Monsieur François HOLLANDE Président de la République Palais de l'Elysée 55, rue du faubourg Saint-Honoré 75008 Paris




Réf : CB/SD/05.12 Objet : Logement Lille, le 7 mai 2012

Monsieur le Président de la République,

Permettez-moi, tout d’abord de vous féliciter pour votre élection en tant que Président de la République. Elle est, nous n’en doutons pas, porteuse de fortes attentes, dans de nombreux domaines, notamment en matière de logement.

Lors de la campagne qui a précédé votre élection, vous vous êtes engagé, à ce sujet, sur l’encadrement du prix des loyers ainsi que sur votre intention de favoriser la construction de logements sociaux et de mettre gratuitement à disposition des collectivités locales les terrains de l’État qui sont disponibles pour leur permettre de construire de nouveaux logements sociaux dans un délai de cinq ans.

Les politiques menées durant le quinquennat précédent ont, vous le savez, accentué, de manière brutale pour nombre de familles, une crise du logement déjà très sensible.

La spéculation cumulée à l’augmentation des charges locatives et à la pénurie de logements ainsi que la pression exercée sur l’hébergement d’urgence et sur le logement social ont rendu de plus en plus inaccessible l’ensemble du parc locatif privé et public aux jeunes ménages, aux salariés et aux couches moyennes.

Le logement à destination des étudiants n’échappe pas davantage à ce constat. Il s’avère, lui aussi, le plus souvent inaccessible financièrement, de qualité plus que médiocre et insuffisant au regard des attentes.

Durant le mandat précédent, cette responsabilité régalienne a été remplie a minima par l’État: la réduction des financements pour la construction de logements sociaux et pour les Opérations Programmées d’Amélioration de l’Habitat, la ponction de 245 Millions d’euros opérée sur les bailleurs sociaux, la captation des financements Logement-Action, le 1%, et politique des « zones tendues » ont empêché nombre de constructions et privé nos secteurs ruraux des aides dont ils ont le plus grand besoin.

Par ailleurs, les autorisations en matière de construction de logements sociaux relevant de la compétence de l’État, il est indispensable au-delà des axes évoqués dans mon propos initial que celui-ci s’exprime sur des engagements fermes. Dans un Département comme le NORD où les demandes de logement social en instance se situent à hauteur de 90 000 dossiers auxquels aucune réponse ne peut être apportée, la modeste contribution de l’État s’est concentrée vers les intercommunalités ayant opté pour la compétence « aide à la pierre » où des besoins réels existent mais, à travers la répartition de ses crédits, l’État a complètement délaissé plus de 660 000 Nordistes, 26% de la population départementale, l’équivalent d’un département comme le Morbihan.

Si je mesure bien que vos engagements sur le logement ne constituent pas en tant que tels une politique du Logement et de l’Habitat, il me semble indispensable de vous alerter sur ce défaut de financement et ses conséquences pour les villes mais aussi pour les territoires ruraux lourdement pénalisés.

Au-delà des nécessaires crédits à inscrire en urgence, c’est une refonte totale de la politique du Logement et de l’Habitat qui est aujourd’hui indispensable pour garantir ce droit constitutionnel qu’est le droit au logement. Cette refonte passe par un encadrement du prix des loyers, y compris avec révision à la baisse, par le lancement d’un plan massif de construction de logements sociaux mais aussi et surtout par l’existence d’un véritable service public du logement, intervenant sur la maîtrise foncière, le financement des opérations mais aussi directement sur la construction pour sortir cette problématique d’une marchandisation génératrice de spéculations.

Je souhaitais vous faire partager les réflexions issues de mon expérience et dans l’attente, je vous prie, Monsieur le Président de la République, d’agréer l’expression de mes salutations républicaines.

Charles BEAUCHAMP Vice- Président Logement et Habitat