Le blog du Groupe Communiste Républicain Citoyen et Apparentés du Conseil Départemental du Nord

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Courrier de Michel LEFEBVRE en soutien aux associations des victimes de l'amiante

courrier Michel amiante 1 courrier Michel amiante 2

Courrier au Président de l'Union départementale des donneurs de sang bénévoles du Nord

Lille, le 21 novembre 2016

Union Départementale

pour le Don du Sang bénévole du Nord

Monsieur Daniel SERGEANT

Président

Monsieur le Président,

J’accuse réception de votre courrier en date du 5 novembre, par lequel vous me faites part, ainsi qu’aux membres de mon Groupe, de votre déception quant à la suppression par le Département de la subvention attribuée jusqu’ici chaque année à l’Union Départementale pour le Don du Sang bénévole du Nord.

Tout d’abord, sachez que cette décision incombe à la majorité départementale, de droite et du centre, issue du scrutin de mars 2015. Elle est l’un des nombreux aspects de la politique d’austérité déclinée au lendemain des élections.

Notre Groupe s’y oppose avec force en intervenant en séances et en votant contre toute diminution ou suppression de subvention au monde associatif notamment.

Les élus du Groupe Communiste du Département partagent donc votre indignation, ainsi que celle des nombreux bénévoles engagés dans le geste citoyen qu’est le don du sang.

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Courrier au Préfet concernant le CICE

Lille, le 3 octobre 2016

Monsieur Michel LALANDE

Préfet du Nord

Préfecture

2 rue Jacquemars Giélée

59000 LILLE

Monsieur le Préfet,

Le 26 septembre dernier, lors de la séance plénière du Conseil Départemental, vous avez présenté le Rapport d’activités des services de l’Etat dans notre Département et nous vous en remercions.

A cette occasion, au nom de mon Groupe, je suis intervenu et vous ai posé une question relative à l’utilisation du Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi dans le Nord.

Aussi, nous revenons vers vous afin d’obtenir la communication de la liste des entreprises qui ont bénéficié de ce dispositif dans le Nord en 2015 et pour quels montants financiers.

Nous vous sollicitons sur ce sujet au titre de la nécessaire transparence démocratique sur l’utilisation de l’argent public, dans un contexte où l’emploi est une préoccupation majeure et où les acteurs publics font face à de graves tensions budgétaires.

Avec mes remerciements,

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Préfet, l’expression de ma considération.

Charles BEAUCHAMP

Président du Groupe Communiste

Républicain, Citoyen et Apparentés

Courrier concernant le transport scolaire

Lille, le 2 septembre 2016

Monsieur Jacques VERNIER

Chargé de Mission

auprès du Président du SMIRT

Siège de Région

151 Avenue du Président Hoover

59555 LILLE CEDEX


Monsieur,

Par courrier en date du 21 juillet 2016, Monsieur Gérald DARMANIN, Vice-Président du Conseil Régional et Président du SMIRT, m’a informé de votre désignation en qualité de Chargé de Mission pour le transfert de la compétence transport scolaire des Départements vers la Région Hauts-de-France.

Dans ce courrier, je note avec satisfaction la reprise d’une priorité, défendue par les élus du Groupe Communiste du Département du Nord depuis plusieurs années, à savoir l’extension des responsabilités du SMIRT. Ce développement se conçoit désormais à l’échelle de la nouvelle grande Région.

Cette organisation commune des transports pose inévitablement la question de leur gratuité et donc de leurs financements qui, aujourd’hui, impactent les collectivités et les intercommunalités. Nous avons toujours œuvré à la mise en place de la gratuité et sommes opposés à sa remise en cause.

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Courrier adressé à Gérard DARMANIN, Président du SMIRT, concernant les trasnports des collégiens

courrier smirt SMIRT 22222

Demande de rencontre avec le Premier Ministre

Suite aux interventions de notre Groupe lors de la séance budgétaire des 17, 18 et 19 décembre 2012, voici le courrier adressé au Premier Ministre par le Président du Conseil Général.

Lettre au Premier Ministre (2)

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Courrier de Fabien THIEME, Vice-Président en charge de l'Enfance, de la Famille et de la Jeunesse, au Premier Ministre

Lille, le 30 Janvier 2013

Monsieur le Premier Ministre,

Mon attention a été appelée concernant les crédits d’Etat destinés aux chantiers d’insertion et leur possible suppression.

Dans le Valenciennois et le Nord, l’Association Denaisienne d’Action Socio-Educative (ADASE), pour ne citer qu’elle, est aujourd’hui dans l’inquiétude.

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Lettre de Fabien THIEME adressée au Président de la République à l'occasion de sa venue à Lille du 24 janvier 2013

Fabien THI?M? Maire de Marly Vice-Président du Conseil Général Délégué à l’Enfance, à la Jeunesse et à la Famille Tél. : 03.59.73.67.62 Fax : 03.59.73.67.63 Mail : fthieme@cg59.fr

Lille, le 18 janvier 2013

Monsieur François HOLLANDE Président de la République Française

Palais de l’Elysée 55, rue du faubourg Saint-Honoré 75008 PARIS

Monsieur le Président,

Un journal régional a évoqué votre venue à Lille, le 24 janvier prochain, à l’occasion du congrès national de l'UNIOPSS.

Fidèle à la tradition d’accueil du Nord, il m’importe tout d’abord de vous souhaiter la bienvenue dans ce beau et grand Département, le plus jeune de France, et qui à ce titre représente un enjeu important pour notre nation.

C’est vrai aussi pour l’industrie, cruciale pour notre économie régionale. Je salue d’ailleurs, en ce sens, l’annonce récente de mesures destinées à aider la filière industrielle ferroviaire avec notamment 5 à 6 milliards d’euros de commandes potentielles à l’horizon de 10 ans pour aider à la structuration de la filière. Cela devrait nous permettre de déboucher sur des créations d’emplois particulièrement bienvenues dans le contexte actuel.

Puisqu’il est question d’emploi, il est un sujet d’importance sur lequel les nordistes, dans leur diversité, sont mobilisés : le Canal Seine Nord Europe. L’occasion pour moi de rappeler mon plein soutien à ce projet.

Les enjeux pour notre Département du Nord sont particulièrement forts. En effet, la réalisation du canal permettra de créer au total 4 500 emplois directs, sans évoquer les emplois induits et le développement des activités annexes ainsi générées.

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courrier de Fabien THIEME au Président de la République concernant le PEAD

Fabien THI?M? Maire de Marly Vice-Président du Conseil Général Délégué à l’Enfance, à la Jeunesse et à la Famille Tél. : 03.59.73.67.62 Fax : 03.59.73.67.63 Mail : fthieme@cg59.fr

Référence à rappeler : FT/MD/11.2012 Lille, le 14 novembre 2012

Monsieur François HOLLANDE Président de la République Française

Palais de l’Elysée 55, rue du faubourg Saint-Honoré 75008 PARIS

Monsieur le Président,

J’attire votre attention sur le Programme européen d’aide aux plus démunis, en me faisant l’écho des légitimes inquiétudes et revendications des Banques Alimentaires.

Le Programme européen d’aide aux plus démunis (PEAD) contribue à nourrir 18 millions d’européens, dont 4 millions de personnes en France.

Si la large mobilisation de 2011 a permis son maintien partiel pour 2012 et 2013, les 500 millions d'euros inscrits dans le Budget européen arrivent à échéance fin 2013 et la pérennité de ce programme n'est pas assurée pour la période 2014-2020.

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Lettre adressée par les sénateurs CRC à la ministre Delphine Batho concernant la proposition de loi relative à l’énergie.

Paris, le 13 novembre 2012 Madame Delphine Batho Ministre de de l'Ecologie, du développement durable, et de l'Energie 246, B oulevard S aint-Germain 75007 PARIS

Madame la Ministre,

La Proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et qui a fait I'objet d'un vote de rejet par le Sénat, a été redéposée pour une seconde lecture sur le Bureau de l'Assemblée nationale. Nous vous rappelons que notre groupe a exprimé un vote négatif considérant que le texte proposé était porteur de lourds dangers pour l'avenir du service public de l'énergie.

Le 30 octobre dernier, lors de l'examen de ce texte en séance publique au Sénat, vous vous étiez engagée, Madame la Ministre, à tenir compte des débats parlementaires et à proposer aux sénateurs et aux députés « les plus impliqués sur le sujet, une réunion dans les prochains jours, en vue de rechercher les voies d'un compromis ».

Or, à ce jour aucune concertation n'a été organisée si ce n'est, cofilme nous venons de l'apprendre par voie de presse, une reunion de travail limitée aux seuls parlementaires socialistes.

Les sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen de la Commission des Affaires économiques ont été très surpris par cette méthode de travail qui évince une partie non négligeable des collègues de la majorité de gauche.

Dans ces conditions, nous attirons votre attention sur la nécessité de prendre les mesures nécessaires afin de permettre une concertation associant les sénateurs du groupe CRC siégeant au sein de la Commission des Affaires économiques.

Enfin, à deux jows du début de la trêve hivernale, les sénateurs du groupe CRC sont très inquiets de l'attentisme du gouvernement, qui ne prend pas par voie réglementaire, cornme il en a la compétence, les mesures nécessaires à la généralisation de la trêve hivernale et à l'élargissement des bénéficiaires des tarifs sociaux.

Les quatre millions de personnes qui subissent la précarité énergétique et toutes celles qui connaissent des difficultés pour se chauffer, ont besoin immédiatement de ces mesures soutenues par l'ensemble des forces de gauche.

Il n'y a plus de temps à perdre, ni de faux prétexte à donner, Poü repondre à l'urgence sociale. Nos concitoyens savent pertinemment que l'intervention du législateur est nécessaire, uniquement pour la constitution de fichiers regroupant les ayant-droits et non pas pour créer de nouveaux droits en matière d'accès à l'énergie.

Vous remerciant de l'intérêt que vous porterez à nos demandes, nous vous prions de croire, Madame la Ministre, en l'expression de notre considération distinguée.

Mireille SHURCH Gérard LE CAM

Courrier de Fabien THIEME, Vice-Président en charge de l'Enfance, de la Famille et de la Jeunesse, au Ministre du Redressement productif

Marly, le 5 octobre 2012

Monsieur le Ministre,

Ce lundi 8 octobre, vous vous rendrez à Toyota Onnaing, dans le cadre d’une visite ministérielle. Celle-ci est pour moi l’occasion de vous alerter sur la situation de l’industrie.

L’industrie française, depuis plusieurs années, est en crise. La part de l’emploi industriel dans l’emploi total est passée de 32,2 % à 19,9 % entre 1978 et 2008. Le Valenciennois n’échappe pas à ce constat. Il est même en première ligne puisque l’industrie y constitue le premier employeur.

Le ferroviaire et l’automobile sont deux secteurs cruciaux pour l’économie régionale et valenciennoise, l’automobile représentant plus de 30.000 emplois dans la région et le ferroviaire plus de 10.000 emplois dont 8.000 dans le seul Valenciennois.

De l’automobile au ferroviaire en passant par la chimie et sans oublier son Université, le Valenciennois dispose ainsi de nombreux atouts et en premier lieu, de salariés au savoir-faire reconnu dans le monde entier.

Ces atouts doivent cependant être accompagnés, et ce dans une véritable politique industrielle prenant en compte la question de la sous-traitance et les dimensions régionales, nationales et européennes.

Il y a urgence comme en témoignent d’ailleurs les chiffres de pôle emploi démontrant que l’industrie valenciennoise a perdu 2 020 emplois rien qu’entre 2008 et 2010.

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Courrier de Vincent PEILLON, Ministre de l'Education concernant la Motion pour pour la défense d’un système scolaire égalitaire déposée par le Groupe Communiste-Front de Gauche en Séance Plénière

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Courrier de Charles BEAUCHAMP, Vice-Président du Conseil Général, au Président de la République concernant le logement

Monsieur François HOLLANDE Président de la République Palais de l'Elysée 55, rue du faubourg Saint-Honoré 75008 Paris




Réf : CB/SD/05.12 Objet : Logement Lille, le 7 mai 2012

Monsieur le Président de la République,

Permettez-moi, tout d’abord de vous féliciter pour votre élection en tant que Président de la République. Elle est, nous n’en doutons pas, porteuse de fortes attentes, dans de nombreux domaines, notamment en matière de logement.

Lors de la campagne qui a précédé votre élection, vous vous êtes engagé, à ce sujet, sur l’encadrement du prix des loyers ainsi que sur votre intention de favoriser la construction de logements sociaux et de mettre gratuitement à disposition des collectivités locales les terrains de l’État qui sont disponibles pour leur permettre de construire de nouveaux logements sociaux dans un délai de cinq ans.

Les politiques menées durant le quinquennat précédent ont, vous le savez, accentué, de manière brutale pour nombre de familles, une crise du logement déjà très sensible.

La spéculation cumulée à l’augmentation des charges locatives et à la pénurie de logements ainsi que la pression exercée sur l’hébergement d’urgence et sur le logement social ont rendu de plus en plus inaccessible l’ensemble du parc locatif privé et public aux jeunes ménages, aux salariés et aux couches moyennes.

Le logement à destination des étudiants n’échappe pas davantage à ce constat. Il s’avère, lui aussi, le plus souvent inaccessible financièrement, de qualité plus que médiocre et insuffisant au regard des attentes.

Durant le mandat précédent, cette responsabilité régalienne a été remplie a minima par l’État: la réduction des financements pour la construction de logements sociaux et pour les Opérations Programmées d’Amélioration de l’Habitat, la ponction de 245 Millions d’euros opérée sur les bailleurs sociaux, la captation des financements Logement-Action, le 1%, et politique des « zones tendues » ont empêché nombre de constructions et privé nos secteurs ruraux des aides dont ils ont le plus grand besoin.

Par ailleurs, les autorisations en matière de construction de logements sociaux relevant de la compétence de l’État, il est indispensable au-delà des axes évoqués dans mon propos initial que celui-ci s’exprime sur des engagements fermes. Dans un Département comme le NORD où les demandes de logement social en instance se situent à hauteur de 90 000 dossiers auxquels aucune réponse ne peut être apportée, la modeste contribution de l’État s’est concentrée vers les intercommunalités ayant opté pour la compétence « aide à la pierre » où des besoins réels existent mais, à travers la répartition de ses crédits, l’État a complètement délaissé plus de 660 000 Nordistes, 26% de la population départementale, l’équivalent d’un département comme le Morbihan.

Si je mesure bien que vos engagements sur le logement ne constituent pas en tant que tels une politique du Logement et de l’Habitat, il me semble indispensable de vous alerter sur ce défaut de financement et ses conséquences pour les villes mais aussi pour les territoires ruraux lourdement pénalisés.

Au-delà des nécessaires crédits à inscrire en urgence, c’est une refonte totale de la politique du Logement et de l’Habitat qui est aujourd’hui indispensable pour garantir ce droit constitutionnel qu’est le droit au logement. Cette refonte passe par un encadrement du prix des loyers, y compris avec révision à la baisse, par le lancement d’un plan massif de construction de logements sociaux mais aussi et surtout par l’existence d’un véritable service public du logement, intervenant sur la maîtrise foncière, le financement des opérations mais aussi directement sur la construction pour sortir cette problématique d’une marchandisation génératrice de spéculations.

Je souhaitais vous faire partager les réflexions issues de mon expérience et dans l’attente, je vous prie, Monsieur le Président de la République, d’agréer l’expression de mes salutations républicaines.

Charles BEAUCHAMP Vice- Président Logement et Habitat

Fabien THIEME, Vice-Président en charge de l'Enfance, de la Famille et de la Jeunesse, s'adresse à la Ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale

Marly, le 13 février 2012

Madame la Ministre,

Vous étiez présente ce matin à Aubry-du-Hainaut pour inaugurer le SESSAD ALISSA, structure qui accompagne des enfants autistes âgés de 2 à 20 ans.

Cette inauguration constitue une bonne nouvelle dont il convient de se réjouir tant notre pays accuse un retard inacceptable en la matière avec 600.000 enfants et adultes atteints d’autisme et un déficit important de places en établissement et de services laissant des milliers de familles sans solution.

La question de l’autisme préoccupe bon nombre de familles, d’associations et d’élus locaux.

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Fabien THIEME, Vice-Président en charge de l'Enfance, de la Famille et de la Jeunesse, s'adresse au Secrétaire d'Etat chargé du Logement

Marly, le 8 février 2012

Monsieur le Secrétaire d’Etat,

Ce vendredi 10 février vous vous rendrez dans le Valenciennois. Cette visite est pour moi l’occasion de vous alerter sur la question du logement.

Le logement qui constitue le principal poste de dépense des foyers est un enjeu essentiel qui reflète et accentue les inégalités. Le rapport 2012 de la Fondation Abbé Pierre témoigne clairement du mal-logement dans notre pays.

L'association dénombre en effet un total de 8 millions de personnes en difficultés, dont 3,6 millions de mal-logés, 133 000 personnes sans domicile, et plus de 5 millions de personnes fragilisées par la crise du logement. Comme le souligne le rapport, "la situation a bien changé et s'est fortement dégradée au cours des dix dernières années, période durant laquelle le mal-logement, loin de régresser, s'est développé et profondément enraciné".

En effet, les politiques menées durant le quinquennat actuel n’ont en aucun cas résolu la situation du logement. Force est même de constater que celles-ci ont plongé bon nombre de familles démunies dans de grandes difficultés.

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Fabien THIEME, Vice-Président en charge de l'Enfance, de la Famille et de la Jeunesse, s'adresse au Premier Ministre

Marly, le 23 janvier 2012

Monsieur le Premier Ministre,

Lors de la prochaine rentrée scolaire, 14.000 suppressions de postes devraient intervenir dans l’Education Nationale, dont 1 020 pour le seul Département du Nord.

Les premiers échos concernant la répartition de ces suppressions font « froid dans le dos » en ce qui concerne les lycées du Valenciennois.

Dans le Lycée du Pays de Condé, établissement pourtant flambant neuf, 12 suppressions de postes auraient lieu. Dix suppressions de postes toucheraient le Lycée Professionnel d’Anzin, 14 au Lycée Kastler à Denain, 12 au Lycée Couteaux de Saint-Amand-les-Eaux …

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Charles BEAUCHAMP, Vice-Président en charge du Logement et de l'Habitat, s'adresse au Président de la République

Monsieur le Président de la République,

Vous avez annoncé votre intention de vous exprimer prochainement sur la question du logement. C’est un enjeu essentiel car le logement reflète les inégalités, il les accentue et en crée, chaque jour, de nouvelles. C’est, aussi, le principal poste de dépense des foyers.

Les politiques menées durant votre quinquennat n’ont rien résolu. Elles ont plongé nombre de personnes et de familles démunies dans de grandes difficultés. La pression exercée sur l’hébergement d’urgence et sur le logement social a rendu, aussi, chaque jour, de plus en plus inaccessible, l’ensemble du parc locatif privé et public aux jeunes ménages, aux salariés et aux couches moyennes. Dans ce secteur, la spéculation reste de mise.

Le logement à destination des étudiants n’échappe pas davantage à ce constat. Il s’avère, lui aussi, le plus souvent inaccessible financièrement et insuffisant par rapport aux attentes. Cette responsabilité régalienne a été remplie a minima par l’État: réduction des financements pour la construction de logements sociaux, et pour les Opérations Programmées d’Amélioration de l’Habitat, ponction de 245 Millions d’euros sur les bailleurs sociaux, captation des financements Logement-Action, le 1%, et politique des « zones tendues » qui privent nos secteurs ruraux des aides dont ils ont le plus grand besoin. Dans un Département comme le NORD où les demandes de logement social en instance se situent à hauteur de 90 000 dossiers auxquels aucune réponse ne peut être apportée, la modeste contribution de l’État se concentre vers les intercommunalités ayant opté pour la compétence « aide à la pierre ».

Ainsi, la répartition des crédits d’État, laisse-t-elle de côté plus de 660 000 Nordistes, leur consacrant moins d’1€ par habitant : c’est comme si un département comme le MORBIHAN ne disposait d’aucun crédit d’État pour mener sa politique de Logement et d’Habitat. Ce manque de financement conjugué à une répartition inégalitaire des crédits nuit à la revitalisation des communes rurales et pénalise lourdement leur population qui, socialement, souffre davantage que la moyenne nationale et que la moyenne régionale. Il accentue des inégalités déjà criantes. Au-delà des nécessaires crédits à inscrire en urgence, c’est une refonte totale de la politique du Logement et de l’Habitat qui est aujourd’hui indispensable pour garantir ce droit constitutionnel qu’est le droit au logement. Cette refonte est revendiquée par les nombreuses associations présentes sur le terrain et qui ne cessent de vous alerter.

Aucune mesure ne sera durable si elle ne s’inscrit dans le cadre d’un service public du logement et de l’habitat garant de l’équité territoriale. Aucune mesure ne sera durable si elle n’impose que les loyers et les charges ne puissent dépasser 20% des ressources des familles, quitte à orchestrer une baisse des loyers. Enfin, aucune mesure ne sera durable sans une véritable maîtrise du foncier par les élus et un fonds d’intervention permettant d’inciter à la construction de logements sociaux accessibles financièrement.

Dans l’attente de vous entendre sur cette question essentielle pour nos concitoyens, je vous prie, Monsieur le Président, d’agréer l’expression de mes salutations républicaines.

Charles BEAUCHAMP Vice- Président Logement et Habitat

Charles BEAUCHAMP, Vice- Président en charge du Logement et de l'Habitat, adresse un courrier au Président du Conseil Général du Nord concernant sa nomination au bureau du Comité Régional de l'Habitat

Monsieur le Président, Cher Collègue,

Suite à votre message téléphonique concernant ma désignation au bureau du Comité Régional de l’Habitat, il me semble utile de vous rappeler que dans cette instance qui intervient dans la répartition des crédits d’État pour le logement social, l’équité territoriale dont vous vous revendiquez a été si peu prise en compte en 2011 que, sur l’enveloppe destinée au Nord, plus de 68% des crédits ont été captés par la seule Lille Métropole Communauté Urbaine.

Pour la priorité donnée au rééquilibrage en faveur des secteurs ruraux et des périmètres hors des communautés d’agglomérations ayant compétence « aide à la pierre » que vous avez réaffirmée à plusieurs reprises, force est de constater que seuls 4,7 % des crédits leur ont été concédés. La distorsion est d’autant plus grande si l’on compare avec la répartition des crédits réalisée dans le Pas de Calais où le hors délégation mobilise 44,4% des crédits contre 55,6 %pour les EPCI ayant pris la compétence « aide à la pierre ».

Si je souhaite siéger au bureau du Comité Régional de l’Habitat, c’est pour y représenter les intérêts de l’ensemble du Département du Nord qui aujourd’hui ne sont pas pris en compte. Il s’agit pour moi de mener à bien les discussions nécessaires à une autre ventilation des crédits afin d’honorer les engagements qui sont les nôtres auprès des Nordistes et de répondre aux attentes formulées par l’ensemble des Conseillers Généraux lors de la session budgétaire de décembre.

Enfin, selon une logique de bon sens, il me semble légitime que ce soit le Vice Président en charge du Logement et de l’Habitat qui siège au titre du Conseil Général, la désignation de notre Collègue Didier MANIER paraissant plus pertinente au titre des bailleurs. Sans parler de conflit d’intérêt, il s’agirait là d’un affichage, simplement, plus cohérent.

Pour conclure permettez-moi de vous informer que je compte m’adresser à l’ensemble des membres du Comité pour défendre les axes de notre politique adoptée à l’unanimité lors de la session budgétaire et me réserve le droit d’intervenir publiquement sur ce sujet au regard de nos engagements et de l’égalité d’accès des Nordistes aux politiques d’accompagnement du droit au logement pour tous.

Sûr de l’intérêt que vous voudrez bien prêter à cette démarche, je vous prie, Monsieur le Président, Cher Collègue, d’accepter l’expression de mes salutations les plus sincères.

Charles BEAUCHAMP Vice- Président en charge du Logement et de l'Habitat