Le blog du Groupe Communiste Républicain Citoyen et Apparentés du Conseil Départemental du Nord

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Question d'Actualité d'Isabelle DENIZON sur La réforme de la fonction publique

Sept syndicats de la fonction publique sur neuf (2 attendent d’ailleurs les prochaines déclarations pour se décider) appellent le 22 mars prochain à une journée de mobilisation.

Les griefs sont connus : - le maintien du gel du point d’indice – équivalant à une stagnation voire une baisse de salaire, - le rétablissement du jour de carence, - la hausse de la CSG mal compensée-et donc aucun gain de pouvoir d’achat pour les fonctionnaires, - la rémunération au mérite, - la confirmation des 120 000 suppressions d’emploi – soit le plus grand plan social de France, qui s’illustrera notamment par, et la liste n’est pas exhaustive, la fermeture de classes ou moins de personnel dans les hôpitaux et les EHPAD, - le recours plus à toujours plus de contrats précaires, - et, cerise sur la gâteau, le plan de départ volontaire !…

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Question d'Actualité de Jean Claude DULIEU sur la situation de l’emploi dans l’industrie – ASCOMETAL

« Dormez sur vos deux oreilles, nous serons au rendez-vous », déclarait E. MACRON lors de son show médiatique à Toyota. En quelques jours, les Valenciennois sont passés du rêve au cauchemar ! Son mensonge est un mépris pour les salariés mais aussi un camouflet politique pour les élus locaux qui l’accompagnaient.

Après les promesses, la gueule de bois ! Comment concevoir que le tribunal de Strasbourg retienne l’offre la moins-disante tant au niveau social qu’industriel ?

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Intervention de Claudine DEROEUX sur le Schéma départemental des solidarités humaines (valant schémas départementaux d’organisation sociale et médico-sociale) : « Contribuer pour agir ensemble » - Cadre actualisé de l'Intervention sociale départementale d

Dans le document que vous nous présentez aujourd’hui, il faut souligner les déclarations d’intention qui semblent relever du bon sens.

Les enjeux y sont clairement énoncés : - mobiliser l’ensemble des métiers, des missions, des politiques et des partenariats, avec pour objectif de dépasser les approches par public et par dispositif et ainsi créer les conditions d’adaptation aux problématiques actuelles des familles et des personnes en demande d’aide ou en situation de vulnérabilité, sur la base d’un diagnostic partagé des enjeux sociaux, et des capacités d’actions dans leur diversité au sein des huit territoires d’action sociale de prévention tout en répondant bien entendu aux nouveaux défis sociétaux à savoir le vieillissement de la population, l’accompagnement des familles et le retour à l’emploi.

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Charles BEAUCHAMP prends la parole suite aux amendements au budget déposés par le Groupe Socialiste

Depuis 2004, nous subissons les transferts de compétences de l’Etat sans compensation financière intégrale.

Les gouvernements de Nicolas SARKOZY ont gelé les dotations, supprimé la TP et créé le RSA. Ceux de François HOLLANDE ont baissé les dotations.

Aujourd’hui, Emmanuel MACRON amplifie à la fois l’asphyxie financière et encourage les politiques d’austérité avec la signature de Contrat entre près de 340 collectivités dont la nôtre et représentants de l’Etat.

L’amendement de nos collègues socialistes, s’il entend augmenter les recettes, ne sort pas du cadre législatif nouveau.

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Intervention de charles BEAUCHAMP surle projet de budget primitif 2018

Dans le cadre de ce débat budgétaire, notre première remarque concerne le fait que, cette année, les budgets thématiques n’ont pas été débattus dans les commissions. Le travail de fond ne peut donc plus être mené par les conseillers départementaux, en particulier lorsqu’ils sont dans l’opposition. Nous considérons que c’est un obstacle à la vie démocratique de notre Assemblée. La séance plénière n’est pas le lieu pour entrer dans le détail des lignes budgétaires des différentes thématiques, d’autant que chaque Vice-Président ne se voit accorder qu’un temps compris entre 3 et 5 minutes pour présenter son budget.

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Intervention de Jean Claude DULIEU sur l'Approbation du projet de Schéma Départemental d’Amélioration de l’Accessibilité des Services au Public du Nord

Monsieur le Président, Vous nous proposez de nous positionner sur le Schéma Départemental d’Amélioration de l’Accessibilité des Services AU Public.

1) L’édito, que vous avez co-signé avec le Préfet de Région, débute ainsi : « Le dynamisme, l’attractivité et la vitalité d’un territoire se mesurent à sa capacité à proposer à ses habitants des services de qualité aisément accessibles, dans les domaines aussi divers et aussi essentiels que la santé, l’éducation ; la culture, l’emploi, la protection sociale ou l’activité marchande » fin de citation. Je vous avoue que j’aurais pu signer ce passage. Mais comment le Préfet de Région peut-il, au nom de l’Etat qu’il représente, signer une telle déclaration alors que l’Etat depuis plus d’une décennie assassine les services publics ? Dans le cadre de la Loi NOTRe, l’Etat nous propose aujourd’hui d’élaborer un schéma d’accessibilité à ces services. Son objectif affiché : Rendre plus accessible les services au public dans le département. Du moins ce qu’il en reste !

2) Cet objectif vient se heurter frontalement aux méfaits des politiques menées depuis des années. Fermetures de bureaux de poste, fermetures de classes d’école, écoles de proximité sacrifiées, suppression de lits d’hôpitaux, regroupement de casernes de sapeurs-pompiers, déshumanisations des accueils personnalisés de nombreuses administrations remplacés par des plateformes téléphoniques souvent implantées à l’étranger, départementalisation de la CAF, abandon de ses permanences dans les mairies, regroupement des CIO, suppression d’un poste de fonctionnaire sur 2……

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Isabelle DENIZON intervient sur la Délibération cadre relative à la stratégie digitale du Département du Nord

Le département doit se doter d'une réelle stratégie en matière numérique sur le territoire, c'est une évidence qui s'impose à nous.

Notre collectivité se doit effectivement d'être en phase avec, et je reprends ici les termes de la délibération, "les usages adoptés par les nordistes".

La dématérialisation, la simplification administrative, le télétravail - comme nous l'avions signalé lors de précédentes interventions, lorsqu'il est évidemment choisi par les agents et non imposé - ; la cellule d'assistance dédiée aux collectivités territoriales et acteurs de l'aménagement, élément important dans l'accompagnement des plus petites communes notamment, la volonté de favoriser l'accès aux droits des usagers, notamment, sont les aspects positifs de cette délibération...

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Intervention d'Isabelle CHOAIN sur la délibération "Favoriser l’accueil familial de personnes âgées et de personnes en situation de handicap en milieu rural, en développant « l’accueil familial à la ferme »

Nous avons examiné avec attention le rapport concernant l’accueil familial à la ferme pour personnes âgées et handicapées en partenariat avec la Chambre d’Agriculture du Nord-Pas de Calais et la Mutualité Sociale Agricole. Un rapport qui partait d’un concept intéressant, qui est d’ailleurs déjà expérimenté dans de nombreux départements dits ruraux. A-t-on suffisamment d’éléments pour prendre position sur la mise en place de ce mode d’accueil et de ses pratiques dans d’autres départements ? Et si oui, comment cela se passe-t-il ? Cet accompagnement aurait pu permettre de créer de vraies alternatives aux EHPAD, et surtout à l’isolement trop répandu, pour cause familiale ou financière, des personnes âgées ou handicapées. A condition que ce dispositif ne constitue pas uniquement une alliance de deux misères économiques : celle de la personne âgée et de sa famille d’un côté, celle de l’agriculteur de l’autre. Il doit s’agir d’un projet de vie basé sur la solidarité.

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Intervention de Jean Claude DULIEU sur le C.A.U.E

Vous nous proposez de voter pour 2017 une rallonge financière d’un montant de 120.000 euros au bénéfice du CAUE. Nous allons voter cette délibération. Sachant que cette somme permettra à cette structure de couvrir ses dépenses 2017 et de retrouver l’aide initiale du département qui était de 1,5 million d’euros. Ce montant faisait suite à une chute de la taxe d’aménagement qui représente plus de 50% des recettes du CAUE. Le fait de réduire ces deux dernières années la participation départementale à 1,38 fragilisait financièrement cet organisme.

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Intervention de Charles BEAUCHAMP sur le budget dédié à l'environnement

Accélérer les mesures pour réussir à limiter le réchauffement climatique bien en deçà de 2°C d’ici la fin du siècle est une urgence et pose avec acuité les choix politiques et économiques.

C’est aussi l’objectif affiché par la rencontre internationale sur le climat organisé à PARIS tout récemment par le Président MACRON mais avec comme fil conducteur la finance verte ou comment peindre en vert le capitalisme financier.

Le marché des obligations dites vertes est en pleine croissance dit-on mais 99,9 % du marché obligatoire mondial, qui pèse quand même 100 000 milliards de dollars, restent celui des obligations traditionnelles qui n’ont que faire d’un monde plus propre et du développement durable.

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Eric RENAUD intervient sur le Budget "Transport et Infrastructure"

Le projet de budget pour 2018 pour les Infrastructures et réseaux que vous nous proposez aujourd'hui n'est pas seulement amputé dans son intitulé de sa fonction transport mais l'est également par la diminution drastique des crédits qui y sont consacrés. Et pour cause, l'essentiel de la compétence et des moyens qui y sont dévolus relèvent aujourd'hui de la Région.

Toutefois cela ne doit pas justifier un désintérêt et un désengagement de l'institution départementale pour des services qui continuent de toucher des dizaines de milliers de nordistes. Aussi notre groupe souhaite insister sur la nécessité de voir le Département continuer à s'intéresser et à s'investir en matière de transport ; qu'il s'agit du transport scolaire ou des usagers dans les territoires ruraux comme urbains.

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Intervention de Jean Claude DULIEU lors du débat budgétaire sur le budget "Aménagement du territoire"

Chaque année lors du Budget, j’interviens en séance plénière pour rappeler notre attachement « au développement du territoire ». Cette année vu notre temps de parole, je me limiterais à un seul aspect : la ruralité. Notre département a une originalité territoriale puisque composé d’entités territoriales très variées allant de métropoles à la ruralité. Les territoires ruraux constituent une composante forte de l’ADN de l’identité du Nord.

Il ne faut surtout pas opposer territoires urbains et territoires ruraux. Car leur complémentarité offre des choix de vies différents. Il faut néanmoins reconnaitre leurs spécificités et être conscients que les problématiques sont différentes et appellent des réponses adaptées.

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Intervention de Charles BEAUCHAMP sur le budget du SDIS

Le SDIS, c’est l’exemple même du désengagement de l’Etat et du transfert de charges vers les collectivités et leur groupement.

La sécurité civile est pourtant l’une des missions régaliennes de l’Etat.

Depuis 1996, les collectivités et en particulier le Département payent et l’Etat utilise personnels, moyens et équipements. Il nous semble important de le rappeler.

L’asphyxie financière organisée des Départements ne facilite pas l’organisation des secours.

Parce que c’est bien de cela dont il s’agit la sécurité, la protection des Nordistes et de leurs biens.

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Intervention de Charles BEAUCHAMP sur le budget Ressources Humaines et le RIFSEEP

La situation du personnel départemental a connu depuis Avril 2015 un certain nombre de bouleversements :

Suppression de 9 jours 1/2 de congés Suppression du changement d’échelons au minima Gel de postes, suppression de contractuels, non remplacement des départs en retraite.

Toutes ces mesures qui font passer pour la 1ere fois depuis bien longtemps notre Collectivité sous la barre des 8000 agents, pénalisant les services rendus aux nordistes.

La souffrance au travail est une réalité dans les services départementaux, notamment dans les services sociaux qui subissent la dégradation économique et sociale de notre département.

Cette politique des ressources humaines ne peut pas nous convenir.

Nous avons un attachement politique et philosophique aux services publiques et donc aux statuts de la Fonction Publique.

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Intervention DE benrard BAUDOUX sur le budget Education pour 2018

La délégation éducation est dotée d’un budget de 74,6 M d’€.

En 2014, le budget de l’éducation s’élevait à 80,3 M d’€.

C’est donc une baisse sensible que supportent les établissements et ceci dans de nombreux domaines.

⁃ diminution par deux des crédits pédagogiques (PEGD -> PEDC)

⁃ baisse des subventions aux associations de parents d’élèves alors que nous savons tous que leur rôle est essentiel pour la réussite de l’enfant.

⁃ bourses départementales supprimées et confiées après une baisse sensible aux chefs d’établissement. Qu’en est-il du résultat ? Pourrions-nous avoir des informations ?

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Intervention de Michel LEFEBVRE sur le budget attribué à la culture pour 2018

A l'heure où nous débattons de la politique culturelle du Département, permettez-moi d'abord une pensée émue pour Jack RALITE, ancien Ministre de la République, éternel promoteur du droit au beau et au bon pour tous.

Volontiers lyrique, passionné et passionnant, Jack RALITE aimait à affirmer ce qui devrait être l'horizon de toute intervention publique en matière culturelle. A toutes les tribunes, il réaffirmait l'ambition d'une « culture élitaire pour tous », reprenant ainsi les propos de l'homme de théâtre Antoine VITEZ.

Parce qu'elle fait sens, parce qu'elle fait œuvre de civilisation, la culture ne peut être considérée comme un domaine de second rang. Pourtant, elle apparaît bien trop souvent comme le supplément d'âme des politiques publiques.

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Intervention de Jean cLaude DULIEU lors du débat budgétaire sur les centres sociaux

Je suis très souvent intervenu sur la politique d’insertion du département vous connaissez nos accords ainsi que nos désaccords. Je ne voudrais pas me répéter. Je profite donc de cette partie du budget pour aborder plus spécialement la question des centres sociaux. Les centres sociaux sont pour les collectivités territoriales des partenaires irremplaçables pour l’activité d’insertion dans la vie sociale d’une population de plus en plus nombreuse car de plus en plus fragilisée. Agir contre les exclusions, renforcer les solidarités et rompre l’isolement des habitants sont au cœur des missions de solidarités humaines du département.

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Intervnetion d'Isabelle CHOAIN sur le budget alloué à l'Autonomie pour l'année 2018

L’examen du budget primitif 2018 confirme nos craintes malgré nos différentes interventions. Concernant d’abord le financement des aides sociales ; comme beaucoup ici, nous en sommes bien évidemment conscients, les charges pour la Prestation de Compensation du Handicap (PCH) et l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) sont toujours plus lourdes pour le département, c’est un fait. Pour autant, aujourd’hui au plan national, nous considérons qu’une refonte de progrès du système de protection sociale est une nécessité vitale, notamment pour répondre aux nouveaux besoins de santé, aux exigences d’une politique familiale moderne, d’un financement dynamique des retraites, de l’autonomie des personnes âgées, etc. Partant des insuffisances de la prise en charge actuelle et ouvrant sur les défis des besoins à venir, nous revendiquons une protection sociale solidaire avec une Sécurité sociale renforcée et élargie dans ses prérogatives, fidèle en cela à ses principes fondateurs qui restent des idées neuves.

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Rapport de situation 2017 en matière d'égalité entre les femmes et les hommes du Département du Nord - Intervention d'Isabelle DENIZON

L’égalité hommes/femmes est au cœur de tout projet de transformation sociale car tout nouveau droit conquis pour les femmes permet un bond qualitatif et d’émancipation de la société tout entière.

Ce rapport de situation présenté est une nouvelle fois largement basé sur l’aspect statistique de l’égalité homme/femme. Par 2 fois déjà, dans cet hémicycle, notre groupe a alerté cette assemblée sur l’importance d’une évolution des mentalités bien plus que des chiffres. Sur cette problématique, notre département doit donc œuvrer dans le qualitatif.

L’égalité doit être ressentie. Les agents et, plus largement, les nordistes doivent voir disparaitre les barrières psychologiques liées à sa condition de femme ou d’homme.

Vous évoquez en préambule l’égalité salariale, le dialogue social, l’articulation entre vie professionnelle et vie privée, la violence ou le harcèlement sur le lieu de travail.

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Question d'actualité de Maryline LUCAS sur le logement dans le bassin minier

« Il y a loin de la coupe aux lèvres ». Ce proverbe qui nous vient de l’antiquité grecque s’applique parfaitement à la situation dans laquelle l’Etat semble vouloir plonger Maisons et cités.

L’histoire nous rapporte que le Grand Ancée de retour en son palais s’était fait prédire qu’il ne pourrait jamais boire le vin de sa vigne. Le jour de la récolte, le verre à la main, il s’apprêtait à confondre le devin quand on l’informa qu’un sanglier dévastait ses vignes.

Il posa le verre, sorti et se fit tuer par celui-ci.

Aujourd’hui avec 100 millions d’euros l’Etat tente de nous expliquer que le vin est tiré et que la rénovation des 12 000 logements restant à faire est acquise.

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