Le blog du Groupe Communiste Républicain Citoyen et Apparentés du Conseil Départemental du Nord

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Intervention de Jean Claude DULIEU sur le Financement de l'utilisation des salles de sports municipales par les collèges pour l'année scolaire 2018-2019

En 2017, vous avez pris la décision de verser les subventions pour l’utilisation des salles de sports municipales par les collèges directement aux établissements scolaires.

A cette occasion, vous avez retravaillé en partenariat avec l’Education Nationale les créneaux horaires de la pratique sportive en extérieur et en salle afin que le versement de cette subvention soit au plus près des usages, même si certains retours nous interrogent sur ces calculs. Par la même occasion, les tarifs ont été revus, de 7 euros/heure pour les salles municipales qui ont bénéficié d’une subvention départementale lors de leur construction et de 14 euros pour les autres, la nouvelle subvention aujourd’hui est de 12 euros tarif unique.

Lors de cette délibération en 2017, je faisais remarquer que théoriquement ces réajustements entrainaient pour le budget départemental une économie annuelle de 700.000 euros.

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Intervention de Jean Claude DULIEU sur le Projet Educatif Départemental du Collégien, Aide à la Demi-Pension et Aide à la Réussite du Collégien - année scolaire 2018/2019

En 2015, vous avez pris la décision de supprimer l’accompagnement financier du département aux bourses nationales. 25 000 collégiens bénéficiaient des bourses départementales de 72 euros accompagnant celles de l’Etat.

Aujourd’hui, ces sommes sont regroupées dans une enveloppe globale intitulée « pour la réussite du collégien ».

Cette enveloppe est répartie par collèges en relation au nombre de boursiers.

Je rappelle que les équipes pédagogiques ont la possibilité d’interpeller le Principal du collège sur des situations sociales difficiles afin que le collégien puisse bénéficier d’une aide financière dans le cadre de sa scolarité. Sachant par ailleurs que le Principal est le seul compétent pour l’utilisation de ces sommes.

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Interventon de Bernard BAUDOUX sur le Rapport de suivi des observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes sur les opérations de construction et de réhabilitation des collèges publics pour la période 2010-2017

Monsieur le Président, Chers collègues,

Nous vous donnons acte de la communication du rapport de suivi des observations de la Chambre Régionale des Comptes concernant les collèges.

Dans la première partie de votre rapport, vous évoquez l’hétérogénéité de l’évolution démographique dans les collèges. Avez-vous des précisions sur les territoires qui verront le nombre de collégiens augmenter ou baisser ?

Dans cet esprit, y a-t-il une stratégie de regroupement des établissements, avec évidemment un traitement particulier à avoir pour les secteurs ruraux ?

Je pense que nous avons intérêt à veiller sur le fait que, dans les secteurs où les difficultés économiques sont fortes et où la population vit dans des conditions douloureuses, nous devons redoubler d’attention dans l’évolution de ces établissements et surtout éviter une précarisation sociale accrue.

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Question d'Actualité d'Isabelle CHOAIN relative à la MDPH du Nord

Monsieur le Président, Mes Chers Collègues,

Selon un sondage IFOP de Mars 2017, 7 Français sur 10 estiment que les aides allouées à la perte d’autonomie sont méconnues, qu’elles sont difficiles à comprendre pour 65% des personnes interrogées et surtout insuffisantes pour 73% d’entre elles.

Les personnes en situation de handicap sont les premières à pâtir de ce manque de soutien dans leur parcours de vie.

Depuis leur création en 2005, les réorganisations se succèdent dans les Maisons Départementales des Personnes Handicapées, et ce partout en France. Mais comme partout en France, les délais de traitement des demandes posent problème.

Notre quotidien d‘élus témoigne de ce désarroi des administrés devant cette situation inadmissible. Trouver un interlocuteur pour réaliser des démarches administratives quand on est en situation de handicap ou proche d’un allocataire relève souvent du parcours du combattant.

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Intervention de Charles BEAUCHAMP lors de la venue du préfet dans l'hémicycle Départemental le 16 avril 2018

Monsieur le Préfet, Monsieur le Président, Chers collègues,

Notre Département est en état d’urgence sociale.

Ce terrible constat ressort nettement des données présentées au début de votre rapport, Monsieur le Préfet. Même si les éléments datent de 2016, ils sont éloquents : - un taux de chômage supérieur de trois points à la moyenne nationale et la situation continue de se dégrader avec les suppressions d’emplois à Vallourec, Carrefour, Pimkie, etc., - plusieurs centaines d’arrêtés préfectoraux liés à l’habitat indigne, - près de 14 000 personnes surendettées, - entre 10 et 12 % de jeunes en difficulté de lecture, l’illettrisme fait en effet des ravages.

D’après l’INSEE, 19,1 % des Nordistes vivent sous le seuil de pauvreté.

Il faut saisir tout ce que ces chiffres représentent humainement, comment ils se traduisent dans la chair des habitants, en termes de détresse et de désespérance. C’est une chose de dresser un portrait sinistré de notre Département, c’en est une autre de vivre au quotidien les souffrances causées par le chômage, la précarité, l’insécurité sociale.

Dans notre Département, le rôle des politiques de redistribution et celui des services publics sont considérables. Ainsi, si les impôts et les prestations sociales ne jouaient pas leur rôle d’amortisseur, 28 % de la population des Hauts-de-France seraient sous le seuil de pauvreté. Nous devons en avoir pleinement conscience, faute de quoi les acteurs publics se condamnent eux-mêmes à ne pas être à la hauteur des enjeux.

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Intervention de Jean Claude DULIEU sur le CIE le 26 mars 2018 lors de la Séance Plénière.

Mr le Président, chers collègues, Le 21 mars 2016, nous avons eu un échange sur la volonté de chacun d’agir pour permettre au maximum d’allocataires du RSA de retrouver le chemin de l’emploi. Comment ne pas partager cet objectif ! Concernant les CIE : Selon les textes, toutes personnes sans emploi rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi peut bénéficier d’un CIE, d’où l’importance de bien indiquer que nous nous limitons aux allocataires du RSA dont nous avons la charge. Vous proposiez, dans certains cas, d’utiliser les allocations versées aux intéressés pour mettre en place ce dispositif. Ce que nous avons d’ailleurs voté ! tout en exprimant certaines inquiétudes, réserves et propositions.,

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Isabelle CHOAIN intervient lors du Conseil Départemental du 26 mars 2018 sur les EHPAD

L’accueil familial est un maillon essentiel, au cœur des politiques de solidarité mises en œuvre pour les Nordistes. Les personnes les plus vulnérables bénéficient de dispositifs reconnus certes, mais que nous devons repenser et ajuster en permanence pour les adapter aux enjeux d’une société en évolution constante.

Parmi ces enjeux figure le devoir d’adapter notre société au vieillissement de sa population. Et en premier lieu d’agir contre la baisse continuelle du pouvoir d’achat des personnes âgées et de leurs familles.

Le travail dans les EHPAD est de plus en plus difficile. Les personnels souffrent, et les personnes dont ils et elles ont la charge souffrent aussi. Là où l’humanité devrait avoir tout son sens, c’est trop souvent faute de temps et de moyen, la dégradation de la relation qui progresse. Et certains services peuvent même connaître des conditions de sévices. C’est insupportable.

Faut-il ici multiplier les tristes exemples illustrant cette dégradation ?

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Intervention de Bernard BAUDOUX en Commission Permanente sur le logement social

Nous souhaitons revenir sur les profonds bouleversements qui touchent l’écosystème du logement social en France et par prolongement la faculté des collectivités locales de poursuivre et d’amplifier les politiques d’aménagement du territoire.

Rappelons qu’après un dernier trimestre tumultueux sur la Loi de Finances 2018, cette dernière prive en année pleine les organismes HLM de 1,5 milliard d’€ de recettes à travers la baisse de l’APL intégralement compensée par des baisses de loyer imposés aux bailleurs. Il est à noter que les bailleurs privés ne seront pas concernés par cette baisse d’APL, ce qui est inadmissible !

Pour les Hauts-de-France, c’est 230 millions d’€ de recettes en moins qui représentent 1,3 milliard d’investissement, ou encore les fonds propres nécessaires pour la construction de 7 000 logements annuels (la production 2016 s’est élevée à 9 000 logements sur les Hauts-de-France).

C’est aussi un report important de la mise en conformité thermique du parc existant

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Question d'actualité de Charles BEAUCHAMP concernant la SNCF

S’appuyant sur les rapports DURON et SPINETTA qui prévoient la fermeture de 9000 kilomètres de voies ferrées et en sortant l’avenir de la SNCF de la loi d’orientation sur les mobilités, qui abroge la LOTI (Loi d’Orientation des Transports Intérieurs), Monsieur MACRON et son Gouvernement affirment clairement un nouveau coup de force contre le Service Public.

Après le succès de la journée du 22 mars, nous mobiliserons pour celles à venir, les 3 et 19 avril.

Le Service Public, contrairement à une entreprise privée, ne peut pas avoir pour seul objectif de dégager des bénéfices sans s’éloigner de sa raison d’être : servir toute la population quelle que soit sa condition et son lieu d’habitation

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La fonction publique au service de tous : défendons-la ensemble !

Lille, le 21 mars 2018

Les organisations syndicales CGT, CFTC, CGC, FAFP, FO, FSU et Solidaires appellent les agents de la fonction publique à une journée d’action et de manifestations ce jeudi 22 mars.

Dans le prolongement de leurs interventions régulières en séances du Conseil départemental, les élus du Groupe communiste du Département du Nord, apportent leur soutien à cette mobilisation visant à défendre le Statut général de la fonction publique, les conditions de travail des agents et l’intérêt des usagers.

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Question d'Actualité d'Isabelle DENIZON sur La réforme de la fonction publique

Sept syndicats de la fonction publique sur neuf (2 attendent d’ailleurs les prochaines déclarations pour se décider) appellent le 22 mars prochain à une journée de mobilisation.

Les griefs sont connus : - le maintien du gel du point d’indice – équivalant à une stagnation voire une baisse de salaire, - le rétablissement du jour de carence, - la hausse de la CSG mal compensée-et donc aucun gain de pouvoir d’achat pour les fonctionnaires, - la rémunération au mérite, - la confirmation des 120 000 suppressions d’emploi – soit le plus grand plan social de France, qui s’illustrera notamment par, et la liste n’est pas exhaustive, la fermeture de classes ou moins de personnel dans les hôpitaux et les EHPAD, - le recours plus à toujours plus de contrats précaires, - et, cerise sur la gâteau, le plan de départ volontaire !…

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Question d'Actualité de Jean Claude DULIEU sur la situation de l’emploi dans l’industrie – ASCOMETAL

« Dormez sur vos deux oreilles, nous serons au rendez-vous », déclarait E. MACRON lors de son show médiatique à Toyota. En quelques jours, les Valenciennois sont passés du rêve au cauchemar ! Son mensonge est un mépris pour les salariés mais aussi un camouflet politique pour les élus locaux qui l’accompagnaient.

Après les promesses, la gueule de bois ! Comment concevoir que le tribunal de Strasbourg retienne l’offre la moins-disante tant au niveau social qu’industriel ?

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Intervention de Claudine DEROEUX sur le Schéma départemental des solidarités humaines (valant schémas départementaux d’organisation sociale et médico-sociale) : « Contribuer pour agir ensemble » - Cadre actualisé de l'Intervention sociale départementale d

Dans le document que vous nous présentez aujourd’hui, il faut souligner les déclarations d’intention qui semblent relever du bon sens.

Les enjeux y sont clairement énoncés : - mobiliser l’ensemble des métiers, des missions, des politiques et des partenariats, avec pour objectif de dépasser les approches par public et par dispositif et ainsi créer les conditions d’adaptation aux problématiques actuelles des familles et des personnes en demande d’aide ou en situation de vulnérabilité, sur la base d’un diagnostic partagé des enjeux sociaux, et des capacités d’actions dans leur diversité au sein des huit territoires d’action sociale de prévention tout en répondant bien entendu aux nouveaux défis sociétaux à savoir le vieillissement de la population, l’accompagnement des familles et le retour à l’emploi.

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Charles BEAUCHAMP prends la parole suite aux amendements au budget déposés par le Groupe Socialiste

Depuis 2004, nous subissons les transferts de compétences de l’Etat sans compensation financière intégrale.

Les gouvernements de Nicolas SARKOZY ont gelé les dotations, supprimé la TP et créé le RSA. Ceux de François HOLLANDE ont baissé les dotations.

Aujourd’hui, Emmanuel MACRON amplifie à la fois l’asphyxie financière et encourage les politiques d’austérité avec la signature de Contrat entre près de 340 collectivités dont la nôtre et représentants de l’Etat.

L’amendement de nos collègues socialistes, s’il entend augmenter les recettes, ne sort pas du cadre législatif nouveau.

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Intervention de charles BEAUCHAMP surle projet de budget primitif 2018

Dans le cadre de ce débat budgétaire, notre première remarque concerne le fait que, cette année, les budgets thématiques n’ont pas été débattus dans les commissions. Le travail de fond ne peut donc plus être mené par les conseillers départementaux, en particulier lorsqu’ils sont dans l’opposition. Nous considérons que c’est un obstacle à la vie démocratique de notre Assemblée. La séance plénière n’est pas le lieu pour entrer dans le détail des lignes budgétaires des différentes thématiques, d’autant que chaque Vice-Président ne se voit accorder qu’un temps compris entre 3 et 5 minutes pour présenter son budget.

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Intervention de Jean Claude DULIEU sur l'Approbation du projet de Schéma Départemental d’Amélioration de l’Accessibilité des Services au Public du Nord

Monsieur le Président, Vous nous proposez de nous positionner sur le Schéma Départemental d’Amélioration de l’Accessibilité des Services AU Public.

1) L’édito, que vous avez co-signé avec le Préfet de Région, débute ainsi : « Le dynamisme, l’attractivité et la vitalité d’un territoire se mesurent à sa capacité à proposer à ses habitants des services de qualité aisément accessibles, dans les domaines aussi divers et aussi essentiels que la santé, l’éducation ; la culture, l’emploi, la protection sociale ou l’activité marchande » fin de citation. Je vous avoue que j’aurais pu signer ce passage. Mais comment le Préfet de Région peut-il, au nom de l’Etat qu’il représente, signer une telle déclaration alors que l’Etat depuis plus d’une décennie assassine les services publics ? Dans le cadre de la Loi NOTRe, l’Etat nous propose aujourd’hui d’élaborer un schéma d’accessibilité à ces services. Son objectif affiché : Rendre plus accessible les services au public dans le département. Du moins ce qu’il en reste !

2) Cet objectif vient se heurter frontalement aux méfaits des politiques menées depuis des années. Fermetures de bureaux de poste, fermetures de classes d’école, écoles de proximité sacrifiées, suppression de lits d’hôpitaux, regroupement de casernes de sapeurs-pompiers, déshumanisations des accueils personnalisés de nombreuses administrations remplacés par des plateformes téléphoniques souvent implantées à l’étranger, départementalisation de la CAF, abandon de ses permanences dans les mairies, regroupement des CIO, suppression d’un poste de fonctionnaire sur 2……

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Isabelle DENIZON intervient sur la Délibération cadre relative à la stratégie digitale du Département du Nord

Le département doit se doter d'une réelle stratégie en matière numérique sur le territoire, c'est une évidence qui s'impose à nous.

Notre collectivité se doit effectivement d'être en phase avec, et je reprends ici les termes de la délibération, "les usages adoptés par les nordistes".

La dématérialisation, la simplification administrative, le télétravail - comme nous l'avions signalé lors de précédentes interventions, lorsqu'il est évidemment choisi par les agents et non imposé - ; la cellule d'assistance dédiée aux collectivités territoriales et acteurs de l'aménagement, élément important dans l'accompagnement des plus petites communes notamment, la volonté de favoriser l'accès aux droits des usagers, notamment, sont les aspects positifs de cette délibération...

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Intervention d'Isabelle CHOAIN sur la délibération "Favoriser l’accueil familial de personnes âgées et de personnes en situation de handicap en milieu rural, en développant « l’accueil familial à la ferme »

Nous avons examiné avec attention le rapport concernant l’accueil familial à la ferme pour personnes âgées et handicapées en partenariat avec la Chambre d’Agriculture du Nord-Pas de Calais et la Mutualité Sociale Agricole. Un rapport qui partait d’un concept intéressant, qui est d’ailleurs déjà expérimenté dans de nombreux départements dits ruraux. A-t-on suffisamment d’éléments pour prendre position sur la mise en place de ce mode d’accueil et de ses pratiques dans d’autres départements ? Et si oui, comment cela se passe-t-il ? Cet accompagnement aurait pu permettre de créer de vraies alternatives aux EHPAD, et surtout à l’isolement trop répandu, pour cause familiale ou financière, des personnes âgées ou handicapées. A condition que ce dispositif ne constitue pas uniquement une alliance de deux misères économiques : celle de la personne âgée et de sa famille d’un côté, celle de l’agriculteur de l’autre. Il doit s’agir d’un projet de vie basé sur la solidarité.

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Intervention de Jean Claude DULIEU sur le C.A.U.E

Vous nous proposez de voter pour 2017 une rallonge financière d’un montant de 120.000 euros au bénéfice du CAUE. Nous allons voter cette délibération. Sachant que cette somme permettra à cette structure de couvrir ses dépenses 2017 et de retrouver l’aide initiale du département qui était de 1,5 million d’euros. Ce montant faisait suite à une chute de la taxe d’aménagement qui représente plus de 50% des recettes du CAUE. Le fait de réduire ces deux dernières années la participation départementale à 1,38 fragilisait financièrement cet organisme.

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Intervention de Charles BEAUCHAMP sur le budget dédié à l'environnement

Accélérer les mesures pour réussir à limiter le réchauffement climatique bien en deçà de 2°C d’ici la fin du siècle est une urgence et pose avec acuité les choix politiques et économiques.

C’est aussi l’objectif affiché par la rencontre internationale sur le climat organisé à PARIS tout récemment par le Président MACRON mais avec comme fil conducteur la finance verte ou comment peindre en vert le capitalisme financier.

Le marché des obligations dites vertes est en pleine croissance dit-on mais 99,9 % du marché obligatoire mondial, qui pèse quand même 100 000 milliards de dollars, restent celui des obligations traditionnelles qui n’ont que faire d’un monde plus propre et du développement durable.

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