Le blog du Groupe Communiste Républicain Citoyen et Apparentés du Conseil Départemental du Nord

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Commission Permanente

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Intervention de Charles BEAUCHAMP lors de la Commission Permanente du 1er février 2016 concernant la protection sociale complémentaire

CONSEIL DEPARTEMENTAL DU NORD COMMISSION PERMANENTE du 1er février 2016 GROUPE COMMUNISTE, REPUBLICAIN, CITOYEN ET APPARENTES Intervention de Charles BEAUCHAMP Objet : Modification des tarifs et de la participation employeur pour le contrat "frais de santé" institué au profit des agents départementaux dans le cadre de la Protection Sociale Complémentaire (PSC)

Monsieur le Président, Chers collègues,

Parmi toutes les préoccupations actuelles du personnel départemental, en voici une majeure : comment articuler la baisse de leur pouvoir d’achat avec une couverture santé suffisante ?

Ce n’est visiblement pas à HUMANIS-COLLECTEAM qu’il faut poser la question, ce rapport en atteste.

Je rappelle que, dans notre pays, 40 % des fonctionnaires sont obligés de renoncer à se soigner pour raisons financières. 40 %, c’est scandaleux ! Ce chiffre, à lui seul, devrait faire taire ceux qui prétendent que les fonctionnaires seraient des privilégiés.

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Intervention de Maryline LUCAS en CP du 16 novembre dernier relative à la Détermination du tarif du repas dans les demi-pensions des collèges publics du Département pour l’année 2016

L’intérêt porté sur les circuits courts est une idée que nous partageons depuis longtemps, puisque, en leur temps, Bernard BAUDOUX et Martine FILLEUL avaient mis en œuvre l’Assiette durable, en partenariat avec le monde agricole.

Nous nous félicitons aujourd’hui de la poursuite de cette action.

Cependant, déjà à cette époque, nous avions attiré l’attention sur les prix pratiqués pour l’achat des différentes denrées de nos restaurants scolaires. En effet, notre souci était d’utiliser les produits du terroir tout en restant à coûts constants. C’est pourquoi, l’Assiette durable proposait toute une palette d’actions permettant une qualité et une maîtrise des coûts. Elle permet à nos enfants de profiter d’une vraie éducation au goût des produits frais les plus naturels possibles mais aussi à une éducation contre le gaspillage alimentaire. Le projet d’Assiette durable contribue à atteindre ces objectifs vitaux de consommation saine et citoyenne, pour l’avenir individuel et commun.

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Intervention de Jean Claude DULIEU lors de la CP du 16 novembre 2015 relative à l'utilisation des locaux scolaires des collèges par une collectivité ou une association au sein des collèges du Nord

Lors de la dernière séance plénière j’exprimais notre crainte quant à votre volonté de changer les conditions d’usage des équipements scolaires dont le département est propriétaire. Nous avions raison puisqu’aujourd’hui vous passez à l’acte.

Nous nous étonnons à plusieurs titres de la première partie de cette délibération. Tout d’abord, nous tenons à rappeler que le conventionnement existe déjà, pour l’utilisation régulière de locaux de collèges. C’est le cas particulièrement pour l’utilisation, par les communes, des équipements des collèges propriétés du département et inversement lorsqu’il s’agit de prévoir annuellement les créneaux horaires pendant lesquels les collégiens ont leurs cours d’EPS dans une salle de sport qui n’appartient pas au Département.

La délibération en question ne concerne, elle, que l’utilisation ponctuelle, occasionnelle, des locaux de collèges.

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Intervention de Michel LEFEBVRE lors de la Commission Permanente du 6 juillet 2015 concernant l'Aide à l’aménagement et au développement culturel - Attribution de subventions aux associations, établissements publics et de coopérations intercommunales

Cette délibération est claire : la culture fera les frais de l’austérité départementale décidée par la nouvelle majorité.

Monsieur le Président, Madame la Vice-Présidente, vous pensez à tort que c’est à travers ce genre d’économies budgétaires que vous allez régler les problèmes de versement du RSA. Comme si les échelles étaient comparables !

Vous parlez de milliers d’euros quand il manque à notre Département des millions !

En revanche, une chose est certaine : les conséquences de vos restrictions budgétaires ne manqueront pas de se faire ressentir fortement dans la population. Ce que vous voulez économiser dans la culture, vous le retrouverez dans l’aggravation des fractures sociales et territoriales et la hausse des crédits qu’il faudra consacrer à la solidarité. Dans votre proposition, tout le monde est perdant !

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Intervention de Albert DESPRES lors de la commission permanente du 28 janvier 2013 concernant les collèges et l'opération Dicollégiens

Monsieur le Président, Mes cher-e-s Collègues, Le groupe Communiste souhaite que le dictionnaire de langues puisse être donné à chaque collégien nordiste au moins le temps que l’ensemble des collèges soient raccordés au haut débit et doté d’un espace numérique de travail. Nous avons entendu avec attention les propos de notre collègue Bernard BAUDOUX.

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Intervention de Bernard BAUDOUX lors de la commission permanente du 28 janvier 2013 concernant l'opération Dicollégiens

Monsieur le Président, Cher-e-s Collègues, La Délibération d’aujourd’hui nous permet de nous arrêter un moment pour échanger nos réflexions sur l’intérêt ou pas de modifier la dotation en dictionnaire pour nos collégiens.

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Intervention d'Aymeric ROBIN lors de la commission permanente du 28 janvier 2013 concernant le FSE

Monsieur le Président, Monsieur le Vice-président en charge de la lutte contre les exclusions, Mesdames et Messieurs les Conseillers Généraux, chers collègues, l’examen des opérations retenues dans le cadre du projet FSE du Département au titre de la programmation 2012 nous est soumis aujourd’hui

En effet, notre collectivité sollicite le soutien de l’Europe en appui à sa politique sociale. Cet appui, dont le montant se monte pour l’année passée à 4 213 631 €, permet d’abonder aux financements des chantiers d’insertion et des opérations en direction des jeunes.

Il s’agit d’un appui indispensable à des actions qui le sont tout autant. La liste qui est jointe au présent rapport le prouve.

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Intervention de Bernard BAUDOUX concernant la participation à une démarche interdépartementale d'observation et d'évaluation des droits culturels le développement durable lors de la Commission Permanente du 10 décembre 2012

Le groupe Communiste Front de Gauche a toujours eu à cœur, dans cet hémicycle, de défendre une politique culturelle forte.

Nous considérons en effet que le champ culturel est primordial et déterminant dans la lutte contre la déshumanisation de la société contemporaine.

Nous avons toujours porté l'ambition d'un grand service public de l'Art et de la Culture, afin de rendre possible la création artistique et d'organiser une éducation réellement populaire.

Malheureusement, la diminution annoncée du budget du Ministère de la Culture ne va pas dans ce sens et suscite de nombreuses inquiétudes car elle affectera, tôt ou tard, la capacité d'action des collectivités territoriales et portera atteinte aux droits culturels des personnes, à leur faculté d'espoir, de vigilance, de réactivité et de solidarité.

C'est dans ce cadre de la culture sacrifiée sur l'autel de la rigueur, que nous saluons la politique volontariste du département dont l'ambition est de porter d'ici 2015 le budget culturel au seuil symbolique de 1% du budget général.

Nous retrouvons cette ambition dans la participation à une démarche interdépartementale d'observation et d'évaluation des droits culturels.

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Intervention de Jean Claude DULIEU concernant l'Attribution d’une subvention de fonctionnement à Médecins Solidarité Lille et Médecins de Monde au titre de l’accès aux soins d’un public précarisé lors de la Commission Permanente du 10 décembre 2012

On mesure le progrès d’une société à sa faculté comme à sa volonté de veiller aux plus vulnérables. C’est pourquoi nous saluons l’engagement des bénévoles et salariés de ces deux associations qui permettent l’accès aux soins des plus précarisés. En tant que militant des droits de l’homme, je suis particulièrement sensible au respect de la dignité de la personne humaine qui est au cœur des actions de Médecins du Monde et de Médecins Solidarité Lille. Alors que jamais autant de richesses n’ont été produites même en cette période de crise, il est choquant et même révoltant que de plus en plus de personnes renoncent aux soins faute de moyens. Si certaines réformes en matière de droit à la santé ont été mises en place grâce à l’alternance gouvernementale, il reste encore beaucoup à faire ! La poursuite par exemple des politiques d’expulsions va à l’encontre des enjeux de santé publique et des droits fondamentaux. Le travail de ces deux associations est donc complémentaire des politiques de réduction des inégalités par l’accès aux soins et à la prévention menée par notre collectivité.

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intervention de Michel LEFEBVRE concernant l'Attribution d’une subvention de fonctionnement à Médecins Solidarité Lille et Médecins de Monde au titre de l’accès aux soins d’un public précarisé lors de la Commission Permanente du 10 décembre 2012

Monsieur le Président, Chers Collègues,

Le Conseil Général du Nord, collectivité de la solidarité, s’est engagé de longue date dans la lutte contre les inégalités d’accès aux soins.

Il me semble important de rappeler ici qu’un indicateur, un parmi les plus mauvais, nous amène à la délibération que nous vous présentons ce jour : il s’agit de celui de la mortalité évitable qui est la conséquence directe de l’absence de moyens apportés à l’accès aux soins des personnes vulnérables et précaires.

C’est vrai, nous sommes dans une région marquée par les inégalités sociales, où davantage qu’ailleurs peut être il est nécessaire de développer une politique active et volontariste de prévention santé et d’accès aux soins.

Avec ce double objectif, éviter l’exclusion et favoriser l’insertion.

Notre collectivité fait donc le choix de soutenir les structures associatives qui oeuvrent dans ce champ de compétence en leur apportant une aide précieuse en fonctionnement.

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Intervention d'Alain BRUNEEL concernant l'Attribution de subventions pour la réalisation des pôles d'échanges de la gare de Le Quesnoy et de la gare de Bailleul

Monsieur le Président, Cher(e) Collègue, Les orientations que nous avons prises dans le cadre de la politique volontariste que nous menons en direction des transports traduisent la volonté politique de toujours mieux promouvoir la mobilité durable sur notre département et pour cela, la complémentarité entre les différents modes de déplacement est indispensable. Les deux rapports sur lesquels, il nous est demandé d’intervenir découlent de cette volonté. Ils concernent la participation financière de notre collectivité pour la réalisation de deux pôles d’échanges multimodaux, l’un à Bailleul, l’autre dans la ville de Le Quesnoy. Lieux d’interface entre les différents modes de déplacements, les pôles d’échanges constituent une étape essentielle dans la chaîne de déplacement des voyageurs. Ils se caractérisent, par définition, par la diversité des modes de transports qu’ils rassemblent en un seul et même endroit, en faisant co-exister les trains, les cars, les bus, les vélos et les piétons.

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Intervention de Michel LEFEBVRE concernant l'Attribution d’une subvention au profit du GIP C2RP pour la mise en place d’une mission d’appui Services à la Personne lors de la Commission Permanente du 22 octobre 2012

CONSEIL GENERAL DU NORD Commission permanente du 22 octobre 2012 Intervention de Michel LEFEBVRE, Objet : Attribution d’une subvention au profit du GIP C2RP pour la mise en place d’une mission d’appui Services à la Personne.

Monsieur le Président,, Chers Collègues, La présente délibération porte sur l’attribution d’une subvention au profit du GIP C2RP pour la mise en oeuvre d’une mission d’appui en faveur du secteur des services à la personne dans le cadre de la convention cadre dont nous avons autorisé la signature lors de la séance plénière des 25 et 26 juin dernier.

Il s’agit de construire une politique nouvelle pour accompagner la structuration, la professionnalisation et la pérennité de la filière dans la région et ses territoires.

Les Services à la Personne étaient en 2009, le 3ème pourvoyeur d’emplois en région Nord-Pas-de-Calais avec 76 000 personnes salariées.

Bien souvent ces personnes sont plutôt des femmes qui ne sont pas employées à temps plein et bénéficient de contrats précaires .

L’Etat des lieux réalisé en 2010-2011 fait émerger un certain nombre de besoins notamment en ce qui concerne la professionnalisation.

En effet, pour un bon nombre d’activités aucun diplôme n’est exigé, par exemple dans le domaine des services à la famille, pour les activités d’assistante maternelle, de garde d’enfants à domicile, de garde malade… si les personnes salariées exercent avec une grande conscience professionnelle et avec beaucoup de sérieux ces activités, elles ont bien souvent le sentiment d’être livrées à elles mêmes et affrontent des situations parfois douloureuses sans y être préparées et sans être accompagnées.

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Intervention d'Aymeric ROBIN concernant le logement des jeunes lors de la Commission Permanente du 22 octobre 2012

Conseil Général du Nord,

Commission permanente du 22 octobre 2012

Groupe Communiste – Front de Gauche Intervention d’Aymeric Robin, Conseiller Général délégué à la Jeunesse Attribution de subventions aux associations en faveur du logement des jeunes

Monsieur le Président, chers collègues, nous sommes aujourd’hui invités à valider les subventions destinées aux associations agissant en faveur du logement des jeunes dans notre Département. Il s'agit en effet d'un sujet important quand on connait les difficultés et les enjeux qu'il représente pour les familles en général et pour nos jeunes tout particulièrement.

Dans un contexte de crise nationale du logement, qui touche essentiellement les populations les plus fragiles, les jeunes connaissent un grand nombre de difficultés pour accéder à un logement pérenne. Ces difficultés, nous le savons tous, sont pour l’essentiel dues à des problèmes d’intégration sur le marché du travail ainsi qu’à des tarifs de loyer peu abordables pour eux.

Nombreux sont les jeunes en quête d’autonomie qui demeurent, quand cela est possible, au domicile familial. À côté? de ceux qui accèdent à un logement autonome ou demeurent dans leur famille, de nombreux autres jeunes sollicitent les structures d’hébergement ou d’habitat temporaire désormais saturées. Certains sont même parfois contraints, faute de places disponibles, de recourir à des solutions de fortune ou à l’errance.

Beaucoup des 20-24 ans n’ont que les foyers pour passer la nuit. Et le bilan du FDAJ est éloquent : en 2010 30% des jeunes étaient en situation très précaire en matière de logement. En 2011 cela concerne 49% des jeunes dont 28% sont SDF.

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Intervention de Fabien THIEME concernant le logement des jeunes lors de la Commission Permanente du 22 octobre 2012

Monsieur le Président, Chers Collègues,

Aujourd’hui, une grande partie de notre jeunesse vit mal son présent et angoisse pour son avenir.

Nombreux et inquiétants sont en effet les indicateurs en matière d’emploi, de précarité, d’accès aux soins, ou encore de décrochage scolaire …

Le taux de chômage des jeunes de 16 à 24 ans est de 30 % dans notre département et la part des jeunes dans l’ensemble des demandeurs d’emploi représente 20 % contre 16 % au niveau national.

Cette donnée, qui m’amène d’ailleurs à plaider une nouvelle fois en faveur d’un traitement positivement inégalitaire pour le Nord, illustre à elle seule l’importance d’agir en direction des jeunes nordistes.

Notre collectivité a pris la mesure de cette nécessité, en décidant de mener une politique volontariste et dynamique, à l’exemple des deux mesures nouvelles récentes que sont le Chéquier Jeunes en Nord et l’aide au permis de conduire pour 1 000 jeunes en difficultés d’insertion, pour ne citer qu’elles.

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Question de Charles BEAUCHAMP, au nom du Groupe Communiste - Front de Gauche, relative à la fermeture de la crèche départementale

Monsieur le Président,

Notre Groupe aimerait que soient précisées les raisons qui ont amené à la fermeture de la crèche départementale le mois dernier, obligeant les familles dont les enfants étaient déjà inscrits à trouver une autre solution de garde.

Nous voulons aussi savoir ce qui est prévu à l’avenir concernant la réouverture de la crèche et dans quels délais, puisqu’il est indiqué que la mesure est « à titre conservatoire ».

Notre Groupe souhaite rappeler son attachement à l’existence d’une crèche départementale, particulièrement importante pour une collectivité qui compte 11 000 agents.

Nous voterons bien sûr cette indemnité, destinée à prendre en compte le surcoût occasionné pour les familles.

Je vous remercie.

Intervention d'Aymeric ROBIN concernant l'autorisation à signer l’Accord Cadre relatif à la mise en place d’une plateforme x-net : internet, extranet, intranet au service des directions du Département du Nord lors de la CP du 24 septembre 2012

Depuis 1995, le Département du Nord n’a eu de cesse de créer ou de faire évoluer ses interfaces numériques. Aujourd’hui, la complexité, la multiplicité des besoins et des possibilités offertes en termes de technicité nécessitent une modernisation toujours plus performante et adaptée aux besoins comme aux attentes.

Cet accord devra être l’occasion de réfléchir en profondeur à l’architecture de notre site institutionnel, et aboutir à une véritable plateforme x-net : internet, extranet, intranet au service du Département du Nord. Il faut entendre par là, au service du public mais aussi des agents.

En effet, la modernisation de l’intranet, devra chercher à simplifier l’organisation interne des services en permettant une meilleure transversalité, en facilitant le partage des informations sur un mode collaboratif, des procédures et des circuits décisionnels.

Il faudra néanmoins s’assurer dans un souci de performance à ce que l’augmentation de cette interactivité boostée favorise une répartition optimisée des missions des collaborateurs du département. La modernisation des outils doit être un facteur facilitant et non l’inverse.

Cette plateforme devra aussi permettre, bien entendu, de créer des relations entre les acteurs publics eux-mêmes et favoriser la coopération avec les autres entités publiques en terme de dématérialisation, d’échanges et de transmission des documents administratifs.

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Intervention de Jean Claude DULIEU concernant l'attribution d’une subvention de fonctionnement au Comité du Nord de la Ligue contre le cancer lors de la Commission Permanente du 24 septembre 2012

La santé est notre bien le plus précieux. Nous connaissons tous l’importance de la prévention et du dépistage précoce pour vaincre ce fléau qu’est le cancer qui continue à faire de trop nombreuses victimes.

C’est pourquoi le groupe Communiste- Front de gauche approuve le soutien apporté à la Ligue contre le cancer, dans un département où cette maladie est surreprésentée avec des indicateurs sanitaires et sociaux parmi les plus alarmants.

L’aide à la recherche que mène cette association est décisive d’autant que les laboratoires pharmaceutiques privés investissent à peine 5% dans la recherche de nouvelles molécules et traitements.

De plus, comme cela vient d’être rappelé, les crédits accordés en France à la recherche de prévention sont dérisoires.

Forte d’un nombre conséquent d’adhérents, le comité du Nord de la Ligue contre le cancer mène des actions indispensables d’aide aux malades sur tous les plans : moral, financier et physique… je veux saluer tout particulièrement son action sur les conditions de réussite du retour à domicile des malades, qui s’il répond aux aspirations de nombreux patients, n’en génère pas moins de réelles difficultés.

Ses différents objectifs correspondent bien aux orientations de santé publique de notre collectivité en matière de prévention, d’éducation et d’information, si chères à notre Vice-Président Michel LEFEBVRE, particulièrement mobilisé sur ces défis.

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Intervention de Michel LEFEBVRE concernant l'attribution d’une subvention de fonctionnement au Comité du Nord de la Ligue contre le cancer lors de la Commission Permanente du 24 septembre 2012

Notre système de santé, construit historiquement sur les valeurs de solidarité et d’égalité doit aujourd’hui s’appuyer sur les principes essentiels que sont la démocratie sanitaire, l’éthique médicale, la qualité des soins pour tous et la prévention.

Nous ne consacrons nationalement dans le domaine de la prévention que 7% des dépenses de santé. Or nous savons tous qu’il s’agit là de la véritable rampe de lancement d’une politique efficace de santé publique.

Une politique de prévention efficace, c’est avant tout le traitement des facteurs de risques de maladie et le dépistage des plus sévères telles les cancers, dont le nombre ne cesse d’augmenter. Les cancers infantiles augmentent de 1,1% par an. Les chiffres sont édifiant : le risque de décéder d’un cancer entre 30 et 65 ans est globalement 2 fois supérieur chez les ouvriers que chez les cadres et les professions libérales

Cette politique de prévention passe bien entendu par la sensibilisation aux comportements à risques, comme l’alcoolisme ou le tabagisme, reposant sur la participation directe des citoyens.

Mais aussi par la prévention des risques collectifs environnementaux, alimentaires, professionnels ou liés à des produits médicamenteux.

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Intervention de Serge VAN DER HOEVEN concernant Attribution de participations départementales au titre de la solidarité internationale et des projets de coopération relevant des partenariats internationaux du Département lors de la CP du 2 juillet 2012

Ce débat nous permet d’aborder la question de la stratégie internationale du Département.

Les initiatives du Conseil général en matière de relations internationales témoignent d’une volonté certaine :

- Nous avions déjà signalé au moment du vote du Budget primitif 2012 que les crédits inscrits pour les Relations internationales et européennes sont en augmentation de 10 %. Nous n’en sommes pas encore au 1 € par habitant, comme le pratiquent certaines collectivités, mais l’enveloppe consacrée au volet « coopération et solidarité internationale » s’élève à 1,2 M€, ce qui permettra de subventionner des dizaines de projets cette année encore.

- Les trois délibérations qui nous intéressent en sont une illustration.

Le Conseil général a l’ambition de mobiliser les ressources de notre institution mais aussi les acteurs des territoires, dans le Nord comme dans les pays du Sud, au service du développement humain et durable.

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Intervention d'Albert DESPRES concernant l'IEP de Lille lors de la Commission Permanente du 2 juillet 2012

Le Département du Nord souffre.

Nous n’avons de cesse de le rappeler.

Il ne s’agit pas de refaire un inventaire à la Prévert sur les indicateurs économiques, sociaux, sanitaires et éducatifs.

Mais, pourtant, nous sommes confrontés dans nos cantons à une paupérisation d’une grande partie de notre population.

Les diverses menaces supplémentaires qui pèsent sur nos industries ne sont pas de nature à apporter l’espoir dont les Nordistes ont tant besoin.

Depuis la deuxième guerre mondiale, une génération risque de vivre plus mal que la précédente.

Vous le savez l’illettrisme et l’analphabétisme sont de véritables fléaux.

Nous apportons notre aide déterminée mais les besoins sont très importants.

Après une décennie de casse du Service Public d’Education, le Gouvernement vient d’enrayer une spirale mortifère. Cependant, 18 postes à la rentrée pour le Nord dans le premier degré est une mesure bien faible par rapport aux besoins.

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