Le blog du Groupe Communiste - Front de Gauche du Conseil Général du Nord

Courrier de Charles BEAUCHAMP, Vice-Président du Conseil Général, au Président de la République concernant le logement

Groupe Communiste- Front de Gauche — Wed, 09 May 2012 15:03:00 +0200

Monsieur François HOLLANDE Président de la République Palais de l'Elysée 55, rue du faubourg Saint-Honoré 75008 Paris

Réf : CB/SD/05.12 Objet : Logement Lille, le 7 mai 2012

Monsieur le Président de la République,

Permettez-moi, tout d’abord de vous féliciter pour votre élection en tant que Président de la République. Elle est, nous n’en doutons pas, porteuse de fortes attentes, dans de nombreux domaines, notamment en matière de logement.

Lors de la campagne qui a précédé votre élection, vous vous êtes engagé, à ce sujet, sur l’encadrement du prix des loyers ainsi que sur votre intention de favoriser la construction de logements sociaux et de mettre gratuitement à disposition des collectivités locales les terrains de l’État qui sont disponibles pour leur permettre de construire de nouveaux logements sociaux dans un délai de cinq ans.

Les politiques menées durant le quinquennat précédent ont, vous le savez, accentué, de manière brutale pour nombre de familles, une crise du logement déjà très sensible.

La spéculation cumulée à l’augmentation des charges locatives et à la pénurie de logements ainsi que la pression exercée sur l’hébergement d’urgence et sur le logement social ont rendu de plus en plus inaccessible l’ensemble du parc locatif privé et public aux jeunes ménages, aux salariés et aux couches moyennes.

Le logement à destination des étudiants n’échappe pas davantage à ce constat. Il s’avère, lui aussi, le plus souvent inaccessible financièrement, de qualité plus que médiocre et insuffisant au regard des attentes.

Durant le mandat précédent, cette responsabilité régalienne a été remplie a minima par l’État: la réduction des financements pour la construction de logements sociaux et pour les Opérations Programmées d’Amélioration de l’Habitat, la ponction de 245 Millions d’euros opérée sur les bailleurs sociaux, la captation des financements Logement-Action, le 1%, et politique des « zones tendues » ont empêché nombre de constructions et privé nos secteurs ruraux des aides dont ils ont le plus grand besoin.

Par ailleurs, les autorisations en matière de construction de logements sociaux relevant de la compétence de l’État, il est indispensable au-delà des axes évoqués dans mon propos initial que celui-ci s’exprime sur des engagements fermes. Dans un Département comme le NORD où les demandes de logement social en instance se situent à hauteur de 90 000 dossiers auxquels aucune réponse ne peut être apportée, la modeste contribution de l’État s’est concentrée vers les intercommunalités ayant opté pour la compétence « aide à la pierre » où des besoins réels existent mais, à travers la répartition de ses crédits, l’État a complètement délaissé plus de 660 000 Nordistes, 26% de la population départementale, l’équivalent d’un département comme le Morbihan.

Si je mesure bien que vos engagements sur le logement ne constituent pas en tant que tels une politique du Logement et de l’Habitat, il me semble indispensable de vous alerter sur ce défaut de financement et ses conséquences pour les villes mais aussi pour les territoires ruraux lourdement pénalisés.

Au-delà des nécessaires crédits à inscrire en urgence, c’est une refonte totale de la politique du Logement et de l’Habitat qui est aujourd’hui indispensable pour garantir ce droit constitutionnel qu’est le droit au logement. Cette refonte passe par un encadrement du prix des loyers, y compris avec révision à la baisse, par le lancement d’un plan massif de construction de logements sociaux mais aussi et surtout par l’existence d’un véritable service public du logement, intervenant sur la maîtrise foncière, le financement des opérations mais aussi directement sur la construction pour sortir cette problématique d’une marchandisation génératrice de spéculations.

Je souhaitais vous faire partager les réflexions issues de mon expérience et dans l’attente, je vous prie, Monsieur le Président de la République, d’agréer l’expression de mes salutations républicaines.

Charles BEAUCHAMP Vice- Président Logement et Habitat

Le programme du Front de Gauche à diffuser largement!

Groupe Communiste- Front de Gauche — Mon, 16 Apr 2012 16:05:00 +0200

Disponible également auprés du groupe Communiste- Front de Gauche du Conseil Général du Nord

Intervention de Charles BEAUCHAMP, Président du groupe Communiste – Front de gauche au Séminaire des groupes de la majorité du Conseil Général du Nord

Groupe Communiste- Front de Gauche — Tue, 10 Apr 2012 15:43:00 +0200

Nous nous félicitons de ce moment d’échanges d’aujourd’hui. Il est important pour faire vivre la majorité départementale, en particulier dans le contexte que nous connaissons actuellement.

J’en parlerai tout à l’heure, mais avant cela, parce que l’activité du Conseil général n’attend pas les élections, j’aimerais évoquer plusieurs points avec vous.

Parce que notre groupe fait partie de la majorité, nos premières préoccupations sont d’ordre budgétaire.

Poser la question des finances n’est pas une simple question comptable. Elle interroge directement les moyens dont nous disposons pour répondre aux besoins de la population, ce pour quoi nous avons été élus voilà un an.

La majorité a voté, il y a quelques mois, un budget 2012 que l’on pourrait qualifier « de stabilité », qui ne comportait aucun renoncement, bien au contraire : le maintien de 400 M€ d’investissements et aucune hausse de la fiscalité locale en 2012 et sur tout le mandat. La fiscalité est de toute manière devenue un levier particulièrement faible pour nos recettes, il faut le déplorer.

Maintenir ces deux axes, les investissements et la fiscalité, était loin d’être évident, étant donné le bouleversement complet que représentent encore aujourd’hui la suppression de la TP et les transferts d’impôts au bloc communal.

Nous partageons le constat sur les difficultés budgétaires qu’affronte le Conseil général, et nous avons déjà eu ce débat en décembre dernier.

Aussi, je me contenterai de mettre en relief certaines incertitudes qui pèsent sur l’avenir.

Il faut tout d’abord dénoncer l’incapacité de l’administration fiscale à fournir dans des délais satisfaisants les éléments nécessaires à l’établissement du budget des collectivités. L’exemple de la CVAE est frappant : il a fallu attendre novembre pour en avoir la notification définitive pour 2011, en diminution de 19 M€ par rapport à un montant prévisionnel pourtant établi selon les instructions du Ministère du Budget ! De telles incertitudes, une telle instabilité, sont inadmissibles. Pour fonctionner, les collectivités ont besoin de prévoir sur le long terme. Or là, l’Etat nous plonge dans le brouillard, et il voudrait paralyser l’action des collectivités qu’il ne s’y prendrait pas autrement ! Il faut dire que réduire le nombre de fonctionnaires par le biais de la RGPP ne doit pas aider les services de l’Etat à remplir correctement leurs missions. Quand le personnel sert de variable d’ajustement, c’est la qualité du service qui en pâtit. C’est aussi valable pour les collectivités.

D’autre part, l’accès à l’emprunt reste une préoccupation majeure. Les banques jouent sur plusieurs facteurs qui nous pénalisent : - la diminution du volume des emprunts, - les taux proposés, en renforçant leurs marges de manière insoutenable, - et la durée du crédit, aujourd’hui bien trop courte pour des collectivités. Il devient impossible de trouver des emprunts à 30 ans par exemple. Le Département avait heureusement souscrit un emprunt notamment auprès de la Banque Européenne d’Investissement (BEI), mais il n’est pas normal que les collectivités ne parviennent plus à se financer dans des conditions acceptables. A ce niveau, il est important de porter nationalement des exigences fortes. Je pense par exemple à une loi bancaire qui redonnerait des missions d’intérêt général aux activités des banques. La solution miracle ne saurait venir de l’agence de financement des collectivités de M. PELISSARD et des autres associations de collectivités (A.M.F, A.R.F, A.D.F.). Si la démarche de mutualisation de l’emprunt peut séduire, l’agence s’en remettrait aux marchés financiers et on demanderait aux collectivités adhérentes des gages de bonne santé financière, notamment en termes de gestion de la dette. Nous défendons à l’inverse la création d’un pôle public financier, véritablement indépendant des marchés financiers, qui proposerait aux collectivités et aux entreprises des prêts à taux zéro pour les investissements et l’emploi.

Enfin, nous aimerions aussi réagir à l’actualité qui concerne la remise en cause des droits de mutation. Nicolas SARKOZY, en pleine hyperactivité électorale, fait des propositions à tout-va, toutes plus désastreuses les unes que les autres. Il voudrait maintenant diviser par deux les droits de mutation à l’achat d’une résidence principale construite depuis plus de 5 ans. Notre groupe n’a pas d’attachement particulier aux DMTO. En revanche, nous sommes attachés aux ressources des collectivités. Et en l’occurrence, rien n’est prévu par le candidat de l’UMP et du Medef pour combler ce nouveau manque-à-gagner dans les budgets. Les DMTO représentaient en 2011 plus de 8 milliards d’euros pour les départements, cette question n’est donc pas périphérique. Et l’ADF a d’ailleurs rappelé l’utilité première des droits de mutation, comme compensation aux transferts de charges de l’Etat concernant les collèges d’abord, puis les allocations sociales et récemment la suppression de la TP ; compensation que nous qualifions d’insuffisante. Vous en conviendrez, c’est une proposition inacceptable, dont l’efficacité est loin d’être garantie, sauf pour assécher encore plus les finances des collectivités.

Je tenais à revenir sur ces questions de financement, parce que les Nordistes ne peuvent pas attendre les résultats des élections pour vivre. Avec en plus une interrogation : des élections pour une alternance ou pour une alternative ? Car le nombre de personnes qui émargent aux politiques sociales atteint des sommets. En 2011, les dépenses sociales des départements ont augmenté de 5 %, avec un taux de couverture de l’Etat de 55 % seulement ! La droite a créé, depuis 2002, les conditions d’une France de la détresse sociale. La situation sociale dans notre pays est calamiteuse et nous pourrions multiplier les chiffres pour le prouver, depuis le nombre record de Français sous le seuil de pauvreté à celui du nombre d’allocataires du RSA dans le Nord, de la hausse dramatique du nombre de demandeurs d’emploi aux indicateurs sanitaires dans le rouge de notre Région. Alors que notre pays n’a jamais, dans son histoire, été aussi riche ! Or, la crise économique, en France et en Europe, n’est pas une catastrophe naturelle, c’est le fruit de décisions politiques. C’est le résultat de la soumission aux injonctions des marchés financiers, qui exigent la réduction des déficits que les gouvernements ont eux-mêmes généré, en rabotant les recettes de l’Etat par des cadeaux fiscaux aux plus fortunés.

Voilà pourquoi se pose aujourd’hui, avec tant d’urgence et de vigueur, l’exigence d’une véritable politique de rupture avec les politiques nationales et européennes. 120 000 personnes se sont rassemblées à la Bastille, à l’appel du Front de Gauche, en ne réclamant rien de moins qu’une 6ème République, c’est-à-dire un changement de régime ! L’ampleur impressionnante du meeting de Jean-Luc MELENCHON à Lille mardi dernier, dans le Grand Palais et tout autour, avec le retour de toute cette jeunesse, c’est un signe éclatant que les aspirations populaires vont bien au-delà d’une simple alternance politique. Voilà aussi de quoi rassurer François HOLLANDE, qui cherche après les communistes en France !

C’est un formidable élan citoyen qui se construit autour du Front de Gauche. Nous avions dit notre volonté de battre le FN, nous sommes engagés dans cette bataille, car pour nous le FN n’est pas une chance historique. Nous avions dit que nous allions ramener les abstentionnistes vers le vote, nous y travaillons. Nous avions dit que nous allions parler aux jeunes, ils regardent vers nous. Le Front de Gauche est avant tout un outil du rassemblement pour aller vers la transformation sociale. « Prenez le pouvoir » n’est pas qu’un slogan de campagne, c’est un renouvellement durable des pratiques politiques. Avec le Front de Gauche, le peuple est de retour dans la vie politique, les gens passent de la résignation à l’espoir, avec une gauche des grandes conquêtes sociales et démocratiques. C’est une force populaire collectivement offensive que nous voulons construire, ce qui sera et est un acquis pour toute la gauche.

Et en effet, dans les analyses, il ne faut pas s’y tromper. Sur les 15 derniers jours de mars, dans les études d’opinion. En clair, notre dynamique sert entièrement la victoire de la gauche, en faisant progresser le total des voix de gauche au premier tour. Ce total est de 42 à 45 % des voix au 1er tour actuellement, alors qu’il n’était que de 36,5 % au 1er tour de la présidentielle de 2007. Le Front de Gauche et le PS ne sont pas adversaires, ils sont concurrents au sein de la gauche. Nous avons le même objectif : mettre Sarkozy dehors. Nous avons le même ennemi : la droite. Mais cela ne suffit pas. Quel gouvernement, quel Parlement voulons-nous et avec quels contenus ?

Nous regrettons que certains au PS s’obstinent à déclarer, par la voix de Jérôme CAHUZAC, que leur programme est « à prendre ou à laisser » : eh bien, dans ces conditions on laisse ! Si le PS continue à prôner la rigueur budgétaire dans une troublante similitude avec le discours de François BAYROU, dans ce cas, il semblerait difficile de garantir la participation des députés du Front de Gauche à une majorité à l’Assemblée nationale.

Il s’agit d’oublier ses prétentions hégémoniques pour créer les conditions d’un large rassemblement à gauche.

Or, des votes récents à l'Assemblée nationale soulèvent pour nous de réelles inquiétudes. Je pense notamment à la ratification du Mécanisme Européen de Stabilité (MES), à laquelle se sont opposés seulement 16 députés et 3 sénateurs socialistes. Il existe une vraie divergence de position sur l’Europe. Nous estimons qu’il faut se battre contre l’Europe du capitalisme financier, plutôt que d’essayer de composer avec elle. Le capitalisme à visage humain n’existe pas, pas plus que l’austérité de gauche.

Et puis, il y a les propositions de François HOLLANDE : - Créer une nouvelle tranche d’imposition à 75% des revenus supérieurs à 1 M€, c’est une bonne chose, mais ça ne concerne que les très riches. Nous ne voulons pas les miettes pour le peuple, nous voulons une nouvelle répartition de tout le gâteau. - Inscrire, dans une loi de programmation, le respect des objectifs européens de réduction du déficit de l’Etat, c’est enfermer le pays dans la camisole de la réduction des dépenses publiques, qui étouffe la croissance et frappe les plus modestes. Nous ne voulons pas remplacer l’austérité de droite par l’austérité de gauche. Nous sommes en accord avec Martine AUBRY : il ne faut pas une gauche molle !!!

Sur ce qui nous concerne directement en tant qu’élus, les inquiétudes sont aussi de mise. Il faut clairement refonder et clarifier les rapports entre les collectivités et l’Etat. A ce sujet, les Etats généraux de la démocratie territoriale, organisés par le Sénat et sa nouvelle majorité, vont dans la bonne direction. Mais dans le cadre d’un « nouvel acte de la décentralisation », nous ne sommes pas pour évoluer vers le fédéralisme. François HOLLANDE déclare en effet vouloir donner plus de compétences aux régions, et même une faculté d’expérimentation, au détriment des départements, seuls en charge de l’action sociale. Voilà une orientation bien surprenante de la part d’un président de Conseil général ! Notre conception de l’échelon départemental n’est pas celle d’un palliatif au désengagement social de l’Etat. Aller dans cette voie serait un bien triste anniversaire pour les lois DEFFERRE de 1982. Au contraire, nous attendons l’abandon complet, non seulement du « conseiller territorial », mais de l’ensemble de la réforme territoriale de SARKOZY, qui organise la mise en concurrence généralisée des territoires. Un « nouvel acte de la décentralisation » devra ensuite redonner toute leur place aux solidarités locales et à l’intervention publique. Il devra reconnaître le rôle déterminant pour les populations de chaque échelon de collectivités, dans le cadre de la réaffirmation de leur compétence générale.

Préserver la clause de compétence générale est la condition première de la proximité du service public territorial et de la démocratie locale. Sa suppression poserait des difficultés concrètes au Conseil général. Nous venons de renouveler l’action économique du Département, sous l’impulsion de notre camarade Martine FILLEUL. Est-ce que nous devrions abandonner le réseau des ruches d’entreprises en espérant que la Région s’en charge ? Concernant les politiques culturelles, qui atteindront 1% du budget de fonctionnement à la fin du mandat, nous savons que si le Département est contraint d’arrêter ses financements, cela provoquera la mort de la vie culturelle dans la plupart des communes. Je pourrais aussi évoquer la politique de l’eau menée par notre ami Jean SCHEPMAN et bien d’autres de nos politiques.

L’avenir politique dépend aussi des ressources financières et de l’autonomie fiscale des collectivités, qu’il faut restaurer. Concrètement, dans le Département, cela signifie obtenir de l’Etat le remboursement de sa dette aux Nordistes de plus de 2 milliards d’euros depuis 2004, pour ses compensations insuffisantes des principales allocations de solidarité (RSA, APA, PCH). Nous entendons voir portée cette exigence par la majorité départementale dans son ensemble.

Dans le cadre d’un changement au mois de mai, nous attendons de l’Etat qu’il assure la compensation intégrale et non partielle des transferts aux collectivités. Nous défendons également le rétablissement d’un impôt économique pour recréer un lien entre l’activité économique et les territoires. Son taux doit être fixé par les collectivités et cet impôt doit s’appuyer en partie sur les actifs financiers des entreprises.

Nous avons l’espoir que le prochain Président de la République, avec un gouvernement et une majorité de gauche, entendra ces revendications. La gauche aurait tous les pouvoirs : Présidence de la République, Gouvernement, Assemblée nationale, Sénat, Régions, Départements, elle n’aurait pas le droit à l’erreur.

Je terminerai mon propos en évoquant justement l’après-élections.

Au-delà peut-être de changements au sein de l’exécutif départemental, les résultats nationaux, nous le savons, pourront avoir des répercussions sur les rapports entre nos deux groupes.

Aussi, je tiens à l’affirmer très clairement : nous sommes un groupe de la majorité, nous entendons continuer à être pleinement reconnus comme tel et respectés. Nous ne jouerons pas les supplétifs. Nous étions prêts à ne plus collaborer avec Bernard DEROSIER aux regards des conditions de fin du mandat dernier. Nous voulons prendre toute notre place dans les réflexions de la majorité et la communication du Conseil général.

De plus, tout en conservant notre identité politique, nous avons fait ce choix d’être partenaires au sein de la majorité, parce qu’il nous apparait comme le plus juste pour apporter aux Nordistes des réponses ambitieuses, de gauche et de progrès, à leurs attentes. Pour autant, cette décision ne nous amènera pas à cautionner n’importe quelle politique. Après juin, nous serons attentifs à ce que les politiques de gauche, au niveau national comme au niveau départemental, répondent aux exigences de changement qui s’expriment fortement dans cette campagne et ne faiblissent pas.

C’est sur cette position claire que je conclurai, ayant fait état à la fois des inquiétudes de notre groupe, et des sincères espoirs que nous formulons pour une politique alternative dans notre pays d’ici quelques semaines.

Intervention de Jean Claude DULIEU concernant la signature du protocole départemental de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes

Groupe Communiste- Front de Gauche — Thu, 05 Apr 2012 14:49:00 +0200

Viols, mutilations sexuelles, violences conjugales, prostitution, harcèlement sexuel, mariages forcés, crimes dits « d’honneur », polygamie…ces violences, loin d’être des faits isolés, sont le fruit d’un système patriarcal instituant un rapport inégalitaire entre femmes et hommes.

L’origine sexiste de ces violences est reconnue dans de multiples résolutions et rapports internationaux et nationaux. D’ailleurs le projet de délibération, n’en comporte pas moins de trois pages.

Quelques chiffres qui à eux seuls font froid dans le dos :

- une femme sur six est victime de viol ou de tentative de viol en France. - Deux millions de femmes sont concernées par les violences conjugales ; violences physiques mais aussi psychologiques, qui peuvent s’avérer tout aussi dangereuses, que la loi ne punit que depuis juillet 2010, et encore quand elle les punit. - Une femme succombe encore aujourd’hui tous les 2 jours et demi sous les coups de son conjoint !!

Et pourtant cette lutte, était il y seulement 2 ans en France «une grande cause nationale ».

La loi du 9 juillet 2010, initiée par marie Georges Buffet, qui accentue les mesures de prévention et de protection des femmes, a institué en France une « journée nationale de sensibilisation aux violences faites aux femmes ».

Celle-ci est désormais organisée chaque 25 novembre, le même jour que la journée internationale de l’ONU : peu sont ceux qui le savent….

« Le Collectif national pour les droits des femmes » a mis en place un comité de vigilance de cette loi.

Ce Comité, qui regroupe des parlementaires, des avocats ou des associations féministes, veille aux modalités d’application de l’ordonnance de protection des femmes victimes de violences.

Le dernier rapport de ce collectif, janvier 2012, fait un constat alarmant :

- peu d’ordonnances de protection délivrées. - Le délai moyen de délivrance de cette ordonnance est de 26 jours alors qu’elle représente une procédure d’urgence. - Aucune condamnation pour violences psychologiques au sein du couple. - Une seule condamnation en 2010 pour mariage forcé. - Peu de conventions signées entre l’Etat et les bailleurs sociaux.

Comment se fait-il que ce fléau soit encore si important ?

Plusieurs raisons

1) une question de moyens :

Les crédits accordés à cette cause par exemple, ne représentent qu’un tiers de ceux affectés à la sécurité routière.

L’Etat montre là encore une fois de plus son manque de volonté politique de lutter contre ces violences

2) le manque d’information, des préjugés tenaces. Malgré les spots télévisés, les victimes ne se sentent toujours pas le droit et la capacité d’en parler sans en avoir honte.

3) Toujours pas assez de prise en charge psychologique, d’accompagnement et de soins des agresseurs.

4) quant aux victimes, femmes et enfants, ils ne sont toujours pas pris en charge de façon satisfaisante.

En effet, nous constatons que le regroupement en un seul endroit de toutes les démarches, du soutien, des thérapies adaptées…n’existe pas suffisamment, ainsi que le maillage de ces centres d’aides aux victimes

On manque en France de lieux identifiés pour que les victimes puissent parler et être écoutées.

Pour en revenir à ce projet de délibération, le Département dans ses compétences et de manière volontariste cherche au travers de ce protocole à remédier de façon significative à ces drames. Nous souhaitons ainsi apporter une réponse plus globale, plus efficace aux femmes, de la révélation des faits de violences jusqu’à leur retour à l’autonomie. Cette réponse ne peut se faire qu’en renforçant le partenariat entre les différents services de l’Etat, les collectivités territoriales et le secteur associatif.

C’est le sens des 20 propositions réparties en 4 axes majeurs.

Le Groupe Communiste – Front de gauche ne peut que s’associer à cet effort, tout en affirmant que cela ne sera pas suffisant si la législation n’est pas renforcée par une loi anti-sexiste condamnant les discriminations et insultes à caractère sexiste, la banalisation et l’omniprésence de la pornographie et l’instrumentalisation des corps à des fins marchandes.

Agissons pour l’harmonisation par le haut des droits des femmes européennes.

Tout ceci Monsieur le président, mes chers collègues est l’affaire de tous.

Notre groupe soutiendra ce protocole.

Intervention de Serge VAN DER HOEVEN concernant l'attribution d'une subvention à la Communauté d'Agglomération de la porte du Hainaut pour la réalisation d'un continuum boisé

Groupe Communiste- Front de Gauche — Thu, 05 Apr 2012 14:40:00 +0200

La présentation de cette délibération est l’occasion pour le groupe communiste - front de gauche de réaffirmer nos inquiétudes sur la catastrophe écologique en cours qui remet en cause potentiellement les conditions mêmes de la vie sur terre. Or le réchauffement climatique, la destruction de la biodiversité, l’épuisement rapide des ressources naturelles ne sont pas des catastrophes d’origine naturelle, mais le résultat des logiques capitalistes du profit maximal à court terme.

Pour exemple, la FAO, Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture, pointe dans une étude de fin 2011, l’accélération du repli de la forêt mondiale. En effet, la planète perd en moyenne 4,9 Millions ha de forêt par an, soit près de 10 ha par minute, au cours de ces 15 dernières années.

Nous voulons insister sur le fait que la protection de la nature et le développement de ressources renouvelables, la transformation de nos paysages, sont des défis existentiels.

Il faut œuvrer à engager des accords au niveau non seulement planétaire national mais aussi départemental contribuant à sauver la biodiversité pour les générations futures.

Nous proposons la planification écologique, la règle verte comme moyen de redéfinir nos modes de production, de consommation et d’échange en fonction de l’intérêt général de l’humanité et bien sur de l’impact de l’activité économique sur l’écosystème.

Nous militons pour des mesures effectives visant à la réduction des déchets et à la protection de l’eau, nous rappelons que le droit à l’eau est pour nous un droit inaliénable reconnu d’ailleurs comme tel par l'assemblée générale de l'ONU le 28 juillet 2010. D’autres mesures devraient être inscrites dans les stratégies et les politiques en particulier dans les domaines de l’agriculture, de la désertification, de l’énergie, de la protection du climat, ce qui nous semblent essentielles comme le reboisement, objet de cette délibération pour notre département. Le Nord Pas-de-Calais avec sa magnifique palette de couleurs, champs de colza, terrils, plages de sable fin et mer du Nord, n’a cependant pas un camaïeu de vert suffisant !

En effet, seulement 9% de notre région est occupé par des domaines forestiers tandis que, pour les autres régions françaises en moyenne, 28% de leur territoire est consacré aux forêts.

C’est pourquoi cette délibération que nous approuvons illustre clairement la politique volontariste du département en la matière et répond parfaitement à l’attente croissante des nordistes en espaces verts liés à l’amélioration du cadre de vie.

L’arbre est irremplaçable.

Mais l’arbre joue en effet un rôle écologique irremplaçable pour la préservation de la qualité de l’air en piégeant le carbone et en luttant contre l’effet de serre et donc le réchauffement climatique, pour la protection de la ressource en eau en jouant le rôle de filtre, pour le renforcement de la biodiversité en abritant une faune et une flore très variées, pour la lutte contre l’érosion des sols.

L’arbre joue également un rôle social parce que les secteurs plantés seront des supports permettant la mise en place d’animations pour des publics divers et participeront à cette amélioration du cadre de vie.

Et enfin, l’arbre joue un rôle économique en contribuant à la structuration en cours, mais encore insuffisante, de la filière bois-énergie qui valorisera les déchets de bois issus des entretiens des forêts existantes.

Ces différents projets communaux portent sur différentes thématiques comme la création de vergers communautaires, la création de puits de carbone, le renforcement de la biodiversité ou la plantation en accompagnement de voies douces et ceci sur 26 communes.

Mais de manière beaucoup plus large, il ne faut cependant pas écarter de notre réflexion les inquiétudes et interrogations légitimes du monde agricole qui voit dans les politiques de reboisement, le grignotage de leurs terres cultivables.

En effet, selon la chambre d’agriculture, le projet de reboisement du Conseil Régional concernerait 90 000 ha en 30 ans, ce qui équivaudrait à la disparition de10 % des terres agricoles dont la vocation est de nourrir la population. Supprimer 90 000 ha correspondrait à la disparition de 1500 exploitations agricoles et pas moins de 7 500 emplois liés à l’agriculture.

Les agriculteurs ne sont pas hostiles au boisement, mais ils souhaiteraient que le choix des parcelles, à l’échelle de chaque territoire soit judicieux et réalisé en concertation.

Il convient donc de se réjouir pour toutes les raisons que nous avons indiquées au début de cette intervention que le département s’engage dans cette action mais vous le comprenez aisément non sans concertation avec l’ensemble des acteurs concernés.

Le groupe Communiste – Front de Gauche votera cette délibération assortie de cette exigence.

Intervention de Fabien THIEME concernant l'appel à projets logement

Groupe Communiste- Front de Gauche — Thu, 05 Apr 2012 14:36:00 +0200

Le Plan Départemental Habitat se doit comme vous nous l’avez indiqué d’élaborer un diagnostic des besoins et des attentes en matière de logement. Ce diagnostic sera élaboré en large concertation avec les collectivités, les associations, les bailleurs, les professionnels. C’est un point important et nous souhaitons que cet espace puisse être un moment privilégié pour l’expression des représentants des locataires qui, bien souvent, peinent à se faire entendre. Arriver à un diagnostic partagé sur les différentes politiques menées sur le territoire et à une projection sur les besoins et les attentes est, semble-t-il, une limite que l’État ne souhaite pas franchir et nous le regrettons car compte tenu du caractère constitutionnel du droit au logement, du caractère régalien de cette compétence et des 90 000 dossiers en instance chez les bailleurs, nous aurions souhaité qu’il s’engage au-delà de ce qui sera un constat. Nous ne sommes pas étonnés car ce quinquennat qui s’achève a été marqué par la réduction des financements pour la construction de logements sociaux et pour les Opérations Programmées d’Amélioration de l’Habitat, la ponction de 245 Millions d’euros réalisée sur les bailleurs sociaux, la captation des financements Logement-Action, le 1%, détourné de sa destination et la politique des « zones tendues » a privé de nombreux territoires des aides dont ils avaient le plus grand besoin. Cette limitation de l’engagement de l’État traduit, s’il en était besoin, la rupture qui existe entre un pouvoir et son peuple. Le message est clair : les besoins existent, nous saurons les constater, nous éviterons d’y remédier.

Pour notre part, nous soutiendrons pleinement la volonté de développer des fiches actions du Département ainsi que la politique d’appel à projets, seule possible aujourd’hui, en l’absence de compétence déléguée. Nous comprenons, d’ailleurs, votre prudence sur cette prise de compétence et savons assez à quel point le Département souffre des transferts non compensés de l’État dans tous les domaines. Pour y souscrire sans trop d’inquiétude, il faudrait une politique d’État qui s’engage réellement sur la question du Logement et de l’Habitat avec la création d’un service public, disposant de tous les outils fonciers, financiers et de construction, une politique aux antipodes de la concurrence libre et non faussée qui prévaut aujourd’hui et du Mécanisme Européen de stabilité. L’objectif de sélectionner une vingtaine de projets, très qualitatifs et dimensionnés peut permettre, nous l’avons compris, de mettre en cohérence différentes politiques du Département à travers ses compétences, en terme de synergie avec le transport, synergie avec les publics de l’action sociale, synergie avec nos responsabilités envers les aînés et les personnes en situation de handicap.

C’est une dimension que nous soutiendrons, également, car si le nombre de projets est limité, nos interventions en matière de logement doivent viser à la convergence et non à l’émiettement.

Le Groupe Communiste et Front de Gauche votera, vous l’aurez compris cette délibération. Je vous remercie de votre attention.

Intervention de Charles BEAUCHAMP, en tant que Vice - Président en charge du Logement et Habitat, concernant l'appel à projets logement

Groupe Communiste- Front de Gauche — Thu, 05 Apr 2012 14:33:00 +0200

Pour impulser des politiques à la hauteur des enjeux en matière de Logement et d’Habitat, nous avons ensemble adopté à l’unanimité une délibération cadre au mois de décembre dernier avec des axes forts, notamment sur l’équité territoriale et la revitalisation rurale. Aujourd’hui, il vous est proposé d’adopter une délibération en deux temps qui nous permettra de concrétiser notre action : • Le premier concerne le Plan Départemental Habitat, • Le second concerne l’appel à projets logement Avec le Plan Départemental Habitat, le Département et l'État auront pour ambition, en lien avec l'ensemble de leurs partenaires (EPCI, Collectivités, Associations, Professionnels…) d’arriver à un diagnostic partagé sur les différentes politiques menées sur le territoire et à une projection sur les besoins et les attentes. Pour le Département, il s'agira, aussi, de développer des actions et de prévoir des interventions pour: • promouvoir un aménagement du territoire équilibré et équitable, • lutter contre la pression foncière et la tension du marché immobilier, • améliorer et maintenir la qualité des logements afin que chacun ait accès à un niveau de confort minimum, • permettre aux personnes âgées et aux personnes handicapées de rester vivre dans des logements adaptés à leurs besoins, • promouvoir un habitat durable économe en espace et en énergie et respectueux du cadre de vie.

Le Plan Départemental Habitat traduira notre volonté de remédier aux déséquilibres entre territoires et de développer des logements accessibles financièrement et physiquement à tous. Il nous faut, par ailleurs, être prêts, si d’aventure, les orientations de l’État évoluait positivement en matière de Logement et d’Habitat d’autant qu’avec la chute vertigineuse du pouvoir d’achat et la hausse du chômage, de plus en plus de nos concitoyens répondent aux critères d’accès au logement social. Le PDH se devra, aussi, d’être un outil d'animation et de dialogue avec les collectivités locales afin de répondre aux enjeux majeurs de l'habitat : aménagement durable, développement du parc social public et privé, soutien aux ménages ayant des besoins spécifiques, revalorisation du parc existant. Loin de nous la volonté d’ignorer les Plans locaux de l’Habitat élaborés ou en cours d’élaboration par les intercommunalités, bien au contraire puisqu’il s’agira de travailler en complémentarité afin de répondre aux attentes de l’ensemble des Nordistes et des acteurs du logement. Il devra, enfin, nous permettre d’arbitrer sur la prise de compétence « aide à la pierre » qui, si elle apparait, aujourd’hui financièrement à haut risque compte tenu de la faiblesse des crédits d’État, n’en demeure pas moins une exigence portée par l’Association des Départements de France et son Président Claudy LEBRETON. Dans l’attente de la rédaction et de la mise en œuvre de ce PDH, nous avons décidé, comme nous l’avions évoqué de mettre en place des appels à projets. Nous souhaitons, sans tarder, développer des expérimentations innovantes qui visent à être généralisées, si elles s’avéraient positives et efficaces. Notre objectif est de sélectionner une vingtaine de projets, dimensionnés en fonction des territoires mais très qualitatifs. Ils seront développés, prioritairement en milieu rural, l’interstitiel délaissé, avec trois thématiques : • la construction ou la remise sur le marché de logements vacants, • l’innovation forte dans une logique de développement durable. Qui mette l’humain au cœur de la problématique : accessible socialement, physiquement et économe en énergie, • l’aide à la transformation de bâtiments ruraux à la fois pour développer une offre de logement social dimensionnée et protéger un patrimoine rural souvent menacé. Nous avons travaillé activement, avec les services pour que toutes les rencontres, réunions et procédures soient menées à bien et débouchent, dès la transmission de la délibération, sur la mise en œuvre des dispositifs et le lancement des études. Nous pourrons, si vous l’adoptez, dès demain, lancer les études pour le PDH et la publicité sur l’appel à projets. Pour réaliser ces objectifs, il nous faut des moyens. Le budget da la délégation Logement Habitat est, pour 2012, en augmentation de 17% en investissement et de 97% en fonctionnement. C’est une première avancée mais nous partons de très loin. Un premier financement de ces projets à hauteur de 1 million 500 000 € est, d’ores et déjà, à provisionner mais il nous faudra, pour que nos réalisations soient à la hauteur de nos ambitions, des crédits supplémentaires lors des arbitrages budgétaires à venir. Mais je suis serein car je sais pouvoir compter sur l’intérêt que vous accordez, chers collègues, à ce dossier. Je vous remercie de votre attention.

Séance Plénière du 26 mars - Intervention de Jean JAROSZ sur la politique Petite - Enfance

Groupe Communiste- Front de Gauche — Wed, 04 Apr 2012 15:25:00 +0200

Séance Plénière 26 Mars- Intervention de Serge VAN DER HOEVEN sur la délibération-cadre relative au soutien à l’adaptation du logement en faveur des personnes âgées

Groupe Communiste- Front de Gauche — Mon, 02 Apr 2012 17:43:00 +0200

Dans notre Département où la population stagne en raison d’un solde migratoire nettement défavorable, en particulier, pour ce qui concerne les cadres et les jeunes actifs de 22 à 30 ans, la part de nos aînés augmente de façon régulière et devrait continuer de s’amplifier à l’horizon 2030.

Une autre donnée que nous devons prendre en compte est l’appauvrissement de cette population qui ne fait que se renforcer, compte tenu, notamment, des exigences nouvelles pour l’accès à la retraite et au calcul des pensions, fondées sur la triple peine : durée de cotisation, nombre d’annuités et non fongibilité des régimes.

En 2010, 44 600 attributaires de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie sont dénombrés dans le Département dont 29 000 à domicile.

Les politiques menées par le Département, en direction des aînés, se doivent, pour la part qui lui revient, d’être exemplaires, de prendre en compte ces données et d’agir pour que l’accroissement de l’espérance de vie soit synonyme d’atout et non de précarité et de fragilité.

La délibération qui nous est proposée sur l’adaptation du logement en faveur des personnes âgées a obtenu en commission un avis favorable unanime et la création d’un fonds départemental avec une enveloppe à hauteur de 1 million d’€ est la preuve d’une nouvelle démarche volontariste.

S’agissant d’une délibération cadre, nous souhaitons apporter notre contribution aux réflexions en cours.

Ce dispositif repose, à ce jour, sur une approche assez empirique qui devra, nous semble-t-il, s’enrichir des études menées, dans le cadre, du Plan Départemental Habitat pour sérier, en toute efficacité, les attentes, les besoins et les re-médiations pertinentes.

Adapter un logement à la perte d’autonomie progressive nécessite un diagnostic plus élaboré, à la fois pour répondre aux situations individuelles mais aussi pour mettre en place des réponses adaptées à l’ensemble des publics concernés. Plutôt qu’un recours à des prestations individuelles qui pourraient s’avérer onéreuses, il nous semblerait préférable de disposer d’un référentiel pertinent et adapté pour que l’enveloppe consacrée à ce dispositif soit davantage consommées en réalisations qu’en prescriptions.

Plus encore et compte tenu de nos compétences, nous considérons que la question de l’adaptation des logements doit s’inscrire, dans une ambition plus vaste : celle de l’accessibilité physique et sociale pour tous : par exemple, dans une politique qui intègre l’existence de logements accessibles et évolutifs s’adaptant à la perte d’autonomie, aux différents handicaps - sensoriel, psychique ou moteur - et dont le coût, loyer et charges comprises, ne soit pas dissuasif pour nos concitoyens.

Dans un souci de démocratie participative et de prise en compte de réflexions qui ne manqueraient pas d’émaner de cette instance, nous souhaiterions également que le CODERPA soit pleinement associé à l’ensemble de la démarche: il se doit d’être sollicité pour une véritable co-construction et non une simple validation de circonstance.

Nous partageons l’idée que le maintien à domicile de la personne en perte d’autonomie se doit d’être accompagné s’il s’agit là d’un choix réel de la personne. Il ne peut s’agir d’une mesure palliative pour compenser l’insuffisance de structures adaptées. Nous souhaitons, donc, parallèlement à cette délibération que notre intervention auprès de l’État pour obtenir les ouvertures de places nécessaires continue de s’affirmer avec force.

Sur le versant technique, plusieurs interrogations se posent. La première de toute, celle que nous observons sur tous les « dossiers logements » quels qu’ils soient, concerne l’implication de l’État et la possibilité pour les publics de solliciter réellement ses aides.

Nous l’avons déjà dit, ces aides, de plus en plus étriquées et exigeantes, s‘avèrent inaccessibles compte tenu du reste à charge qui pèsent sur les familles très modestes auxquelles elles sont destinées.

Seconde interrogation qu’en sera-t-il pour les personnes en perte d’autonomie qui ne sont pas propriétaires de leur logement et qui néanmoins sont confrontées aux mêmes difficultés ? Ce dispositif ne risque-t-il pas de générer des situations difficiles à justifier ?

Troisième interrogation que se passera-t-il dans les EPCI non délégataires qui sont, semble-t-il, oubliés dans la délibération ?

Enfin, quelle sera la cohérence et l’articulation entre la délibération cadre sur le Logement et l’Habitat, adoptée à l’unanimité dans notre séance de Décembre et celle-ci ?

Voilà, chers collègues, la contribution que le Groupe Communiste Front de Gauche voulait apporter sur cet important dossier.

Séance Plénière 26 Mars- Intervention de Jean-Claude DULIEU sur la délibération-cadre relative au soutien à la recherche sur les maladies dégénératives et les maladies surreprésentées dans le Nord

Groupe Communiste- Front de Gauche — Mon, 02 Apr 2012 17:41:00 +0200

Comme vous le savez, « l’Humain d’abord ! » n’est pas qu’un mot d’ordre mais le cœur battant du projet politique du Groupe Communiste et Front de gauche. C’est pourquoi nous sommes très attachés à cette délibération qui promeut la recherche en sciences humaines, trop souvent minimisée, marginalisée, alors qu’elle est vitale.

Cette approche est tout à fait indispensable en particulier pour les travaux de recherche sur les maladies surreprésentées dans le Nord et les maladies dégénératives comme la maladie d’Alzheimer, qui est un véritable drame pour les familles.

Sans nier l’importance de la recherche clinique et médicamenteuse dans le domaine de la santé, l’approche humaine pluridisciplinaire est tout aussi fondamentale. Mais elle est souvent sacrifiée au nom des logiques purement comptables et de rentabilité à court terme qui caractérisent, hélas, la stratégie de notre gouvernement en matière de recherche et d’enseignement supérieur.

En prendre le contre-pied est politiquement indispensable et ne peut avoir que des effets positifs pour l’ensemble de la recherche scientifique.

Dans le domaine de la santé, si chaque nouvelle découverte, si chaque nouvelle molécule prometteuse sont réjouissantes, ces formidables progrès ne peuvent prendre toute leur mesure qu’à la condition d’être adossés à une recherche en sciences humaines qui prenne en compte l’individu dans toute sa dimension, dans sa globalité, sans le limiter à sa seule pathologie.

Et l’on parviendra d’autant mieux à diagnostiquer, soigner la maladie d’Alzheimer, si on se donne les moyens de la dépister précocement, de la prévenir, et de prendre en compte les facteurs sociaux, sociologiques, psychologiques, humains, mentaux relatifs non seulement au patient mais à son environnement. On soigne la maladie, mais le malade n’est-il pas souvent oublié ?!

Les sciences humaines permettront d’observer et d’analyser la vie avec la maladie à la fois du patient et des aidants, y compris dans leurs interactions. Il faut passer d’une approche verticale et segmentée à une approche transversale et personnalisée de ce type de pathologies.

On sait la difficulté à vivre cette maladie cruelle qui conduit à ne plus reconnaître les personnes aimées. On sait la difficulté de prise en charge pour les proches et les aidants qui sont d’ailleurs majoritairement des femmes. Ce qui aggrave encore les inégalités hommes/femmes. Les professionnels médico-sociaux eux-mêmes sont souvent désemparés, parfois démunis pour faire face à cette terrible maladie dont la prise en charge est lourde et complexe. Oui, il y a encore beaucoup à faire qualitativement et quantitativement dans l’accompagnement pluridisciplinaire mais aussi à innover que ce soit : au niveau des centres d’accueils de jour, des offres d’accueil de proximité, des solutions de répit, etc… C’est aussi pour les élus, l’ardente obligation de mieux traiter les aînés compte tenu de l’allongement de la durée de la vie qui est un véritable progrès et un atout. Contrairement à ce que l’on entend parfois.

En ce sens, s’attacher à l’autonomie des personnes âgées est un défi majeur pour notre civilisation.

C’est pourquoi il devient urgent de légiférer sur ce cinquième risque de la « dépendance » afin de promouvoir un financement national solidaire permettant une égalité de traitement.

Face à une technicité déshumanisante qui s’impose dans le soin, la recherche en sciences humaines est précieuse pour faire converger : - optimisation des traitements, - et bien-être tant des malades, des aidants que des équipes médico-sociales.

Il s’agit de « penser le soin » au service de la « bientraitance » et de la dignité humaine, comme l’explique si bien le Professeur Ploton. Vivre longtemps, c’est bien, mais vivre le plus longtemps possible dans le bien être, c’est mieux.

Face à ces enjeux, le département doit pouvoir s’appuyer sur le rôle et l’engagement financier et humain de l’État.

Or comme nous l’avons déjà souligné, l’Agence Régional de Santé se rend coupable de non-assistance à région en danger comme en témoigne le manque d’ambition du plan régional de santé. Celui-ci n’apporte pas les moyens indispensables au rattrapage des intolérables retards sanitaires et sociaux de notre région qui n’en finit pas de collectionner les tristes records en matière d’indicateurs alarmants.

De plus, alors que l’investissement dans la matière grise et le développement des savoirs sont déterminants pour l’avenir de notre société, la recherche et l’enseignement supérieur sont maltraités par l’État (Comme je l’ai déjà dit lors de mon intervention sur l’Institut Pasteur). Outre l’insuffisance des financements, la mise en concurrence des équipes et des laboratoires prime sur la nécessaire coopération.

Face aux effets pervers de la spécialisation et de la parcellisation des savoirs, il est urgent de réintroduire de la globalité et de la complexité dans un esprit de « reliance des connaissances » si cher au philosophe Edgar Morin.

Le groupe CFG votera donc cette délibération, persuadé que la spécificité des sciences humaines contribuera non seulement à l’efficacité des travaux de recherche scientifique sur la maladie d’Alzheimer, mais proposera des réponses neuves et ouvertes aux nombreuses interrogations qu’elle suscite tant auprès des experts que du grand public.

Séance Plénière 26 Mars- Intervention de Fabien THIEME, pour l'avis sur le Schéma Régional de Prévention

Groupe Communiste- Front de Gauche — Mon, 02 Apr 2012 17:37:00 +0200

Sans revenir sur ce qui vient d’être dit par notre collègue et ami Michel LEFEBVRE, notre Groupe Communiste Front de Gauche est effectivement en colère devant l’insuffisance de financements de la part de l’Agence Régionale de Santé (ARS) et de l’Etat.

Une insuffisance de financements qui en dit long sur la vision restrictive qu’à l’ARS de l’action des Départements et donc de leur légitimité.

Notre Groupe est d’autant plus en colère qu’il constate au quotidien la dégradation de notre système de santé et de protection sociale, ceci dans un Département et une Région classés bon derniers sur l’ensemble des indicateurs sanitaires et où l’on vit moins longtemps qu’ailleurs.

Face à un tel contexte qui est d’ailleurs encore plus douloureux dans le Valenciennois et le sud du Département, l’attitude de l’Etat vis-à-vis d’un Département comme le Nord est inacceptable.

Un Etat dont il est d’ailleurs grand temps qu’il rembourse au Conseil Général du Nord, et donc aux familles Nordistes, sa dette de 2 milliards d’euros, qu’il doit depuis 2004 au titre des transferts de compétences.

Cette dégradation de notre système de santé et de protection sociale est le fruit de choix nationaux.

Démantèlement de l’hôpital public par la tarification à l’activité et des suppressions massives d’emplois, forfait de 1€ par acte médical, franchise de 50 cts par boîte de médicaments et par acte auxiliaire médical, forfait de 2€ pour les transports sanitaires, forfait de 18€ sur les actes hospitaliers lourds, pénalisation de 40% pour non respect du parcours de soins, institution d’une taxe de 3,5% sur les contrats d’assurance maladie, sont quelques exemples de ces choix qui conduisent aujourd’hui à ce qu’un Français sur trois renonce aux soins faute de moyens.

Devant une telle situation et la volonté farouche de certains de privatiser la santé, il est urgent de supprimer les Agences Régionales de Santé, d’abroger la loi Bachelot, de rétablir le remboursement intégral des dépenses de santé et de mettre fin aux fermetures d’hôpitaux, de maternités, de centres de soins et d’IVG.

Il ne s’agit pas d’idéologie mais bel et bien d’une véritable urgence sanitaire, d’une question hautement sociétale sur laquelle chacun d’entre nous devrait s’entendre.

Les choix en matière de santé marquent en effet profondément les valeurs d’une société et force est de constater qu’aujourd’hui la santé n’est plus considérée comme une liberté fondamentale mais bien comme une source de profits, et ce au détriment des patients, notamment les plus démunis.

Faut-il d’ailleurs encore parler de patients quand ces derniers sont véritablement devenus des clients et quand la santé est considérée par l’Europe libérale et l’Organisation Mondiale de la Santé comme un marché des plus rentables.

Pour notre groupe les choses sont claires : nous sommes pour une santé publique, gratuite, accessible à tous.

Et puisqu’il est question de choix de société, rappelons que l’argent existe dans notre pays pour mener une autre politique sanitaire, contrairement à ce que martèle sans cesse le Gouvernement.

Oui l’argent existe mes chers collègues pour que notre Département qui a tant contribué à l’essor de notre Pays ne connaisse plus des indicateurs sanitaires qui font froid dans le dos, pour qu’une véritable politique publique de santé, volontariste, soit menée au plan national.

En près de 30 ans, 10 % de la totalité de la richesse produite dans notre pays est passée de la poche des salariés à celle des actionnaires, soit 195 milliards d’euros par an.

195 milliards d’euros par an, voilà de quoi mener une grande et belle politique volontariste en matière de santé, encore faut-il avoir le courage politique de faire de l’Homme une priorité, loin devant l’argent roi.

Toutes les grandes avancées humaines ont en effet un point commun : la volonté partagée de construire une société faite pour l’Homme et non pour les puissances financières.

Pour toutes ces raisons, notre Groupe votera en faveur de l’avis négatif rendu par le Département.

Séance Plénière 26 Mars- Intervention de Michel LEFEBVRE, Vice-Président, pour l'avis sur le Schéma Régional de Prévention

Groupe Communiste- Front de Gauche — Mon, 02 Apr 2012 17:36:00 +0200

Nous voici donc à nouveau confrontés à la problématique de l’avis à rendre sur un volet du Projet Régional de Santé, celui la même qui avait suscité le plus grand nombre de réactions pour le moins réservées chez l’ensemble des partenaires et qui nous concerne tout particulièrement puisqu’il s’agit de celui de la Prévention Santé.

Vous n’êtes pas sans savoir que cela porte sur une grande partie de nos actions menées dans le domaine de la santé avec le maillage important des personnels de notre collectivité sur l’ensemble des territoires que compose notre Département. Je parle ici de plus de 700 de nos agents qui soutiennent les populations les plus démunies et favorisent leur accès aux messages de prévention, aux soins et les orientent dans leur parcours médico-social.

Ce que je vous rappelle ici mes chers Collègues, et bien figurez-vous que l’Agence Régionale de Santé en est consciente !

Je vous le dis haut et fort car cela ne saute vraiment pas aux yeux à la lecture du document qui nous est à nouveau proposé par Monsieur le Préfet sanitaire de Région qu’est le Directeur de l’Agence Régionale de Santé !

Si le diagnostic sanitaire est à nouveau partagé, si, contrairement à la précédente mouture, l’Agence Régionale de Santé affiche dans ses mots « une ambition régionale forte et partagée avec les partenaires que sont notamment les collectivités territoriales », force est de constater que ce Schéma encore très général a une vision toujours restrictive de la légitimité et de l’action des Départements, en renvoyant concrètement sa déclinaison aux travaux de la Commission de Coordination de la Prévention et à l’élaboration des programmes régionaux.

Et avec quels moyens mes chers Collègues ?

Même constat que précédemment : très, très peu de moyens puisque, rendez-vous compte, 0,28% des crédits de l’Agence Régionale de Santé y seront consacrés. Pour une région aussi défavorisée que la nôtre, une région où tous les indicateurs de santé sont au rouge, une région où il est plus que jamais nécessaire de rattraper les retards dans un domaine aussi consensuel que celui de la santé, il s’agit là tout simplement d’une mise en œuvre indigne et irresponsable d’une politique publique.

Nous dénonçons donc une nouvelle fois cette parodie que nous propose de cautionner l’Agence Régionale de Santé, avec d’autant plus de virulence qu’il s’agit de notre part d’une redite et que nous commençons à nous excéder d’y être contraint.

Nous faisons en ce sens une nouvelle fois le constat de l’échec dans la concertation avec l’Etat.

Mais il s’agit de tout sauf d’une surprise. Comment en effet échanger sereinement avec un Gouvernement qui n’exerce pas ses fonctions régaliennes et qui tente depuis 4 décennies de démanteler un système de protection sociale unique au monde, qui fait notre richesse, né, je le rappelle, du programme du Conseil National de la Résistance. Pour quelle finalité ? Pour le servir sur un plateau aux marchés privés sans nul doute. Car la Santé et l’Assurance Maladie sont aujourd’hui considérées par l’Europe libérale et l’OMS comme un marché des plus rentables.

Comment pourrions-nous accepter que les français subissent au quotidien les conséquences de ce démantèlement ?

Est-ce utile, mes chers Collèges, que je vous rappelle qu’aux effets conjugués des déterminants sociaux, économiques et environnementaux dans notre Département, il y a lieu d’ajouter les conséquences des mesures prises que j’énumère de manière, hélas, non exhaustive : forfait de 1€ par acte médical, franchise de 50 cts par boîte de médicaments et par acte auxiliaire médical, forfait de 2€ pour les transports sanitaires, forfait de 18€ sur les actes hospitaliers lourds, pénalisation de 40% pour on respect du parcours de soins, institution d’une taxe de 3,5% sur les contrats d’assurance maladie…

Nous regrettons en outre qu’en matière de démocratie sanitaire, la timidité à reconnaître leur place aux associations de patients s’illustre à nouveau aujourd’hui.

Et que dire du démantèlement de l’hôpital du public !

La mise en déficit du secteur hospitalier public a des conséquences sur le fonctionnement de l’hôpital et des équipes soignantes, et par conséquent, pour les malades. Le passage à la T2A et la pression exercée pour augmenter la productivité ont participé à la dégradation des conditions de travail des personnels soignants. L’emploi a été sacrifié : moins 9 800 emplois en 2009, plus de 10 000 en 2010 et probablement autant en 2011, nous attendons les chiffres.

Non, mes chers Collègues, trop c’est trop, nous sommes en colère, nous ne cautionnerons pas ces politiques honteuses et sommes déterminés à tout mettre en œuvre pour préserver et développer notre système de santé et de protection sociale, seul garant d’un accès juste et égalitaire aux soins et à la prévention.

La Fédération Hospitalière de France, porte voix de l’hôpital public, ne vient-elle pas de dire que les valeurs du Service Public de santé doivent permettre de lutter contre les inégalités d’accès aux soins et aux prises en charge et d’assurer le déploiement des actions de santé publiques sur les territoires. Elles doivent également être en mesure de corriger les inégalités de moyens entre les différents acteurs de santé et entre les territoires.

Il faut pour ce faire supprimer les Agences Régionales de Santé, abroger la loi Bachelot, rétablir le remboursement intégral des dépenses de santé et mettre fin aux fermetures d’hôpitaux, de maternités, de centres de soins et d’IVG.

Il s’agit là d’une urgence sanitaire et sociale.

Séance Plénière 26 Mars- Intervention de Norbert JESSUS sur le Schéma départemental d’Accueil des Gens du Voyage 2011-2017

Groupe Communiste- Front de Gauche — Mon, 02 Apr 2012 17:34:00 +0200

La délibération, qui nous est proposée, a pour but d’approuver le schéma départemental d’accueil des gens du voyage jusqu’en 2017.

La loi du 5 juillet 2000, relative à l’accueil et à l’habitat, ainsi que celle du 31 mai 1990, relative à la mise en œuvre du droit au logement, nous obligent à mettre en place ce schéma.

Au cours de l’histoire, les modes de vie nomades ont bien souvent suscité le rejet, voire la haine, de la part des sédentaires, comme si l’absence de lieu de résidence fixe faisait des gens du voyage des personnes différentes, comme si ce mode de vie devait se payer par une différence de traitement de la part de notre société. Les discriminations, qui touchent les gens du voyage, sont d’autant plus paradoxales que les chantres du libéralisme et de l’Union européenne, qui composent le gouvernement actuel, sont habituellement des fervents partisans de la liberté de circulation. Mais, il est vrai, que seule les intéresse la libre circulation des capitaux ! Ce n’est évidement pas la position des élus Communistes - Front de Gauche.

Dans notre département, les collectivités s’efforcent de faire face à leurs obligations en aménageant et en entretenant des aires d’accueil. Celles-ci, très vite occupées totalement, n’empêchent pas les stationnements sauvages.

Je veux vous faire part de mon expérience de Maire et des difficultés que je rencontre, au quotidien, avec ces stationnements désormais dénommés « illicites ».

Dans le respect de la législation, une aire d’accueil a été implantée sur le territoire de la commune. Cela ne s’est pas fait sans heurts, il a fallu convaincre une population parfois hostile à cet accueil. Maintenant, des familles s’y sont installées, je précise que rapidement tous les emplacements ont été occupés, et nous ne rencontrons pas de problème. La structure est respectée, les enfants sont scolarisés, chacun vit en bon terme, en bonne harmonie, l’intégration est réussie.

Cependant, comme le souligne le rapport de la commission consultative, réunie pour évaluer les besoins préalables et l’offre existante, les places sont insuffisantes et cela pour différentes raisons : les ressources de certaines familles qui ne permettent pas d’acquitter le paiement des redevances, dans le même temps une fixation plus longue due à une forte précarité économique ne permettant plus d’assurer les dépenses liées au voyage, les sites retenus trop éloignés des centres villes, des administrations et des hôpitaux, également des problèmes d’ethnie, mais aussi un point non soulevé dans le rapport, mais que je veux ajouter car il est souvent évoqué par les gens du voyage, lors de nos échanges, l’impression d’être enfermés dans un ghetto.

Ce manque de places, notamment dans l’arrondissement de Valenciennes, entraine des stationnements hors aire d’accueil et c’est cela qui est difficile à vivre. La population ne comprend pas que, la loi étant respectée, des quartiers entiers de la ville sont investis par les caravanes. Les plaintes sont nombreuses et c’est alors toute une procédure administrative qu’il faut déclencher : envoyer, en urgence, un courrier à la sous préfecture demandant l’évacuation des caravanes implantées illicitement et qui engendrent des problèmes d’hygiène et de salubrité, y préciser les références cadastrales du terrain occupé, sous peine que l’intervention policière ne se fasse pas parce que l’adresse est inexacte, mais au final rien ne bouge ! Les raisons évoquées de non intervention sont nombreuses : déplacement d’un secrétaire d’Etat, match de football, manifestations sociales et la principale : manque d’effectifs !

Cette principale raison permettant au sous préfet de réaffirmer sa monomanie de la création de police municipale dans toutes les collectivités. Comme si les transferts de charge ne suffisaient pas et que nous devions encore nous substituer à l’Etat en créant une police municipale alors que des centaines de postes ont été supprimés dans la police nationale. Ce même sous préfet, interpellé par mes soins, est allé, dans un courrier, jusqu’à qualifier les élus locaux de « hors la loi » alors que nous nous efforçons de prendre nos responsabilités et de respecter nos habitants qu’ils soient sédentaires ou de passage. Cela est intolérable !

Alors que la loi est respectée, nous devons également financer le coût des occupations illicites : remise en état de l’approvisionnement en eau, en électricité, les factures de consommation, le nettoyage des quartiers après l’évacuation, tout cela sans aucune indemnité, sans aucun financement spécifique, uniquement sur les deniers du budget communal. Je ne m’étendrai pas sur le montant de la facture des barrières à faible hauteur et des enrochements ; matériaux qui dénaturent le paysage, d’ailleurs maintenant la commune ressemble à une ville fortifiée.

En conclusion, même si le département du Nord présente un taux de réalisation d’équipements plus élevé que la moyenne nationale, il est évident que les besoins sont plus importants que les possibilités actuelles d’accueil, c’est pourquoi le groupe adoptera cette délibération. Néanmoins, nous souhaitons que notre assemblée intervienne auprès des services de l’Etat afin que ce dernier prenne réellement toute sa part de responsabilité notamment lorsque les collectivités respectent la loi et qu’ elles sont en droit d’être respectées. Nous demandons que l’Etat renforce les moyens afin que ces collectivités bénéficient prioritairement du concours de la force publique pour l’évacuation des stationnements illicites.

Séance Plénière 26 Mars- Intervention de Jean-Claude QUENNESSON sur le Schéma Départemental d'Organisation Sociale et Médico-Sociale, volet Personnes âgées

Groupe Communiste- Front de Gauche — Mon, 02 Apr 2012 17:31:00 +0200

Nous sommes sollicités ce jour pour émettre un avis sur l’adoption du Schéma Départemental d’Organisation Sociale et Médico- Sociale « Personnes Agées » 2012-2015. La concertation qui a été de mise avec les différents partenaires mérite ici d’être soulignée. Même si quelques faux pas ont été commis, notamment avec le CODERPA, mais j’ai déjà eu l’occasion de vous relayer mes inquiétudes à ce sujet Monsieur le Président. Croyez-moi je suis assidu à surveiller le facteur chaque jour espérant me voir parvenir une réponse…

Au travers de ce schéma, notre collectivité confirme son rôle de chef de file de l’action sociale et démontre qu’elle est un acteur incontournable dans la politique qui doit être menée en faveur de nos aînés. Les enjeux du vieillissement sont essentiels dans les défis politiques à relever : la question de la prévention ainsi que celle de la perte d’autonomie, présentes dans ce schéma, ne peuvent plus être évincées de nos réflexions. L’allongement de le durée de vie n’est-elle pas une chance, un atout considérable pour notre société ? La réponse est évidemment OUI ! Le cadre législatif dans lequel s’inscrit ce schéma, à savoir la loi Hôpital Patients Santé Territoire, ou loi Bachelot, amène le groupe Communiste- Front de Gauche à exprimer néanmoins ses plus vives inquiétudes.

Cette loi a en effet gravé dans le marbre le fait que la santé soit devenue une marchandise. Cette situation s'est aggravée par le démantèlement des Services Publics, la casse de l’Hôpital et des services de proximité, la mise en place des ARS et de la T2A, la remise en cause de la Sécurité sociale pour répondre aux directives de Bruxelles favorisant la main mise des assurances privées.

Une enquête récente réalisée par 60 millions de consommateurs révélait des dépassements d’honoraires allant jusqu'à 10 fois le tarif remboursé par la Sécurité sociale.

Nos permanences d’élus ne cessent d’accueillir une population grandissante, dont nos aînés ne sont désormais plus exclus, et pour qui se soigner devient un luxe. Tel est le résultat d’une politique d’ajustement des besoins médicaux au regard de celui du Patronat, de la médecine ultralibérale comme des assurances privées. Politique mise en place depuis des décennies. Notre groupe revendique les moyens supplémentaires en faveur de l’Hôpital Public, de la promotion des centres de santé, en mettant un coup d’arrêt aux dépassements d’honoraires, aux franchises médicales, et autres déremboursements de médicaments.

Face aux fortunes engrangées par les laboratoires pharmaceutiques, il est grand temps de créer un Pôle Public du médicament comme nous le préconisons dans le cadre du programme du Front de Gauche : un Pôle Public qui interviendra sur la recherche, la production et la distribution des médicaments.

Il est également indispensable d'établir le remboursement intégral à 100 % des dépenses de santé couvertes par la Sécurité sociale. Pour une véritable alternative politique en 2012, la loi HPST doit être abrogée et avec elle, les Agences régionales de la Santé (ARS), comme la loi de 2003 instituant la tarification à l’activité (T2A).

Notre Département connaît un taux de bénéficiaires de l’APA supérieur à la moyenne nationale. Nous ne pouvons que regretter les faiblesses du dispositif existant qui ne permet pas de répondre aux besoins de la Personne Agée. C’est notamment la raison pour laquelle nous exigeons une refonte en profondeur du système de santé. En effet pendant que le Gouvernement de Droite et sa majorité parlementaire tentent de faire oublier qu’ils prétendaient faire de la dépendance un de leurs chevaux de bataille dans la campagne présidentielle de 2007, les dépenses de notre collectivité en faveur de cette allocation ne cessent d’augmenter, et là aussi le Gouvernement reste sourd lorsque nous lui réclamons les plus de 2Milliards d’euros dus aux Nordistes au titre des charges transférées et non complètement compensées.

Pire, avec les collectivités territoriales, les Services Publics, les dégradations des conditions de vie de nos concitoyens, c’est le secteur du Service à Domicile qui subit de plein fouet les mauvais coups du Président sortant et de la Droite dans son ensemble. En 2010, plus de 10 000 emplois ont été supprimés. Début 2011, 16 fédérations d’association non lucratives représentant les principaux acteurs de l’aide à domicile avaient lancé un cri d’alerte puisqu’elles réclamaient 100 millions d’euros en urgence pour éviter une crise sociale dans les services d’aide à domicile. Ce à quoi le Gouvernement est resté sourd. C’est alors ce même Président sortant qui déclarait il y a plus d’un an, je cite, « la dépendance n’est pas qu’un problème financier, c’est une question de morale ! » Je vous laisse le soin, mes chers collègues, de méditer sur cette déclaration…

La prévention passe par le développement de l'activité physique et intellectuelle, l'intégration et le rôle social des personnes âgées, une alimentation équilibrée et bien évidemment comme nous le disions précédemment le remboursement à 100% des dépenses de santé.

Pour ce qui concerne les élus Communistes- Front de Gauche la prise en charge de la perte d’autonomie doit être financée par la Solidarité Nationale. Il s’agit ainsi de développer considérablement les équipements, tant au domicile (où le maintien des personnes doit être privilégié) que dans les institutions, l’éventail des formules d’accueil, l’accès aux services spécialisés médicaux et surtout mettre en œuvre un plan de formation ambitieux dans la durée pour les personnels médicaux et paramédicaux, ainsi que pour l’ensemble des intervenants dans ce domaine.

En résumé, notre groupe réitère son exigence d’organisation de la prise en charge de l’autonomie grâce à la construction d’un pôle public de « l’autonomie » et la création d’une 5è branche de la Sécurité Sociale. Une vraie politique publique doit articuler prévention, dépistage et prise en charge solidaire.

Elle doit faire l'objet d'un véritable contrôle démocratique. Son enjeu consistera à travailler, à partir de l'existant, à l'amélioration du niveau de la prise en charge des personnes en perte d’autonomie, tant pécuniaire que pour la qualité des services rendus. La perte d’autonomie ne doit pas être confiée à l’assurance privée et aux requins de la finance mais au Service Public, seul garant de l’égalité.

Il faut par ailleurs, dans notre pays, créer les conditions les plus favorables pour que nos aînés aient des conditions de vie décentes dans tous les domaines : du loisir en passant par l’accès à la santé, le logement adapté ou encore l’ensemble de toutes les dispositions utiles pour permettre à nos aînés de vivre et vieillir dignement. Ce schéma permet de bâtir ce regard en leur direction, à nous de continuer pour aller demain encore plus loin.

Notre groupe votera en faveur du schéma, volet Personnes Agées.

Séance Plénière 26 Mars- Intervention d'Albert DESPRES sur le Schéma Départemental d'Organisation Sociale et Médico-Sociale, volet Personnes en situation de Handicap

Groupe Communiste- Front de Gauche — Tue, 27 Mar 2012 16:50:00 +0200

Nous débattons aujourd’hui sur le Schéma départemental d’Organisation Sociale et Médico-sociale « personnes en situation de Handicap » 2012-2015 du Département du Nord.

Si la loi de 2005 portant sur l’égalité des droits et des chances a modifié considérablement le regard sur le handicap, beaucoup reste à faire. Les politiques du handicap se sont longtemps concentrées sur les effets, sans traiter les causes.

Le handicap est le produit de l’interaction entre les facteurs personnels et sociaux d’un individu et les facteurs environnementaux, voilà pourquoi nous réaffirmons notre volonté de lutter contre ces obstacles environnementaux.

Le groupe Communiste - Front de Gauche souhaite que soit développée une politique visant à favoriser l’autonomie des personnes dites handicapées en rendant par exemple concret l’accès à l’information, l’accès à l’emploi, la démocratie participative, l’accompagnement individualisé en fonction de la problématique de chacun et de son évolution, l’accessibilité des personnes en situation de handicap dans tous les aspects de sa vie citoyenne... Ce schéma annonce une volonté du département de se pencher sur toutes ces difficultés et nous resterons vigilants quant à sa mise en œuvre et son application. Nous demandons à ce propos, qu’un véritable bilan de l’accessibilité soit effectué, ce qui nous paraît essentiel ainsi que des points d’étapes réguliers.

A plusieurs reprises, et notamment en novembre dernier lors d’une intervention concernant l’amélioration du fonctionnement de la Maison Départementale des Personnes Handicapées, nous dénoncions des dysfonctionnements inadmissibles, aujourd’hui loin d’être résolus, cela reste une catastrophe, très mal vécue par les usagers.

Nous notons tout de même la volonté du département de favoriser l’accès aux droits, des Personnes en situation de Handicap sur l’ensemble du territoire, par des mesures et des engagements nouveaux et structurants avec la création notamment un guide à destination des Personnes en situation de handicap et surtout en améliorant les réponses des services du département et de la MDPH en mettant en place un portail internet à destination du public et des partenaires.

Si comme nous le soulignions précédemment, le département se mobilise dans un processus de changement, il est urgent de se pencher sur les inégalités territoriales encore trop présentes.

Nous souhaitons toujours le renforcement du rôle des MDPH dans tout le département avec la multiplication de points d’accueil sur tout le territoire et affirmons ainsi la nécessité de créer des pôles publics de « l’autonomie ». A ce sujet, les Points Relais Service, nous paraissent être des structures bien adaptées à condition que les moyens humains et techniques nécessaires leurs soient attribués.

« Rendre accessible la cité » aux personnes en situation de handicap en sensibilisant l’ensemble de la population dès le plus jeune âge en favorisant par exemple la scolarisation chaque fois que cela est possible aux enfants porteurs de handicap dans les écoles dites classiques ne pourra que contribuer à l’émergence d’une société ouverte aux personnes en difficultés ce qui ne pourra qu’être profitable à tous les citoyens.

Mais l’état de désengage dans toutes ses politiques sociales ce n’est plus un secret !

Selon l'article 19 de la loi du 11 février 2005, je cite : « l'Etat met en place les moyens financiers et humains nécessaires à la scolarisation en milieu ordinaire des enfants, adolescents ou adultes handicapés ».

Le ministre de l’Education Nationale, Luc Chatel affirme qu’un recrutement est en cours de 2000 auxiliaires de vie scolaire alors que pendant le mandat des postes n’ont cessé d’être supprimés ! Encore une promesse de campagne ! Il faut savoir que ces auxiliaires dont la présence est nécessaire aux enfants n’ont pas de formation, ont des contrats précaires qui ne respectent pas forcément la durée de l’année scolaire.

La richesse d’un pays réside dans le travail humain, dans la capacité pour tous à s’associer librement, à créer, à produire, ce qui implique que le droit au travail soit un élément fondamental des droits humains. Les difficultés de la population en matière d’emploi sont la conséquence de la politique néolibérale menée par le gouvernement. L’humain d’abord implique que l’économie soit subordonnée à l’humanité et pas l’inverse.

Chaque personne doit pouvoir accéder à une activité professionnelle adaptée à ses capacités et vivre ainsi dignement de son travail. Lorsque cela s’avère impossible et que la personne est reconnue réellement incapable de travailler, elle doit néanmoins pouvoir bénéficier d’un revenu minimum décent pour vivre.

L’une des promesses de Sarkozy avant son élection était d’augmenter de 25 % l’Allocation Adulte Handicapé (AAH) destinée à assurer le minimum vital aux personnes en situation de handicap.

Force est de constater que cette promesse n’a pas été tenue, ces personnes en état de fragilité physique et/ou intellectuelle sont toujours à un niveau de 20% inférieur au seuil de pauvreté.

A ce propos, nous ne sommes pas non plus exemplaires en ce qui concerne l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés, nous payons toujours une lourde contribution au FIPH !!

Chef de fil de l’action sociale, le département doit toujours compenser les carences de l’état ce qui est inadmissible.

Un exemple : la Prestation de Compensation du Handicap (PCH) : le nombre de bénéficiaires ne cesse d’augmenter. Le budget était de 51 M€ en 2011 et passe à 58,5 M€ en 2012, alors que la recette attendue de la CNSA ne couvrira que 40 % de la dépense inscrite au budget.

En ce qui concerne notre département, le budget en faveur des personnes en situation de handicap était de 285.7 millions d’euros en 2011 et sera de près de 300 millions d’euros en 2012 soit 299.3 millions d’euros (soit +4.75%).

Nous avons été alerté sur le fait qu’une lettre circulaire aurait été adressée aux établissements accueillants des personnes en situation de handicap. Celle-ci fixerait à 35, le nombre de journées d’absences pendants lesquelles, la personne handicapée recevra en plus des 30 % de l’AAH fixée par la loi, une compensation journalière se situant à environ 15 € par jour. Cette mesure, si elle est avérée, pénaliserait certaines familles et ne participerait pas au maintien du lien social entre la personne en situation de handicap et sa cellule familiale. Notre groupe souhaiterait des éclaircissements sur ce point.

Pour en terminer, Monsieur le Président, mes chers collègues, nous saluons la politique volontariste du département qui avec ce budget conséquent et ce schéma affiche une réelle préoccupation de prendre en considération les difficultés de vie de certains de nos concitoyens, en mettant en place une politique départementale ambitieuse sur laquelle nous resterons tout de même particulièrement vigilants.

Car Monsieur le Président, mes chers collègues, vous le comprendrez fort bien, les droits qui émancipent une minorité sont des acquis pour tous.

Notre groupe votera en faveur du schéma, volet Personnes en situation de handicap.

Séance Plénière 26 Mars- Intervention d'Aymeric ROBIN sur le Schéma Enfance, Famille, Jeunesse

Groupe Communiste- Front de Gauche — Tue, 27 Mar 2012 16:12:00 +0200

Responsabilité majeure du Département, la protection de l’enfance et l’accompagnement de leurs familles est réaffirmée par la loi de 2007. Si le Département en est la cheville ouvrière, il ne peut, dans ce domaine comme dans d’autres, faire cavalier seul tant il est vrai que de nombreux acteurs interviennent auprès de nos enfants et de leurs familles. Cette dimension a parfaitement été mesurée et je tiens en premier lieu à saluer l’importance du travail partenarial mené par notre Vice-Président Fabien Thiémé qui a permis l’élaboration du Schéma qui nous est présenté aujourd’hui. Les rendez-vous ont été nombreux, permettant à chaque partenaire de partager les constats, de communiquer ses sujets de préoccupations, d’échanger tant avec les élus que l’administration départementale. Souhaitant un dialogue large, donnant à chaque acteur le temps de la réflexion, le Département porte ce Schéma depuis plus d’un an, calendrier ponctué de rendez-vous d’échanges. Il convient ici de souligner l’engagement des services à la fois pour l’endurance dont ils ont fait preuve mais aussi pour l’apport de leur expertise dans ce domaine où, il est vrai, les enjeux humains, sociaux mais aussi juridiques sont nombreux et profondément imbriqués.

Par l’adoption de ce Schéma, notre Département souhaite s’engager sur 5 axes forts : renforcement de la prévention des situations à risque et de mise en danger des enfants, maintien et encouragement de la fonction parentale, développement d’un accueil pluriel et qualité, soutien à l’autonomie des jeunes et évaluation de ses actions.

Autant d'ambitions qui doivent être particulièrement réaffirmées dans le contexte actuel.

Il n’est en effet pas anodin de constater l’augmentation constante du nombre de mineurs faisant l’objet d’une mesure de protection, sur ces 5 dernières années marquées par une profonde crise économique dont on ne rappellera jamais assez les ravages qu'elle produit au plus profond de la société et dont la responsabilité incombe au diktat des marchés financiers et à sa domination absolue sur les rapports économiques. Domination jamais contestée ni contrariée par le gouvernement et sa Majorité parlementaire.

Mesurez ce que cette attitude coupable occasionne pour de trop nombreux nordistes. Voyez où cette affinité avec les milieux de la finances et des affaires a conduit notre pays et avec lui nos concitoyens.

Si les situations de maltraitance concernent malheureusement de nombreux milieux, elles fragilisent et déstructurent encore plus durablement les familles les plus en difficulté quand celles-ci doivent également faire face à des problèmes de logement, d’emploi ou d’accès aux soins. Et «Comment voulez-vous que la sagesse se soutienne quand elle se bat tous les jours avec des soucis qui renaissent quotidiennement comme la tête de l'hydre ?» pour reprendre la pensée du philosophe Alain.

Voilà la cruelle réalité vécue par de nombreuses familles.

Par ailleurs, le désengagement de l’Etat et son choix de déstructurer profondément et durablement les services publics au nom d’une idéologie privilégiant le profit et la rentabilité ont isolé un peu plus les familles dans des situations de difficulté. Comment, en effet, accompagner un enfant ou un jeune en souffrance quand le Gouvernement démantèle les Réseaux d’Aide aux Enfants en Difficulté ou que, tout simplement, dans une classe de plus de 30 élèves, les enseignants n’ont tout simplement plus le temps du dialogue avec les enfants et leurs familles ?

Ce désengagement ne s’accompagne pas, loin s'en faut, d’un appui suffisant de l’Etat aux Départements. Comme l’a rappelé notre Vice-Président, le Fonds National de la Protection de l’Enfance n’a attribué, en 2012, qu’1,7 millions au Département du Nord quand celui-ci en consacre 400 millions à la protection de l’enfance. Rappelons qu’au plan national ce Fonds devait bénéficier, , de 150 millions d’euros et qu’aujourd’hui, il ne se monte qu’à 10 millions. Voici le signe qu’adresse le Gouvernement actuel aux familles en difficulté ! Cette insuffisance de moyens pèse lourdement sur l’avenir des enfants et sur les conditions d’exercice des travailleurs sociaux chargés de les accompagner.

C’est pourquoi, la feuille de route qui nous est proposé aujourd’hui a raison de se vouloir ambitieuse, solidaire envers nos populations qui souffrent. Le Schéma départemental est un acte de résistance face à un pouvoir politique qui au niveau national et européen, est avant tout attentif envers ceux qui ont beaucoup et s'accaparent l'ensemble des richesses des pays au détriment de l'emploi, de la croissance et développement économique qui favorise l'émancipation humaine, le progrès social et la solidarité entre les générations.

Le Schéma traduit notre résistance face aux tentatives de marchandiser le bien-être de nos concitoyens et des pans entiers de la santé, en garantissant aux enfants à naître et à leurs familles l’accès aux PMI, en réalisant le bilan des 4 ans ou encore en renforçant ses actions en matière de planification familiale.

Le Schéma affirme aussi la nécessité de s’affranchir des facilités du « tout répressif », notamment envers les mineurs ou les jeunes. Il affirme en effet la nécessité de renforcer les actions de prévention dans des champs très divers, qu’il s’agisse de prévenir les difficultés parentales, le décrochage scolaire, ou encore, les dangers de la prostitution des mineurs.

Le Schéma fait enfin entendre notre refus de stigmatiser des enfants, des jeunes ou des parents, parfois dépassés par leurs difficultés. Il se place dans une logique d’accompagnement et vise à permettre à chacun, enfants, jeunes ou parents, d’exercer pleinement leurs droits. Face à des difficultés ou des situations nouvelles, il tente le « sur mesure », l’expérimentation et donne toute leur place aux associations en soutenant les actions ou initiatives concrètes et innovantes qu’elles mènent.

A nous maintenant de faire vivre ce Schéma qui nous concerne largement, que ce soit dans son pilotage politique ou opérationnel. Il est en effet un processus dynamique, qui repose sur la volonté de chacun de ses acteurs au sein du Département ou de ses partenaires.

Concernant le volet « Jeunesse », nous partageons le constat de dispositifs peu lisibles ou peu mobilisés et soutenons l’ambition de vouloir en améliorer la portée. Il convient également d’élargir nos politiques volontaristes en direction de celles et ceux qui constituent l’avenir de notre société.

Conscient des problèmes de mobilité que rencontrent nos jeunes, nous soutenons le projet d’accompagner le passage du permis de conduire dans une démarche globale de sensibilisation à la sécurité routière. La politique en direction de la jeunesse a enfin cette particularité de concerner de nombreux autres domaines de l’action départementale, qu’il s’agisse des collèges, du logement, de la culture, du sport, de la vie associative pour n’en citer que quelques uns. Il est dès lors nécessaire de réfléchir à la mise en place d’un Comité politique de la jeunesse qui, sous votre autorité, Monsieur le Président, et celle du Vice-Président Fabien Thiémé, permettra d’en animer les transversalités.

Ainsi, nous pourrons garantir aux jeunes de notre Département l’accès à des dispositifs véritablement adaptés à leurs besoins et faire en sorte que ceux-ci visent à leur permettre de construire leur propre autonomie.

Car, qu’il s’agisse de notre politique en direction de la jeunesse, ou de l’ensemble des dispositifs qui s’articulent dans le cadre du Schéma Enfance, Jeunesse, Famille, il paraît essentiel de rappeler que les individus doivent être mis au cœur de l’intervention de notre collectivité, afin d’être pleinement acteurs de leurs parcours. C’est à cette condition que jeunes, enfants, parents, pourront réellement exercer leurs droits.

A l’évidence, ce schéma y contribuera et reçoit à ce titre le soutien du groupe Communiste – Front de Gauche.

Séance Plénière 26 Mars- Intervention de Fabien THIEME, Vice- Président, au sujet du Schéma Enfance, Famille, Jeunesse 2012-2015

Groupe Communiste- Front de Gauche — Tue, 27 Mar 2012 16:10:00 +0200

Le projet de schéma de l’enfance, de la jeunesse et des familles 2012-2015 a fait l’objet d’une large concertation de Février 2010 à 2011 de la phase diagnostic à la finalisation des orientations.

L’ensemble des partenaires associatifs et institutionnels ont contribué à son élaboration, avec les services du Département que je remercie une nouvelle fois.

A partir du bilan du schéma précédent, des différentes réformes qui ont vu le jour depuis 2007, et d’une analyse du contexte actuel, le projet prévoit 5 axes structurants et 21 objectifs prioritaires :

- renforcer notre politique de prévention ; - concilier la fonction parentale et la protection des enfants ; - garantir un accompagnement et un accueil de qualité, adaptable à la pluralité des situations ; - accompagner les jeunes vers l’autonomie ; - mesurer les impacts de nos actions

Le diagnostic et les différentes orientations ont fait l’objet d’un large consensus.

L’adoption de ce schéma s’inscrit dans une dégradation importante des situations familiales et une précarité croissante.

Les partenaires associatifs et institutionnels ont d’ailleurs exprimé leurs inquiétudes sur l’augmentation de l’absentéisme scolaire et l’insuffisance des moyens d’intervention en santé mentale.

Dans ce contexte, la volonté d’élargir le schéma départemental de la Protection de l’Enfance à un schéma départemental Enfance, Jeunesse, Familles, en impulsant fortement la prévention et la prise en compte de la jeunesse a été particulièrement saluée.

Ce Schéma ambitieux élaboré en un an soulève aussi des interrogations de la part de nos partenaires sur la capacité de mise en œuvre dans un contexte où les ressources se raréfient et où certains partenaires revoient leurs engagements (Protection Judiciaire de la Jeunesse, Education nationale..) ou ne s’engage pas du tout, à l’image de l’Agence Régionale de Santé.

Il est attendu du Département qu’il rende visible l’évolution réelle des capacités d’action sur ce domaine.

La programmation annuelle des orientations du schéma doit répondre à cette attente d’opérationnalité.

Aussi, lors de l’envoi du projet aux acteurs de la Protection de l’Enfance et de la jeunesse en décembre dernier, le Département a sollicité des contributions complémentaires, mais aussi leurs engagements dans la réalisation de ce schéma départemental.

8 partenaires ont envoyé des propositions.

Globalement, les contributions préconisent de façon convergente :

- l’inscription de la politique départementale dans les territoires ; - le développement du travail en réseau ; - le droit à l’expérimentation.

Ils ont également exprimé un souhait de conforter le partenariat associatif.

Les propositions, innovantes en général, sont très opérationnelles et concernent des sujets diversifiés :

- l’accompagnement des élèves majeurs afin de favoriser la poursuite des études (Education Nationale) ; - un dispositif d’accueil et d’accompagnement spécialisé croisant les champs du soin de l’éducatif, pédagogiques et sociaux (ASRL : Association d'Action Sanitaire et Sociale de la Région de Lille) ; - la création de lits halte soins (AFPA) ; - la contribution de l’Union Départementale des Foyers de Jeunes Travailleurs au logement des jeunes, - la mise en place d’une cellule de veille des engagements (URIOPSS) ; - la création d’appartements pour jeunes majeurs avec enfants ou situations complexes (EPDSAE : Etablissement Public Départemental de Soins, d'Adaptation et d'Education) ; - la création de psychologues de rue dans les quartiers sensibles (la bouée des jeunes) ; - un appui méthodologique (CREAI : Centre régional pour l'enfance et l'adolescence inadaptées) ; - des internats de réussite et un centre parental 18-25 ans (AFEJI).

Outre l’intégration de l’ensemble des enrichissements présentés, le document final dont les orientations vous sont soumises a été complété quant au bilan du précédent schéma, sur l’accès à la prévention et aux soins des jeunes et intègre certains travaux de l’observatoire départemental des maltraitances, notamment dans son volet prévention.

Le schéma départemental sera décliné chaque année en plan d’actions prioritaires, corrélé à une programmation budgétaire, ce qui permettra de poursuivre le travail qualitatif et l’observation continue de l’adéquation de l’offre de services aux besoins.

Par ailleurs, une cellule de veille des engagements sera mise en place. Pilotée par le Département, associant les différents partenaires et acteurs de la politique publique de l’enfance et de la famille, elle aura pour rôle d’assurer une visibilité sur les moyens mis en œuvre et une coordination des actions.

Je ne saurais conclure sans insister sur le contexte social et économique dans lequel s’inscrit ce Schéma.

Chaque jour, et je sais qu’en tant qu’élus de terrain vous êtes confrontés à ces réalités, la situation sociale et économique de nombreuses familles se dégrade très fortement (logement, santé, éducation, pouvoir d’achat).

Nous assistons aujourd’hui à une véritable paupérisation de nombreuses familles, ce qui, je dois bien le reconnaître, m’inquiète.

En effet, même si tous les milieux sociaux sont concernés par la maltraitance sur enfants, force est de constater que cette précarité galopante est un facteur aggravant loin d’être négligeable.

Comment en effet faire de la prévention efficacement quand des familles ne savent pas de quoi demain sera fait, quand elles ne savent pas comment elles vont manger demain ?

Comment associer les familles dans notre démarche quand certaines d’entre elles font face aux impayés de loyers, de chauffage, ou encore d’électricité ?

L’Etat, dont les politiques menées ces dernières années ont conduit à aggraver fortement les inégalités, porte dans ce cadre une lourde responsabilité qu’il convient de dénoncer.

Il est d’autant plus responsable qu’il s’est délesté de cette responsabilité essentielle qu’est la protection de l’enfance et qu’il n’a pas donné aux Départements les moyens nécessaires pour assurer cette mission aux contours profondément humains.

C’est ainsi qu’après un recours indemnitaire contre l’Etat afin d’obtenir la compensation financière prévue par la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance, estimée à 9,5 millions, le fonds national de financement de la protection de l’enfance a attribué en 2011 un financement de 1,7 M€ au Département, somme – vous en conviendrez - bien éloignée des besoins.

De surcroît lorsque l’on sait que près de 20.000 mineurs sont pris en charge au titre de l’aide sociale à l’enfance dans notre Département.

Je dois d’ailleurs vous dire que je suis déçu par la venue de Madame Claude GREFF, Secrétaire d’Etat à la Famille, ce jeudi à Valenciennes, que je ne n’ai pas manqué de sensibiliser sur cette question essentielle de l’insuffisance du financement de la protection de l’enfance.

Aucune réponse concrète n’a en effet été apportée à cette problématique qui concerne, je le rappelle, 20 000 enfants dans notre Département. C’est pour le moins regrettable.

Séance Plénière 26 mars- Intervention de Bernard BAUDOUX au sujet de la mobilité et du Plan Routier Départemental

Groupe Communiste- Front de Gauche — Tue, 27 Mar 2012 16:05:00 +0200

Le projet de délibération soumis à notre approbation est, avec la politique Educative, d’un enjeu majeur pour le devenir de notre département.

Nos décisions auront des conséquences fortes pour l’ensemble des Nordistes.

La mobilité a été identifiée comme l’un des obstacles majeurs à la poursuite des études post bac, du retour à l’emploi, de l’équité à l’accès aux loisirs, aux sports, à la culture et aux services, notamment des services publics. Ces derniers, à force de concentration, se sont hélas éloignés des usagers.

Dans le même temps, le coût d’usage de la voiture a très fortement augmenté. Le prix des carburants, en hausse constante, atteint encore ces derniers jours des prix records et ce dans une situation de baisse du pouvoir d’achat des ménages.

Enfin, nous connaissons tous les enjeux écologiques ; Si nous voulons léguer une planète viable à nos enfants, nous devons impérativement modifier en profondeurs nos pratiques quotidiennes.

Le département contribue déjà de manières exemplaires à ce nécessaire effort collectif.

Cependant de notables progrès sont nécessaires et notamment en matière de mobilité douce. C’est à cet ensemble de défis que nous devons travailler en liens étroit avec l’ensemble des partenaires et des usagers.

Notre groupe salue donc la volonté de démarche concertée qui permet des prises de conscience renforcée et des décisions consensualisées. Cependant, l’Etat est encore le grand absent de cette politique si ce n’est par l’imposition de normes et de contraintes. Celles – ci engendrent des surcroits notoires sans qu’aucun abondement ne soit prévu.

Pour le groupe communiste Front de Gauche, il y a nécessité de mettre en place un Pole nationale des transports afin de favoriser les transports collectifs accessibles à tous et sur l’ensemble des territoires et de prévoir les moyens financiers nécessaires. Pour nous, il revient à l’Etat de garantir le financement de ces mesures en encadrant le système bancaire.

De même, nous souhaitons qu’il soit mis fin à une inéquité territoriale. Le versement transport n’est prélevé que la où les AOT organisent le transport collectif.

Nous exigeons donc que la loi permette aux Départements de France de prélever le VT partout sur les territoires non organisés.

Cet abondement financier, au-delà de l’équité de traitement, que la Constitution prévoit pourtant, est une nécessité absolue dans le cadre d’un développement des transports collectifs mais aussi d’aborder plus sereinement le coût d’accès aux usagers.

Nous saluons la base proposition qui prévoit de maintenir la gratuité du transport de nos collégiens. L’expérience vécue avec les lycéens nous montre cependant que notre vigilance est pleinement justifiée. Notre groupe, pour sa part agira toujours pour qu’en aucun cas la gratuité ne soit remise en cause. De même, la possibilité de réviser à la baisse la règle des 3 kilomètres avec plus de souplesse nous semble une mesure à même de répondre à des contextes particuliers.

Notre groupe souhaite une nouvelle fois exprimer son attachement très fort à ce principe de gratuité et ce, sur l’ensemble du Département.

Nous déplorons que ce principe ne s’applique pas partout pour les lycéens car pour beaucoup de familles le coût n’est pas supportable. Il remet clairement en cause le principe de gratuité de l’école.

Nous retenons avec intérêt la volonté de développer l’usage sécurisé de la bicyclette pour les très petits parcours.

Quant aux études de mobilités en cours et que nous avons proposées, nous espérons vivement que celles – ci puissent mettre en exergue : - la prise en compte de tous les besoins de notre département - la nécessité d’un titre unique de transport - le maillage de l’ensemble du territoire par la multi – modalité et la complémentarité des différents modes de transports collectifs - la nécessité de lignes « express », à fort cadencement pour réduire les temps de trajet qui sont les obstacles à un usage massifié des transports collectifs. Cette mesure doit s’effectuer sans réduction des moyens dans les secteurs ruraux.

Bien évidemment, le coût du titre de transport devra permettre à tous d’accéder à la mobilité et notamment pour les captifs qu’ils soient en milieu urbain ou rural.

Le schéma de mobilité sera extrêmement décisif pour les jeunes et les captifs.

Dans cet hémicycle, un élu du conseil départemental des jeunes a rappelé la difficulté pour nombre de ses camarades de pouvoir se rendre de manière autonome aux spectacles. Pour les habitants des secteurs ruraux, ceux-ci ne peuvent tout simplement sortir de leur isolement le dimanche car les transports ne circulent tout simplement pas. Quant aux captifs, la question du coût mais aussi des horaires et durées sont des freins au retour à l’emploi. (laisser un plan, changement de registre)

Dans le domaine des infrastructures routières, nous mesurons pleinement la difficulté financière posée par le transfert des routes nationales qui impactent lourdement notre budget et ce en raison des impératives remises à niveau. Nous continuons à réclamer de l’Etat le remboursement de la dette qu’il doit aux Nordistes. J’en profite une nouvelle fois pour rappeler l’exigence forte des besoins pour la réalisation d’une véritable route nationale 2 axes pourtant majeurs des déplacements entre les pays du Nord et les différents réseaux à forte densité de trafic.

Nous déplorons de devoir financer la sécurisation des passages à niveau. En effet, ils doivent être tout simplement supprimés et prioritairement ceux de la ligne Lille- Jeumont et ce dans le cadre de la mise en place programmée du TER-GV.

Il appartient à l’Etat et à RFF de mettre en place ce plan et ce le plus rapidement possible.

Nous saluons les priorités par arrondissement, qui répondent aux attentes des territoires. Depuis la prise de compétence, les progrès en matière de qualité des infrastructures routières sont considérables même si beaucoup reste à faire. Nous saluons à ce sujet la mise en place de la route durable. Nous remercions l’engagement des services départementaux et de l’ensemble des agents pour leur efficacité au service des usagers. Cependant, nous souhaitons que le Département porte auprès de l’Etat la légitime revendication d’une nécessité d’un service public ferroviaire à la hauteur des enjeux de mobilité et de sauvegarde de la planète. Le démantèlement du FRET ferroviaire est un non sens économique et environnemental. Nous exigeons le retour des wagons isolés dans l’activité ferroviaire de la SNCF. La sur- représentation des camions sur nos routes nous oblige à bien des surcoûts tant dans l’entretien que dans la sécurisation.

De même les défauts de cadencement mais aussi de rabattement incitent l’usage de la voiture, créant l’asphyxie des grandes villes et surtout de la métropole.

Pour le groupe Communiste-Front de gauche, ce n’est pas à aux marchés financiers européens de décider en lieu et place des élus représentatifs.

Hélas, le récent vote du Mécanisme Européen de Stabilité est une nouvelle atteinte à la souveraineté populaire et politique.

Enfin, le développement des pistes cyclables et des points de co-voiturages vers une ligne express seront des leviers intéressants.

Voilà Monsieur le Président les remarques et propositions constructives que notre groupe souhaite voir pris en compte à travers la délibération.

Je vous remercie

Séance Plénière 26 mars- Question d'actualité de Charles BEAUCHAMP sur l'avenir de Renault Douai

Groupe Communiste- Front de Gauche — Tue, 27 Mar 2012 15:39:00 +0200

Après la casse des houillères et des aciéries dans notre Région, l’industrie automobile s’est développée à l’exemple de Renault – Douai dont l’implantation est le fruit des luttes sociales et de l’action des élus.

Permettez – moi d’ailleurs de rappeler le combat de notre camarade Georges HAGE, Membre Honoraire du Parlement, pour l’implantation de cette entreprise.

Prévue initialement pour employer 12 000 personnes, l’effectif n’a jamais dépassé 10 000 personnes. Aujourd’hui 4 000 agents y travaillent pour la fabrication des Scénic et de la Mégane coupé et 600 sont détachés sur d’autres sites.

Depuis ces 4 dernières années, le cumul des jours non travaillés s’élève à près d’une année. Mais si en 2007 Renault – Douai sortait 270 000 voitures, en 2011 le chiffre n’est plus que de 170 000.

Renault vient d’ouvrir une usine à TANGER à quelques kilomètres des frontières européennes.

Une usine qui fabriquera 2 modèles low – cost, 200 000 par an au départ 400 000 ensuite. 90 % de la production est destinés aux pays européens.

A Douai, 1 des 2 flux de fabrication a été démonté. D’aucuns disent, sans être contredit, qu’il a été remonté à TANGER. La direction justifie l’arrêt d’un flux par un Schéma directeur qui entend donner de nouveaux dimensionnement et process aux chaînes de production.

300 000 véhicules par an seront alors fabriqués selon de la direction 200 000 analysent des syndicalistes.

C’est un investissement de 420 millions d’Euros qui sera achevé en 2014 afin de construire 5 à 6 modèles de gamme moyenne et supérieure.

En 2009, le groupe Renault a perçu de l’Etat des aides conséquentes. Pour 2011, Renault annonce un chiffre d’affaires de 42 milliards d’Euros.

L’Etat est d’ailleurs l’actionnaire principal du groupe avec 15 % du capital.

Il est de sa responsabilité d’intervenir dans les choix stratégiques du groupe.

Dans ces conditions, l’usine de TANGER est une erreur sauf si l’Etat fait le choix des actionnaires et non celui de la France et des salariés.

L’Etat doit aussi s’opposer à conditionner l’attribution de la fabrication de véhicules sur un site à la recherche effrénée de la performance ; ce qui signifie surexploitation des salariés.

Les élus communistes Front de Gauche resteront vigilants quant à la réalisation des investissements de Douai garantie de la pérennité du site et des emplois.

Le groupe communiste Front de Gauche demande à l’Assemblée Départementale de s’associer à ses exigences envers l’Etat, aujourd’hui et demain, pour garantir l’emploi à Renault – Douai.

Séance Plénière 26 Mars- Question d'actualité de Fabien THIEME sur l'Ecole

Groupe Communiste- Front de Gauche — Tue, 27 Mar 2012 15:36:00 +0200

Lors de la prochaine rentrée scolaire, 1 020 suppressions de postes devraient intervenir dans l’Education Nationale dans notre Académie, dont plus de 400 dans les Lycées Professionnels, à cela s’ajoutant la disparition annoncée du Réseau d’Aides Spécialisées aux Elèves en Difficulté (RASED).

Ces choix révoltent à juste titre la communauté éducative et les parents d’élèves, à l’heure où de nombreuses informations font d’ores-et-déjà état de lourds dysfonctionnements du fait des suppressions intervenues ces dernières années.

Ces coups sans précédent portés à notre système éducatif ont d’ailleurs conduit une centaine de personnes venues d’horizons divers, à se réunir le 11 février dernier pour la création d’une « coordination du Valenciennois pour la défense de l’école de la République et assistance à jeunesse en danger d’avenir », après celle mise en place dans le Douaisis.

La même initiative se tient également dans l’Avesnois et l’Armentiérois.

Cette coordination du Valenciennois réunit des parents, des enseignants, des élus et des citoyens voulant s’engager pour la jeunesse, dans la défense de l’école de la République.

Comme je l’ai proposé, une première initiative s’est tenue le 17 mars dernier à Valenciennes et a rassemblé près de 1000 participants.

Cette coordination, dont je me fais ici le relais au sein de notre Assemblée, est aujourd’hui plus que jamais déterminée à défendre dans la durée, avec énergie, l’école de la République.

Le Valenciennois n’est pas le seul à se mobiliser pour l’avenir de sa jeunesse. Partout dans le Nord, les Amis de l’Ecole se mobilisent et les élus Communistes – Front de Gauche en sont partie prenante.

Le Nord se soulève pourrait-on dire ! Mais, dans le même temps, Madame la Rectrice reste sourde à ce cri de colère, dans l’attente certainement de toucher sa prime pour services rendus.

Comment également ne pas saluer l’action menée par la FCPE qui a décidé, en signe de protestation et avec une volonté constructive, de tenir un Comité Départemental de l’Education Nationale alternatif.

La prochaine réunion de celui-ci se tiendra d’ailleurs ce mercredi 28 mars, Place de la République à Lille.

Les élus de notre groupe soutiennent pleinement cette démarche.

Soucieux de l’avenir de notre jeunesse nordiste, je tiens en compagnie de mes amis à réaffirmer à tous les élèves nordistes, à leurs parents et professeurs, notre soutien et notre détermination à poursuivre et développer la mobilisation.

Notre groupe déposera d’ailleurs tout à l’heure une motion « pour la défense d’un système scolaire égalitaire » et il demande au Conseil Général d’être solidaire de ce mouvement pour l’avenir de notre jeunesse.