 15 000 emplois, non délocalisables, 10 ans après la mise en service et environ 45 000 à l’horizon 2050.

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Intervention d'Eric RENAUD lors de la venue du Présidnet de la Région sur le Transport

Monsieur le Président,

Ma question portera sur le prochain transfert au 1er septembre 2017 des compétences transports interurbains et transports scolaires des départements aux régions.

Comme vous le savez, cette question occupe notre assemblée départementale depuis plusieurs années et particulièrement en ce qui concerne le transport scolaire.

Le Président du Conseil Général avait déjà décidé l’arrêt de la prise en charge du coût des transports des lycéens sur trois années et ce, afin de se recentrer exclusivement sur le public scolaire dont il a la charge, à avoir les collégiens. La Région avait alors décidé d’assumer 50 % du coût du transport des lycéens, laissant aux AOT du Nord et du Pas-de-Calais et aux familles le soin d’assumer la charge financière restante. Cette situation a créé de nombreuses disparités de traitement sur l’ensemble du Nord-Pas-de-Calais avec des coûts résiduels non négligeables pour les syndicats des transports et les familles.

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Intervention de Charles BEAUCHAMP sur le compte Administratif 2016 et la DM1 du budget 2017

Monsieur le Président, Monsieur le Vice-Président, Chers collègues,

« L’avenir est une porte, le passé en est la clé. »

Cette citation de Victor HUGO nous fournit la grille de lecture de ce rapport.

En effet, le Compte Administratif et les explications de l’Exécutif départemental ont un mérite, celui de la clarté.

2016 était le premier exercice complet de la nouvelle majorité de droite et du centre. Et les axes politiques de votre mandat s’y trouvent définis de manière limpide. Vous nous fournissez en quelque sorte la « clé ».

Tout d’abord, le cœur de votre action : la gestion. La « bonne gestion », la « saine gestion », il y en a à toutes les sauces. Celle qui passe par les chiffres, les équilibres, les économies, les réductions de voilure. Partout, de la gestion. Mais l’humain, lui, n’a sa place nulle part.

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Intervention de Charles BEAUCHAMP sur la création et la suppression de postes au Département

Par notre intervention, nous ne contestons nullement le besoin pour un nouvel Exécutif de disposer d’une Administration qui sera la plus à même de mettre en œuvre efficacement les politiques décidées par la majorité. C’est votre droit le plus strict.

Cette précision étant faite, l’objet de notre intervention porte sur les conditions dans lesquelles cette réorganisation s’opère. Et d’après les nombreuses remontées que nous pouvons avoir, que ce soit aux cérémonies de vœux, en échangeant avec le personnel et avec les syndicats du Département, en lisant leurs publications, je peux vous assurer que ces remontées sont catastrophiques.

Et ce n’est pas un simple mécontentement latent qui nous revient aux oreilles, c’est bel et bien une véritable souffrance au travail. Et cette souffrance est importante.

La réorganisation plonge de très nombreux agents dans l’inquiétude, la déception et la rancœur. Beaucoup s’inquiètent sur leur avenir, alors même qu’ils n’ont pas démérité dans leurs diverses fonctions utiles aux habitants.

Les hommes et les femmes qui travaillent au Conseil départemental, leurs compétences, leurs savoir-faire, leur expérience, leur intelligence sont la première ressource du Département.

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Intervention de Charles BEAUCHAMP sur le Budget Primitif 2017

« Ce budget n’est pas révolutionnaire, il est gestionnaire. » Ces mots ne sont pas les miens, ce sont ceux du Vice-Président aux Finances en commission la semaine dernière. Cette phrase résume assez bien la vision politique qui est celle de l’Exécutif et de sa majorité. Et par voie de conséquence, son manque d’ambition pour les Nordistes.

A vous en croire, un budget « gestionnaire », ce serait donc un budget qui prend acte de l’étau qui se resserre sur les finances départementales.

Nous le constatons à la lecture du rapport, un budget « gestionnaire » est, pour vous, un budget sans revendication. Il faut gérer plutôt que d’essayer de faire bouger les lignes. Il faut faire rentrer tous les éléments dans les cases, que ces éléments soient de l’humain ou du matériel, plutôt que d’exiger d’agrandir les cases. Etre « gestionnaire », finalement, dans votre définition, c’est renoncer, c’est accepter de ne pas pouvoir répondre correctement aux attentes des habitants.

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Intervention de Bernard BAUDOUX sur le budget dédié à l'Aménagement du Territoire pour 2017

L'aménagement du territoire est une politique volontariste du département que notre groupe a toujours souhaité et défendu.

En effet, nous avons toujours été adeptes d’un aménagement du territoire conçu comme un levier sur lequel nous devons peser afin de mettre en œuvre les conditions d’une reprise économique avec en premier lieu l’arrêt de l’hémorragie qui frappe durablement les entreprises du bâtiment et des travaux publics.

Avec les modifications des régions, l’institution départementale devient un échelon essentiel en matière d’aménagement qui peut garantir l’égalité entre les territoires d’autant que le Nord se compose d’entités territoriales très variées allant d’une métropole à la ruralité.

Notre institution est donc plus que jamais investie d’une grande responsabilité quant à l’avenir des territoires de Dunkerque à Fourmies.

Le Nord souffre d’un manque de stratégie nationale inégalitaire permettant de rattraper le retard que nous avons accumulé dans bien des domaines. Rattraper ces retards, agir pour une plus grande équité territoriale, doivent être les priorités de notre participation au développement de notre territoire. Je pense à la ruralité et aux bassins industriels terriblement touchés par la crise actuelle.

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Intervention de Charles BEAUCHAMP sur le budget Habitat Logement pour 2017

Le droit au logement est une préoccupation importante pour de nombreux Nordistes.

Plus de 80 000 demandes de logement sont en attente chez les bailleurs sociaux.

La politique du logement, c’est aussi l’aménagement du territoire. Face à de tels enjeux, notre pays a besoin d’un véritable plan de mobilisation pour le logement. Les rapports de la Fondation Abbé Pierre le rappellent régulièrement.

En 2011, notre collectivité a décidé d’élaborer le P.D.H et de porter de manières volontaristes des politiques nouvelles en direction notamment des territoires ruraux et non délégataires avec le soutien de Partenord et d’autres partenaires.

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Intervention d'Isabelle DENIZON sur le budget ruralité pour 2017

Le monde rural souffre de plusieurs maux : le manque de services publics, d’écoles et de commerces auquel s’ajoute la baisse des dotations. Alors même si la démarche d’approvisionnement local est louable, elle n’est pas suffisante. La ruralité n'est pas et ne doit pas être réduite aux seules problématiques agricoles. De nombreux acteurs de ces territoires se sentent abandonnés.

Et bien sûr, nous n’oublions pas le fait que cette politique ruralité est selon vos termes, transversale. Le problème réside dans le fait qu’avec ce mode de fonctionnement, Monsieur le Vice-Président n’a pas suffisament de vue sur le budget pour parfaire et affiner une véritable politique de ruralité. Il doit être le maitre d’œuvre du début à la fin sans dépendre des arbitrages des autres délégations.

Le Département doit se doter d’une véritable politique de soutien aux territoires ruraux. Terme qui nécessite d’ailleurs une définition commune à l’ensemble des institutions.

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Intervention d'Eric RENAUD sur le budget allooué aux Transports et aux Infrastructures pour 2017

Le projet de budget 2017 des Infrastructures et Transports que vous proposez à l'Assemblée départementale se situe dans la continuité de celui de l'an dernier lui même fortement marqué par la mise en œuvre des nouvelles politiques en la matière décidées et engagées par votre majorité. Avec entre autres la mise en place de la "Trajectoire 2016/2020" s'agissant de la voirie et des Infrastructures départementales. En ce qui concerne ce chapitre, il convient de noter le changement majeur que représente le transfert de 800 km de voiries départementales à la MEL. Ce transfert entraîné de facto une baisse sensible du budget de fonctionnement de l'ordre de 2,4 M€. Même si hors transfert à la MEL, les dépenses consacrées à l'entretien du réseau sont stables par rapport à 2016, il n'en reste pas moins que les moyens alloués sont toujours insuffisants et ne permettent pas de répondre aux besoins nécessaires pour maintenir sur le moyen et long terme l'efficience et la qualité de notre réseau routier départemental. En cela ces moyens nécessiteraient d'être augmentes de façon substantielle.

Par ailleurs et s'agissant de l'entretien et de à maintenance nous souhaitons être informés des changements qui s'opèrent actuellement en matière de réorganisation de la voirie départementale. Il apparaît en effet que des subdivisions voire des unités territoriales sont appelées à disparaître au profit d'un regroupement au sein de nouveaux pôles territoriaux. Il est important que les Conseillers Départementaux des cantons concernés soient informés et associés à cette réorganisation et que les maires des communes intéressées soient consultés. Aussi Monsieur le Vice Président, nous vous remercions des explications que vous voudrez bien nous apporter sur ce sujet

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Intervention de Michel LEFEBVRE sur le budget alloué à la Culture pour 2017

Au-delà des discours, l'ambition politique d'une collectivité s'affirme au travers du vote de son budget. Avec moins de 20 millions d'euros consacrés à l'intervention culturelle, soit à peine 0,5% des dépenses hors budgets annexes, l'institution départementale ne va pas briller par son audace, une fois encore.

Nous déplorons que la majorité n'apprécie toujours pas la dépense culturelle, à sa juste valeur, celle d'un investissement d'avenir.

Plutôt d'engager une analyse de fond sur le besoin d'améliorer l'accès aux œuvres de l'esprit à tous, nombreux sont les élus à se saisir du bilan insatisfaisant des politiques culturelles menées au cours des dernières décennies pour les remettre en cause.

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Intervention de Bernard BAUDOUX sur le budget dédié à l'Education pour 2017

Le budget qui nous est présenté au titre de l’exercice 2017 entérine malheureusement les baisses de dotations importantes adoptées l’année dernière à la même époque.

1) - 50 % pour les aides aux associations de parents d’élèves 2) – 50 % au titre des activités pédagogiques 3) réduction des bourses départementales de 439 A ce propos, comme ces sommes sont gérées par les établissements, pourrions nous avoir des éléments d’information sur ces crédits.

Sur les transports pour les piscines, nous souhaiterions avoir un bilan sur le nombre de collèges qui utilisent ce service et si nous avons refusé des demandes.

Sur la restauration, nous prenons acte du maintien et la poursuite du dispositif d’aide à la demi-pension qui concerne, rappelons le, 60 % des collégiens. cependant, la progression affichée, dans le document qui nous a été adressé, entre les budgets primitifs 2016 et 2017 trouve son origine dans l’externalisation d’un certain nombre de travaux d’entretien qui ont été confiés à des entreprises privées. Ce coût en 2017 a été, tout naturellement, imputé au budget « éducation » alors que la valorisation de ces mêmes intervention , auparavant assurées par du personnel départemental, étaient imputables au budget « ressources humaines ».

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Intervention de Michel LEFEBVRE sur le budget alloué à la Santé pour 2017

Depuis la promulgation de la loi Touraine, le paysage sanitaire français connaît de profonds bouleversements, qui s'ajoutent à ceux liés à la loi HPST.

La mise en place des Groupements hospitaliers de territoire, dits GHT, s'accompagne ainsi d'une vaste réorganisation du service public de soins.

A titre d'exemple, j'évoquerai le GHT du Hainaut Cambrésis. Désigné comme établissement « pivot », le centre hospitalier de Valenciennes va gérer les ressources humaines et budgétaires de 12 hôpitaux du sud du département, membres du groupement.

Dans une logique de rentabilité devenue loi d'airain, plusieurs services hospitaliers ont été reconcentrés géographiquement rendant leur accès beaucoup plus difficile pour les habitants des zones les plus rurales ou des territoires dépourvus de réseaux de transports publics.

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Intervention d'Isabelle CHOAIN sur le budget alloué à l'Autonomie pour 2017

C’était il y a un an maintenant. Lors du débat sur le budget primitif 2016, nous avions exprimé nos craintes et notre inquiétude. Force nous est faite de constater que le budget présenté cette année ne lève pas ces craintes et inquiétudes.

Certes, nous connaissons les difficultés dans lesquelles se trouve notre institution. Vous connaissez aussi notre analyse les concernant, j’y reviendrai. Je veux insister ici sur le fait que notre intervention n’est pas une posture. Nous voulons sincèrement contribuer à la réflexion de notre assemblée en rappelant les responsabilités qui nous incombent en tant qu’institution au regard des attentes de nos populations. Ce budget fait des choix, et si choisir, c’est laisser choir, chaque décision retentit immédiatement sur le quotidien, parfois si dur, des habitants de notre département. Nous le redisons, il ne faut pas partir des contraintes budgétaires discutables pour établir les politiques départementales ; il faut partir des besoins incompressibles de nos concitoyens. Dans le cas contraires, vous êtes obligés de faire de l’habillage pour rentrer en force dans les budgets contraints.

Concernant les volets « Enfance, Famille, Jeunesse » et « Autonomie » nous constatons que vous proposez des politiques de substitution qui certes sont estimables dans leur énoncé et leurs principes affichés : Je cite l’exemple du transfert de l’effort budgétaire de l’hébergement vers l’accompagnement à domicile, ou encore celui du recul des financements du programme dédié au projet pour l’enfant, recul justifié par l’objectif de travailler à l’optimisation des dépenses réalisées.

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