Le blog du Groupe Communiste Républicain Citoyen et Apparentés du Conseil Départemental du Nord

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Question d'Actualité de Bernard BAUDOUX sur le financement du logemebnt social

En janvier 2006, l’abbé Pierre à l’assemblée Nationale, s’adressant aux parlementaires déclarait : « Si je suis là, c’est que se trouve mis en question l’honneur de la France ». L’honneur, disait-il, « c’est quand le fort s’applique à aider le faible ». S’il était encore vivant, nous le trouverions à nos côtés, vent debout, comme tous les acteurs du logement devant les lourdes menaces qui pèsent sur l’avenir du logement social. Et la principale question qui se pose aujourd’hui est la suivante : « pourquoi le gouvernement persévère, seul contre tous, à faire porter uniquement aux locataires vivant en HLM le poids des restrictions budgétaires ? » D’ailleurs, si le budget consacré à l’APL augmente, c’est d’abord parce que la pauvreté dans notre pays progresse ; c’est ensuite parce que les loyers en vigueur dans le parc locatif privé subissent des dérives spéculatives, contrairement à ceux en vigueur dans le parc HLM qui applique, lui, des loyers réglementés.

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Intervention de Bernard BAUDOUX sur les dotations aux collèges publics pour l'année 2018

Le budget des collèges qui nous est présenté ressemble en de nombreux points à ceux des années précédentes et, je le rappelle, ce sont des budgets que nous n’avions pas votés. Les différentes réductions effectuées sur les moyens donnés aux établissements sont confirmées, notamment les A.P. (Actions Pédagogiques) qui avaient été diminuées de moitié ! Cette baisse pénalise les activités pédagogiques nécessaires à la réussite des collégiens et notamment, des plus fragiles, des plus défavorisés qui ont besoin d’être accompagnés afin d’éviter l’échec scolaire et d’être ainsi, parmi tous ces jeunes qui sortent de notre système éducatif : sans formation !

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Motion déposée par le groupe CRCA sur les contrats aidés

Motion déposée par le Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Apparentés

sur les contrats aidés

- Considérant l'annonce par l'Etat de la suppression de contrats aidés, - Considérant les baisses successives des dotations d'Etat pénalisant lourdement les finances des collectivités locales, notamment les Départements et les Communes, fragilisant ainsi les Services publics et obligeant les collectivités locales à recourir à des contrats précaires qui se substituent à des emplois stables,

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Intervention de Charles BEAUCHAMP concernant une motion sur le logement social

Nous partageons les préoccupations exprimées par cette motion.

En effet, les décisions brutales et non concertées prises par le Gouvernement sont inacceptables et mettent en danger le Mouvement HLM dans notre pays.

Nous savons que, depuis de nombreuses années, au sein de l’Europe, certains Etats, comme l’Angleterre, rêvent de faire disparaître les politiques publiques du logement social afin de le livrer aux grands bailleurs privés, avec les conséquences néfastes que nous connaissons et notamment avec ce terrible incendie qui a fait de nombreuses victimes en Angleterre.

Cette décision aura pour conséquence de faire disparaître les sociétés HLM les moins importantes en provoquant des regroupements inévitables et donc des décisions éloignées des territoires, des réalités de terrain et des locataires.

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Intervention de Maryline LUCAS sur l'Avis sur la création du Syndicat mixte du Pôle Métropolitain Artois Douaisis

Notre avis est sollicité sur la création du Syndicat mixte du Pôle métropolitain ARTOIS – DOUAISIS qui comprend 6 intercommunalités et plus de 430 000 habitants.

Nous délibérons aujourd’hui sur une des conséquences de la loi MAPTAM, l’un des volets de la réforme territoriale, dont la finalité est la disparition des communes et des départements.

Depuis ces dernières décennies, les gouvernements successifs ont travaillé à cet objectif de l’Union Européenne en maniant la carotte financière, le bâton et la peur des grandes métropoles.

Et demain, au détour d’un texte de loi, un article de quelques lignes donnera au Pôle métropolitain le statut de métropole avec pour résultat la disparition de nos six intercommunalités.

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Intervention de Charles BEAUCHAMP sur le Rapport de suivi des observations arrêtées par la Chambre Régionale des Comptes sur la gestion du Département du Nord pour la période 2010 à ce jour et consacré aux finances publiques locales et au très haut débit

Nous ne finirons jamais de nous indigner de cet exercice qui consiste à devoir justifier l’action d’élus devant, certes, des professionnels de la réglementation et de la gestion publique, mais surtout des personnes qui n’ont aucune légitimité pour analyser des choix politiques. Leur légitimité est avant tout comptable. Car enfin, vous noterez une différence fondamentale entre des « rappels à la réglementation » d’une part et des « recommandations » d’autre part. L’opportunité politique, ça ne regarde pas la Chambre régionale des comptes !

Les élus locaux sont quotidiennement confrontés aux difficultés de la population. Ils savent, eux, la nécessité d’une action publique forte en soutien de ceux qui en ont le plus besoin.

Ce genre de considérations échappe totalement aux magistrats des Chambres régionales des comptes, qui ne pensent qu’au respect des textes et des équilibres budgétaires. Le coût humain des restrictions, les souffrances créées par les coups de rabot, ils n’étaient présents nulle part dans le rapport de la Chambre, pas plus qu’ils ne le sont dans le vôtre, Monsieur le Président. L’humain s’efface totalement derrière les impératifs de la sacro-sainte bonne gestion.

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Question d'actualité de Jean Claude DULIEU sur la situation d'ALSTOM SIEMENS

Au nom du groupe, je souhaite exprimer en séance plénière nos grandes inquiétudes quant à la fusion des groupes Alstom et Siemens. Pourquoi ? Simplement parce que le Valenciennois est une des capitales du ferroviaire et que notre institution ne peut rester insensible à cette fusion qui sculptera l’industrie du ferroviaire de demain et donc l’emploi.

Contrairement aux propos des protagonistes, nous n’assistons pas à la création de « l’Airbus du rail ». En fait, ce nouvel ensemble baptisé Siemens Alstom donne la priorité aux intérêts de l’industriel allemand qui détient la majorité du capital avec 50,6 % et possède 6 des 11 membres du Conseil d’administration. Il maitrise ainsi les deux leviers principaux de décisions.

Pour tenter de nous rassurer, le gouvernement, qui a abandonné ses parts du capital au groupe allemand, déclare qu’il n’y aura pas de conséquences pour les sites français durant 4 ans. Déjà, les syndicats précisent que cet engagement ne vaut que pour les sites et pas pour l’emploi.

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Question d'Actualité de Michel LEFEBVRE concernant le Canal Seine Nord

Ouvrant une perspective de création de plusieurs milliers d'emplois directs et indirects et présentant des intérêts économiques et environnementaux indéniables, le projet de Canal Seine Nord constitue l'un des dossiers les plus cruciaux pour l'avenir de la région des Hauts de France et, donc, de notre beau département du Nord.

Mais chacun sait désormais que l'avancée de ce dossier est tout sauf un long fleuve tranquille. Sans retracer l'historique des écueils que celui-ci a déjà connus, il convient de rappeler que l'Etat nous a habitués à des prises de position versatiles, annonçant sa participation au projet pour mieux se rétracter brutalement quelques temps plus tard. La liste des revirements étatiques successifs serait ici trop fastidieuse à établir, tant elle est longue, et là n'est pas le propos.

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Intervention de Charles BEAUCHAMP sur le Budget supplémentaire lors de la séance du 9 octobre 2017

Ce projet de budget supplémentaire s’inscrit dans la pleine continuité du budget primitif 2017, auquel nous nous étions opposés par un vote défavorable.

Ce rapport enregistre plusieurs évolutions. Certaines sont favorables, comme la hausse de 30 millions d’euros des recettes provenant des droits de mutation. Elles viennent alors compenser des diminutions, par exemple les 9 millions d’euros en moins au titre de la péréquation, ou des montées en charge, notamment pour le handicap (+ 11 millions d’euros) et les mineurs non accompagnés.

Pour autant, ces divers ajustements ne modifient pas votre ligne politique.

Vous confirmez qu’aucune inflexion ne vient desserrer l’étau de ce que vous appelez pudiquement « la maitrise des dépenses de fonctionnement » et qui consiste en un véritable plan d’économies affectant tout le fonctionnement de notre Collectivité. Au final, en bout de chaîne, ce sont les Nordistes les plus fragiles, le monde associatif, les communes rurales, qui paient l’addition et qui continueront à subir les effets de vos restrictions dans les années à venir. L’impact d’une telle politique d’austérité départementale sera humainement catastrophique. Nous vous l’avions dit

Vous confirmez qu’aucune inflexion ne vient desserrer l’étau de ce que vous appelez pudiquement « la maitrise des dépenses de fonctionnement » et qui consiste en un véritable plan d’économies affectant tout le fonctionnement de notre Collectivité. Au final, en bout de chaîne, ce sont les Nordistes les plus fragiles, le monde associatif, les communes rurales, qui paient l’addition et qui continueront à subir les effets de vos restrictions dans les années à venir. L’impact d’une telle politique d’austérité départementale sera humainement catastrophique. Nous vous l’avions dit dès 2015, après l’annonce de vos premières mesures, et nous vous le réaffirmons.

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Le Président Jean-René LECERF renie ses engagements !

Communiqué de presse

Dès son arrivée en 2015, la droite départementale a décidé d'augmenter de 25 % la taxe sur le foncier bâti, soit entre 60 et 80 euros pas famille !

Dans le même temps, elle a condamné les Nordistes à la double-peine avec la diminution ou la suppression d'un certain nombre de politiques départementales en faveur des familles, des personnes âgées, des personnes en situation de handicap, des associations et des communes.

Alors qu'il avait annoncé revenir en 2018 sur la totalité de cette hausse en engageant sa responsabilité de Président du Département, Jean-René LECERF n'envisage de proposer à l'Assemblée départementale que la diminution de 50 % de cette hausse et sous réserve d'un certain nombre de paramètres !

Nous ne pouvons accepter cette déclaration, qui continue à pénaliser les Nordistes.

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Intervention de Bernard BAUDOUX relative à la délibération cadre de la politique touristique

Monsieur le Président, Madame la Vice-Présidente, Chers collègues,

Le poids du tourisme régional : - 7ème sur les 13 régions - 50 000 emplois.

Vu les impacts des lois NOTRe et MAPTAM :

1) Modification de l’exercice de la compétence.

2) Elle reste partagée sans chef de file et on peut le regretter. La promotion du tourisme est transférée aux intercommunalités.

Nous sommes donc essentiellement dans l’adaptation de notre compétence aux nouvelles règles juridiques qui découlent de cette loi.

Nous sommes notamment questionnés sur l’hébergement touristique et sa sécurisation juridique.

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Intervention d'isabelle DENIZON sur les nouvelles orientations de la politique culturelle

Monsieur le Président, chers collègues.

Dans cette période tourmentée, la culture et l'éducation sont les fers de lance du combat contre le repli sur soi et la haine de l'autre qui se nourrit avant tout de l'ignorance.

L'éducation et la culture sous tous ses aspects permettent au contraire de faire émerger un sens critique, l'ouverture au monde et à l'autre, ce qui aujourd'hui, plus que jamais, doit demeurer une absolue priorité.

Par la définition de sa politique culturelle, notre collectivité montre son niveau d'engagement pour une culture pour tous. Un Département comme le nôtre doit se doter d'une politique culturelle ambitieuse.

A ce stade, il est important de réaffirmer que notre groupe considère toujours la dépense culturelle, à sa juste valeur, comme celle d'un investissement d'avenir. Et en période de restrictions, il est tentant de faire de la politique culturelle une variable d'ajustement budgétaire.

Il est impossible de ne pas évoquer à ce sujet, la délibération 3 sur le mécénat. Il s’impose car nos collectivités quelles qu'elles soient ne peuvent dans certains cas subvenir seules aux besoins. Mais nous ne souhaitons pas que la politique culturelle du Département ne s'appuie que sur le niveau de mécénat, par définition extrêmement variable et aléatoire, incompatible avec la notion de politique culturelle cohérente.

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Intervention d'Isabelle CHOAIN sur les modalités de mise en oeuvre de la stragégie pour le soutien à domicile et la prise en charge de la dépendance en établissements

Mr le Président,

Vous vous apprêtez à faire voter la mise en place du tarif unique sur le département, sous couvert « de plus de lisibilité, d'égalité, et d'équité entre les services.

L' heure n' est telle pas venue de faire un bilan de la loi Borloo de 2003, confirmé par la loi de prise en charge de la vieillesse en 2015 au moment où vous nous proposez la mise en place de ce tarif à 20€50 qui aura pour conséquence de fragiliser jusqu'au démantèlement de l'ensemble du secteur associatif.

A quoi assiste t on ? Vous ne pouvez l' ignorer, nombre de structure sont déjà menacée faute de financement, en cause une concurrence avec le secteur privé sur le dos des salariés qui subissent déjà des conditions de travail qui ne cessent de se détériorer, de reconnaissance des qualifications non reconnues, de non remboursement des frais de transports inhérent à leur métier, d amplitude horaire parfois jusque 14h, de renumérotions très souvent inférieures à 1000€.

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Intervention de Michel LEFEBVRE sur la nouvelle politique du Mécénat avec la création de la Fondation du Nord

Monsieur le Président, Chers collègues,



Notre assemblée doit se prononcer sur une délibération a priori assez consensuelle mais qui, sur le fond, s'avère éclairante sur la situation dans laquelle se trouvent notre département et notre pays.



L'extension du mécénat aux domaines de la solidarité et de l'environnement révèle à quel point la collectivité est mal en point du point de vue financier. De façon générale, aller solliciter de plus en plus le privé n'est pas un signe de force. A contrario, cela témoigne d'un réel affaiblissement de la puissance publique.

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Intervention de Maryline LUCAS dans l'engagement du Département sur le renouveau du bassin minier

Mr le Président, chers collègues

Tout d’abord sur le contenu Subileau

On ne peut qu’en partager les constats, révélateurs de l’état de délabrement social et sanitaire qui frappe de plein fouet et massivement une population en grande difficulté.

On pourrait faire figurer d’ailleurs depuis sa parution, en annexe, une cartographie supplémentaire, en superposant les endroits où le Front National arrive en tête avec ceux où la pauvreté est la plus répandue pour s’apercevoir de la corrélation.

Depuis le livre blanc rendu public en 1998 et toutes les études intermédiaires publiées depuis, on peut dire du rapport Subileau qu’une fois de plus le constat est fait de l’état de délabrement du bassin minier et ses 1 200 000 habitants.

Cela doit nous interpeller car ça signifie que depuis presque 20 ans, aucune véritable solution n’a été apportée et pourtant on ne peut pas dire non plus que rien n’a été fait.

Est ce une question de manque de cohérence ou d’insuffisance des moyens mis en œuvre qui ont conduit à un tel niveau d’inefficacité ?

Sur ces 2 questions, les engagements de l’Etat nous laissent perplexes

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Intervention de Bernard BAUDOUX lors de la venue du Président de la Région sur la lutte contre l'illettrisme

Monsieur le Président,

Elu Grande Cause Nationale en 2013, l’illettrisme touche encore aujourd’hui 405 000 personnes en Hauts-de-France, soit 11 % de la population, quand le taux national est de 7 %.

Les taux en Picardie et Nord – Pas-de-Calais sont identiques, la fusion des deux Régions n’a pas permis de réduire le phénomène, au contraire, elle le confirme et l’inscrit comme une priorité régionale absolue, la Picardie et le Nord – Pas-de-Calais présentant des chiffres parmi les plus élevés en France.

Ce chiffre bien trop important est inacceptable, insupportable, intolérable.

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Intervention de Jean Claude DULIEU lors de la venue du Présidnet de la Région sur l'emploi, l'insertion professionnnelle et l'insertion

Monsieur le Président,

Notre Région possède des atouts considérables pour son développement, pour la création d’emploi je pense en particulier à son potentiel industriel et pas seulement.

En effet, nous sommes la 1ère région pour la construction du ferroviaire, la seconde pour l’automobile, la 1ère pour la fabrique de verre.

Nous sommes également bien placés dans le domaine du numérique avec le « Pôle image » comprenant Tourcoing, les Créatives Mine d’Arenberg et les Serres Numériques de Valenciennes.

Avec ses 26 000 exploitants agricoles et ses 52 800 salariés du secteur agroalimentaire, l’agriculture tient une place de choix dans notre région.

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Intervention de Charles BEAUCHAMP lors de la venue du Présidnet de la Région sur le Canal Seine Nord

Monsieur le Président,

Les premiers travaux du Canal Seine Nord Europe débuteront dans la partie sud du tracé par des travaux environnementaux.

Le calendrier devrait créer 10 000 à 13 000 emplois directs et indirects.

L’implantation de nouvelles activités logistiques, économiques et industrielles créeraient 10 000 à 15 000 emplois, non délocalisables, 10 ans après la mise en service et environ 45 000 à l’horizon 2050.

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Intervention d'Eric RENAUD lors de la venue du Présidnet de la Région sur le Transport

Monsieur le Président,

Ma question portera sur le prochain transfert au 1er septembre 2017 des compétences transports interurbains et transports scolaires des départements aux régions.

Comme vous le savez, cette question occupe notre assemblée départementale depuis plusieurs années et particulièrement en ce qui concerne le transport scolaire.

Le Président du Conseil Général avait déjà décidé l’arrêt de la prise en charge du coût des transports des lycéens sur trois années et ce, afin de se recentrer exclusivement sur le public scolaire dont il a la charge, à avoir les collégiens. La Région avait alors décidé d’assumer 50 % du coût du transport des lycéens, laissant aux AOT du Nord et du Pas-de-Calais et aux familles le soin d’assumer la charge financière restante. Cette situation a créé de nombreuses disparités de traitement sur l’ensemble du Nord-Pas-de-Calais avec des coûts résiduels non négligeables pour les syndicats des transports et les familles.

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Intervention de Charles BEAUCHAMP sur le compte Administratif 2016 et la DM1 du budget 2017

Monsieur le Président, Monsieur le Vice-Président, Chers collègues,

« L’avenir est une porte, le passé en est la clé. »

Cette citation de Victor HUGO nous fournit la grille de lecture de ce rapport.

En effet, le Compte Administratif et les explications de l’Exécutif départemental ont un mérite, celui de la clarté.

2016 était le premier exercice complet de la nouvelle majorité de droite et du centre. Et les axes politiques de votre mandat s’y trouvent définis de manière limpide. Vous nous fournissez en quelque sorte la « clé ».

Tout d’abord, le cœur de votre action : la gestion. La « bonne gestion », la « saine gestion », il y en a à toutes les sauces. Celle qui passe par les chiffres, les équilibres, les économies, les réductions de voilure. Partout, de la gestion. Mais l’humain, lui, n’a sa place nulle part.

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