En ce qui concerne ce rapport, pourquoi y a-t-il tant de mécontentement au sein du personnel ?

Parce que subitement, l’assureur, qui a été choisi dans le cadre d’un appel d’offres par l’employeur qu’est le Département pour la couverture santé et prévoyance de ses 11 000 agents, s’est aperçu que le contrat n’est pas économiquement viable et a imposé l’augmentation exorbitante de ses tarifs santé, sous peine de résiliation : + 43 % des cotisations, ramenés après négociations à + 35 % !

Il est donc aujourd’hui évident qu’au moment du choix du prestataire, l’assureur a proposé à dessein une offre qui n’était pas soutenable économiquement, dans le but de remporter le marché et de damer le pion à ses concurrents. Au royaume de la libre-concurrence, on voit quelles en sont les victimes : d’une part, et avant tout, les agents, dont les cotisations vont bondir en flèche, alors que leurs traitements sont gelés depuis 2010 ; d’autre part, les collectivités victimes de ces pratiques déloyales, et en l’occurrence notre Département.

L’Exécutif du Département a consenti à prendre en charge un quart de la hausse. C’est un premier pas, mais insuffisant pour une Collectivité de cette taille. Notre Groupe comprend la colère des syndicats et des agents qui souhaitaient une compensation-employeur plus importante, car ils en ont marre qu’on leur fasse les poches. Malheureusement, connaissant les penchants de la majorité pour l’austérité à tous les niveaux, il est certain que cette contribution supplémentaire se fera au détriment d’autres politiques départementales, une fois de plus. Ce qui est donné d’un côté sera repris de l’autre. Bref, tout le monde est perdant dans cette histoire déplorable… sauf le chiffre d’affaires d’HUMANIS !

Ma question est claire, Monsieur le Président : pouvez-vous nous certifier que tous les moyens, y compris juridiques, à la disposition du Département ont été utilisés pour contraindre l’assureur à respecter son engagement initial ?

Par ailleurs, vu l’augmentation des tarifs pratiquée par HUMANIS, une remise en concurrence du contrat pourrait paraître logique. Qu’est-ce que vous envisagez à ce propos ? Car si on n’attend pas d’un assureur privé qu’il soit philanthrope, au moins attend-on d’une collectivité qu’elle se soucie de ses agents.

Notre Groupe sera très attentif à vos réponses. Et nous voterons contre cette délibération dans la mesure où nous nous opposons à la hausse des tarifs imposée par l’assureur.