Le blog du Groupe Communiste Républicain Citoyen et Apparentés du Conseil Départemental du Nord

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Intervention d'Isabelle CHOAIN sur la délibération "Favoriser l’accueil familial de personnes âgées et de personnes en situation de handicap en milieu rural, en développant « l’accueil familial à la ferme »

Nous avons examiné avec attention le rapport concernant l’accueil familial à la ferme pour personnes âgées et handicapées en partenariat avec la Chambre d’Agriculture du Nord-Pas de Calais et la Mutualité Sociale Agricole. Un rapport qui partait d’un concept intéressant, qui est d’ailleurs déjà expérimenté dans de nombreux départements dits ruraux. A-t-on suffisamment d’éléments pour prendre position sur la mise en place de ce mode d’accueil et de ses pratiques dans d’autres départements ? Et si oui, comment cela se passe-t-il ? Cet accompagnement aurait pu permettre de créer de vraies alternatives aux EHPAD, et surtout à l’isolement trop répandu, pour cause familiale ou financière, des personnes âgées ou handicapées. A condition que ce dispositif ne constitue pas uniquement une alliance de deux misères économiques : celle de la personne âgée et de sa famille d’un côté, celle de l’agriculteur de l’autre. Il doit s’agir d’un projet de vie basé sur la solidarité.

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Intervention de Jean Claude DULIEU sur le C.A.U.E

Vous nous proposez de voter pour 2017 une rallonge financière d’un montant de 120.000 euros au bénéfice du CAUE. Nous allons voter cette délibération. Sachant que cette somme permettra à cette structure de couvrir ses dépenses 2017 et de retrouver l’aide initiale du département qui était de 1,5 million d’euros. Ce montant faisait suite à une chute de la taxe d’aménagement qui représente plus de 50% des recettes du CAUE. Le fait de réduire ces deux dernières années la participation départementale à 1,38 fragilisait financièrement cet organisme.

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Intervention de Charles BEAUCHAMP sur le budget dédié à l'environnement

Accélérer les mesures pour réussir à limiter le réchauffement climatique bien en deçà de 2°C d’ici la fin du siècle est une urgence et pose avec acuité les choix politiques et économiques.

C’est aussi l’objectif affiché par la rencontre internationale sur le climat organisé à PARIS tout récemment par le Président MACRON mais avec comme fil conducteur la finance verte ou comment peindre en vert le capitalisme financier.

Le marché des obligations dites vertes est en pleine croissance dit-on mais 99,9 % du marché obligatoire mondial, qui pèse quand même 100 000 milliards de dollars, restent celui des obligations traditionnelles qui n’ont que faire d’un monde plus propre et du développement durable.

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Eric RENAUD intervient sur le Budget "Transport et Infrastructure"

Le projet de budget pour 2018 pour les Infrastructures et réseaux que vous nous proposez aujourd'hui n'est pas seulement amputé dans son intitulé de sa fonction transport mais l'est également par la diminution drastique des crédits qui y sont consacrés. Et pour cause, l'essentiel de la compétence et des moyens qui y sont dévolus relèvent aujourd'hui de la Région.

Toutefois cela ne doit pas justifier un désintérêt et un désengagement de l'institution départementale pour des services qui continuent de toucher des dizaines de milliers de nordistes. Aussi notre groupe souhaite insister sur la nécessité de voir le Département continuer à s'intéresser et à s'investir en matière de transport ; qu'il s'agit du transport scolaire ou des usagers dans les territoires ruraux comme urbains.

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Intervention de Jean Claude DULIEU lors du débat budgétaire sur le budget "Aménagement du territoire"

Chaque année lors du Budget, j’interviens en séance plénière pour rappeler notre attachement « au développement du territoire ». Cette année vu notre temps de parole, je me limiterais à un seul aspect : la ruralité. Notre département a une originalité territoriale puisque composé d’entités territoriales très variées allant de métropoles à la ruralité. Les territoires ruraux constituent une composante forte de l’ADN de l’identité du Nord.

Il ne faut surtout pas opposer territoires urbains et territoires ruraux. Car leur complémentarité offre des choix de vies différents. Il faut néanmoins reconnaitre leurs spécificités et être conscients que les problématiques sont différentes et appellent des réponses adaptées.

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Intervention de Charles BEAUCHAMP sur le budget du SDIS

Le SDIS, c’est l’exemple même du désengagement de l’Etat et du transfert de charges vers les collectivités et leur groupement.

La sécurité civile est pourtant l’une des missions régaliennes de l’Etat.

Depuis 1996, les collectivités et en particulier le Département payent et l’Etat utilise personnels, moyens et équipements. Il nous semble important de le rappeler.

L’asphyxie financière organisée des Départements ne facilite pas l’organisation des secours.

Parce que c’est bien de cela dont il s’agit la sécurité, la protection des Nordistes et de leurs biens.

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Intervention de Charles BEAUCHAMP sur le budget Ressources Humaines et le RIFSEEP

La situation du personnel départemental a connu depuis Avril 2015 un certain nombre de bouleversements :

Suppression de 9 jours 1/2 de congés Suppression du changement d’échelons au minima Gel de postes, suppression de contractuels, non remplacement des départs en retraite.

Toutes ces mesures qui font passer pour la 1ere fois depuis bien longtemps notre Collectivité sous la barre des 8000 agents, pénalisant les services rendus aux nordistes.

La souffrance au travail est une réalité dans les services départementaux, notamment dans les services sociaux qui subissent la dégradation économique et sociale de notre département.

Cette politique des ressources humaines ne peut pas nous convenir.

Nous avons un attachement politique et philosophique aux services publiques et donc aux statuts de la Fonction Publique.

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Intervention DE benrard BAUDOUX sur le budget Education pour 2018

La délégation éducation est dotée d’un budget de 74,6 M d’€.

En 2014, le budget de l’éducation s’élevait à 80,3 M d’€.

C’est donc une baisse sensible que supportent les établissements et ceci dans de nombreux domaines.

⁃ diminution par deux des crédits pédagogiques (PEGD -> PEDC)

⁃ baisse des subventions aux associations de parents d’élèves alors que nous savons tous que leur rôle est essentiel pour la réussite de l’enfant.

⁃ bourses départementales supprimées et confiées après une baisse sensible aux chefs d’établissement. Qu’en est-il du résultat ? Pourrions-nous avoir des informations ?

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Intervention de Michel LEFEBVRE sur le budget attribué à la culture pour 2018

A l'heure où nous débattons de la politique culturelle du Département, permettez-moi d'abord une pensée émue pour Jack RALITE, ancien Ministre de la République, éternel promoteur du droit au beau et au bon pour tous.

Volontiers lyrique, passionné et passionnant, Jack RALITE aimait à affirmer ce qui devrait être l'horizon de toute intervention publique en matière culturelle. A toutes les tribunes, il réaffirmait l'ambition d'une « culture élitaire pour tous », reprenant ainsi les propos de l'homme de théâtre Antoine VITEZ.

Parce qu'elle fait sens, parce qu'elle fait œuvre de civilisation, la culture ne peut être considérée comme un domaine de second rang. Pourtant, elle apparaît bien trop souvent comme le supplément d'âme des politiques publiques.

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Intervention de Jean cLaude DULIEU lors du débat budgétaire sur les centres sociaux

Je suis très souvent intervenu sur la politique d’insertion du département vous connaissez nos accords ainsi que nos désaccords. Je ne voudrais pas me répéter. Je profite donc de cette partie du budget pour aborder plus spécialement la question des centres sociaux. Les centres sociaux sont pour les collectivités territoriales des partenaires irremplaçables pour l’activité d’insertion dans la vie sociale d’une population de plus en plus nombreuse car de plus en plus fragilisée. Agir contre les exclusions, renforcer les solidarités et rompre l’isolement des habitants sont au cœur des missions de solidarités humaines du département.

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Intervnetion d'Isabelle CHOAIN sur le budget alloué à l'Autonomie pour l'année 2018

L’examen du budget primitif 2018 confirme nos craintes malgré nos différentes interventions. Concernant d’abord le financement des aides sociales ; comme beaucoup ici, nous en sommes bien évidemment conscients, les charges pour la Prestation de Compensation du Handicap (PCH) et l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) sont toujours plus lourdes pour le département, c’est un fait. Pour autant, aujourd’hui au plan national, nous considérons qu’une refonte de progrès du système de protection sociale est une nécessité vitale, notamment pour répondre aux nouveaux besoins de santé, aux exigences d’une politique familiale moderne, d’un financement dynamique des retraites, de l’autonomie des personnes âgées, etc. Partant des insuffisances de la prise en charge actuelle et ouvrant sur les défis des besoins à venir, nous revendiquons une protection sociale solidaire avec une Sécurité sociale renforcée et élargie dans ses prérogatives, fidèle en cela à ses principes fondateurs qui restent des idées neuves.

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Rapport de situation 2017 en matière d'égalité entre les femmes et les hommes du Département du Nord - Intervention d'Isabelle DENIZON

L’égalité hommes/femmes est au cœur de tout projet de transformation sociale car tout nouveau droit conquis pour les femmes permet un bond qualitatif et d’émancipation de la société tout entière.

Ce rapport de situation présenté est une nouvelle fois largement basé sur l’aspect statistique de l’égalité homme/femme. Par 2 fois déjà, dans cet hémicycle, notre groupe a alerté cette assemblée sur l’importance d’une évolution des mentalités bien plus que des chiffres. Sur cette problématique, notre département doit donc œuvrer dans le qualitatif.

L’égalité doit être ressentie. Les agents et, plus largement, les nordistes doivent voir disparaitre les barrières psychologiques liées à sa condition de femme ou d’homme.

Vous évoquez en préambule l’égalité salariale, le dialogue social, l’articulation entre vie professionnelle et vie privée, la violence ou le harcèlement sur le lieu de travail.

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Question d'actualité de Maryline LUCAS sur le logement dans le bassin minier

« Il y a loin de la coupe aux lèvres ». Ce proverbe qui nous vient de l’antiquité grecque s’applique parfaitement à la situation dans laquelle l’Etat semble vouloir plonger Maisons et cités.

L’histoire nous rapporte que le Grand Ancée de retour en son palais s’était fait prédire qu’il ne pourrait jamais boire le vin de sa vigne. Le jour de la récolte, le verre à la main, il s’apprêtait à confondre le devin quand on l’informa qu’un sanglier dévastait ses vignes.

Il posa le verre, sorti et se fit tuer par celui-ci.

Aujourd’hui avec 100 millions d’euros l’Etat tente de nous expliquer que le vin est tiré et que la rénovation des 12 000 logements restant à faire est acquise.

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VOEUX déposé par le groupe pour la libération de Salah HAMOURI

Monsieur Salah HAMOURI, avocat franco-palestinien de 32 ans, a été arrêté par l’armée israélienne le 23 août dernier à son domicile de Jérusalem-Est. Après six jours de détention, sans qu’aucun élément d’accusation ne lui soit signifié, il a été placé en détention administrative pour une durée initiale de six mois, sur décision de Monsieur Avigdor LIEBERMAN, Ministre de la Défense israélien.

Monsieur HAMOURI, avocat spécialisé dans la défense des Droits de l’Homme, avait déjà été emprisonné pendant sept ans, de 2005 à 2011, sur décision d’un tribunal militaire israélien.

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Intervention de Claudine DEROEUX sur les complémentaires santé

Le diagnostic présenté en préambule de cette délibération, comme souvent lorsqu’il s’agit de présenter l’état de santé des nordistes, nous ne pouvons que le partager. Et ce tant les indicateurs de santé sont au rouge dans notre Région. Oui, les habitants de notre grande région méritent toute notre attention dans la défense de leur droit à la santé, et il faut, dans ce contexte de précarité marquée, identifier un public qui renonce à se soigner. C’est bien là le sens du caractère « d’humanisme en actes » qu’assure notre système de sécurité Sociale. La Sécu, cela résonne particulièrement chez nous.

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Charles BEAUCHAMP est intervenu lors du Conseil Départemental du 13 novembre 2017 sur le Rapport d'orientation Bugétaire pour le budget 2018

Il existe plusieurs supports aux croyances populaires permettant de prédire l’avenir : la boule de cristal, les cartes, le marc de café... Et de toute évidence, Monsieur le Vice-Président aux Finances doit exceller dans les arts divinatoires, car il a réussi à établir une trajectoire des finances départementales jusqu’en 2021, peu ou prou la fin du mandat, malgré un nombre inédit de paramètres inconnus dans l’équation. Que de talents cachés !

Malheureusement, l’heure n’est pas à l’amusement, elle est à l’inquiétude profonde et à la colère.

L’enjeu de ce ROB, ce n’est pas la diminution de l’augmentation d’impôt, c’est la remise en cause de l’autonomie financière des collectivités, et de votre volonté de poursuivre dans l’acceptation de ces orientations de l’Etat qui, demain, peuvent encore s’aggraver en mettant les collectivités devant le fait accompli.

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Question d'Actualité de Bernard BAUDOUX sur le financement du logemebnt social

En janvier 2006, l’abbé Pierre à l’assemblée Nationale, s’adressant aux parlementaires déclarait : « Si je suis là, c’est que se trouve mis en question l’honneur de la France ». L’honneur, disait-il, « c’est quand le fort s’applique à aider le faible ». S’il était encore vivant, nous le trouverions à nos côtés, vent debout, comme tous les acteurs du logement devant les lourdes menaces qui pèsent sur l’avenir du logement social. Et la principale question qui se pose aujourd’hui est la suivante : « pourquoi le gouvernement persévère, seul contre tous, à faire porter uniquement aux locataires vivant en HLM le poids des restrictions budgétaires ? » D’ailleurs, si le budget consacré à l’APL augmente, c’est d’abord parce que la pauvreté dans notre pays progresse ; c’est ensuite parce que les loyers en vigueur dans le parc locatif privé subissent des dérives spéculatives, contrairement à ceux en vigueur dans le parc HLM qui applique, lui, des loyers réglementés.

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Intervention de Bernard BAUDOUX sur les dotations aux collèges publics pour l'année 2018

Le budget des collèges qui nous est présenté ressemble en de nombreux points à ceux des années précédentes et, je le rappelle, ce sont des budgets que nous n’avions pas votés. Les différentes réductions effectuées sur les moyens donnés aux établissements sont confirmées, notamment les A.P. (Actions Pédagogiques) qui avaient été diminuées de moitié ! Cette baisse pénalise les activités pédagogiques nécessaires à la réussite des collégiens et notamment, des plus fragiles, des plus défavorisés qui ont besoin d’être accompagnés afin d’éviter l’échec scolaire et d’être ainsi, parmi tous ces jeunes qui sortent de notre système éducatif : sans formation !

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Motion déposée par le groupe CRCA sur les contrats aidés

Motion déposée par le Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Apparentés

sur les contrats aidés

- Considérant l'annonce par l'Etat de la suppression de contrats aidés, - Considérant les baisses successives des dotations d'Etat pénalisant lourdement les finances des collectivités locales, notamment les Départements et les Communes, fragilisant ainsi les Services publics et obligeant les collectivités locales à recourir à des contrats précaires qui se substituent à des emplois stables,

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Intervention de Charles BEAUCHAMP concernant une motion sur le logement social

Nous partageons les préoccupations exprimées par cette motion.

En effet, les décisions brutales et non concertées prises par le Gouvernement sont inacceptables et mettent en danger le Mouvement HLM dans notre pays.

Nous savons que, depuis de nombreuses années, au sein de l’Europe, certains Etats, comme l’Angleterre, rêvent de faire disparaître les politiques publiques du logement social afin de le livrer aux grands bailleurs privés, avec les conséquences néfastes que nous connaissons et notamment avec ce terrible incendie qui a fait de nombreuses victimes en Angleterre.

Cette décision aura pour conséquence de faire disparaître les sociétés HLM les moins importantes en provoquant des regroupements inévitables et donc des décisions éloignées des territoires, des réalités de terrain et des locataires.

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