Le blog du Groupe Communiste Républicain Citoyen et Apparentés du Conseil Départemental du Nord

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Intervention de Charles BEAUCHAMP lors de la venue du Présidnet de la Région sur le Canal Seine Nord

Monsieur le Président,

Les premiers travaux du Canal Seine Nord Europe débuteront dans la partie sud du tracé par des travaux environnementaux.

Le calendrier devrait créer 10 000 à 13 000 emplois directs et indirects.

L’implantation de nouvelles activités logistiques, économiques et industrielles créeraient 10 000 à 15 000 emplois, non délocalisables, 10 ans après la mise en service et environ 45 000 à l’horizon 2050.

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Intervention d'Eric RENAUD lors de la venue du Présidnet de la Région sur le Transport

Monsieur le Président,

Ma question portera sur le prochain transfert au 1er septembre 2017 des compétences transports interurbains et transports scolaires des départements aux régions.

Comme vous le savez, cette question occupe notre assemblée départementale depuis plusieurs années et particulièrement en ce qui concerne le transport scolaire.

Le Président du Conseil Général avait déjà décidé l’arrêt de la prise en charge du coût des transports des lycéens sur trois années et ce, afin de se recentrer exclusivement sur le public scolaire dont il a la charge, à avoir les collégiens. La Région avait alors décidé d’assumer 50 % du coût du transport des lycéens, laissant aux AOT du Nord et du Pas-de-Calais et aux familles le soin d’assumer la charge financière restante. Cette situation a créé de nombreuses disparités de traitement sur l’ensemble du Nord-Pas-de-Calais avec des coûts résiduels non négligeables pour les syndicats des transports et les familles.

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Intervention de Charles BEAUCHAMP sur le compte Administratif 2016 et la DM1 du budget 2017

Monsieur le Président, Monsieur le Vice-Président, Chers collègues,

« L’avenir est une porte, le passé en est la clé. »

Cette citation de Victor HUGO nous fournit la grille de lecture de ce rapport.

En effet, le Compte Administratif et les explications de l’Exécutif départemental ont un mérite, celui de la clarté.

2016 était le premier exercice complet de la nouvelle majorité de droite et du centre. Et les axes politiques de votre mandat s’y trouvent définis de manière limpide. Vous nous fournissez en quelque sorte la « clé ».

Tout d’abord, le cœur de votre action : la gestion. La « bonne gestion », la « saine gestion », il y en a à toutes les sauces. Celle qui passe par les chiffres, les équilibres, les économies, les réductions de voilure. Partout, de la gestion. Mais l’humain, lui, n’a sa place nulle part.

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Intervention de Charles BEAUCHAMP sur la création et la suppression de postes au Département

Par notre intervention, nous ne contestons nullement le besoin pour un nouvel Exécutif de disposer d’une Administration qui sera la plus à même de mettre en œuvre efficacement les politiques décidées par la majorité. C’est votre droit le plus strict.

Cette précision étant faite, l’objet de notre intervention porte sur les conditions dans lesquelles cette réorganisation s’opère. Et d’après les nombreuses remontées que nous pouvons avoir, que ce soit aux cérémonies de vœux, en échangeant avec le personnel et avec les syndicats du Département, en lisant leurs publications, je peux vous assurer que ces remontées sont catastrophiques.

Et ce n’est pas un simple mécontentement latent qui nous revient aux oreilles, c’est bel et bien une véritable souffrance au travail. Et cette souffrance est importante.

La réorganisation plonge de très nombreux agents dans l’inquiétude, la déception et la rancœur. Beaucoup s’inquiètent sur leur avenir, alors même qu’ils n’ont pas démérité dans leurs diverses fonctions utiles aux habitants.

Les hommes et les femmes qui travaillent au Conseil départemental, leurs compétences, leurs savoir-faire, leur expérience, leur intelligence sont la première ressource du Département.

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Intervention de Charles BEAUCHAMP sur le Budget Primitif 2017

« Ce budget n’est pas révolutionnaire, il est gestionnaire. » Ces mots ne sont pas les miens, ce sont ceux du Vice-Président aux Finances en commission la semaine dernière. Cette phrase résume assez bien la vision politique qui est celle de l’Exécutif et de sa majorité. Et par voie de conséquence, son manque d’ambition pour les Nordistes.

A vous en croire, un budget « gestionnaire », ce serait donc un budget qui prend acte de l’étau qui se resserre sur les finances départementales.

Nous le constatons à la lecture du rapport, un budget « gestionnaire » est, pour vous, un budget sans revendication. Il faut gérer plutôt que d’essayer de faire bouger les lignes. Il faut faire rentrer tous les éléments dans les cases, que ces éléments soient de l’humain ou du matériel, plutôt que d’exiger d’agrandir les cases. Etre « gestionnaire », finalement, dans votre définition, c’est renoncer, c’est accepter de ne pas pouvoir répondre correctement aux attentes des habitants.

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Intervention de Bernard BAUDOUX sur le budget dédié à l'Aménagement du Territoire pour 2017

L'aménagement du territoire est une politique volontariste du département que notre groupe a toujours souhaité et défendu.

En effet, nous avons toujours été adeptes d’un aménagement du territoire conçu comme un levier sur lequel nous devons peser afin de mettre en œuvre les conditions d’une reprise économique avec en premier lieu l’arrêt de l’hémorragie qui frappe durablement les entreprises du bâtiment et des travaux publics.

Avec les modifications des régions, l’institution départementale devient un échelon essentiel en matière d’aménagement qui peut garantir l’égalité entre les territoires d’autant que le Nord se compose d’entités territoriales très variées allant d’une métropole à la ruralité.

Notre institution est donc plus que jamais investie d’une grande responsabilité quant à l’avenir des territoires de Dunkerque à Fourmies.

Le Nord souffre d’un manque de stratégie nationale inégalitaire permettant de rattraper le retard que nous avons accumulé dans bien des domaines. Rattraper ces retards, agir pour une plus grande équité territoriale, doivent être les priorités de notre participation au développement de notre territoire. Je pense à la ruralité et aux bassins industriels terriblement touchés par la crise actuelle.

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Intervention de Charles BEAUCHAMP sur le budget Habitat Logement pour 2017

Le droit au logement est une préoccupation importante pour de nombreux Nordistes.

Plus de 80 000 demandes de logement sont en attente chez les bailleurs sociaux.

La politique du logement, c’est aussi l’aménagement du territoire. Face à de tels enjeux, notre pays a besoin d’un véritable plan de mobilisation pour le logement. Les rapports de la Fondation Abbé Pierre le rappellent régulièrement.

En 2011, notre collectivité a décidé d’élaborer le P.D.H et de porter de manières volontaristes des politiques nouvelles en direction notamment des territoires ruraux et non délégataires avec le soutien de Partenord et d’autres partenaires.

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Intervention d'Isabelle DENIZON sur le budget ruralité pour 2017

Le monde rural souffre de plusieurs maux : le manque de services publics, d’écoles et de commerces auquel s’ajoute la baisse des dotations. Alors même si la démarche d’approvisionnement local est louable, elle n’est pas suffisante. La ruralité n'est pas et ne doit pas être réduite aux seules problématiques agricoles. De nombreux acteurs de ces territoires se sentent abandonnés.

Et bien sûr, nous n’oublions pas le fait que cette politique ruralité est selon vos termes, transversale. Le problème réside dans le fait qu’avec ce mode de fonctionnement, Monsieur le Vice-Président n’a pas suffisament de vue sur le budget pour parfaire et affiner une véritable politique de ruralité. Il doit être le maitre d’œuvre du début à la fin sans dépendre des arbitrages des autres délégations.

Le Département doit se doter d’une véritable politique de soutien aux territoires ruraux. Terme qui nécessite d’ailleurs une définition commune à l’ensemble des institutions.

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Intervention d'Eric RENAUD sur le budget allooué aux Transports et aux Infrastructures pour 2017

Le projet de budget 2017 des Infrastructures et Transports que vous proposez à l'Assemblée départementale se situe dans la continuité de celui de l'an dernier lui même fortement marqué par la mise en œuvre des nouvelles politiques en la matière décidées et engagées par votre majorité. Avec entre autres la mise en place de la "Trajectoire 2016/2020" s'agissant de la voirie et des Infrastructures départementales. En ce qui concerne ce chapitre, il convient de noter le changement majeur que représente le transfert de 800 km de voiries départementales à la MEL. Ce transfert entraîné de facto une baisse sensible du budget de fonctionnement de l'ordre de 2,4 M€. Même si hors transfert à la MEL, les dépenses consacrées à l'entretien du réseau sont stables par rapport à 2016, il n'en reste pas moins que les moyens alloués sont toujours insuffisants et ne permettent pas de répondre aux besoins nécessaires pour maintenir sur le moyen et long terme l'efficience et la qualité de notre réseau routier départemental. En cela ces moyens nécessiteraient d'être augmentes de façon substantielle.

Par ailleurs et s'agissant de l'entretien et de à maintenance nous souhaitons être informés des changements qui s'opèrent actuellement en matière de réorganisation de la voirie départementale. Il apparaît en effet que des subdivisions voire des unités territoriales sont appelées à disparaître au profit d'un regroupement au sein de nouveaux pôles territoriaux. Il est important que les Conseillers Départementaux des cantons concernés soient informés et associés à cette réorganisation et que les maires des communes intéressées soient consultés. Aussi Monsieur le Vice Président, nous vous remercions des explications que vous voudrez bien nous apporter sur ce sujet

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Intervention de Michel LEFEBVRE sur le budget alloué à la Culture pour 2017

Au-delà des discours, l'ambition politique d'une collectivité s'affirme au travers du vote de son budget. Avec moins de 20 millions d'euros consacrés à l'intervention culturelle, soit à peine 0,5% des dépenses hors budgets annexes, l'institution départementale ne va pas briller par son audace, une fois encore.

Nous déplorons que la majorité n'apprécie toujours pas la dépense culturelle, à sa juste valeur, celle d'un investissement d'avenir.

Plutôt d'engager une analyse de fond sur le besoin d'améliorer l'accès aux œuvres de l'esprit à tous, nombreux sont les élus à se saisir du bilan insatisfaisant des politiques culturelles menées au cours des dernières décennies pour les remettre en cause.

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Intervention de Bernard BAUDOUX sur le budget dédié à l'Education pour 2017

Le budget qui nous est présenté au titre de l’exercice 2017 entérine malheureusement les baisses de dotations importantes adoptées l’année dernière à la même époque.

1) - 50 % pour les aides aux associations de parents d’élèves 2) – 50 % au titre des activités pédagogiques 3) réduction des bourses départementales de 439 A ce propos, comme ces sommes sont gérées par les établissements, pourrions nous avoir des éléments d’information sur ces crédits.

Sur les transports pour les piscines, nous souhaiterions avoir un bilan sur le nombre de collèges qui utilisent ce service et si nous avons refusé des demandes.

Sur la restauration, nous prenons acte du maintien et la poursuite du dispositif d’aide à la demi-pension qui concerne, rappelons le, 60 % des collégiens. cependant, la progression affichée, dans le document qui nous a été adressé, entre les budgets primitifs 2016 et 2017 trouve son origine dans l’externalisation d’un certain nombre de travaux d’entretien qui ont été confiés à des entreprises privées. Ce coût en 2017 a été, tout naturellement, imputé au budget « éducation » alors que la valorisation de ces mêmes intervention , auparavant assurées par du personnel départemental, étaient imputables au budget « ressources humaines ».

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Intervention de Michel LEFEBVRE sur le budget alloué à la Santé pour 2017

Depuis la promulgation de la loi Touraine, le paysage sanitaire français connaît de profonds bouleversements, qui s'ajoutent à ceux liés à la loi HPST.

La mise en place des Groupements hospitaliers de territoire, dits GHT, s'accompagne ainsi d'une vaste réorganisation du service public de soins.

A titre d'exemple, j'évoquerai le GHT du Hainaut Cambrésis. Désigné comme établissement « pivot », le centre hospitalier de Valenciennes va gérer les ressources humaines et budgétaires de 12 hôpitaux du sud du département, membres du groupement.

Dans une logique de rentabilité devenue loi d'airain, plusieurs services hospitaliers ont été reconcentrés géographiquement rendant leur accès beaucoup plus difficile pour les habitants des zones les plus rurales ou des territoires dépourvus de réseaux de transports publics.

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Intervention d'Isabelle CHOAIN sur le budget alloué à l'Autonomie pour 2017

C’était il y a un an maintenant. Lors du débat sur le budget primitif 2016, nous avions exprimé nos craintes et notre inquiétude. Force nous est faite de constater que le budget présenté cette année ne lève pas ces craintes et inquiétudes.

Certes, nous connaissons les difficultés dans lesquelles se trouve notre institution. Vous connaissez aussi notre analyse les concernant, j’y reviendrai. Je veux insister ici sur le fait que notre intervention n’est pas une posture. Nous voulons sincèrement contribuer à la réflexion de notre assemblée en rappelant les responsabilités qui nous incombent en tant qu’institution au regard des attentes de nos populations. Ce budget fait des choix, et si choisir, c’est laisser choir, chaque décision retentit immédiatement sur le quotidien, parfois si dur, des habitants de notre département. Nous le redisons, il ne faut pas partir des contraintes budgétaires discutables pour établir les politiques départementales ; il faut partir des besoins incompressibles de nos concitoyens. Dans le cas contraires, vous êtes obligés de faire de l’habillage pour rentrer en force dans les budgets contraints.

Concernant les volets « Enfance, Famille, Jeunesse » et « Autonomie » nous constatons que vous proposez des politiques de substitution qui certes sont estimables dans leur énoncé et leurs principes affichés : Je cite l’exemple du transfert de l’effort budgétaire de l’hébergement vers l’accompagnement à domicile, ou encore celui du recul des financements du programme dédié au projet pour l’enfant, recul justifié par l’objectif de travailler à l’optimisation des dépenses réalisées.

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Intervention de Bernard BAUDOUX sur la création du Syndicat Mixte du Pôle Métropolitain du Hainaut-Cambrésis

Monsieur le Président, cher(e)s collègues, « Je voudrais une division du territoire dont l’objet ne fût pas seulement d’établir une représentation proportionnelle mais de rapprocher l’administration des hommes et des choses, et d’y admettre un plus grand concours des citoyens.. » Il s’agit d’un extrait du discours de MIRABEAU tenu lors de la séance de la Constituante le 3 novembre 1789 à l’occasion du débat sur la nouvelle organisation du territoire national qui devait se substituer à celle imposée par le régime monarchique. Si j’ai tenu à introduire mon propos par cette citation, c’est : - pour rappeler que la problématique qui nous anime aujourd’hui, à travers le projet de création d’un pôle métropolitain dans le Hainaut-Cambrésis, est, tout à la fois très ancienne et d’une actualité déconcertante. En effet, nous ne sommes pas les premiers à nous interroger sur notre organisation territoriale et probablement pas les derniers. - Pour rappeler également que les décisions que nous sommes amenés à prendre dans ce domaine ont des effets non négligeables sur la vie quotidienne de nos concitoyens et souvent pour le temps long. Rappelons nous, les communes et les départements, tels que nous les connaissons en 2017, sont les héritiers directs des décisions prises par les Constituants de 1789.

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Intervention de Maryline LUCAS relative au budget alloué à l'insertion pour 2017

Le nombre d’allocataire du RSA diminue de 2% indique les documents budgétaires. Vous y voyez la réussite de vos politiques d’insertion professionnelle et de renforcement de lutte contre la fraude. Des Nordistes ont trouvé ou retrouvé un emploi tant mieux. Des fraudeurs ont été découverts ou pénalisés tant mieux. Ce n’est pas nouveau.

Nous aurions aimé davantage de sincérité dans ce projet avec la prise en compte de la légère amélioration de l’emploi, la part réelle des CDI dans les sorties du dispositif. Un emploi précaire ne permet pas de vivre dignement.

Quant à la nécessaire lutte contre les fraudeurs attention de ne pas les confondre avec les personnes dans l’isolement qui risquent d’être marginalisées.

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Intervention de Claudine DEROEUX sur l'adoption du nouveau cahier des charges et des modalités de financement des CLIC RELAIS AUTONOMIE

Nous avons suivi avec attention l’ensemble de la réflexion menée sur la reconfiguration des CLICS, transformés en « CLICS Autonomie ».

Nous sommes sensibles aux objectifs affichés, tels que la nécessité de traduire dans les faits l’amélioration et le renforcement du service de proximité aux personnes accompagnées et à leurs aidants.

A l’écoute aussi concernant la volonté affichée d’une meilleure coordination des interventions, dont les plus complexes avec MAIA et les Réseaux de santé, précédée aussi d’une meilleure évaluation des besoins des personnes grâce notamment au référentiel d’évaluation multidimensionnelle.

Qui en effet ne souscrirait pas à la nécessité d’œuvrer à la facilitation de l’accès à ces informations toujours complexes, notamment pour ces publics spécifiques ?

Mais nous sommes en désaccord avec les choix que vous faites ici de ne plus irriguer correctement notre département, ce qui à l’origine a bien été cartographié avec les acteurs du secteur.

Nous tenons à souligner le paradoxe de vos propositions et des intentions affichées dans le budget ruralité concernant la politique de proximité.

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Intervention d'Isabelle DENIZON sur le rapport d'égalité entre les hommes et les femmes

L’égalité homme-femme reste un sujet qui nécessite une démarche volontariste et doit, au-delà des obligations imposées par la loi, avant tout, progresser dans les esprits.

La féminisation par la loi peut avoir un côté dangereux, je l’avais déjà évoqué lors du précédent rapport 2015, et c’est toujours d’actualité : instituer un quota de femmes en politique ou dans le milieu professionnel uniquement parce qu'elles sont femmes est en soi discriminant. Et c’est tout ce que les femmes ne souhaitent pas. Ce qu’elles souhaitent avant tout ? Être reconnues pour leurs qualités personnelles et leurs compétences, rien d’autre !

Réaliser des statistiques indiquant le pourcentage d’hommes et de femmes dans tel ou tel métier peut être intéressant mais pour quel objectif ? Pour quoi faire ? A notre sens il y aura toujours des métiers majoritairement féminins et d’autres majoritairement masculins. En tant que femme cela ne me choque pas en soi. Ce qui est choquant c’est la difficulté voire l’impossibilité d’accéder à certains métiers parce qu’on est une femme (ou un homme d’ailleurs), ici ce sont les représentations sociétales qui pèsent davantage que les envies personnelles.

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Intervention de charles BEAUCHAMP sur l'élaboration de l'agenda 21 3ème révision et le lancement du rapport de développement durable 2016

Depuis 15 ans, notre collectivité s’est engagée dans l’Agenda 21 sous l’impulsion, rappelons le, de notre ancien collègue Jean SCHEPMAN. Depuis cette date, nos politiques ont ainsi incité nos partenaires à s’engager dans la démarche.

Aujourd’hui, vous proposez la redéfinition de la politique de développement durable et le lancement de la nouvelle génération de l’agenda 21.

Des freins existent toutefois comme la loi NOTRE qui oblige le Département à se désengager du domaine de l’eau. C’est incompréhensible au regard des enjeux.

Vous affichez de grandes orientations que contredise la plupart des politiques nouvelles, modifiées ou supprimées par votre majorité depuis 2015.

La Troisième Révolution Industrielle sera donc le fil conducteur de votre Agenda 21 en mettant l’accent sur la transition énergétique, l’innovation, une économie décarbonnée, la création d’emplois et aussi d’énumérer un certain nombre d’actions.

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Question d'Actualité de Bernard BAUDOUX relative à la situation de la presse

Le groupe Rossel a présenté son PSE qui conduit à la suppression de 178 emplois sur un effectif de 710, soit près d’un quart des salariés.

Ce projet s’inscrit dans la même veine que tous les plans sociaux des grands groupes qui utilisent la masse salariale comme variable d’ajustement pour préserver et accroître leurs bénéfices (groupe Vivarté, Whirpool, Ackers…

Cette fois le PSE a été validé par le ministère du travail car il s’appuie sur un article de la loi El Khomri qui autorise désormais les licenciements économiques même quand un groupe réalise des résultats positifs.

Cela montre toute la nocivité de cette loi pour le monde du travail.

La presse écrite rencontre, chacun le sait, de nombreuses difficultés et l’arrivée du numérique accentue encore un peu plus la pression sur de nombreux titres déjà en grande difficulté et pour certain en survie et notamment la presse d’opinion.

Dans ce contexte, il faut rappeler que les salariés de ce secteur ont déjà fourni des d’efforts considérables pour intégrer ces nouvelles technologies, permettant ainsi aux journaux et notamment à la Voix du Nord de traverser et de s’adapter à ces évolutions particulièrement complexes.

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Courrier de Michel LEFEBVRE en soutien aux associations des victimes de l'amiante

courrier Michel amiante 1 courrier Michel amiante 2

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