Il aura fallu 7 mois à la nouvelle assemblée départementale sous votre autorité, Monsieur le Président, pour se donner les moyens de débloquer un dossier qui l'était depuis plus de 10 ans ! Preuve s'il en est que lorsqu’il y a volonté politique, rien ne résiste ; on peut arriver au bout de tous les projets, de tous les défis.

Cette volonté va permettre le rachat du site de Saint-Amand-les-Eaux par la Chaîne thermale du Soleil dans les conditions retenues le 2 février dernier par la « commission du choix de l'offre » sur la base d'un montant de cession de 4,1 millions d'euros. Je veux souligner le consensus sur cette décision et saluer à travers vous, Monsieur le Président, les Services pour la rapidité avec laquelle ce dossier a été mis à notre ordre du jour.

Monsieur le Président de la République,

Vous avez annoncé votre intention de vous exprimer prochainement sur la question du logement. C’est un enjeu essentiel car le logement reflète les inégalités, il les accentue et en crée, chaque jour, de nouvelles. C’est, aussi, le principal poste de dépense des foyers.

Les politiques menées durant votre quinquennat n’ont rien résolu. Elles ont plongé nombre de personnes et de familles démunies dans de grandes difficultés. La pression exercée sur l’hébergement d’urgence et sur le logement social a rendu, aussi, chaque jour, de plus en plus inaccessible, l’ensemble du parc locatif privé et public aux jeunes ménages, aux salariés et aux couches moyennes. Dans ce secteur, la spéculation reste de mise.

Le logement à destination des étudiants n’échappe pas davantage à ce constat. Il s’avère, lui aussi, le plus souvent inaccessible financièrement et insuffisant par rapport aux attentes. Cette responsabilité régalienne a été remplie a minima par l’État: réduction des financements pour la construction de logements sociaux, et pour les Opérations Programmées d’Amélioration de l’Habitat, ponction de 245 Millions d’euros sur les bailleurs sociaux, captation des financements Logement-Action, le 1%, et politique des « zones tendues » qui privent nos secteurs ruraux des aides dont ils ont le plus grand besoin. Dans un Département comme le NORD où les demandes de logement social en instance se situent à hauteur de 90 000 dossiers auxquels aucune réponse ne peut être apportée, la modeste contribution de l’État se concentre vers les intercommunalités ayant opté pour la compétence « aide à la pierre ».

Ainsi, la répartition des crédits d’État, laisse-t-elle de côté plus de 660 000 Nordistes, leur consacrant moins d’1€ par habitant : c’est comme si un département comme le MORBIHAN ne disposait d’aucun crédit d’État pour mener sa politique de Logement et d’Habitat. Ce manque de financement conjugué à une répartition inégalitaire des crédits nuit à la revitalisation des communes rurales et pénalise lourdement leur population qui, socialement, souffre davantage que la moyenne nationale et que la moyenne régionale. Il accentue des inégalités déjà criantes. Au-delà des nécessaires crédits à inscrire en urgence, c’est une refonte totale de la politique du Logement et de l’Habitat qui est aujourd’hui indispensable pour garantir ce droit constitutionnel qu’est le droit au logement. Cette refonte est revendiquée par les nombreuses associations présentes sur le terrain et qui ne cessent de vous alerter.

Aucune mesure ne sera durable si elle ne s’inscrit dans le cadre d’un service public du logement et de l’habitat garant de l’équité territoriale. Aucune mesure ne sera durable si elle n’impose que les loyers et les charges ne puissent dépasser 20% des ressources des familles, quitte à orchestrer une baisse des loyers. Enfin, aucune mesure ne sera durable sans une véritable maîtrise du foncier par les élus et un fonds d’intervention permettant d’inciter à la construction de logements sociaux accessibles financièrement.

Dans l’attente de vous entendre sur cette question essentielle pour nos concitoyens, je vous prie, Monsieur le Président, d’agréer l’expression de mes salutations républicaines.

Charles BEAUCHAMP Vice- Président Logement et Habitat

Monsieur le Président, Cher Collègue,

Suite à votre message téléphonique concernant ma désignation au bureau du Comité Régional de l’Habitat, il me semble utile de vous rappeler que dans cette instance qui intervient dans la répartition des crédits d’État pour le logement social, l’équité territoriale dont vous vous revendiquez a été si peu prise en compte en 2011 que, sur l’enveloppe destinée au Nord, plus de 68% des crédits ont été captés par la seule Lille Métropole Communauté Urbaine.

Pour la priorité donnée au rééquilibrage en faveur des secteurs ruraux et des périmètres hors des communautés d’agglomérations ayant compétence « aide à la pierre » que vous avez réaffirmée à plusieurs reprises, force est de constater que seuls 4,7 % des crédits leur ont été concédés. La distorsion est d’autant plus grande si l’on compare avec la répartition des crédits réalisée dans le Pas de Calais où le hors délégation mobilise 44,4% des crédits contre 55,6 %pour les EPCI ayant pris la compétence « aide à la pierre ».

Si je souhaite siéger au bureau du Comité Régional de l’Habitat, c’est pour y représenter les intérêts de l’ensemble du Département du Nord qui aujourd’hui ne sont pas pris en compte. Il s’agit pour moi de mener à bien les discussions nécessaires à une autre ventilation des crédits afin d’honorer les engagements qui sont les nôtres auprès des Nordistes et de répondre aux attentes formulées par l’ensemble des Conseillers Généraux lors de la session budgétaire de décembre.

Enfin, selon une logique de bon sens, il me semble légitime que ce soit le Vice Président en charge du Logement et de l’Habitat qui siège au titre du Conseil Général, la désignation de notre Collègue Didier MANIER paraissant plus pertinente au titre des bailleurs. Sans parler de conflit d’intérêt, il s’agirait là d’un affichage, simplement, plus cohérent.

Pour conclure permettez-moi de vous informer que je compte m’adresser à l’ensemble des membres du Comité pour défendre les axes de notre politique adoptée à l’unanimité lors de la session budgétaire et me réserve le droit d’intervenir publiquement sur ce sujet au regard de nos engagements et de l’égalité d’accès des Nordistes aux politiques d’accompagnement du droit au logement pour tous.

Sûr de l’intérêt que vous voudrez bien prêter à cette démarche, je vous prie, Monsieur le Président, Cher Collègue, d’accepter l’expression de mes salutations les plus sincères.

Charles BEAUCHAMP Vice- Président en charge du Logement et de l'Habitat

Les Conseillers Généraux du Groupe Communiste- Front de Gauche vous présentent leurs meilleurs voeux de santé et de bonheur pour cette nouvelle année. Que celle- ci soit synonyme d'une véritable alternative politique avec pour mot d'ordre: L'HUMAIN D'ABORD!

Nous sommes arrivés au terme de ce marathon budgétaire, dont la nouvelle formule a apporté satisfaction au Groupe Communiste – Front de Gauche.

En ayant fait précéder le vote du budget primitif d’un véritable DOB, cela nous aura permis de raviver tout l’intérêt des débats de fond que nous avons tenus durant ces trois jours.

Cela aura également mis en évidence les conceptions différentes que les Groupes politiques de notre institution se font de l’avenir du Nord et notamment celle du Groupe UPN.

Car derrière les beaux discours de nos collègues de l’UPN se cachent les mesures de régression sociale menées par leurs chefs de file sur le plan national, Messieurs SARKOZY, FILLON et consorts.

A leurs injonctions de réduire les dépenses publiques et de généraliser l’austérité, nous répondons par la résistance et l’ambition au service des Nordistes.

Je ne vais pas tourner autour du pot. Sous des dehors de consultations et autre avis à donner, l’Agence Régionale de Santé a bien une volonté politique forte de donner de la cohérence à la philosophie des gouvernements successifs selon lesquels, très crument le modèle social français, pur produit du Conseil National de la Résistance doit être démantelé méthodiquement.

Je n’invente rien, c’est Denis Kessler ex VP du MEDEF qui le dit. C’est simple dit’il :

« Prenez tout ce qui a été mis en place entre 1944 et 1952 : statut de la fonction publique, régimes spéciaux de retraite, refonte de la Sécurité Sociale, paritarisme… et vous obtenez là une liste hélas non exhaustive des reformes gouvernementales impulsées à mettre en oeuvre. »

La santé est considérée par le Conseil Général du Nord, non pas comme une simple volonté d’affichage, mais bien comme une action collective de proximité en direction des habitants de notre département. Nous considérons en effet qu’il s’agit d’une question politique essentielle d’intérêt public qui entre dans la catégorie des choix de société. Poser la problématique de la santé et de la protection sociale nous engage évidemment à parler des droits, des aspirations, des attentes et de la place des hommes et des femmes dans notre société.

Les collectivités locales se sont très tôt tournées vers l’international, la logique de coopération entre les territoires étant inhérente à leur mode de fonctionnement. Les jumelages, les partenariats qui sont initiés par les collectivités dépassent les simples effets d’affichage et témoignent d’une volonté de se rapprocher d’autres populations, de tisser de nouveaux liens.

Cette dimension internationale est particulièrement présente dans le Nord, de par notre situation géographique en Europe, de par l’engagement politique du Département également.

Comme l’a rappelé notre Collègue Charles BEAUCHAMP, le nombre de demandes de logements sociaux en instance, près de 90 000, traduit une véritable crise du logement. Ce chiffre est à mettre en rapport avec la tension qui existe sur le logement privé, avec les pratiques de plus en plus fréquentes de location à la découpe et avec la grande misère du logement étudiant. Il est également à analyser au regard de l’absence de qualité de l’Habitat dans notre Département où la part de logements vétustes ou indignes reste significative alors même que les loyers et les charges afférentes au logement pèsent de plus en plus lourd sur les familles et que le pouvoir d’achat des plus modestes s’amenuise : les inégalités sociales, en ce domaine, comme pour la santé ou l’école, ne cessent de s’accroître.