En 2016, la majorité du nouveau Conseil Départemental a décidé la suppression pure et simple de la prise en charge du coût du transport scolaire des collégiens résidant dans un périmètre couvert par une AOT locale pour ne conserver que la prise en charge des collégiens des secteurs interurbains. Aussi, le transfert de charges vers les AOT et les familles s’est fortement alourdi.

A ce jour, la Région continue (pour ce qui est du Nord en tout cas) à assumer la prise en charge des lycéens sur les bases préexistantes. Même s’il semble que les conventions de financement avec les AOT pour 2017 ne sont toujours pas signées ? Alors que l’échéance du 1er septembre approche, il est évident que nous souhaitons connaître les intentions du Conseil Régional s’agissant de l’organisation des transports interurbains et scolaires à l’échelle des Hauts-de-France. Mais aussi, et surtout, de ses intentions s’agissant de la prise en charge du coût du transports scolaire des collégiens et des lycéens mais aussi des étudiants, des apprentis et autres stagiaires de la formation professionnelle.

Je veux rappeler que, en ce qui concerne notre Groupe, nous demandons la gratuité réelle et totale du transport scolaire et ce, pour tous les publics concernés. De même, nous voulons une égalité de traitement sur l’ensemble du territoire des Hauts-de-France.

En ce qui concerne l’organisation des transports interurbains, nous pensons qu’une remise à plat complète du système s’impose pour notre Département et, très probablement, sur les autres départements de la région également. A l’évidence, c’est un réseau qui coûte cher et qui ne rend pas le service attendu.

C’est pourquoi, et sur l’ensemble de ces questions, nous réitérons notre proposition de traiter la mise en œuvre de cette nouvelle compétence régionale et de celle déjà assumée du TER dans le cadre du Syndicat Mixte Intermodal Régional des Transports (SMIRT) qui existe à l’échelle du Nord-Pas-de-Calais.

Avec cette structure, la Région dispose d’un outil tout à fait approprié pour gérer cette compétence transports, qui pourrait être élargie à la mobilité en général. Ce syndicat regroupe tous les acteurs du transport collectif public de la Région et bénéficie d’une fiscalité propre au travers du Versement Transport Additionnel.

Il convient, bien évidemment, d’adapter son périmètre à celui de notre nouvelle grande Région et sans doute de lui donner le statut d’AOMD. A tout le moins et dans un premier temps, pour assumer l’organisation et le financement du transport scolaire. Je rappelle qu’à l’origine de sa création, le SMIRT avait vocation à devenir progressivement l’équivalent du Syndicat des Transports d’Ile-de-France (STIF) et de gérer l’intégralité des problématiques de transports dans le Nord-Pas-de-Calais.

Au nom du Groupe Communiste et Apparentés, je vous remercie de la réponse que vous voudrez bien nous apporter, en espérant qu’elle puisse répondre aux familles des collégiens, lycéens et étudiants qui attendent la gratuité du transport scolaire. Et aussi, satisfaire l’exigence légitime d’un réseau de transports publics régional performant et qui répond aux besoins de mobilité des habitants de notre Région.