Le blog du Groupe Communiste Républicain Citoyen et Apparentés du Conseil Départemental du Nord

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Courrier au Président de l'Union départementale des donneurs de sang bénévoles du Nord

Lille, le 21 novembre 2016

Union Départementale

pour le Don du Sang bénévole du Nord

Monsieur Daniel SERGEANT

Président

Monsieur le Président,

J’accuse réception de votre courrier en date du 5 novembre, par lequel vous me faites part, ainsi qu’aux membres de mon Groupe, de votre déception quant à la suppression par le Département de la subvention attribuée jusqu’ici chaque année à l’Union Départementale pour le Don du Sang bénévole du Nord.

Tout d’abord, sachez que cette décision incombe à la majorité départementale, de droite et du centre, issue du scrutin de mars 2015. Elle est l’un des nombreux aspects de la politique d’austérité déclinée au lendemain des élections.

Notre Groupe s’y oppose avec force en intervenant en séances et en votant contre toute diminution ou suppression de subvention au monde associatif notamment.

Les élus du Groupe Communiste du Département partagent donc votre indignation, ainsi que celle des nombreux bénévoles engagés dans le geste citoyen qu’est le don du sang.

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Intervention de Maryline LUCAS en Séance Plénière relative aux Dotations de fonctionnement attribuées aux collèges publics pour l'année 2017

Monsieur le Président, Chers collègues,

La dotation de fonctionnement de notre Département pour le fonctionnement des collèges comprend deux parties : A.L.O et A.P.

Pour les Activités Pédagogiques, nous constatons la reconduction de l’année précédente qui avait diminué de 50 % !

Avec le maintien de cette décision, vous pénalisez à nouveau fortement les activités innovantes et pédagogiques des communautés éducatives et notamment celles en faveur des collégiens les plus défavorisés.

Dans de nombreux établissements, des initiatives sont abandonnées et des voyages pédagogiques sont remis en cause.

Les territoires les plus en difficultés sont ceux qui souffrent le plus de ce manque de crédits et les collégiens les plus pénalisés viennent des familles les plus modestes qui ont tellement besoin d’accompagnement. Ces économies d’aujourd’hui ne sont-elles pas des dépenses de demain liées à l’échec scolaire ?

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Intervention de Claudine DEROEUX sur la trajectoire Voirie 2016-2020

« Trajectoire Voirie 2016/2020 : règles de financement »

Monsieur le Président, Monsieur le Vice- Président, Chers Collègues, Le présent projet de délibération qui vise à compléter celle votée en avril dernier relative à la « trajectoire voirie 2016/2020 » précise les règles de financement des projets routiers sur le réseau départemental. Celle-ci est très attendue par les différents acteurs du territoire concernés par les infrastructures routières. Et ils sont nombreux avec en premier les collectivités locales bien évidemment.

Et même si la définition de ces modalités ne règle en rien les problèmes de la réduction des crédits dédiés que vous avez décidée au budget 2016, cela a au moins le mérite de préciser les choses.

Si les objectifs légitimes de la préservation du patrimoine routier départemental et de la sécurité routière hors agglomération restent un enjeu prioritaire de la stratégie voirie du Département nous notons néanmoins diverses évolutions intéressantes et non négligeables de votre politique routière et des aménagements connexes. En cela vous reprenez plusieurs dispositions qui existaient par le passé ou qui commencent à donner droit à certaines demandes que nous avons formulées lors du débat sur la trajectoire voirie.

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Intervention de Jean Claude DULIEU sur l'aménagement du territoire

Le développement du territoire est un impératif pour la politique du département même si celle-ci est volontariste.



En effet, en cette période de grande difficulté pour nos communes notamment rurale, combien d'élus locaux attendent la participation de notre institution?



Les élus de notre groupe se déclarent régulièrement fervents défenseurs d'un aménagement du territoire conçu comme un levier pour notre économie qui souffre.




Par une politique d'aménagement du territoire originale, nous pouvons influer positivement sur les inégalités territoriales qui sévissent dans certains secteurs du département notamment dans la ruralité.

La ruralité ne doit-elle pas bénéficier d'un traitement inégalitaire de notre part ? sans pour autant opposer les communes rurales aux sous préfectures ou intercommunalités comme le démontre la délibération.



Par la délibération de ce jour, vous proposez que nous participions par dérogation à hauteur de 4 millions d'euros aux investissements engagés dans certaines communes. Nous voterons cette délibération tout en indiquant que le budget initial pour cette politique dérogatoire s'élève à 7 millions d'euros.

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Intervention de charles BEAUCHAMP lors de la Séance Plénière du 17 octobre 2016 sur la Décision modificative du budget 2016

Cette Décision Modificative ne comporte que des ajustements budgétaires courants, classiques en cours d’exercice.

Ici apparaissent les nouvelles incidences financières de certaines mesures décidées au niveau national, notamment la hausse du point d’indice et la mise en œuvre de la loi d’adaptation de la société au vieillissement. Je reviendrai tout à l’heure sur la baisse des dotations de l’Etat.

Pour le reste, il ne s’agit que de la poursuite des politiques décidées par la majorité départementale lors du vote du budget primitif en avril dernier, auxquelles notre Groupe continue de s’opposer.

Toutefois, nous nous attendions à connaître la position de l’Exécutif sur la question épineuse du financement du RSA pour cette fin d’année. Je rappelle qu’il a manqué l’équivalent du dernier mois de RSA pour 2015 et que le budget primitif 2016 a volontairement inscrit des crédits à hauteur de ceux de 2015, donc insuffisants pour finir l’année. Cette décision politique ne nous choque pas.

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Intervention de charles BEAUCHAMP lors de la Séance Plénière du 17 octobrel 2016 sur le rapport de la cour régionale des comptes

L’air du temps est à la méfiance.

La méfiance généralisée de tous contre chacun, la méfiance des citoyens à l’encontre de leurs représentants élus et des institutions républicaines, la méfiance sur l’utilisation des deniers publics.

Un torrent médiatique s’emploie à alimenter ces comportements de repli sur soi, à nourrir la suspicion permanente. Et en particulier, taper sur les fonctionnaires, forcément des « privilégiés » et des « fainéants », taper sur les collectivités locales, forcément « dispendieuses », taper sur les élus, forcément « coupés des réalités » voire « corrompus », cela est devenu pour certains un fond de commerce. Cette soupe conservatrice et nauséabonde nous est servie à longueur d’année. Nous vivons sous le règne des petites phrases politiques qui valent mieux qu’un programme, sous le règne des commentaires haineux sur les réseaux sociaux qui remplacent la réflexion citoyenne.

On peut choisir d’entretenir ces dérives, ou on peut choisir d’y résister. Nous considérons, au Groupe Communiste, que le devoir d’un élu est aussi de proposer à ceux qu’il représente les armes intellectuelles pour décrypter l’actualité, analyser un enjeu de société, autrement qu’en suivant simplement l’air du temps. Cela revient, finalement, à vouloir tourner le dos au populisme.

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Question d'Actualité de Jean Claude DULIEU concernant le ferroviaire

Nous débattrons tout à l’heure d’une délibération relative à l’insertion et au retour à l’emploi des personnes en difficulté. Vaste enjeu à l’heure où Pôle Emploi, l’URSSAF, l’INSEE témoignent d’une recrudescence du chômage régional et départemental.



Fin août notre région enregistrait 6 000 demandeurs de plus en un mois. Notre Département recense 260 000 des 580 000 demandeurs d’emploi de notre région.



A l’échelle des Hauts de France, le cap effarant des 100 000 moins de 25 ans inscrits à Pôle Emploi est franchi ! Et c’est une intolérable statistique au moment où Xavier Bertrand admet son incapacité à tenir sa promesse de campagne électorale, de 60 000 retours à l’emploi ; et où il s’interroge, je le cite : « les objectifs chiffrés, qui y croit encore ? ».



Quand notre région crée de l’emploi, c’est à 74 % de l’intérim ! Nos industries continuent, pendant ce temps, de supprimer des postes : - 3 460 perdus entre juin 2015 et juin 2016. Et notre secteur ferroviaire est au cœur de cette tourmente.

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Taxe foncière : mauvaise nouvelle pour les contribuables nordistes

Lille, le 4 octobre 2016

Communiqué de presse

Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Apparentés

Conseil Départemental du Nord

De nombreux Nordistes nous ont fait l’écho de leur incompréhension en recevant leur feuille d’imposition. Ils n’ont pu que constater une forte hausse du montant de leur taxe foncière.

Cette situation vient de la décision de la majorité de droite du Département d’augmenter de 25 % le taux de la taxe foncière. En moyenne, les foyers nordistes devront s’acquitter de 70 euros supplémentaires !

Le Groupe Communiste a voté contre cette augmentation, qui fait reposer sur le porte-monnaie des habitants la charge de colmater les finances départementales. Les Nordistes n’ont pas à payer la facture des désengagements continus de l’Etat et de l’absence de politique économique des Gouvernements successifs sur le front de l’emploi.

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Courrier au Préfet concernant le CICE

Lille, le 3 octobre 2016

Monsieur Michel LALANDE

Préfet du Nord

Préfecture

2 rue Jacquemars Giélée

59000 LILLE

Monsieur le Préfet,

Le 26 septembre dernier, lors de la séance plénière du Conseil Départemental, vous avez présenté le Rapport d’activités des services de l’Etat dans notre Département et nous vous en remercions.

A cette occasion, au nom de mon Groupe, je suis intervenu et vous ai posé une question relative à l’utilisation du Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi dans le Nord.

Aussi, nous revenons vers vous afin d’obtenir la communication de la liste des entreprises qui ont bénéficié de ce dispositif dans le Nord en 2015 et pour quels montants financiers.

Nous vous sollicitons sur ce sujet au titre de la nécessaire transparence démocratique sur l’utilisation de l’argent public, dans un contexte où l’emploi est une préoccupation majeure et où les acteurs publics font face à de graves tensions budgétaires.

Avec mes remerciements,

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Préfet, l’expression de ma considération.

Charles BEAUCHAMP

Président du Groupe Communiste

Républicain, Citoyen et Apparentés

Débat sur France 3 ce dimanche à 11h30

Charles BEAUCHAMP participera à l'émission Dimanche En Politique diffusée ce dimanche 2 octobre à 11h30 sur France 3 Nord - Pas-de-Calais.

Il débattra avec Jean-René LECERF, Président du Conseil départemental, et Didier MANIER, Président du Groupe Socialiste.

Courrier concernant le transport scolaire

Lille, le 2 septembre 2016

Monsieur Jacques VERNIER

Chargé de Mission

auprès du Président du SMIRT

Siège de Région

151 Avenue du Président Hoover

59555 LILLE CEDEX


Monsieur,

Par courrier en date du 21 juillet 2016, Monsieur Gérald DARMANIN, Vice-Président du Conseil Régional et Président du SMIRT, m’a informé de votre désignation en qualité de Chargé de Mission pour le transfert de la compétence transport scolaire des Départements vers la Région Hauts-de-France.

Dans ce courrier, je note avec satisfaction la reprise d’une priorité, défendue par les élus du Groupe Communiste du Département du Nord depuis plusieurs années, à savoir l’extension des responsabilités du SMIRT. Ce développement se conçoit désormais à l’échelle de la nouvelle grande Région.

Cette organisation commune des transports pose inévitablement la question de leur gratuité et donc de leurs financements qui, aujourd’hui, impactent les collectivités et les intercommunalités. Nous avons toujours œuvré à la mise en place de la gratuité et sommes opposés à sa remise en cause.

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Intervention de Charles BEAUCHAMP sur la tarification du prix des repas des collèges publics

Les décisions concernant la tarification du prix des repas des collèges publics répondent à notre attente.

En effet, à plusieurs reprises, nous vous avions demandé que la volonté de prendre en compte les circuits courts et de proximité ne provoque pas une augmentation du prix du repas du collégien, ce qui aurait été une charge supplémentaire pour les familles.

Nous avons été entendus et je voulais vous exprimer notre satisfaction.

Intervention de Maryline LUCAS en Séance Plénière relative au RSA

Le RSA faut-il le rappeler a été créé en 2008 par Nicolas SARKOZY afin de remettre les allocataires du RMI au travail stigmatisant au passage cette population en difficulté.

Le résultat ne s’est pas fait attendre, les allocataires du RSA sont restés au chômage et leur nombre a augmenté.

La lutte contre le chômage passe par une véritable politique de formation professionnelle couplée d’une véritable politique économique de l’emploi. Ce que depuis des décennies notre pays ne connaît plus.

Les élections régionales ont permis à vos amis politiques, Monsieur le Président, de ressortir la formule : « au travail ».

Nous verrons en fin de mandat si Monsieur BERTRAND aura fait mieux que lorsqu’il fut Ministre du Travail de 2010 à 2012 et nous le souhaitons vivement pour les habitants de la Région.

Remettre les allocataires du RSA à l‘emploi c’est aussi l’orientation prioritaire de votre politique d’insertion avec encore, dans certains cas des discours discriminant pour les allocataires.

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Intervention d'Isabelle CHOAIN lors de la Séance Plénière du 13 juin 2016 sur "Entrée dans la Vie Adulte" (EVA) : de nouvelles modalités pour des jeunes majeurs accompagnés par l'Aide Sociale à l'Enfance.

Commençons par une évidence : tout le monde, dans les rangs de notre Assemblée, est évidemment favorable au renforcement de l’autonomie des jeunes.

Seulement, tous les jeunes ne sont pas égaux face à cet objectif.

Si le passage à la vie d’adulte est une période charnière, qui a tendance à se faire de plus en plus tardivement, il est facilement concevable que ce cap important soit encore plus délicat à vivre pour les jeunes sortant de l’Aide Sociale à l’Enfance, confrontés à une multitude de difficultés : difficultés d’insertion, de logement, mais aussi de santé, de mobilité… En se cumulant, elles viennent faire obstacle à une véritable émancipation.

Ce sont les éléments sur lesquels il faut concentrer les efforts.

Mais, permettez-nous de le préciser, en cette matière, nous ne partons pas de rien.

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Intervention de Claudine DEROEUX sur les Participations familiales aux frais de placement des mineurs confiés à l'Aide Sociale à l'Enfance.

Avec cette délibération, nous prenons acte du caractère systématique de la saisine du juge pour le reversement des allocations familiales dans le cadre d’un placement judiciaire. C’est une mesure à laquelle nous ne sommes pas opposés. En ce qui concerne le placement administratif, le retrait partiel des allocations pourrait avoir un effet contraire au retour de l’enfant dans sa famille, véritable objectif dès lors que le placement n’a pas pour origine des faits de maltraitance et comme nous l’avions fait lors du Conseil départemental du 17 décembre sur la délibération cadre de la prévention de l’enfance, nous voterons contre cette délibération qui s’apparente surtout à une recherche de financements, dans une démarche idéologique. Après, les personnes âgées, les personnes handicapées, les allocataires du RSA, ce sont les familles qui vont « mettre au pot » de la culture de la recette. Mais savez-vous, Monsieur le Président, chers collègues, qu’il existe aussi des placements administratifs volontaires d’enfants par les parents pour se sortir de situations parfois dramatiques ? Pour exemple, cette famille dont le père travaille dans le transport et qui part toute la semaine ; la maman qui est atteinte d’un cancer n’a d’autre choix que de confier ses enfants a l’ASE pour suivre son traitement... ou toutes ces familles victimes d’accidents de la vie sans être pour autant des parents indignes et qui continuent à accueillir leurs enfants le Week-end ? Sommes-nous un tribunal capable de punir sans état d’âme ou sommes-nous des élus capables de réfléchir à des mesures d’accompagnement pour effectivement favoriser le rapprochement familial ? La suppression des allocations, voire pire pour les parents d’un seul enfant une contribution de 50 euros va-t-il se traduire par une mesure dans l’intérêt de l’enfant ?

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Intervention de Jean Claude DULIEU sur le rapport relatif au rapport concernant l'aménagement du territoire

Lors du débat budgétaire 2016, j’ai pu insister sur notre attachement à la politique d’aménagement du territoire. Politique que nous avons toujours soutenue et défendu. Avec les nouvelles lois, notre institution deviendra toujours plus un échelon essentiel en matière d’aménagement du territoire. Je rappelle que nous sommes de fervents défenseurs d’un aménagement du territoire conçu comme un levier pour agir en faveur d’une reprise économique grâce à notre capacité d’investissement qui peut aider à stopper l’hémorragie qui frappe les entreprises du bâtiment et des travaux publics. Nous sommes persuadés que par une politique volontariste dans ce domaine, nous pouvons corriger les inégalités de territoire. D’autant que le Nord se compose d’entités territoriales très variées allant d’une métropole à la ruralité. Ruralité qui devrait bénéficier d’une politique prioritaire du département. Par l’Investissement dans les communes de Fourmies à Dunkerque, nous pouvons œuvrer au développement des services publics locaux, à la restructurant des routes, des espaces publics…… Je le répète, Nous ouvrirons ainsi de nouvelles perspectives économiques porteuses de réponses aux difficultés quotidiennes que vivent de plus en plus de familles nordistes.

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Intervention d'Isabelle DENIZON relative à la délibération cadre sur la Ruralité

La délibération cadre en faveur de la ruralité qui nous est soumise aujourd'hui est particulièrement importante au regard des attentes des territoires qu'elle concerne. Une politique départementale en faveur de la ruralité, je l'ai déjà évoqué au sein de cette assemblée, nous y sommes très favorable. Et voilà un sujet sur lequel, je reprends vos propos monsieur le Président :" nous pouvons trouver des points d'accord".

Toutefois force est de constater que si les intentions affichées sont louables, dans les faits le compte n'y est pas. La délibération cadre que vous nous soumettez aujourd'hui ne contient que des orientations très peu précises, trop générales pour une mise en œuvre immédiate et concrète.

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Question d'Actualité d'Eric RENAUD relative aux transport scolaire des collégiens

Suite à votre décision de ne plus assumer la prise en charge du transport scolaire des collégiens des zones urbaines c'est l'indignation et la colère qui s'expriment dans bon nombre de territoires de notre département.

En effet ce mauvais coup porté aux collégiens, à leurs familles et aux collectivités locales suscité de multiples mobilisations et actions.

Et ce sont des milliers de voix qui expriment un désaccord profond avec vos choix et réclament de votre part un moratoire pour la mise en œuvre de la délibération concernée. Un moratoire d'autant plus urgent que la prochaine rentrée scolaire est déjà en cours de préparation.

Dans cette affaire une seule idée doit nous guider, c'est celle que l'école est gratuite pour tous jusque 16 ans. Le moyen de s'y rendre doit l'être également ! Certes cela a un coût ! Mais c'est à la collectivité de l'assumer.

La précipitation de la majorité départementale à se débarrasser de la prise en charge du transport scolaire des collégiens des zones urbaines n'est pas justifiée dès lors que la compétence de l'ensemble des transports publics va revenir aux Régions dès le 1er janvier 2017 et au 1er septembre 2017 pour ce qui est du transport scolaire.

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Question d'Actualité de Charles BEAUCHAMP sur le soutien aux luttes sociales

Nous avons découvert dans la presse votre intention de demander à deux organisations syndicales, la CGT et SUD, le remboursement d’une somme que vous avez estimée à 27 500 €, suite à l’occupation et au blocage du dépôt pétrolier d’HAULCHIN le mois dernier.

Votre décision affirme une volonté de s’en prendre aux luttes sociales. Nous n’en sommes pas étonnés après la dégradation du climat social au sein du Département depuis avril 2015, après la décision de votre majorité de diviser de moitié les subventions du Département à toutes les fédérations départementales des syndicats du Nord.

Nous considérons que les salariés du dépôt pétrolier, comme les centaines de milliers de personnes qui se mobilisent depuis des semaines pour obtenir le retrait de la « loi EL KHOMRI », sont en état de légitime défense. Face à un pouvoir qui entend supprimer toute réglementation du travail au nom des exigences de l’Union européenne et de la mondialisation capitaliste, le droit de grève, principe fondamental de notre République et de notre démocratie, est bien un acte de légitime défense.

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Courrier adressé à Gérard DARMANIN, Président du SMIRT, concernant les trasnports des collégiens

courrier smirt SMIRT 22222

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