Le blog du Groupe Communiste Républicain Citoyen et Apparentés du Conseil Départemental du Nord

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Intervention de Bernard BAUDOUX sur la création du Syndicat Mixte du Pôle Métropolitain du Hainaut-Cambrésis

Monsieur le Président, cher(e)s collègues, « Je voudrais une division du territoire dont l’objet ne fût pas seulement d’établir une représentation proportionnelle mais de rapprocher l’administration des hommes et des choses, et d’y admettre un plus grand concours des citoyens.. » Il s’agit d’un extrait du discours de MIRABEAU tenu lors de la séance de la Constituante le 3 novembre 1789 à l’occasion du débat sur la nouvelle organisation du territoire national qui devait se substituer à celle imposée par le régime monarchique. Si j’ai tenu à introduire mon propos par cette citation, c’est : - pour rappeler que la problématique qui nous anime aujourd’hui, à travers le projet de création d’un pôle métropolitain dans le Hainaut-Cambrésis, est, tout à la fois très ancienne et d’une actualité déconcertante. En effet, nous ne sommes pas les premiers à nous interroger sur notre organisation territoriale et probablement pas les derniers. - Pour rappeler également que les décisions que nous sommes amenés à prendre dans ce domaine ont des effets non négligeables sur la vie quotidienne de nos concitoyens et souvent pour le temps long. Rappelons nous, les communes et les départements, tels que nous les connaissons en 2017, sont les héritiers directs des décisions prises par les Constituants de 1789.

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Intervention de Maryline LUCAS relative au budget alloué à l'insertion pour 2017

Le nombre d’allocataire du RSA diminue de 2% indique les documents budgétaires. Vous y voyez la réussite de vos politiques d’insertion professionnelle et de renforcement de lutte contre la fraude. Des Nordistes ont trouvé ou retrouvé un emploi tant mieux. Des fraudeurs ont été découverts ou pénalisés tant mieux. Ce n’est pas nouveau.

Nous aurions aimé davantage de sincérité dans ce projet avec la prise en compte de la légère amélioration de l’emploi, la part réelle des CDI dans les sorties du dispositif. Un emploi précaire ne permet pas de vivre dignement.

Quant à la nécessaire lutte contre les fraudeurs attention de ne pas les confondre avec les personnes dans l’isolement qui risquent d’être marginalisées.

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Intervention de Claudine DEROEUX sur l'adoption du nouveau cahier des charges et des modalités de financement des CLIC RELAIS AUTONOMIE

Nous avons suivi avec attention l’ensemble de la réflexion menée sur la reconfiguration des CLICS, transformés en « CLICS Autonomie ».

Nous sommes sensibles aux objectifs affichés, tels que la nécessité de traduire dans les faits l’amélioration et le renforcement du service de proximité aux personnes accompagnées et à leurs aidants.

A l’écoute aussi concernant la volonté affichée d’une meilleure coordination des interventions, dont les plus complexes avec MAIA et les Réseaux de santé, précédée aussi d’une meilleure évaluation des besoins des personnes grâce notamment au référentiel d’évaluation multidimensionnelle.

Qui en effet ne souscrirait pas à la nécessité d’œuvrer à la facilitation de l’accès à ces informations toujours complexes, notamment pour ces publics spécifiques ?

Mais nous sommes en désaccord avec les choix que vous faites ici de ne plus irriguer correctement notre département, ce qui à l’origine a bien été cartographié avec les acteurs du secteur.

Nous tenons à souligner le paradoxe de vos propositions et des intentions affichées dans le budget ruralité concernant la politique de proximité.

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Intervention d'Isabelle DENIZON sur le rapport d'égalité entre les hommes et les femmes

L’égalité homme-femme reste un sujet qui nécessite une démarche volontariste et doit, au-delà des obligations imposées par la loi, avant tout, progresser dans les esprits.

La féminisation par la loi peut avoir un côté dangereux, je l’avais déjà évoqué lors du précédent rapport 2015, et c’est toujours d’actualité : instituer un quota de femmes en politique ou dans le milieu professionnel uniquement parce qu'elles sont femmes est en soi discriminant. Et c’est tout ce que les femmes ne souhaitent pas. Ce qu’elles souhaitent avant tout ? Être reconnues pour leurs qualités personnelles et leurs compétences, rien d’autre !

Réaliser des statistiques indiquant le pourcentage d’hommes et de femmes dans tel ou tel métier peut être intéressant mais pour quel objectif ? Pour quoi faire ? A notre sens il y aura toujours des métiers majoritairement féminins et d’autres majoritairement masculins. En tant que femme cela ne me choque pas en soi. Ce qui est choquant c’est la difficulté voire l’impossibilité d’accéder à certains métiers parce qu’on est une femme (ou un homme d’ailleurs), ici ce sont les représentations sociétales qui pèsent davantage que les envies personnelles.

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Intervention de charles BEAUCHAMP sur l'élaboration de l'agenda 21 3ème révision et le lancement du rapport de développement durable 2016

Depuis 15 ans, notre collectivité s’est engagée dans l’Agenda 21 sous l’impulsion, rappelons le, de notre ancien collègue Jean SCHEPMAN. Depuis cette date, nos politiques ont ainsi incité nos partenaires à s’engager dans la démarche.

Aujourd’hui, vous proposez la redéfinition de la politique de développement durable et le lancement de la nouvelle génération de l’agenda 21.

Des freins existent toutefois comme la loi NOTRE qui oblige le Département à se désengager du domaine de l’eau. C’est incompréhensible au regard des enjeux.

Vous affichez de grandes orientations que contredise la plupart des politiques nouvelles, modifiées ou supprimées par votre majorité depuis 2015.

La Troisième Révolution Industrielle sera donc le fil conducteur de votre Agenda 21 en mettant l’accent sur la transition énergétique, l’innovation, une économie décarbonnée, la création d’emplois et aussi d’énumérer un certain nombre d’actions.

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Question d'Actualité de Bernard BAUDOUX relative à la situation de la presse

Le groupe Rossel a présenté son PSE qui conduit à la suppression de 178 emplois sur un effectif de 710, soit près d’un quart des salariés.

Ce projet s’inscrit dans la même veine que tous les plans sociaux des grands groupes qui utilisent la masse salariale comme variable d’ajustement pour préserver et accroître leurs bénéfices (groupe Vivarté, Whirpool, Ackers…

Cette fois le PSE a été validé par le ministère du travail car il s’appuie sur un article de la loi El Khomri qui autorise désormais les licenciements économiques même quand un groupe réalise des résultats positifs.

Cela montre toute la nocivité de cette loi pour le monde du travail.

La presse écrite rencontre, chacun le sait, de nombreuses difficultés et l’arrivée du numérique accentue encore un peu plus la pression sur de nombreux titres déjà en grande difficulté et pour certain en survie et notamment la presse d’opinion.

Dans ce contexte, il faut rappeler que les salariés de ce secteur ont déjà fourni des d’efforts considérables pour intégrer ces nouvelles technologies, permettant ainsi aux journaux et notamment à la Voix du Nord de traverser et de s’adapter à ces évolutions particulièrement complexes.

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Courrier de Michel LEFEBVRE en soutien aux associations des victimes de l'amiante

courrier Michel amiante 1 courrier Michel amiante 2

Intervention de Jean Claude DULIEU sur la créaton d'un EPA Ingénierie territoriale et reprise de l'activité de l'ATD59

Répondre positivement aux besoins de nos concitoyens est nécessaire pour plusieurs raisons dont celle de réagir contre la morosité ambiante pour ne pas dire la fatalité.

Pour y répondre les élus se doivent de favoriser la qualité des services publics rendus à la population mais aussi d’investir. Pour les communes cela exige des finances et des moyens humains pour définir et réaliser des projets ambitieux. Pour ces collectivités locales notamment les villages et bourgs, l’accompagnement de notre institution est très attendu.

Je ne vais pas redévelopper notre position sur notre attachement à l’implication du Département pour l’aménagement du territoire, ni énumérer les nombreuses interventions que j’ai pu faire au nom de notre groupe, à ce sujet dans cet hémicycle.

Je tiens seulement à rappeler que nous sommes très sensibles aux projets des communes en termes d’aménagement du territoire et le contenu du partenariat que notre institution envisage avec elles.

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Michel LEFEBVRE intervient sur l'avis à donner sur le projet de délimitation des territoires de démocratie sanitaire

Permettez moi une remarque liminaire : il est toujours étonnant de mesurer la distorsion entre l'affirmation formelle d'une – entre guillemets – « démocratie sanitaire » et la mise en place d'une organisation administrative du système de soins laissant de moins en moins de place aux usagers, aux organisations professionnelles et aux élus. Et qui plus une organisation qui éloigne toujours davantage les patients des professionnels de santé ! La loi Hôpital Patients Santé et Territoires (HPST) avait déjà institué les Agences régionales de santé, reconnaissant à ces nouvelles entités un rôle central dans le pilotage des systèmes de santé régionaux. Cette évolution a conduit à limiter fortement le pouvoir d'interpellation des élus membres des conseils d'administration, devenus conseils de surveillance.

Au fil du temps, les hôpitaux publics ont connu une évolution notable où la logique de rentabilité a de plus en plus primé sur les considérations médicales et l'organisation des soins de proximité.

Pour faire preuve d'ironie ou de cynisme jusqu'au bout, pour obtenir un système de soins rentable, il n'y a qu'à supprimer les malades, ou au moins les malades pauvres !

Dans la continuité de la loi HPST, la loi de modernisation de notre système de santé de 2016, tout en affichant une volonté de renforcer la démocratie sanitaire, a créé les groupements hospitaliers de territoire (GHT) qui s'accompagnent d'un mouvement sans précédent de reconcentration de l'univers hospitalier autour d'établissements pivots.

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Intervention d'Isabelle CHOAIN sur la mise en oeuvre de la stratégie départementale d'action pour le soutien à l'autonomie

J’ai lu avec attention la délibération concernant la “mise en oeuvre de la Stratégie départementale d’action pour le soutien à l’autonomie”.



Monsieur le président je dois vous le dire, après la lecture de ces quelques pages, j’ai cru à un mauvais remake de “Edge of Tomorrow”. Pour les moins cinéphiles d’entre nous, ce film retrace l’histoire d’un homme dont la journée se répète indéfiniment. Avec ce film mes chers collègues, la vie de cette assemblée connait deux différences et non des moindres.

Première différence : si Tom Cruise est au centre du film, dans cet hémicycle excusez-moi messieurs, mais personne ne peut prétendre lui arriver à la cheville. Deuxième différence et la plus importante, à chaque journée qui recommence, le personnage central s’améliore, chaque jour nouveau il apprend de ces erreurs passées.

Ici c’est tout l’inverse, chaque année qui passe, chaque nouvelle délibération qui tombe mes chers collègues est un coup de plus assené à la fois au moral mais aussi au portefeuille des habitants de notre département.

Il y a un an Monsieur le président vous parliez de “défi à relever” , de “volonté d’agir”, “d’ambition”,

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Intervention d'Isabelle DENIZON sur les dispostions relatives à la carrière et à la rémunération du personnel départemental

La délibération qui nous est ici présentée a vocation à résoudre des problématiques liées à la gestion des personnels.

Une organisation du temps de travail était en vigueur depuis plusieurs années au sein du département, pour laquelle le contrôle de légalité n'a rien trouvé à redire. La remise à plat des horaires du personnel, lorsqu'elle est envisagée de concert, doit répondre avant tout aux besoins des nordistes. Les services sont assez au fait pour s'assurer que ce qui est mis en place est légal. Le respect de la loi n'exclut pas la dimension humaine. C'est pour cela que je souhaiterais que nous menions la réflexion à un autre niveau.

La question que vous posez aujourd'hui est : comment assurer une présence plus longue des personnels dans les services et aussi lutter contre l'absentéisme...

Je vous propose une autre formulation : comment assurer des conditions de travail optimales, assurant l'implication et la motivation des personnels pour un service efficace, répondant aux besoins des populations ?

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Intervention de Charles BEAUCHAMP sur le transfert de compétences à la MEL

Nous sommes résolument contre le transfert des compétences prévu par les lois NOTRe et MAPTAM. Les parlementaires communistes et Front de Gauche en ont clairement expliqué les raisons lors des débats à l’Assemblée Nationale et au Sénat.

Nous voterons donc contre cette délibération, qui est le prélude à la disparition progressive des départements. Une délibération qui, c’est à signaler, mettra deux de nos Vice-Présidents élus du territoire métropolitain en situation de ne plus gérer tout ou partie de leur délégation que sur les territoires hors-métropole… Je pense à l’Insertion et au Tourisme.

Cette réforme territoriale du Gouvernement de Manuel VALLS répond aux injonctions de l’Union européenne pour aller vers toujours plus de fédéralisme. Elle est taillée dans le moule d’un capitalisme économique qui conduit à un véritable « déménagement des territoires », obéissant à la seule logique de la compétitivité et de l’attractivité des capitaux.

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Intervention de Jean Claude DULIEU sur l'approbation de financement du Canal Seine Nord

Le fluvial est assurément le transport, avec le rail, le plus structurant pour le développement durable pour l’économie a proximité des canaux et pour les échanges nationaux et internationaux.

Décider la réalisation de ce canal à grand gabarit, c’est d’une part : - Modifier fortement notre géographie économique hier basée essentiellement le long des voies routières et autoroutières aujourd’hui plus qu’encombrées, pour demain y ajouter un développement le long des voies fluviales. – D’autre part, le canal Seine-Nord permettra de réduire notre empreinte écologique par la substitution de millions de camions polluants vers un transport du fret favorisant la diminution de la consommation de carburant, la réduction des rejets de CO2 et la décongestion des axes routiers.

C’est essentiellement pour ces raisons que dès le début, nous avons soutenu ce projet ambitieux, structurant et majeur pour notre territoire.

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Intervention de Charles BEAUCHAMP sur l'approbation de financement du Canal Seine Nord

Notre assemblée est unanime quant à l’engagement financier du Canal Seine Nord Europe. Pour notre groupe, notre collègue Jean Claude DULIEU a clairement expliqué notre position.

Mon propos intéresse 2 sujets précis :

• l’insertion des allocataires du RSA

En effet dès l’annonce de ce projet, j’avais avec Madame DELORME, Directrice Territoriale du Douaisis à cette date, rencontré Monsieur LENZI, Sous – Préfet de DOUAI, afin que les allocataires du RMI du Douaisis ne soient pas ignorés dans ce projet porteur d’emplois. Il était essentiel, et il l’est toujours, d ‘anticiper sur les futurs recrutements et formations aux emplois de demain. J’avais également saisi en ce sens le Président Bernard DEROSIER afin que les allocataires du RMI (RSA aujourd’hui) du Douaisis ne soient pas écartés. Ma demande est inchangée

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Intervention de Charles BEAUCHAMP sur le Rapport d'Orientation Budgétaire 2017

Le rapport d’orientations budgétaires nous invite à anticiper sur les débats du budget primitif 2017, mais également à nous projeter sur la trajectoire du Département dans les prochaines années. Pour cet effort de prospective, le moins que l’on puisse dire est qu’il faut miser sur un bon nombre d’inconnues…

Commençons par un point de situation. Au plan national, nous sommes bien loin du « changement » politique promis en 2012, qui avait créé chez les gens l’espoir de grandes réformes qui changeraient enfin le cours des choses dans le pays et aussi en Europe, en mettant un terme au règne de l’argent-roi.

Force est de constater que dominent toujours les mêmes inquiétudes : la peur de moins bien vivre demain, la peur pour sa sécurité physique et aussi sa sécurité économique et sociale, les craintes pour les conditions de vie des prochaines générations.

Notre pays est aujourd’hui en état d’urgence sociale. Les chantiers prioritaires auxquels auraient dû s’atteler le Gouvernement sont ceux de l’emploi et du pouvoir d’achat. Sur ces questions, l’échec est patent. Les responsabilités sont lourdes.

Sur le plan des finances locales, là encore, les résultats sont désastreux. Le rapport d’orientations budgétaires l’illustre pour le Département du Nord.

Les finances départementales sont victimes d’une vaste entreprise de casse des budgets locaux, qui a cours depuis plus d’une décennie.

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Intervention de charles BEAUCHAMP lors de la Séance Plénière du 12 décembre 2016 sur la Décision modificative 2 du budget 2016

Le taux de chômage dans le Nord dépasse toujours de 3 points la moyenne nationale.

Avec une situation sinistrée sur le front de l’emploi, 151 000 foyers se trouvent allocataires du RSA, soit près de 340 000 personnes couvertes. Ce sont 14 % des ménages nordistes qui survivent avec le RSA, contre 7,5 % au plan national.

Ces chiffres sont d’une violence insoutenable pour toutes les personnes qui survivent avec cette allocation. Ce sont autant de personnes pour qui les fins de mois sont difficiles, sur qui pèsent les plus lourdes menaces en termes d’exclusion.

Le budget Insertion de notre collectivité est le reflet direct du marasme économique actuel. Les propositions de la DM2 ne font qu’enregistrer cette spirale infernale que nous dénonçons depuis des années, à savoir la hausse dramatique des besoins des populations, qui se manifeste en particulier par l’explosion des dépenses d’action sociale, sans ressources suffisantes du Département pour y faire face.

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Question d'actualité d'Isabelle DENIZON relative à la situation de la POSTE

Depuis quelques semaines, un mouvement d'ampleur se développe autour des décisions de multiples fermetures de bureaux de poste et de désengagement. Cette démarche est initiée depuis plusieurs années par les différents gouvernements dans un objectif affiché d'une large privatisation d'un service public pourtant gage d'un aménagement harmonieux du territoire.

Le ministre de tutelle, interpellé sur ce sujet le 4 octobre dernier, ne voit aucune raison de s'inquiéter, quand partout sur le territoire, (et le département du nord n'est pas épargné), des élus locaux luttent contre les multiples fermetures de bureaux ou de réductions des horaires d'ouverture entraînant des suppressions d'emplois et un recours massif aux services en ligne. De très nombreux conseils municipaux de toute tendance ont d’ailleurs pour cela pris des motions au cours de leurs séances.

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Courrier au Président de l'Union départementale des donneurs de sang bénévoles du Nord

Lille, le 21 novembre 2016

Union Départementale

pour le Don du Sang bénévole du Nord

Monsieur Daniel SERGEANT

Président

Monsieur le Président,

J’accuse réception de votre courrier en date du 5 novembre, par lequel vous me faites part, ainsi qu’aux membres de mon Groupe, de votre déception quant à la suppression par le Département de la subvention attribuée jusqu’ici chaque année à l’Union Départementale pour le Don du Sang bénévole du Nord.

Tout d’abord, sachez que cette décision incombe à la majorité départementale, de droite et du centre, issue du scrutin de mars 2015. Elle est l’un des nombreux aspects de la politique d’austérité déclinée au lendemain des élections.

Notre Groupe s’y oppose avec force en intervenant en séances et en votant contre toute diminution ou suppression de subvention au monde associatif notamment.

Les élus du Groupe Communiste du Département partagent donc votre indignation, ainsi que celle des nombreux bénévoles engagés dans le geste citoyen qu’est le don du sang.

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Intervention de Maryline LUCAS en Séance Plénière relative aux Dotations de fonctionnement attribuées aux collèges publics pour l'année 2017

Monsieur le Président, Chers collègues,

La dotation de fonctionnement de notre Département pour le fonctionnement des collèges comprend deux parties : A.L.O et A.P.

Pour les Activités Pédagogiques, nous constatons la reconduction de l’année précédente qui avait diminué de 50 % !

Avec le maintien de cette décision, vous pénalisez à nouveau fortement les activités innovantes et pédagogiques des communautés éducatives et notamment celles en faveur des collégiens les plus défavorisés.

Dans de nombreux établissements, des initiatives sont abandonnées et des voyages pédagogiques sont remis en cause.

Les territoires les plus en difficultés sont ceux qui souffrent le plus de ce manque de crédits et les collégiens les plus pénalisés viennent des familles les plus modestes qui ont tellement besoin d’accompagnement. Ces économies d’aujourd’hui ne sont-elles pas des dépenses de demain liées à l’échec scolaire ?

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Intervention de Claudine DEROEUX sur la trajectoire Voirie 2016-2020

« Trajectoire Voirie 2016/2020 : règles de financement »

Monsieur le Président, Monsieur le Vice- Président, Chers Collègues, Le présent projet de délibération qui vise à compléter celle votée en avril dernier relative à la « trajectoire voirie 2016/2020 » précise les règles de financement des projets routiers sur le réseau départemental. Celle-ci est très attendue par les différents acteurs du territoire concernés par les infrastructures routières. Et ils sont nombreux avec en premier les collectivités locales bien évidemment.

Et même si la définition de ces modalités ne règle en rien les problèmes de la réduction des crédits dédiés que vous avez décidée au budget 2016, cela a au moins le mérite de préciser les choses.

Si les objectifs légitimes de la préservation du patrimoine routier départemental et de la sécurité routière hors agglomération restent un enjeu prioritaire de la stratégie voirie du Département nous notons néanmoins diverses évolutions intéressantes et non négligeables de votre politique routière et des aménagements connexes. En cela vous reprenez plusieurs dispositions qui existaient par le passé ou qui commencent à donner droit à certaines demandes que nous avons formulées lors du débat sur la trajectoire voirie.

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