Avec cette délibération dans plusieurs cantons, des associations qui, jusqu’ici, bénéficiaient gracieusement d’une salle dans un collège pour leur assemblée annuelle, se verront désormais contraints de payer pour la location.

Ce partenariat favorise pourtant le développement des liens sociaux dans la ville, le quartier en étroite liaison avec des collèges réellement ouverts sur la société. Les faire payer n’est-ce pas un dur coup porté à cette démarche ?

Monsieur le Président, Madame la Vice-Présidente à cette question vous nous répondrez, que cela se fera « à condition que le Conseil d’administration du collège le décide », mais vous savez pertinemment que dans un contexte de baisses des dotations et de désengagement du Département et de l’Etat, cette délibération constituera clairement une incitation pour les Conseil d’Administration à la location de salles. Convenons : louer les équipements du département n’est pourtant pas de la compétence des conseils d’administration des collèges.

Le risque est clair demain les C.A. seront placés demain, devant des obligations financières telles qu’ils seront incités, invités à faire monnayer l’utilisation de leurs locaux afin d’équilibrer leurs budgets et compenser au maximum la perte de recettes provenant de l’Education nationale et du Département. Le risque est d’autant plus grand que vous ne prévoyez même pas un cadre à la fixation des tarifs ! J’insiste cela n’est pas de leur compétence.

Vous insistez par ailleurs sur l’autonomie des Conseils d’administration. Mais peut-on encore parler d’autonomie dans ces conditions ? Quand les locaux sont mis à disposition gratuitement, les C.A. sont en mesure d’accepter ou de refuser les demandes d’organismes lorsqu’ils considèrent qu’elle n’a par exemple aucun lien particulier entre l’utilisation attendue du patrimoine public et le collège. En revanche, si la prestation est facturée, les Conseils d’administration ne pourront refuser les demandes de location sous prétexte d’être accusés de pratiques discriminatrices. Il s’agit donc, pour moi au contraire, d’une perte d’autonomie des établissements qui perdront leur pouvoir discrétionnaire qui régit aujourd’hui leur acceptation ou refus d’une mise à disposition de nos équipements

Enfin, vous tentez de justifier cette mesure par l’idée qu’elle permettrait d’ouvrir le collège sur l’extérieur. Nous sommes heureux d’entendre votre intérêt pour une des principales ambitions du PEGD, à savoir l’ouverture des collèges sur leur ville, leur quartier. Malheureusement, il faudra nous expliquer en quoi faire payer une association qui jusque-là ne payait pas, favorise cette ouverture que vous dites rechercher. Nous sommes convaincus du contraire.

Le monde associatif, qui souffre déjà de la réduction drastique des subventions publiques, va subir un nouveau coup dur.

Notre Groupe votera contre cette partie de la délibération.