Le blog du Groupe Communiste Républicain Citoyen et Apparentés du Conseil Départemental du Nord

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Séance Plénière

Fil des billets - Fil des commentaires

Intervention de Charles BEAUCHAMP sur le budget du SDIS

Le SDIS, c’est l’exemple même du désengagement de l’Etat et du transfert de charges vers les collectivités et leur groupement.

La sécurité civile est pourtant l’une des missions régaliennes de l’Etat.

Depuis 1996, les collectivités et en particulier le Département payent et l’Etat utilise personnels, moyens et équipements. Il nous semble important de le rappeler.

L’asphyxie financière organisée des Départements ne facilite pas l’organisation des secours.

Parce que c’est bien de cela dont il s’agit la sécurité, la protection des Nordistes et de leurs biens.

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Intervention de Charles BEAUCHAMP sur le budget Ressources Humaines et le RIFSEEP

La situation du personnel départemental a connu depuis Avril 2015 un certain nombre de bouleversements :

Suppression de 9 jours 1/2 de congés Suppression du changement d’échelons au minima Gel de postes, suppression de contractuels, non remplacement des départs en retraite.

Toutes ces mesures qui font passer pour la 1ere fois depuis bien longtemps notre Collectivité sous la barre des 8000 agents, pénalisant les services rendus aux nordistes.

La souffrance au travail est une réalité dans les services départementaux, notamment dans les services sociaux qui subissent la dégradation économique et sociale de notre département.

Cette politique des ressources humaines ne peut pas nous convenir.

Nous avons un attachement politique et philosophique aux services publiques et donc aux statuts de la Fonction Publique.

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Intervention DE benrard BAUDOUX sur le budget Education pour 2018

La délégation éducation est dotée d’un budget de 74,6 M d’€.

En 2014, le budget de l’éducation s’élevait à 80,3 M d’€.

C’est donc une baisse sensible que supportent les établissements et ceci dans de nombreux domaines.

⁃ diminution par deux des crédits pédagogiques (PEGD -> PEDC)

⁃ baisse des subventions aux associations de parents d’élèves alors que nous savons tous que leur rôle est essentiel pour la réussite de l’enfant.

⁃ bourses départementales supprimées et confiées après une baisse sensible aux chefs d’établissement. Qu’en est-il du résultat ? Pourrions-nous avoir des informations ?

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Intervention de Michel LEFEBVRE sur le budget attribué à la culture pour 2018

A l'heure où nous débattons de la politique culturelle du Département, permettez-moi d'abord une pensée émue pour Jack RALITE, ancien Ministre de la République, éternel promoteur du droit au beau et au bon pour tous.

Volontiers lyrique, passionné et passionnant, Jack RALITE aimait à affirmer ce qui devrait être l'horizon de toute intervention publique en matière culturelle. A toutes les tribunes, il réaffirmait l'ambition d'une « culture élitaire pour tous », reprenant ainsi les propos de l'homme de théâtre Antoine VITEZ.

Parce qu'elle fait sens, parce qu'elle fait œuvre de civilisation, la culture ne peut être considérée comme un domaine de second rang. Pourtant, elle apparaît bien trop souvent comme le supplément d'âme des politiques publiques.

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Intervnetion d'Isabelle CHOAIN sur le budget alloué à l'Autonomie pour l'année 2018

L’examen du budget primitif 2018 confirme nos craintes malgré nos différentes interventions. Concernant d’abord le financement des aides sociales ; comme beaucoup ici, nous en sommes bien évidemment conscients, les charges pour la Prestation de Compensation du Handicap (PCH) et l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) sont toujours plus lourdes pour le département, c’est un fait. Pour autant, aujourd’hui au plan national, nous considérons qu’une refonte de progrès du système de protection sociale est une nécessité vitale, notamment pour répondre aux nouveaux besoins de santé, aux exigences d’une politique familiale moderne, d’un financement dynamique des retraites, de l’autonomie des personnes âgées, etc. Partant des insuffisances de la prise en charge actuelle et ouvrant sur les défis des besoins à venir, nous revendiquons une protection sociale solidaire avec une Sécurité sociale renforcée et élargie dans ses prérogatives, fidèle en cela à ses principes fondateurs qui restent des idées neuves.

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Intervention de Jean cLaude DULIEU lors du débat budgétaire sur les centres sociaux

Je suis très souvent intervenu sur la politique d’insertion du département vous connaissez nos accords ainsi que nos désaccords. Je ne voudrais pas me répéter. Je profite donc de cette partie du budget pour aborder plus spécialement la question des centres sociaux. Les centres sociaux sont pour les collectivités territoriales des partenaires irremplaçables pour l’activité d’insertion dans la vie sociale d’une population de plus en plus nombreuse car de plus en plus fragilisée. Agir contre les exclusions, renforcer les solidarités et rompre l’isolement des habitants sont au cœur des missions de solidarités humaines du département.

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Rapport de situation 2017 en matière d'égalité entre les femmes et les hommes du Département du Nord - Intervention d'Isabelle DENIZON

L’égalité hommes/femmes est au cœur de tout projet de transformation sociale car tout nouveau droit conquis pour les femmes permet un bond qualitatif et d’émancipation de la société tout entière.

Ce rapport de situation présenté est une nouvelle fois largement basé sur l’aspect statistique de l’égalité homme/femme. Par 2 fois déjà, dans cet hémicycle, notre groupe a alerté cette assemblée sur l’importance d’une évolution des mentalités bien plus que des chiffres. Sur cette problématique, notre département doit donc œuvrer dans le qualitatif.

L’égalité doit être ressentie. Les agents et, plus largement, les nordistes doivent voir disparaitre les barrières psychologiques liées à sa condition de femme ou d’homme.

Vous évoquez en préambule l’égalité salariale, le dialogue social, l’articulation entre vie professionnelle et vie privée, la violence ou le harcèlement sur le lieu de travail.

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Question d'actualité de Maryline LUCAS sur le logement dans le bassin minier

« Il y a loin de la coupe aux lèvres ». Ce proverbe qui nous vient de l’antiquité grecque s’applique parfaitement à la situation dans laquelle l’Etat semble vouloir plonger Maisons et cités.

L’histoire nous rapporte que le Grand Ancée de retour en son palais s’était fait prédire qu’il ne pourrait jamais boire le vin de sa vigne. Le jour de la récolte, le verre à la main, il s’apprêtait à confondre le devin quand on l’informa qu’un sanglier dévastait ses vignes.

Il posa le verre, sorti et se fit tuer par celui-ci.

Aujourd’hui avec 100 millions d’euros l’Etat tente de nous expliquer que le vin est tiré et que la rénovation des 12 000 logements restant à faire est acquise.

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VOEUX déposé par le groupe pour la libération de Salah HAMOURI

Monsieur Salah HAMOURI, avocat franco-palestinien de 32 ans, a été arrêté par l’armée israélienne le 23 août dernier à son domicile de Jérusalem-Est. Après six jours de détention, sans qu’aucun élément d’accusation ne lui soit signifié, il a été placé en détention administrative pour une durée initiale de six mois, sur décision de Monsieur Avigdor LIEBERMAN, Ministre de la Défense israélien.

Monsieur HAMOURI, avocat spécialisé dans la défense des Droits de l’Homme, avait déjà été emprisonné pendant sept ans, de 2005 à 2011, sur décision d’un tribunal militaire israélien.

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Intervention de Claudine DEROEUX sur les complémentaires santé

Le diagnostic présenté en préambule de cette délibération, comme souvent lorsqu’il s’agit de présenter l’état de santé des nordistes, nous ne pouvons que le partager. Et ce tant les indicateurs de santé sont au rouge dans notre Région. Oui, les habitants de notre grande région méritent toute notre attention dans la défense de leur droit à la santé, et il faut, dans ce contexte de précarité marquée, identifier un public qui renonce à se soigner. C’est bien là le sens du caractère « d’humanisme en actes » qu’assure notre système de sécurité Sociale. La Sécu, cela résonne particulièrement chez nous.

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Charles BEAUCHAMP est intervenu lors du Conseil Départemental du 13 novembre 2017 sur le Rapport d'orientation Bugétaire pour le budget 2018

Il existe plusieurs supports aux croyances populaires permettant de prédire l’avenir : la boule de cristal, les cartes, le marc de café... Et de toute évidence, Monsieur le Vice-Président aux Finances doit exceller dans les arts divinatoires, car il a réussi à établir une trajectoire des finances départementales jusqu’en 2021, peu ou prou la fin du mandat, malgré un nombre inédit de paramètres inconnus dans l’équation. Que de talents cachés !

Malheureusement, l’heure n’est pas à l’amusement, elle est à l’inquiétude profonde et à la colère.

L’enjeu de ce ROB, ce n’est pas la diminution de l’augmentation d’impôt, c’est la remise en cause de l’autonomie financière des collectivités, et de votre volonté de poursuivre dans l’acceptation de ces orientations de l’Etat qui, demain, peuvent encore s’aggraver en mettant les collectivités devant le fait accompli.

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Question d'Actualité de Bernard BAUDOUX sur le financement du logemebnt social

En janvier 2006, l’abbé Pierre à l’assemblée Nationale, s’adressant aux parlementaires déclarait : « Si je suis là, c’est que se trouve mis en question l’honneur de la France ». L’honneur, disait-il, « c’est quand le fort s’applique à aider le faible ». S’il était encore vivant, nous le trouverions à nos côtés, vent debout, comme tous les acteurs du logement devant les lourdes menaces qui pèsent sur l’avenir du logement social. Et la principale question qui se pose aujourd’hui est la suivante : « pourquoi le gouvernement persévère, seul contre tous, à faire porter uniquement aux locataires vivant en HLM le poids des restrictions budgétaires ? » D’ailleurs, si le budget consacré à l’APL augmente, c’est d’abord parce que la pauvreté dans notre pays progresse ; c’est ensuite parce que les loyers en vigueur dans le parc locatif privé subissent des dérives spéculatives, contrairement à ceux en vigueur dans le parc HLM qui applique, lui, des loyers réglementés.

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Intervention de Bernard BAUDOUX sur les dotations aux collèges publics pour l'année 2018

Le budget des collèges qui nous est présenté ressemble en de nombreux points à ceux des années précédentes et, je le rappelle, ce sont des budgets que nous n’avions pas votés. Les différentes réductions effectuées sur les moyens donnés aux établissements sont confirmées, notamment les A.P. (Actions Pédagogiques) qui avaient été diminuées de moitié ! Cette baisse pénalise les activités pédagogiques nécessaires à la réussite des collégiens et notamment, des plus fragiles, des plus défavorisés qui ont besoin d’être accompagnés afin d’éviter l’échec scolaire et d’être ainsi, parmi tous ces jeunes qui sortent de notre système éducatif : sans formation !

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Intervention de Maryline LUCAS sur l'Avis sur la création du Syndicat mixte du Pôle Métropolitain Artois Douaisis

Notre avis est sollicité sur la création du Syndicat mixte du Pôle métropolitain ARTOIS – DOUAISIS qui comprend 6 intercommunalités et plus de 430 000 habitants.

Nous délibérons aujourd’hui sur une des conséquences de la loi MAPTAM, l’un des volets de la réforme territoriale, dont la finalité est la disparition des communes et des départements.

Depuis ces dernières décennies, les gouvernements successifs ont travaillé à cet objectif de l’Union Européenne en maniant la carotte financière, le bâton et la peur des grandes métropoles.

Et demain, au détour d’un texte de loi, un article de quelques lignes donnera au Pôle métropolitain le statut de métropole avec pour résultat la disparition de nos six intercommunalités.

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Intervention de Charles BEAUCHAMP sur le Rapport de suivi des observations arrêtées par la Chambre Régionale des Comptes sur la gestion du Département du Nord pour la période 2010 à ce jour et consacré aux finances publiques locales et au très haut débit

Nous ne finirons jamais de nous indigner de cet exercice qui consiste à devoir justifier l’action d’élus devant, certes, des professionnels de la réglementation et de la gestion publique, mais surtout des personnes qui n’ont aucune légitimité pour analyser des choix politiques. Leur légitimité est avant tout comptable. Car enfin, vous noterez une différence fondamentale entre des « rappels à la réglementation » d’une part et des « recommandations » d’autre part. L’opportunité politique, ça ne regarde pas la Chambre régionale des comptes !

Les élus locaux sont quotidiennement confrontés aux difficultés de la population. Ils savent, eux, la nécessité d’une action publique forte en soutien de ceux qui en ont le plus besoin.

Ce genre de considérations échappe totalement aux magistrats des Chambres régionales des comptes, qui ne pensent qu’au respect des textes et des équilibres budgétaires. Le coût humain des restrictions, les souffrances créées par les coups de rabot, ils n’étaient présents nulle part dans le rapport de la Chambre, pas plus qu’ils ne le sont dans le vôtre, Monsieur le Président. L’humain s’efface totalement derrière les impératifs de la sacro-sainte bonne gestion.

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Question d'actualité de Jean Claude DULIEU sur la situation d'ALSTOM SIEMENS

Au nom du groupe, je souhaite exprimer en séance plénière nos grandes inquiétudes quant à la fusion des groupes Alstom et Siemens. Pourquoi ? Simplement parce que le Valenciennois est une des capitales du ferroviaire et que notre institution ne peut rester insensible à cette fusion qui sculptera l’industrie du ferroviaire de demain et donc l’emploi.

Contrairement aux propos des protagonistes, nous n’assistons pas à la création de « l’Airbus du rail ». En fait, ce nouvel ensemble baptisé Siemens Alstom donne la priorité aux intérêts de l’industriel allemand qui détient la majorité du capital avec 50,6 % et possède 6 des 11 membres du Conseil d’administration. Il maitrise ainsi les deux leviers principaux de décisions.

Pour tenter de nous rassurer, le gouvernement, qui a abandonné ses parts du capital au groupe allemand, déclare qu’il n’y aura pas de conséquences pour les sites français durant 4 ans. Déjà, les syndicats précisent que cet engagement ne vaut que pour les sites et pas pour l’emploi.

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Question d'Actualité de Michel LEFEBVRE concernant le Canal Seine Nord

Ouvrant une perspective de création de plusieurs milliers d'emplois directs et indirects et présentant des intérêts économiques et environnementaux indéniables, le projet de Canal Seine Nord constitue l'un des dossiers les plus cruciaux pour l'avenir de la région des Hauts de France et, donc, de notre beau département du Nord.

Mais chacun sait désormais que l'avancée de ce dossier est tout sauf un long fleuve tranquille. Sans retracer l'historique des écueils que celui-ci a déjà connus, il convient de rappeler que l'Etat nous a habitués à des prises de position versatiles, annonçant sa participation au projet pour mieux se rétracter brutalement quelques temps plus tard. La liste des revirements étatiques successifs serait ici trop fastidieuse à établir, tant elle est longue, et là n'est pas le propos.

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Intervention de Charles BEAUCHAMP sur le Budget supplémentaire lors de la séance du 9 octobre 2017

Ce projet de budget supplémentaire s’inscrit dans la pleine continuité du budget primitif 2017, auquel nous nous étions opposés par un vote défavorable.

Ce rapport enregistre plusieurs évolutions. Certaines sont favorables, comme la hausse de 30 millions d’euros des recettes provenant des droits de mutation. Elles viennent alors compenser des diminutions, par exemple les 9 millions d’euros en moins au titre de la péréquation, ou des montées en charge, notamment pour le handicap (+ 11 millions d’euros) et les mineurs non accompagnés.

Pour autant, ces divers ajustements ne modifient pas votre ligne politique.

Vous confirmez qu’aucune inflexion ne vient desserrer l’étau de ce que vous appelez pudiquement « la maitrise des dépenses de fonctionnement » et qui consiste en un véritable plan d’économies affectant tout le fonctionnement de notre Collectivité. Au final, en bout de chaîne, ce sont les Nordistes les plus fragiles, le monde associatif, les communes rurales, qui paient l’addition et qui continueront à subir les effets de vos restrictions dans les années à venir. L’impact d’une telle politique d’austérité départementale sera humainement catastrophique. Nous vous l’avions dit

Vous confirmez qu’aucune inflexion ne vient desserrer l’étau de ce que vous appelez pudiquement « la maitrise des dépenses de fonctionnement » et qui consiste en un véritable plan d’économies affectant tout le fonctionnement de notre Collectivité. Au final, en bout de chaîne, ce sont les Nordistes les plus fragiles, le monde associatif, les communes rurales, qui paient l’addition et qui continueront à subir les effets de vos restrictions dans les années à venir. L’impact d’une telle politique d’austérité départementale sera humainement catastrophique. Nous vous l’avions dit dès 2015, après l’annonce de vos premières mesures, et nous vous le réaffirmons.

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Intervention de Bernard BAUDOUX relative à la délibération cadre de la politique touristique

Monsieur le Président, Madame la Vice-Présidente, Chers collègues,

Le poids du tourisme régional : - 7ème sur les 13 régions - 50 000 emplois.

Vu les impacts des lois NOTRe et MAPTAM :

1) Modification de l’exercice de la compétence.

2) Elle reste partagée sans chef de file et on peut le regretter. La promotion du tourisme est transférée aux intercommunalités.

Nous sommes donc essentiellement dans l’adaptation de notre compétence aux nouvelles règles juridiques qui découlent de cette loi.

Nous sommes notamment questionnés sur l’hébergement touristique et sa sécurisation juridique.

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Intervention d'isabelle DENIZON sur les nouvelles orientations de la politique culturelle

Monsieur le Président, chers collègues.

Dans cette période tourmentée, la culture et l'éducation sont les fers de lance du combat contre le repli sur soi et la haine de l'autre qui se nourrit avant tout de l'ignorance.

L'éducation et la culture sous tous ses aspects permettent au contraire de faire émerger un sens critique, l'ouverture au monde et à l'autre, ce qui aujourd'hui, plus que jamais, doit demeurer une absolue priorité.

Par la définition de sa politique culturelle, notre collectivité montre son niveau d'engagement pour une culture pour tous. Un Département comme le nôtre doit se doter d'une politique culturelle ambitieuse.

A ce stade, il est important de réaffirmer que notre groupe considère toujours la dépense culturelle, à sa juste valeur, comme celle d'un investissement d'avenir. Et en période de restrictions, il est tentant de faire de la politique culturelle une variable d'ajustement budgétaire.

Il est impossible de ne pas évoquer à ce sujet, la délibération 3 sur le mécénat. Il s’impose car nos collectivités quelles qu'elles soient ne peuvent dans certains cas subvenir seules aux besoins. Mais nous ne souhaitons pas que la politique culturelle du Département ne s'appuie que sur le niveau de mécénat, par définition extrêmement variable et aléatoire, incompatible avec la notion de politique culturelle cohérente.

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