Le blog du Groupe Communiste Républicain Citoyen et Apparentés du Conseil Départemental du Nord

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Courrier de Michel LEFEBVRE en soutien aux associations des victimes de l'amiante

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Intervention de Jean Claude DULIEU sur la créaton d'un EPA Ingénierie territoriale et reprise de l'activité de l'ATD59

Répondre positivement aux besoins de nos concitoyens est nécessaire pour plusieurs raisons dont celle de réagir contre la morosité ambiante pour ne pas dire la fatalité.

Pour y répondre les élus se doivent de favoriser la qualité des services publics rendus à la population mais aussi d’investir. Pour les communes cela exige des finances et des moyens humains pour définir et réaliser des projets ambitieux. Pour ces collectivités locales notamment les villages et bourgs, l’accompagnement de notre institution est très attendu.

Je ne vais pas redévelopper notre position sur notre attachement à l’implication du Département pour l’aménagement du territoire, ni énumérer les nombreuses interventions que j’ai pu faire au nom de notre groupe, à ce sujet dans cet hémicycle.

Je tiens seulement à rappeler que nous sommes très sensibles aux projets des communes en termes d’aménagement du territoire et le contenu du partenariat que notre institution envisage avec elles.

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Michel LEFEBVRE intervient sur l'avis à donner sur le projet de délimitation des territoires de démocratie sanitaire

Permettez moi une remarque liminaire : il est toujours étonnant de mesurer la distorsion entre l'affirmation formelle d'une – entre guillemets – « démocratie sanitaire » et la mise en place d'une organisation administrative du système de soins laissant de moins en moins de place aux usagers, aux organisations professionnelles et aux élus. Et qui plus une organisation qui éloigne toujours davantage les patients des professionnels de santé ! La loi Hôpital Patients Santé et Territoires (HPST) avait déjà institué les Agences régionales de santé, reconnaissant à ces nouvelles entités un rôle central dans le pilotage des systèmes de santé régionaux. Cette évolution a conduit à limiter fortement le pouvoir d'interpellation des élus membres des conseils d'administration, devenus conseils de surveillance.

Au fil du temps, les hôpitaux publics ont connu une évolution notable où la logique de rentabilité a de plus en plus primé sur les considérations médicales et l'organisation des soins de proximité.

Pour faire preuve d'ironie ou de cynisme jusqu'au bout, pour obtenir un système de soins rentable, il n'y a qu'à supprimer les malades, ou au moins les malades pauvres !

Dans la continuité de la loi HPST, la loi de modernisation de notre système de santé de 2016, tout en affichant une volonté de renforcer la démocratie sanitaire, a créé les groupements hospitaliers de territoire (GHT) qui s'accompagnent d'un mouvement sans précédent de reconcentration de l'univers hospitalier autour d'établissements pivots.

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Intervention d'Isabelle CHOAIN sur la mise en oeuvre de la stratégie départementale d'action pour le soutien à l'autonomie

J’ai lu avec attention la délibération concernant la “mise en oeuvre de la Stratégie départementale d’action pour le soutien à l’autonomie”.



Monsieur le président je dois vous le dire, après la lecture de ces quelques pages, j’ai cru à un mauvais remake de “Edge of Tomorrow”. Pour les moins cinéphiles d’entre nous, ce film retrace l’histoire d’un homme dont la journée se répète indéfiniment. Avec ce film mes chers collègues, la vie de cette assemblée connait deux différences et non des moindres.

Première différence : si Tom Cruise est au centre du film, dans cet hémicycle excusez-moi messieurs, mais personne ne peut prétendre lui arriver à la cheville. Deuxième différence et la plus importante, à chaque journée qui recommence, le personnage central s’améliore, chaque jour nouveau il apprend de ces erreurs passées.

Ici c’est tout l’inverse, chaque année qui passe, chaque nouvelle délibération qui tombe mes chers collègues est un coup de plus assené à la fois au moral mais aussi au portefeuille des habitants de notre département.

Il y a un an Monsieur le président vous parliez de “défi à relever” , de “volonté d’agir”, “d’ambition”,

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Intervention d'Isabelle DENIZON sur les dispostions relatives à la carrière et à la rémunération du personnel départemental

La délibération qui nous est ici présentée a vocation à résoudre des problématiques liées à la gestion des personnels.

Une organisation du temps de travail était en vigueur depuis plusieurs années au sein du département, pour laquelle le contrôle de légalité n'a rien trouvé à redire. La remise à plat des horaires du personnel, lorsqu'elle est envisagée de concert, doit répondre avant tout aux besoins des nordistes. Les services sont assez au fait pour s'assurer que ce qui est mis en place est légal. Le respect de la loi n'exclut pas la dimension humaine. C'est pour cela que je souhaiterais que nous menions la réflexion à un autre niveau.

La question que vous posez aujourd'hui est : comment assurer une présence plus longue des personnels dans les services et aussi lutter contre l'absentéisme...

Je vous propose une autre formulation : comment assurer des conditions de travail optimales, assurant l'implication et la motivation des personnels pour un service efficace, répondant aux besoins des populations ?

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Intervention de Charles BEAUCHAMP sur le transfert de compétences à la MEL

Nous sommes résolument contre le transfert des compétences prévu par les lois NOTRe et MAPTAM. Les parlementaires communistes et Front de Gauche en ont clairement expliqué les raisons lors des débats à l’Assemblée Nationale et au Sénat.

Nous voterons donc contre cette délibération, qui est le prélude à la disparition progressive des départements. Une délibération qui, c’est à signaler, mettra deux de nos Vice-Présidents élus du territoire métropolitain en situation de ne plus gérer tout ou partie de leur délégation que sur les territoires hors-métropole… Je pense à l’Insertion et au Tourisme.

Cette réforme territoriale du Gouvernement de Manuel VALLS répond aux injonctions de l’Union européenne pour aller vers toujours plus de fédéralisme. Elle est taillée dans le moule d’un capitalisme économique qui conduit à un véritable « déménagement des territoires », obéissant à la seule logique de la compétitivité et de l’attractivité des capitaux.

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Intervention de Jean Claude DULIEU sur l'approbation de financement du Canal Seine Nord

Le fluvial est assurément le transport, avec le rail, le plus structurant pour le développement durable pour l’économie a proximité des canaux et pour les échanges nationaux et internationaux.

Décider la réalisation de ce canal à grand gabarit, c’est d’une part : - Modifier fortement notre géographie économique hier basée essentiellement le long des voies routières et autoroutières aujourd’hui plus qu’encombrées, pour demain y ajouter un développement le long des voies fluviales. – D’autre part, le canal Seine-Nord permettra de réduire notre empreinte écologique par la substitution de millions de camions polluants vers un transport du fret favorisant la diminution de la consommation de carburant, la réduction des rejets de CO2 et la décongestion des axes routiers.

C’est essentiellement pour ces raisons que dès le début, nous avons soutenu ce projet ambitieux, structurant et majeur pour notre territoire.

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Intervention de Charles BEAUCHAMP sur l'approbation de financement du Canal Seine Nord

Notre assemblée est unanime quant à l’engagement financier du Canal Seine Nord Europe. Pour notre groupe, notre collègue Jean Claude DULIEU a clairement expliqué notre position.

Mon propos intéresse 2 sujets précis :

• l’insertion des allocataires du RSA

En effet dès l’annonce de ce projet, j’avais avec Madame DELORME, Directrice Territoriale du Douaisis à cette date, rencontré Monsieur LENZI, Sous – Préfet de DOUAI, afin que les allocataires du RMI du Douaisis ne soient pas ignorés dans ce projet porteur d’emplois. Il était essentiel, et il l’est toujours, d ‘anticiper sur les futurs recrutements et formations aux emplois de demain. J’avais également saisi en ce sens le Président Bernard DEROSIER afin que les allocataires du RMI (RSA aujourd’hui) du Douaisis ne soient pas écartés. Ma demande est inchangée

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Intervention de Charles BEAUCHAMP sur le Rapport d'Orientation Budgétaire 2017

Le rapport d’orientations budgétaires nous invite à anticiper sur les débats du budget primitif 2017, mais également à nous projeter sur la trajectoire du Département dans les prochaines années. Pour cet effort de prospective, le moins que l’on puisse dire est qu’il faut miser sur un bon nombre d’inconnues…

Commençons par un point de situation. Au plan national, nous sommes bien loin du « changement » politique promis en 2012, qui avait créé chez les gens l’espoir de grandes réformes qui changeraient enfin le cours des choses dans le pays et aussi en Europe, en mettant un terme au règne de l’argent-roi.

Force est de constater que dominent toujours les mêmes inquiétudes : la peur de moins bien vivre demain, la peur pour sa sécurité physique et aussi sa sécurité économique et sociale, les craintes pour les conditions de vie des prochaines générations.

Notre pays est aujourd’hui en état d’urgence sociale. Les chantiers prioritaires auxquels auraient dû s’atteler le Gouvernement sont ceux de l’emploi et du pouvoir d’achat. Sur ces questions, l’échec est patent. Les responsabilités sont lourdes.

Sur le plan des finances locales, là encore, les résultats sont désastreux. Le rapport d’orientations budgétaires l’illustre pour le Département du Nord.

Les finances départementales sont victimes d’une vaste entreprise de casse des budgets locaux, qui a cours depuis plus d’une décennie.

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Intervention de charles BEAUCHAMP lors de la Séance Plénière du 12 décembre 2016 sur la Décision modificative 2 du budget 2016

Le taux de chômage dans le Nord dépasse toujours de 3 points la moyenne nationale.

Avec une situation sinistrée sur le front de l’emploi, 151 000 foyers se trouvent allocataires du RSA, soit près de 340 000 personnes couvertes. Ce sont 14 % des ménages nordistes qui survivent avec le RSA, contre 7,5 % au plan national.

Ces chiffres sont d’une violence insoutenable pour toutes les personnes qui survivent avec cette allocation. Ce sont autant de personnes pour qui les fins de mois sont difficiles, sur qui pèsent les plus lourdes menaces en termes d’exclusion.

Le budget Insertion de notre collectivité est le reflet direct du marasme économique actuel. Les propositions de la DM2 ne font qu’enregistrer cette spirale infernale que nous dénonçons depuis des années, à savoir la hausse dramatique des besoins des populations, qui se manifeste en particulier par l’explosion des dépenses d’action sociale, sans ressources suffisantes du Département pour y faire face.

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Question d'actualité d'Isabelle DENIZON relative à la situation de la POSTE

Depuis quelques semaines, un mouvement d'ampleur se développe autour des décisions de multiples fermetures de bureaux de poste et de désengagement. Cette démarche est initiée depuis plusieurs années par les différents gouvernements dans un objectif affiché d'une large privatisation d'un service public pourtant gage d'un aménagement harmonieux du territoire.

Le ministre de tutelle, interpellé sur ce sujet le 4 octobre dernier, ne voit aucune raison de s'inquiéter, quand partout sur le territoire, (et le département du nord n'est pas épargné), des élus locaux luttent contre les multiples fermetures de bureaux ou de réductions des horaires d'ouverture entraînant des suppressions d'emplois et un recours massif aux services en ligne. De très nombreux conseils municipaux de toute tendance ont d’ailleurs pour cela pris des motions au cours de leurs séances.

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Courrier au Président de l'Union départementale des donneurs de sang bénévoles du Nord

Lille, le 21 novembre 2016

Union Départementale

pour le Don du Sang bénévole du Nord

Monsieur Daniel SERGEANT

Président

Monsieur le Président,

J’accuse réception de votre courrier en date du 5 novembre, par lequel vous me faites part, ainsi qu’aux membres de mon Groupe, de votre déception quant à la suppression par le Département de la subvention attribuée jusqu’ici chaque année à l’Union Départementale pour le Don du Sang bénévole du Nord.

Tout d’abord, sachez que cette décision incombe à la majorité départementale, de droite et du centre, issue du scrutin de mars 2015. Elle est l’un des nombreux aspects de la politique d’austérité déclinée au lendemain des élections.

Notre Groupe s’y oppose avec force en intervenant en séances et en votant contre toute diminution ou suppression de subvention au monde associatif notamment.

Les élus du Groupe Communiste du Département partagent donc votre indignation, ainsi que celle des nombreux bénévoles engagés dans le geste citoyen qu’est le don du sang.

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Intervention de Maryline LUCAS en Séance Plénière relative aux Dotations de fonctionnement attribuées aux collèges publics pour l'année 2017

Monsieur le Président, Chers collègues,

La dotation de fonctionnement de notre Département pour le fonctionnement des collèges comprend deux parties : A.L.O et A.P.

Pour les Activités Pédagogiques, nous constatons la reconduction de l’année précédente qui avait diminué de 50 % !

Avec le maintien de cette décision, vous pénalisez à nouveau fortement les activités innovantes et pédagogiques des communautés éducatives et notamment celles en faveur des collégiens les plus défavorisés.

Dans de nombreux établissements, des initiatives sont abandonnées et des voyages pédagogiques sont remis en cause.

Les territoires les plus en difficultés sont ceux qui souffrent le plus de ce manque de crédits et les collégiens les plus pénalisés viennent des familles les plus modestes qui ont tellement besoin d’accompagnement. Ces économies d’aujourd’hui ne sont-elles pas des dépenses de demain liées à l’échec scolaire ?

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Intervention de Claudine DEROEUX sur la trajectoire Voirie 2016-2020

« Trajectoire Voirie 2016/2020 : règles de financement »

Monsieur le Président, Monsieur le Vice- Président, Chers Collègues, Le présent projet de délibération qui vise à compléter celle votée en avril dernier relative à la « trajectoire voirie 2016/2020 » précise les règles de financement des projets routiers sur le réseau départemental. Celle-ci est très attendue par les différents acteurs du territoire concernés par les infrastructures routières. Et ils sont nombreux avec en premier les collectivités locales bien évidemment.

Et même si la définition de ces modalités ne règle en rien les problèmes de la réduction des crédits dédiés que vous avez décidée au budget 2016, cela a au moins le mérite de préciser les choses.

Si les objectifs légitimes de la préservation du patrimoine routier départemental et de la sécurité routière hors agglomération restent un enjeu prioritaire de la stratégie voirie du Département nous notons néanmoins diverses évolutions intéressantes et non négligeables de votre politique routière et des aménagements connexes. En cela vous reprenez plusieurs dispositions qui existaient par le passé ou qui commencent à donner droit à certaines demandes que nous avons formulées lors du débat sur la trajectoire voirie.

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Intervention de Jean Claude DULIEU sur l'aménagement du territoire

Le développement du territoire est un impératif pour la politique du département même si celle-ci est volontariste.



En effet, en cette période de grande difficulté pour nos communes notamment rurale, combien d'élus locaux attendent la participation de notre institution?



Les élus de notre groupe se déclarent régulièrement fervents défenseurs d'un aménagement du territoire conçu comme un levier pour notre économie qui souffre.




Par une politique d'aménagement du territoire originale, nous pouvons influer positivement sur les inégalités territoriales qui sévissent dans certains secteurs du département notamment dans la ruralité.

La ruralité ne doit-elle pas bénéficier d'un traitement inégalitaire de notre part ? sans pour autant opposer les communes rurales aux sous préfectures ou intercommunalités comme le démontre la délibération.



Par la délibération de ce jour, vous proposez que nous participions par dérogation à hauteur de 4 millions d'euros aux investissements engagés dans certaines communes. Nous voterons cette délibération tout en indiquant que le budget initial pour cette politique dérogatoire s'élève à 7 millions d'euros.

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Intervention de charles BEAUCHAMP lors de la Séance Plénière du 17 octobre 2016 sur la Décision modificative du budget 2016

Cette Décision Modificative ne comporte que des ajustements budgétaires courants, classiques en cours d’exercice.

Ici apparaissent les nouvelles incidences financières de certaines mesures décidées au niveau national, notamment la hausse du point d’indice et la mise en œuvre de la loi d’adaptation de la société au vieillissement. Je reviendrai tout à l’heure sur la baisse des dotations de l’Etat.

Pour le reste, il ne s’agit que de la poursuite des politiques décidées par la majorité départementale lors du vote du budget primitif en avril dernier, auxquelles notre Groupe continue de s’opposer.

Toutefois, nous nous attendions à connaître la position de l’Exécutif sur la question épineuse du financement du RSA pour cette fin d’année. Je rappelle qu’il a manqué l’équivalent du dernier mois de RSA pour 2015 et que le budget primitif 2016 a volontairement inscrit des crédits à hauteur de ceux de 2015, donc insuffisants pour finir l’année. Cette décision politique ne nous choque pas.

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Intervention de charles BEAUCHAMP lors de la Séance Plénière du 17 octobrel 2016 sur le rapport de la cour régionale des comptes

L’air du temps est à la méfiance.

La méfiance généralisée de tous contre chacun, la méfiance des citoyens à l’encontre de leurs représentants élus et des institutions républicaines, la méfiance sur l’utilisation des deniers publics.

Un torrent médiatique s’emploie à alimenter ces comportements de repli sur soi, à nourrir la suspicion permanente. Et en particulier, taper sur les fonctionnaires, forcément des « privilégiés » et des « fainéants », taper sur les collectivités locales, forcément « dispendieuses », taper sur les élus, forcément « coupés des réalités » voire « corrompus », cela est devenu pour certains un fond de commerce. Cette soupe conservatrice et nauséabonde nous est servie à longueur d’année. Nous vivons sous le règne des petites phrases politiques qui valent mieux qu’un programme, sous le règne des commentaires haineux sur les réseaux sociaux qui remplacent la réflexion citoyenne.

On peut choisir d’entretenir ces dérives, ou on peut choisir d’y résister. Nous considérons, au Groupe Communiste, que le devoir d’un élu est aussi de proposer à ceux qu’il représente les armes intellectuelles pour décrypter l’actualité, analyser un enjeu de société, autrement qu’en suivant simplement l’air du temps. Cela revient, finalement, à vouloir tourner le dos au populisme.

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Question d'Actualité de Jean Claude DULIEU concernant le ferroviaire

Nous débattrons tout à l’heure d’une délibération relative à l’insertion et au retour à l’emploi des personnes en difficulté. Vaste enjeu à l’heure où Pôle Emploi, l’URSSAF, l’INSEE témoignent d’une recrudescence du chômage régional et départemental.



Fin août notre région enregistrait 6 000 demandeurs de plus en un mois. Notre Département recense 260 000 des 580 000 demandeurs d’emploi de notre région.



A l’échelle des Hauts de France, le cap effarant des 100 000 moins de 25 ans inscrits à Pôle Emploi est franchi ! Et c’est une intolérable statistique au moment où Xavier Bertrand admet son incapacité à tenir sa promesse de campagne électorale, de 60 000 retours à l’emploi ; et où il s’interroge, je le cite : « les objectifs chiffrés, qui y croit encore ? ».



Quand notre région crée de l’emploi, c’est à 74 % de l’intérim ! Nos industries continuent, pendant ce temps, de supprimer des postes : - 3 460 perdus entre juin 2015 et juin 2016. Et notre secteur ferroviaire est au cœur de cette tourmente.

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Taxe foncière : mauvaise nouvelle pour les contribuables nordistes

Lille, le 4 octobre 2016

Communiqué de presse

Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Apparentés

Conseil Départemental du Nord

De nombreux Nordistes nous ont fait l’écho de leur incompréhension en recevant leur feuille d’imposition. Ils n’ont pu que constater une forte hausse du montant de leur taxe foncière.

Cette situation vient de la décision de la majorité de droite du Département d’augmenter de 25 % le taux de la taxe foncière. En moyenne, les foyers nordistes devront s’acquitter de 70 euros supplémentaires !

Le Groupe Communiste a voté contre cette augmentation, qui fait reposer sur le porte-monnaie des habitants la charge de colmater les finances départementales. Les Nordistes n’ont pas à payer la facture des désengagements continus de l’Etat et de l’absence de politique économique des Gouvernements successifs sur le front de l’emploi.

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Courrier au Préfet concernant le CICE

Lille, le 3 octobre 2016

Monsieur Michel LALANDE

Préfet du Nord

Préfecture

2 rue Jacquemars Giélée

59000 LILLE

Monsieur le Préfet,

Le 26 septembre dernier, lors de la séance plénière du Conseil Départemental, vous avez présenté le Rapport d’activités des services de l’Etat dans notre Département et nous vous en remercions.

A cette occasion, au nom de mon Groupe, je suis intervenu et vous ai posé une question relative à l’utilisation du Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi dans le Nord.

Aussi, nous revenons vers vous afin d’obtenir la communication de la liste des entreprises qui ont bénéficié de ce dispositif dans le Nord en 2015 et pour quels montants financiers.

Nous vous sollicitons sur ce sujet au titre de la nécessaire transparence démocratique sur l’utilisation de l’argent public, dans un contexte où l’emploi est une préoccupation majeure et où les acteurs publics font face à de graves tensions budgétaires.

Avec mes remerciements,

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Préfet, l’expression de ma considération.

Charles BEAUCHAMP

Président du Groupe Communiste

Républicain, Citoyen et Apparentés

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