Le blog du Groupe Communiste Républicain Citoyen et Apparentés du Conseil Départemental du Nord

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Commission Permanente

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Intervention d'Albert DESPRES concernant l'IEP de Lille lors de la Commission Permanente du 2 juillet 2012

Le Département du Nord souffre.

Nous n’avons de cesse de le rappeler.

Il ne s’agit pas de refaire un inventaire à la Prévert sur les indicateurs économiques, sociaux, sanitaires et éducatifs.

Mais, pourtant, nous sommes confrontés dans nos cantons à une paupérisation d’une grande partie de notre population.

Les diverses menaces supplémentaires qui pèsent sur nos industries ne sont pas de nature à apporter l’espoir dont les Nordistes ont tant besoin.

Depuis la deuxième guerre mondiale, une génération risque de vivre plus mal que la précédente.

Vous le savez l’illettrisme et l’analphabétisme sont de véritables fléaux.

Nous apportons notre aide déterminée mais les besoins sont très importants.

Après une décennie de casse du Service Public d’Education, le Gouvernement vient d’enrayer une spirale mortifère. Cependant, 18 postes à la rentrée pour le Nord dans le premier degré est une mesure bien faible par rapport aux besoins.

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Commission permanente du 21 mai 2012 - Intervention de Michel LEFEBVRE concernant le maintien de rémunération des assistants familiaux en cas de suspension.

Ce rapport présenté par Marie Fabre et cosigné par notre collègue et ami Fabien Thiémé nous propose d’approuver le principe du maintien de la rémunération de l’Assistant Familial en cas de suspension, dans le cadre d’une suspicion de violence institutionnelle en accueil familial.

Cette mesure assure à l’Assistant Familial, métier aux contours profondément humains, une meilleure présomption d’innocence tout en conciliant l’intérêt de l’enfant.

Elle permettra en effet à l’Assistant Familial de ne pas être lésé financièrement tant qu’une décision judiciaire n’est pas prise.

Notre groupe, soucieux des conditions d’exercice du métier d’Assistant Familial, un métier si crucial mais également si difficile, estime que cette mesure va dans le bon sens.

Pour ces raisons, il votera favorablement.

Ce rapport est aussi l’occasion pour notre groupe de revenir sur deux sujets majeurs, à l’heure où des changements sont intervenus au plan national.

Le premier touche au Fonds National de Financement de la Protection de l’Enfance.

Rappelons, en effet, que le Fonds National de Financement de la Protection de l’Enfance n’a attribué en 2011 qu’un financement de 1,7 million d’euros à notre Département alors que ce dernier compte près de 20.000 mineurs pris en charge au titre de l’Aide Sociale à l’Enfance.

Cette insuffisance de financements n’est pas sans conséquences pour les enfants concernés, les familles et les travailleurs du Département.

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Commission permanente du 21 mai 2012 - Intervention d'Alain BRUNEEL concernant l'actualisation de la politique départementale en faveur de l'amélioration de l'habitat durable des jeunes agriculteurs.

Les politiques menées durant le quinquennat précédent ont, vous le savez, accentué, de manière brutale pour nombre de familles, une crise du logement déjà très sensible. Cette responsabilité régalienne a, en effet, été remplie a minima par l’État: la réduction des financements pour la construction de logements sociaux et pour les Opérations Programmées d’Amélioration de l’Habitat, la ponction de 245 Millions d’euros opérée sur les bailleurs sociaux, la captation des financements Logement-Action, le 1%, au profit de l’ANRU, et la politique des « zones tendues » ont empêché nombre de constructions et réhabilitations tant de l’habitat public qu’individuel. Elles ont surtout privé nos secteurs ruraux d’aides dont ils ont le plus grand besoin. Dans les espaces ruraux où le taux de pauvreté des ménages est plus élevé que la moyenne départementale (+20%), la situation du logement est encore plus sensible. Dans ces territoires, les familles qui représentent 26% de la population départementale n’ont été concernées que par 4 % des crédits d’État pour le logement social. Les propriétaires occupants ne bénéficient quasiment pas des aides à l’amélioration de l’habitat alors que trop souvent les logements restent de médiocre qualité en terme d’isolation et de confort moderne.

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Commission permanente du 21 mai 2012 - Intervention de Charles BEAUCHAMP, Vice-Président en charge du Logement et Habitat, concernant l'actualisation de la politique départementale en faveur de l'amélioration de l'habitat durable des jeunes agriculteurs.

Cette délibération concerne l’actualisation de la politique en faveur de l’amélioration de l’habitat durable des jeunes agriculteurs. Elle vous est proposée suite au constat partagé de la nécessité de ce dispositif mais aussi de sa faible sollicitation. Cette révision s’applique à un dispositif qui existe depuis près de 30 ans mais qui n’a, depuis, été revu qu’à la marge. La situation des communes rurales, des exploitants agricoles et de l’équité territoriale sont autant d’éléments qui ont plaidé en faveur d’une modification des critères d’attribution. Les politiques de l’État sur cette compétence régalienne qu’est le logement n’ont, en effet, pas permis aux habitants de ces secteurs de bénéficier des aides apportées. Plusieurs facteurs ont joué : la diminution de l’aide à la pierre et les politiques de « zones tendues » ont orienté l’essentiel des financements dédiés au logement vers les grands centres urbains des communautés d’agglo ou des communautés de communes ayant la compétence. Elles ont laissé de côté les secteurs ruraux de ces communautés et presque complètement ignoré les territoires ruraux hors compétence.

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Commission permanente 2 avril 2012 - Intervention de Jean Claude DULIEU concernant la signature du protocole départemental de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes

Viols, mutilations sexuelles, violences conjugales, prostitution, harcèlement sexuel, mariages forcés, crimes dits « d’honneur », polygamie…ces violences, loin d’être des faits isolés, sont le fruit d’un système patriarcal instituant un rapport inégalitaire entre femmes et hommes.

L’origine sexiste de ces violences est reconnue dans de multiples résolutions et rapports internationaux et nationaux. D’ailleurs le projet de délibération, n’en comporte pas moins de trois pages.

Quelques chiffres qui à eux seuls font froid dans le dos :

- une femme sur six est victime de viol ou de tentative de viol en France. - Deux millions de femmes sont concernées par les violences conjugales ; violences physiques mais aussi psychologiques, qui peuvent s’avérer tout aussi dangereuses, que la loi ne punit que depuis juillet 2010, et encore quand elle les punit. - Une femme succombe encore aujourd’hui tous les 2 jours et demi sous les coups de son conjoint !!

Et pourtant cette lutte, était il y seulement 2 ans en France «une grande cause nationale ».

La loi du 9 juillet 2010, initiée par marie Georges Buffet, qui accentue les mesures de prévention et de protection des femmes, a institué en France une « journée nationale de sensibilisation aux violences faites aux femmes ».

Celle-ci est désormais organisée chaque 25 novembre, le même jour que la journée internationale de l’ONU : peu sont ceux qui le savent….

« Le Collectif national pour les droits des femmes » a mis en place un comité de vigilance de cette loi.

Ce Comité, qui regroupe des parlementaires, des avocats ou des associations féministes, veille aux modalités d’application de l’ordonnance de protection des femmes victimes de violences.

Le dernier rapport de ce collectif, janvier 2012, fait un constat alarmant :

- peu d’ordonnances de protection délivrées. - Le délai moyen de délivrance de cette ordonnance est de 26 jours alors qu’elle représente une procédure d’urgence. - Aucune condamnation pour violences psychologiques au sein du couple. - Une seule condamnation en 2010 pour mariage forcé. - Peu de conventions signées entre l’Etat et les bailleurs sociaux.

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Commission permanente 2 avril 2012 - Intervention de Serge VAN DER HOEVEN concernant l'attribution d'une subvention à la Communauté d'Agglomération de la porte du Hainaut pour la réalisation d'un continuum boisé

La présentation de cette délibération est l’occasion pour le groupe communiste - front de gauche de réaffirmer nos inquiétudes sur la catastrophe écologique en cours qui remet en cause potentiellement les conditions mêmes de la vie sur terre. Or le réchauffement climatique, la destruction de la biodiversité, l’épuisement rapide des ressources naturelles ne sont pas des catastrophes d’origine naturelle, mais le résultat des logiques capitalistes du profit maximal à court terme.

Pour exemple, la FAO, Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture, pointe dans une étude de fin 2011, l’accélération du repli de la forêt mondiale. En effet, la planète perd en moyenne 4,9 Millions ha de forêt par an, soit près de 10 ha par minute, au cours de ces 15 dernières années.

Nous voulons insister sur le fait que la protection de la nature et le développement de ressources renouvelables, la transformation de nos paysages, sont des défis existentiels.

Il faut œuvrer à engager des accords au niveau non seulement planétaire national mais aussi départemental contribuant à sauver la biodiversité pour les générations futures.

Nous proposons la planification écologique, la règle verte comme moyen de redéfinir nos modes de production, de consommation et d’échange en fonction de l’intérêt général de l’humanité et bien sur de l’impact de l’activité économique sur l’écosystème.

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Commission permanente 2 avril 2012 - Intervention de Fabien THIEME concernant l'appel à projets logement

Le Plan Départemental Habitat se doit comme vous nous l’avez indiqué d’élaborer un diagnostic des besoins et des attentes en matière de logement. Ce diagnostic sera élaboré en large concertation avec les collectivités, les associations, les bailleurs, les professionnels. C’est un point important et nous souhaitons que cet espace puisse être un moment privilégié pour l’expression des représentants des locataires qui, bien souvent, peinent à se faire entendre. Arriver à un diagnostic partagé sur les différentes politiques menées sur le territoire et à une projection sur les besoins et les attentes est, semble-t-il, une limite que l’État ne souhaite pas franchir et nous le regrettons car compte tenu du caractère constitutionnel du droit au logement, du caractère régalien de cette compétence et des 90 000 dossiers en instance chez les bailleurs, nous aurions souhaité qu’il s’engage au-delà de ce qui sera un constat. Nous ne sommes pas étonnés car ce quinquennat qui s’achève a été marqué par la réduction des financements pour la construction de logements sociaux et pour les Opérations Programmées d’Amélioration de l’Habitat, la ponction de 245 Millions d’euros réalisée sur les bailleurs sociaux, la captation des financements Logement-Action, le 1%, détourné de sa destination et la politique des « zones tendues » a privé de nombreux territoires des aides dont ils avaient le plus grand besoin. Cette limitation de l’engagement de l’État traduit, s’il en était besoin, la rupture qui existe entre un pouvoir et son peuple. Le message est clair : les besoins existent, nous saurons les constater, nous éviterons d’y remédier.

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Commission permanente 2 avril 2012 - Intervention de Charles BEAUCHAMP, en tant que Vice - Président en charge du Logement et Habitat, concernant l'appel à projets logement

Pour impulser des politiques à la hauteur des enjeux en matière de Logement et d’Habitat, nous avons ensemble adopté à l’unanimité une délibération cadre au mois de décembre dernier avec des axes forts, notamment sur l’équité territoriale et la revitalisation rurale. Aujourd’hui, il vous est proposé d’adopter une délibération en deux temps qui nous permettra de concrétiser notre action : • Le premier concerne le Plan Départemental Habitat, • Le second concerne l’appel à projets logement Avec le Plan Départemental Habitat, le Département et l'État auront pour ambition, en lien avec l'ensemble de leurs partenaires (EPCI, Collectivités, Associations, Professionnels…) d’arriver à un diagnostic partagé sur les différentes politiques menées sur le territoire et à une projection sur les besoins et les attentes. Pour le Département, il s'agira, aussi, de développer des actions et de prévoir des interventions pour: • promouvoir un aménagement du territoire équilibré et équitable, • lutter contre la pression foncière et la tension du marché immobilier, • améliorer et maintenir la qualité des logements afin que chacun ait accès à un niveau de confort minimum, • permettre aux personnes âgées et aux personnes handicapées de rester vivre dans des logements adaptés à leurs besoins, • promouvoir un habitat durable économe en espace et en énergie et respectueux du cadre de vie.

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CP 20 février- Intervention d'Alain BRUNEEL, Conseiller Général du canton de Douai Sud, au sujet des subventions de fonctionnement 2012 aux neufs associations gestionnaires de Foyers de Jeunes Travailleurs (FJT)

La présentation de ce rapport par notre collègue et ami Fabien Thiémé témoigne de sa volonté et celle de notre Collectivité, de placer la jeunesse au cœur de nos priorités.

Elle traduit également toute la confiance que nous portons à nos forces vives en encourageant et en portant des initiatives dans de nombreux domaines. Ce volontarisme est d’autant plus à saluer qu’il s’inscrit dans un Département où la jeunesse souffre particulièrement, une jeunesse qui vit mal son présent et angoisse pour l’avenir.

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CP 20 février - Intervention de Fabien THIEME, Vice- Président En charge de l'enfance, la famille et la jeunesse au sujet des subventions de fonctionnement 2012 aux neufs associations gestionnaires de Foyers de Jeunes Travailleurs (FJT)

Présentation du rapport relatif à l’attribution d’avances de subvention de fonctionnement au titre de 2012 aux neufs associations gestionnaires de Foyers de Jeunes Travailleurs (FJT) du Département du Nord afin de poursuivre leur mission socio-éducative. L’examen de ce rapport relatif à l’attribution d’avances de subvention de fonctionnement aux neuf associations gestionnaires de Foyers de Jeunes Travailleurs est pour moi l’occasion de vous présenter la politique départementale en direction des Foyers de Jeunes Travailleurs.

Cette politique volontariste, à laquelle j’associe Aymeric Robin, démontre la volonté d’agir fortement en direction de nos jeunes à l’heure où ces derniers font face à de grandes difficultés et ne sont que trop peu considérés, au plan national, si ce n’est sous l’angle de la lutte contre la délinquance.

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Commission Permanente 20 février- Intervention d'Aymeric ROBIN, Conseiller Général du canton de Saint- Amand rive droite, au sujet de la délibération sur la Cession du Site Thermal de Saint-Amand-les-Eaux

Il aura fallu 7 mois à la nouvelle assemblée départementale sous votre autorité, Monsieur le Président, pour se donner les moyens de débloquer un dossier qui l'était depuis plus de 10 ans ! Preuve s'il en est que lorsqu’il y a volonté politique, rien ne résiste ; on peut arriver au bout de tous les projets, de tous les défis.

Cette volonté va permettre le rachat du site de Saint-Amand-les-Eaux par la Chaîne thermale du Soleil dans les conditions retenues le 2 février dernier par la « commission du choix de l'offre » sur la base d'un montant de cession de 4,1 millions d'euros. Je veux souligner le consensus sur cette décision et saluer à travers vous, Monsieur le Président, les Services pour la rapidité avec laquelle ce dossier a été mis à notre ordre du jour.

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Commission Permanente du 20 février - Intervention de Charles BEAUCHAMP, Conseiller Général du canton d'Arleux, au sujet du contrat unique d’insertion non-marchand au titre de l’année 2012 pour les missions techniques des collèges du Nord

Cette délibération est l’occasion pour notre Groupe de revenir sur les propos inadmissibles tenus par Monsieur Xavier BERTRAND, en janvier dernier.

Suite à une question à l’Assemblée nationale de notre camarade député Alain BOCQUET condamnant la comédie du « sommet social » de Nicolas SARKOZY, le gouvernement n’a rien trouvé de mieux pour lui répondre que de mettre en cause la politique d’insertion de notre Département, en soulevant en particulier la question du nombre de contrats aidés.

Notre Groupe a déjà fermement contesté ces propos, vous l’avez aussi fait, Monsieur le Président.

Au-delà des déclarations, ce rapport est une preuve supplémentaire que nous agissons pour l’accès à l’emploi de tous.

Disons-le clairement : en matière d’insertion, nous n’avons aucune leçon à recevoir de l’UMP !

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Séance Plénière du 14 novembre - Intervention de Charles BEAUCHAMP, Conseiller Général du canton d'Arleux, sur l'attribution de subventions en faveur des incubateurs d'entreprises

Le dynamisme économique du territoire était au cœur du Document d’Orientation Politique voté par notre Assemblée le 4 juillet dernier, qui plaçait « l’économie au service de l’emploi ». Le soutien aux bassins d’emploi est ainsi un axe fort de la politique du Conseil général. Alors que plusieurs entreprises sont aujourd’hui menacées de délocalisations, je pense bien sûr à Sevelnord, ou risquent la liquidation, comme la compagnie de ferries SeaFrance, nous avons intérêt à aider à la mise en oeuvre d’outils qui permettront aux acteurs économiques d’investir de manière pérenne dans notre Région mais surtout dans notre Département. C’est de l’installation durable d’entreprises que dépend l’essor de nos territoires.

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Commission Permanente 14 novembre- Intervention d'Aymeric ROBIN sur le Fonds de Solidarité Logement

Une délibération qui rappelle, une nouvelle fois, le rôle primordial du Département du Nord dans le domaine de l'action sociale.

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