Nous demandons à ce que, l’an prochain, ces budgets thématiques soient de nouveau présentés devant les commissions. D’autant que, globalement, le budget départemental s’élève à 3,48 milliards d’euros. Cela nécessite quand même un minimum de débats.

Venons-en au cœur du sujet. Ce projet de budget tourne le dos aux intérêts des Nordistes. Vous essayez de le cacher à tout prix en mettant l’accent sur l’arbre de la baisse de la hausse d’impôts pour mieux cacher la forêt de l’austérité.

Actuellement, la tendance est aux changements de directions, aux certitudes d’un jour qui ne sont plus les vérités du lendemain.

En novembre, nous débattions d’un rapport d’orientations budgétaires alarmiste, qui posait clairement la question de la survie du Département.

A lire ce budget 2018, nous nous demandons où sont passés les problèmes ! A vous entendre, tout irait bien : une baisse partielle de l’augmentation d’impôts, une épargne brute reconstituée grâce à la maitrise des dépenses de fonctionnement, ce qui vous permet d’afficher un maintien du niveau d’investissement et dans le même temps le désendettement du Département. Vraiment, c’est à se demander, en quelques semaines, ce que vous avez fait de vos inquiétudes !

Nous commençons à nous habituer à votre stratégie qui consiste à grossir le trait pour mieux apparaître comme les sauveurs, les gestionnaires hors classe.

Rappelez-vous, à une époque pas si lointaine, votre menace brandie à tout-va de la tutelle préfectorale. J’y reviendrai tout à l’heure, mais ce chiffon rouge que vous avez agité sous les yeux de tout le monde vous a servi à trois choses : - augmenter les impôts locaux, - tenter de décrédibiliser dans les médias la majorité précédente, - et imposer un plan drastique d’austérité, notamment aux agents départementaux et aux établissements d’hébergement. Trois axes qui sont éminemment politiques.

Aujourd’hui, tout va bien, puisque vous faites entrer spontanément le Département dans le carcan qui sera bientôt fixé par l’Etat ! Ce budget 2018 n’est pas là pour répondre aux besoins des Nordistes, mais au cadre fixé par la loi.

C’est de bon cœur que vous appliquez, avant même qu’on vous l’ordonne, les mesures de restriction des dépenses de fonctionnement et de l’emprunt prévues dans le projet de loi de programmation des finances publiques.

La loi imposera de limiter la hausse des dépenses de fonctionnement des départements à 1,4 % ? Votre budget propose une évolution de 1,3 %. Et encore, la dynamique des allocations individuelles de solidarité devrait être prise en compte, comme l’a annoncé le Premier Ministre lors de la Conférence Nationale des Territoires à CAHORS.

La loi fixera dans une fourchette de 9 à 11 années la capacité de désendettement du Département, un objectif finalement « sans valeur normative » ? Pour 2018, vous l’avez établie à 7,59 années. Là, Monsieur POIRET nous a expliqué que ce n’était pas simplement pour satisfaire l’Etat, mais en plus pour satisfaire les banques, en l’occurrence la Banque Européenne d’Investissement !

A ce niveau de complaisance, qu’allez-vous encore pouvoir négocier avec le Préfet, puisque vous adhérez à ce plan d’austérité renforcée, avant même toute négociation ?

Le Vice-Président aux Finances nous disait en commission vouloir avancer en deux temps : d’abord négocier, ensuite hausser le ton si besoin. C’est un engagement facile à prendre puisque vous apportez au Préfet un contrat déjà rédigé. Le nœud coulant est déjà à la taille du cou rachitique du Département. Et cela vous convient politiquement, car ce sont vos orientations politiques qui se trouvent ainsi appliquées.

Réduire la dépense publique, c’est le cheval de bataille de la droite et du centre depuis des décennies. Asphyxier les collectivités, c’est-à-dire à la fois casser les services publics locaux pour ouvrir des parts de marché au privé et obliger au regroupement de collectivités au nom de la sacro-sainte compétitivité économique des territoires promue par l’Union européenne : cela émane d’une succession de mesures adoptées par la droite et le centre depuis des décennies, à laquelle le quinquennat HOLLANDE a largement contribué.

Rien dans votre ADN politique ne vous oppose à cet étranglement budgétaire imposé par le Gouvernement PHILIPPE. Bien au contraire, votre candidat à la dernière élection présidentielle, François FILLON, promettait une cure d’austérité encore plus douloureuse pour le pays. Vous revendiquez au plan national cette réduction massive des dépenses publiques dans le cadre d’une libéralisation sans limite, mais vous faites mine de vous plaindre quand il s’agit de gérer notre Collectivité. Vous n’avez jamais eu réellement l’intention de vous opposer à ces contrats avec le Préfet. Vos propositions budgétaires en sont la démonstration.

Et à vous écouter, tant pis si ce « nouveau monde » fait faire un bond de 35 ans en arrière, au moins, lorsque la tutelle préfectorale a été supprimée, marquant le premier acte de la décentralisation. C’était en 1982, au lendemain de mai 1981.

Tant pis si le « nouveau monde », c’est fouler au pied le principe constitutionnel de libre-administration des collectivités. Mais nous y reviendrons.

Hier, vous dressiez le tableau le plus « noir c’est noir » de la tutelle préfectorale. Aujourd’hui, vous accueillez ce contrat avec le Préfet à bras ouverts ! D’où vous vient cette subite mansuétude à l’égard du Président de la République et du Gouvernement ?

Car le Premier Ministre, rappelons-le, est venu les mains vides au dernier Congrès de l’ADF en octobre. Une énième rustine de 100 millions d’euros a été attribuée pour les départements les plus en difficulté, confirmée ces derniers jours. Le Nord devrait percevoir environ 12 millions d’euros. C’est une insulte pour les Nordistes au regard des besoins réels !

Et depuis, le Gouvernement multiplie les commissions d’experts pour repousser le plus tard possible des décisions qui impliqueraient pour l’Etat de débloquer des fonds. Les collectivités locales sont-elles à ce point devenues négligeables qu’elles devraient à leur tour revendiquer un loto spécial pour sauver les finances locales ?

Depuis des années, les départements, individuellement et collectivement, dénoncent les désengagements de l’Etat. Les restes à charge départementaux concernant les allocations individuelles de solidarité (RSA, APA, PCH) atteignent des sommets d’injustice sociale. Nous vous rappelons que la dette de l’Etat aux Nordistes équivaut à un budget annuel du Département.

Vous l’écrivez noir sur blanc dans le rapport budgétaire (page 17) : « Pour la première fois, la part du financement départemental est supérieure à la prise en charge de l’Etat. ». Cela signifie qu’en 2017, l’Etat ne couvre plus que 49,9 % des dépenses du Département du Nord concernant le RSA, l’APA et la PCH. Plus de la moitié des sommes versées pour ces trois allocations de solidarité est restée à la charge du seul Département.

Ce reste à charge est doublement punitif pour les Nordistes concernant le RSA notamment : non seulement le Département du Nord compte un nombre élevé d’allocataires, mais aussi par conséquent un reste à charge parmi les plus importants nationalement. En conclusion, les pauvres paient pour aider les plus pauvres.

Mais on ne vous entend plus sur ce point. Après tout, où est le problème, puisque le budget est équilibré et qu’il s’apprête à rentrer dans les critères préfectoraux ?

Ainsi, s’il n’y a pas de problème, il n’y pas besoin de revendiquer.

Voilà comment il faut sans doute comprendre la réponse faite par Monsieur POIRET en commission lorsque je m’étonnais de ne plus vous trouver aussi revendicatif qu’en début de mandat : le Président est « revendicatif mais stratège en même temps ». Tous les mots sont importants dans cette phrase…

Ainsi, Monsieur le Président, lors de la discussion sur le ROB, vous nous disiez préférer des propositions « réalistes » pour négocier avec l’Etat. Mais si notre groupe rappelle systématiquement la dette cumulée de l’Etat envers notre Département, ce n’est pas pour nous faire plaisir. C’est avant tout pour les Nordistes, pour que le Département obtienne les moyens de répondre aux immenses besoins des habitants et des territoires. Il n’y a qu’une possibilité : établir une base ambitieuse de négociations avec l’Etat, pour obtenir une solution dans la fourchette haute. Si vous baissez vos prétentions avant même le début des négociations, ce sera tout bénéfice pour l’Etat qui vous arrachera une solution au rabais. De l’ambition, voilà ce que nous demandons aussi !

Monsieur le Président, nous vous appelons à ne pas présenter au Préfet un contrat dont le cadre est déjà dessiné dans ce budget, mais des propositions qui répondent réellement aux attentes et aux besoins des Nordistes.

Nous pressentons votre réponse. Vous allez vous réfugier derrière le respect de la loi. Dans l’intérêt des Nordistes, nous, nous refusons ce chantage de l’Etat et nous allons également faire appel à la loi.

Dès la signature du contrat, les membres du Groupe communiste soulèveront une question prioritaire de constitutionnalité, à l’occasion d’un recours devant le juge administratif, sur la mise en application des dispositions de la loi de programmation des finances publiques qui sont contraires au principe de libre-administration des collectivités. Nous appelons nos collègues de la majorité comme de l’opposition à nous rejoindre dans cette démarche.

Plusieurs maires de France ont annoncé leur intention d’introduire ces recours, notamment contre la suppression partielle de la taxe d’habitation, mais la question va bien au-delà. Si le Gouvernement ne laisse plus aux élus locaux la liberté de décider quelles politiques mener, que reste-t-il de la décentralisation, dans son essence même ?

Soulever cette question prioritaire de constitutionnalité est aussi pour nous le moyen d’exiger de la majorité de la droite et du centre qu’elle desserre le garrot, qu’elle inverse la vapeur et redonne du souffle aux politiques départementales indispensables aux habitants.

Nous vous reprochons de ne pas aller assez loin dans le soutien du Département aux Nordistes. Vous avez bâti un budget « petit bras », qui affiche un manque criant d’ambition et d’audace.

Vous faites le choix de renoncer à mener le combat politique, alors que les besoins humains sont immenses.

Les Nordistes souffrent : progression du chômage, casse des Services publics, l’hôpital public qui est malmené, le logement social qui est menacé y compris le logement minier. La situation est grave et nous n’avons pas le droit de ne pas nous battre.

S’il est un sujet sur lequel vous ne manquez pas de voix, c’est l’enjeu de la prise en charge des mineurs non-accompagnés. Nous ne contestons pas l’évolution extrêmement forte du nombre de jeunes accueillis dans le Département, qui se traduit par une augmentation de 84 % en une année des crédits inscrits au budget pour 2018. Une telle progression interroge pour l’avenir.

Mais il est écrit dans le rapport budgétaire page 13, je cite, que « le niveau de dépenses de fonctionnement reste contenu grâce aux efforts de gestion déjà entrepris, notamment en matière de maitrise de la masse salariale et de contractualisation dans le champ de l’enfance ». Comme pour les personnes âgées et celles en situation de handicap, votre politique consiste à faire signer des CPOM restrictifs aux structures agissant dans le champ de l’enfance, donc de réduire les places d’hébergement pour les jeunes et de privilégier l’accompagnement à domicile. Il est particulièrement malvenu de vous plaindre de la saturation réelle de l’accueil au titre de l’ASE quand vos choix politiques concourent à cette insuffisance.

En ce qui concerne l’insertion, nous nous interrogeons sur votre optimisme affiché. Vous annoncez une baisse du nombre de foyers allocataires du RSA (- 2,4 %). C’est en-deça de la moyenne nationale. Nous dirons plutôt que votre politique d’insertion a fait « pschitt ».

En définitive, avec ce budget, c’est la stratégie du choc que vous continuez d’appliquer à notre collectivité, comme depuis 2015, de votre plein gré : - hausse des impôts par rapport à votre début de mandat, - baisse des services rendus aux habitants en difficultés et du soutien aux associations et aux collectivités, - mise sous pression des agents départementaux, qui paient un lourd tribut à travers vos plans d’économies, - timidité dans les investissements, - désendettement financé par une austérité appliquée aux politiques départementales.

Ce sont des choix purement politiques. Vous vous cachez derrière une façade de gestion en « bon père de famille », mais vous vous comportez en parents qui malmènent la famille et les enfants. C’est la triste réalité à l’heure actuelle.

Après avoir supprimé ou déconstruit bon nombre de politiques des majorités précédentes, vous annoncez régulièrement de nouvelles mesures qui ne sont que des reprises au rabais des dispositifs précédents. Vous parlez d’une innovation !

Pour être justes, nos demandes sont parfois entendues, en témoigne l’augmentation, certes insuffisante, des crédits pour soutenir les investissements des communes dans l’appel à projets Villages et Bourgs.

En 2018, notre groupe continuera de proposer et d’agir avec comme boussole l’intérêt des Nordistes et des territoires les plus fragiles. Cette action ne peut se concevoir que dans la lutte contre des orientations gouvernementales de régression sociale et contre des choix politiques départementaux qui généralisent l’austérité.

Pourtant, l’argent existe bel et bien dans le pays pour mener une autre politique au service du plus grand nombre. Regardons du côté des 80 milliards d’évasion fiscale, des dividendes des actionnaires, des cadeaux faits au MEDEF et aux grandes entreprises, notamment les 21 milliards d’euros annuels de CICE. Emmanuel MACRON et son Gouvernement tournent le dos à ces propositions et font un budget qui s’intitule « au bonheur des riches » !

C’est avec conviction que nous défendrons une autre répartition des richesses produites pour ouvrir une nouvelle perspective d'espoir dans notre département.

Nous voterons contre le budget primitif 2018.